3.1.2. Les effets rédistributifs des modèles
d'assurance sociale
En matière de redistribution des ressources, les
systèmes de protection sociale ont a priori différent effets, que
l'on peut distinguer ainsi :
- redistribution intertemporelle des revenus ;
- redistribution interpersonnelle et
intergénérationnelle des risques ;
- redistribution intergénérationnelle des
revenus (redistribution interpersonnelle entre les membres des
différentes cohortes) ;
- redistribution interpersonnelle des revenus au sein d'une
cohorte (redistribution intragénérationnelle).
Les deux modèles de protection sociale se
distinguent quant à la hiérarchisation de ces objectifs.
3.1.2.1. Effets rédistributifs du système
d'assurance du revenu salarial
En application du principe d'équivalence relative, le
modèle d'assurance du revenu salarial privilégie la
redistribution intertemporelle, qui correspond à une fonction de report,
et la redistribution entre ceux qui ont été
épargnés et ceux qui ont subi un dommage. L'objectif des
systèmes qui s'y conforment est, en cas d'occurrence du dommage, de
reproduire la hiérarchisation des revenus salariaux telle qu'elle
ressort de la distribution primaire.
Pour évaluer les effets rédistributifs du
système d'assurance du revenu salarial, suivant la configuration qui y
prévaut au regard de celui-ci, il faut aussi s'intéresser au
problème de l'incidence des prélèvements. En ce domaine,
un certain nombre de résultats empiriques sont communément
avancés (Schmähl, 1989), même s'ils demeurent
contestés et nécessiteraient en tout état de cause
d'être situés dans des cadres spatio-temporels précis.
Les cotisations sociales salariales ne semblent
pouvoir faire l'objet que d'un report fort limité. L'effet du
prélèvement est donc soit proportionnel au revenu, soit
dégressif pour les revenus bas et irréguliers et les salaires
élevés, en raison de l'existence d'un minimum soumis à
cotisation, et du plafond. L'incidence réelle des cotisations sociales
patronales dépend de l'hypothèse faite sur le report de la
charge. Si la charge est reportée en amont vers les salaires,
l'incidence est identique à celle de la cotisation salariée. Si
elle est reportée en aval sur le consommateur, on doit s'attendre
à un effet plutôt régressif.
Les développements qui précèdent
conduisent enfin à prédire une réaction archétype
du modèle d'assurance du revenu salarial en période de
difficultés financières. Ce modèle, qui repose sur le
principe d'équivalence tend dans ces conditions, à
protéger les droits acquis à prestations (ceux des
salariés les mieux insérés au regard des normes d'emploi).
En revanche, il conduit à réguler les dépenses en
priorité par l'exclusion des mauvais risques, par la minoration ou la
suppression des prestations ne répondant pas à la logique
d'équivalence relative ou par le durcissement des conditions
d'acquisition des droits à prestations.
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