2. Les acteurs :
Les acteurs sont très peu nombreux dans le
schéma ivoirien ce qui constitue une faiblesse de l'organisation
institutionnelle : elle laisse le champ libre à des négociations
peu équilibrées entre la Sodeci et la Direction de l'Eau. Le
contrat de concession ne fait d'ailleurs pas obligation à la Sodeci de
financer les gros investissements et elle assume peu de risques financiers.
La DCGTx (Direction et Contrôle des Grands Travaux.),
organisme directement rattaché au Premier Ministre, fut le principal
interlocuteur de la Sodeci dans la renégociation du contrat en 1988.
Elle intervient comme tiers dans la négociation entre la Sodeci et le
Ministère des Travaux Publics. Elle a ainsi obtenu une baisse du tarif
de l'eau pour des raisons sociales (l'érosion du pouvoir d'achat des
ivoiriens due à la crise). Toutefois son rôle diminue, ce qui
redonne de l'indépendance à la Sodeci.
En somme, tout est centralisé : les
municipalités sont trop faibles et sans ressources pour avoir un pouvoir
sur les réseaux, et elles n'interviennent à aucun moment dans les
décisions. Tout se fait au niveau national (voir tableau 34).
Tableau 34: Acteurs et fonctions du service de l'eau
potable en côte d'ivoire.
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Acteurs
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Rôles
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Fonctions
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1. Définition de la politique du secteur
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2. Gestion des ressources en eau
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Stratégie du secteur
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3. Elaboration du cadre législatif et
réglementaire
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Direction de
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et
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4. Tarification et prix de l'eau
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l'Eau
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gestion des moyens
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5. Gestion du patrimoine (service de la dette)
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+
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6. Programmations des nouveaux investissements et
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DCGTx*
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recherche de financements
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7. Surveillance de la qualité de l'eau
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8. Maîtrise de l'ouvrage renouvellement, extensions et
branchements sociaux
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9. Exploitation et entretien des installations
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10. Renouvellement de l'infrastructure et du matériel
d'exploitation
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11. Contrôle de la qualité de l'eau et de la
qualité du
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Gestion technique
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service
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Sodeci
|
et commerciale
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12. Facturation consommateurs
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13. Encaissement
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14. Sensibilisation et relations consommateurs
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15. Etude et motivation des investissements
renouvellement,
extensions et branchements sociaux
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*La DCGTx : Direction et Contrôle des Grands
Travaux.
Source : Gestions Urbaines de l'Eau, Economica, J-C. Lavigne,
pp 135-157
3. La fixation du prix
Dans la période de crise économique que
traverse la côte d'ivoire, le défi a été
d'établir un prix qui arbitre entre les préoccupations sociales
et celles de bonne gestion et d'équilibre financier de la
société. Cet impératif a amené à
reconsidérer les éléments du prix de l'eau en 1994. Le
tarif actuel, uniforme sur l'ensemble du territoire, comprend :
- un faible montant pour le FNE (Fond National de l'Eau),
- une part pour le fonds de développement, proportionnel
au niveau de consommation, - une part pour la rémunération des
services de la Sodeci,
- une TVA différenciée selon le niveau de
consommation,
- Une tarification sociale par blocs croissants.
4. La régulation
La régulation en Côte d'Ivoire est une
régulation «globale» très peu formelle. Tout repose sur
des engagements à long terme pris par une société. La
Direction de l'Eau est responsable de la réglementation concernant:
- le contrôle de la qualité du service fourni, - la
fixation du prix.
En pratique, cela passe par des renégociations du contrat
régulières, négociations sur la part de
rémunération de la Sodeci.
Conclusion : Un système « à la
française » mais très centralisé :
La Côte d'Ivoire a choisi de déléguer les
services d'eau à une seule compagnie, avec un système de
régulation globale inspiré du modèle français.
Toutefois le système est extrêmement centralisé, avec un
contrat unique pour l'ensemble du pays : ceci est dû à la
faiblesse des collectivités locales (importance des zones rurales) et au
besoin d'effectuer une péréquation
entre villes et zones rurales. « Les problèmes
sont ainsi résolus au niveau national. Malgréquelques
faiblesses institutionnelles dues à ce déséquilibre entre
acteurs, le bilan reste positif et la Sodeci est devenue un modèle pour
l'Afrique».57
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