La protection sociale au Cameroun

DEUXIEME PARTIE : LES VOIES DE REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN

INTRODUCTION A LA DEUXIEME PARTIE

La question de l'organisation de la protection sociale au Cameroun depuis la création de l'institution chargée de la protection sociale (CNPS) jusqu'au milieu des années 1980, n'a jamais fait l'objet de quelques inquiétudes que ce soit, du fait de la bonne santé dudit système.

En effet, cette période concorde avec celle de l'expansion de l'économie camerounaise. Mais l'avènement de la crise économique du milieu des années 1980 provoque la crise du système de protection sociale. C'est alors que celui-ci n'assure plus ses fonctions qui lui ont été assignées. Le nombre d'exclus sociaux augmente, la population non couverte par la CNPS augmente également, et les déficits de la sécurité sociale s'accentues. Bref, le système n'arrive plus à s'adapter à l'environnement socioéconomique. Cette situation incite ainsi les pouvoirs publics et les institutions internationales à réfléchir sur les programmes de réforme du système de protection sociale dès le début des années 1990.

De manière générale, les réformes des systèmes de protection sociale font l'objet d'un débat dans la littérature économique sur le choix entre le modèle d'assurance du revenu salarial et celui de transferts sociaux par l'impôt. La majeure partie des réformes mises en oeuvre jusqu'à une période récente est rattachée au premier modèle. Mais une conception renouvelée et élargie de la fonction d'assurance à assigner aux systèmes de protection sociale conduit pourtant, le plus souvent, à préconiser des réformes allant en direction du second modèle.

Cette partie a pour but d'examiner les voies de réformes possibles du système de protection sociale camerounais. Pour ce faire nous allons d'abord procéder à une revue de la littérature sur les réformes, pour finir ensuite avec le modèle de protection sociale à mettre en place.

CHAPITRE 3 : L'ANALYSE THEORIQUE DES REFORMES DES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE

Les débats contemporains sur les réformes de la protection sociale interrogent les fondements des systèmes publics de couverture des risques sociaux. Ils font réapparaître deux modèles concurrents de protection sociale entre lesquels les assurances sociales réalisent un compromis : le modèle d'assurance du revenu salarial et le modèle de transferts sociaux par l'impôt.

Ces deux modèles ne coïncident pas avec le modèle bismarckien et le modèle beveridgien, que l'on a coutume d'opposer. En premier lieu, parce que la lecture souvent faite du plan Beveridge tend à occulter quelques-uns des principes fondamentaux mis en avant par le réformateur anglais : une approche « contributive » de la protection sociale (Kerschen, 1994) et un système de prestations uniformes auquel doit correspondre un système uniforme de cotisations salariales (exception faite de la santé et de la famille). De même, c'est par une ironie de l'histoire que l'on qualifie de « bismarckien » un modèle de protection sociale qui correspond si peu aux intentions initiales du chancelier du Reich^13(*).

En second lieu et surtout, parce que l'opposition Bismarck-Beveridge est traditionnellement avancée afin de faire valoir l'antagonisme entre l'assurance et les politiques de solidarité. Or, le principal enjeu des débats contemporains sur la protection sociale en Europe -que confirme un regard porté outre-Rhin -concerne les conceptions de la fonction d'assurance dévolue aux systèmes de protection sociale et l'ensemble des conséquences qui s'en déduisent en matière de distribution des ressources. A ces conceptions concurrentes sont associés dans chaque cas des arguments, tant en termes d'efficacité que d'équité.

Notre projet, dans cette perspective, est d'analyser les fondements théoriques des débats sur les réformes à partir des justifications et des implications économiques de l'opposition entre le modèle d'assurance du revenu salarial et le modèle de transferts sociaux par l'impôt. Les caractéristiques de ces deux modèles seront dans un premier temps présentées, puis nous examinerons les arguments qui plaident en faveur des réformes allant dans le sens de l'un ou l'autre de ces modèles.

3.1. Les caractéristiques des modèles d'assurance sociale

Il s'agit ici d'énumérer les caractéristiques propres à chaque modèle d'assurance en termes de qualification des personnes exposées aux risques, de nature du bien protection sociale, de formes institutionnelles, de financement et d'effets redistributives.

* ¹³ L'intention de Bismarck, motivée par ses projets politiques et financiers, était en réalité d'introduire des assurances étatisées, financées partiellement (assurance-accident) ou totalement (assurance-vieillesse) par les concours publics. Il dut céder face à la coalition des forces industrielles et à la résistance que rencontra le mouvement d'extension du pouvoir impérial.