Memoire Online - Tanger, quel régime de zone franche ?

Tout gouvernement qui met en place un régime de zone franche, doit procéder continuellement à une analyse des coûts et des avantages de ses politiques. Toutefois, il est parfois difficile de disposer des outils empiriques pour bien mesurer les pertes et les gains d'un régime de zone franche.

SECTION I : LES AVANTAGES DES ZONES FRANCHES AU MAROC

L'analyse des avantages d'un projet de zone franche passe par l'étude de quelques agrégats clés : l'IDE, la contribution aux recettes d'exportations, l'emploi, l'aménagement du territoire et le transfert de technologies.

Les incitations visant à attirer l'IDE peuvent être intégrer dans une stratégie d'incitations générales à l'IDE ou à des stratégies ciblées. Dans le cadre d'incitations générales à l'IDE, les Etats peuvent adopter une politique volontariste visant à attirer les investissements étrangers en général, ou bien, décident une stratégie défensive qui vise simplement à égaliser l'offre des concurrents. Les Etats qui ont une stratégie ciblée pour l'IDE, souhaitent entre autres le développement de quelques régions défavorisées, l'augmentation des activités jugées prioritaires, ou l'exploitation d'un avantage particulier (main d'oeuvre abondante, potentialités touristiques...). Toutefois, les autorités face à l'importance d'un projet peuvent simplement improviser pour garder l'investissement.

Le rapport de la comité de l'investissement international et des entreprises multinationales (CIME) (OCDE) en avril 2003, classe la création des ZFE dans les stratégies ciblées qui visent à intégrer étroitement l'économie d'accueil au commerce international^58(*). Aussi, il ne faut pas négliger le rôle des IDE dans les apports en devises étrangères, le transfert de technologies, la création d'emploi et son volume qui donne une crédibilité au régime.

Au Maroc, l'abrogation en 1993 du Dahir sur la marocanisation qui a supprimé l'essentiel des discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers^59(*). Remplacé par la loi de la privatisation 1996, le royaume a enregistré une augmentation continue du flux des capitaux étrangers vers son territoire, et cela au fur et à mesure que le processus de libéralisation avance. Cependant, il est nécessaire de s'interroger sur le rôle des ZFE dans ce processus.

La valeur de l'IDE, de l'an 2000 au fin 2006 dans la ZFE de Tanger, est estimée à 2 912 642 KDH (soit 254 215 394 €)^60(*). Les IDE globaux investis au Maroc pour la même période s'élève d'après la CNUCED^61(*) à 13 223 millions USD, soit 8 295 483 mille €^62(*). Ce qui fait un peu près de 3% du flux des IDE vers le Maroc entre 2000 et 2006. Toutefois, ce résultat doit être relativisé car les statistiques retenues en matière d'IDE incluent les recettes des privatisations, or le Maroc à connu des fortes opérations de privatisation dans cette période.

On remarque que les entreprises européennes sont majoritaires en nombre et en capitaux investis. Ainsi 54% des investissements dans les zones sont européens (20% pour la France, 18% pour l'Espagne), suivis par le Japon avec 15% et les USA avec 8%.(ANNEXE)

Le secteur des `'industries métallurgiques, électroniques, électriques et mécaniques'' constitue le premier secteur en quantité d'investissement dans la zone avec 1 400 112 KDH, avec 53 entreprises soit un capital de 26 417 KDH par entreprise investi. Ce qui est relativement normal vue l'importance des installations, matériels et outillages que nécessite l'activité.

Le secteur des services vient en deuxième rang avec 1 006 680 KDH pour 106 entreprises, soit 9 497 KDH par entreprise investi dans la zone. Suivi par le secteur du `'Textile et cuir'' avec 717 278 KDH (60 entreprises) et le secteur `'Chimie et parachimie'' avec 224 700 KDH (27 entreprises). Et enfin, le secteur `'Agro-industrie'' avec 66 250 KDH et 8 entreprises.

Depuis l'indépendance, le Maroc avait une stratégie protectionniste de substitution des importations fondée souvent sur l'argument des industries naissantes. Pour financer son développement, il s'est beaucoup endetté dans les années 60 et 70. En effet, l'accès à la dette été facilité notamment par les gouvernements occidentaux qui accordait massivement aux ex-pays colonisés des crédits à l'exportation pour maintenir, d'une part, leurs liens économiques et commerciaux et d'autre part, pour promouvoir leurs propres exportations.

Ainsi, pour plusieurs raison, dont la chute brutale du cours d'exportations des produits de base, la hausse des prix pétroliers ainsi que celle des taux d'intérêt du dollar, le Maroc s'est trouvé durant les années 80, face à des difficultés d'honorer ses dettes. Pour faire face à ces problèmes, le pays été obligé, entre autres, à prendre des mesures d'ouverture aux échanges extérieures, d'encouragement aux exportations pur fournir les devises nécessaires aux remboursements et des mesures de privatisation, le secteur privé étant estimé seul apte à développer efficacement l'économie et ainsi sortir le pays de sa situation de débiteur.

En effet, le besoin en devises étrangères nécessaires au remboursement de la dette extérieure conduit l'Etat à sur-développer ses exportations. Le remboursement ne peut se faire dans la pratique que selon les préférences monétaires des créanciers.

Ainsi, un régime de ZFE devrait, par les recettes en devises qu'il apporte, contribuer à libérer le pays, si possible, de sa dette sinon à lui garder un accès dans le commerce international, dans la mesure où la hausse des exportations peut avoir des effets sensibles sur les recettes en devises. D'après le FIAS, les exportations des ZFE représentent déjà jusqu'à 8,3% des exportations globales de produits manufacturés dans les pays dotés de programmes de ZFE^63(*). En effet, l'accumulation de devises permet à un Etat de se passer d'emprunt extérieur pour son industrialisation et ainsi, d'envisager un développement réellement autonome selon ses objectifs en octroyant des contreparties à leurs activités, sources bénéfiques de devises internationales.

"L'un des principaux indicateurs du succès d'une stratégie de zone frange d'exportation est le nombre d'emplois créés", lit-on dans le rapport 1998 de l'Organisation internationale du travail^64(*). L'économie du Maroc, caractérisée par un excédent de main-d'oeuvre, et d'un taux de chômage de 11,3% en 2005^65(*) (9,6% en 2006), espère entre autres créer des emplois dans ses ZFE. Certes, on peut se demander si elles sont une manière rentable de créer des emplois et s'interroger sur la qualité de ces emplois mais, les chiffres le montrent, les zones ont généré de nombreux postes de travail. Dans le monde, Les estimations disponibles indiquent que les ZFE employaient 63 millions de personnes en 2005-2006, dont 23 millions pour les ZFE situées en dehors de la Chine^66(*). Au Maroc, L'examen de l'évolution de l'emploi dans la zone franche d'exportation de Tanger, démontre une croissance soutenu, où le nombre d'emplois est passé de 2 535 en 1999 à 28 223 fin 2006, soit une multiplication par 11 le nombre d'emploi en 1999. Le nombre de sociétés a augmenté dans la même proportion, et est passé de 23 en 1999 à 254 en 2006.

ANNEE	NBRE DE SOCIETES	EMPLOIS PREVUS
1999	23	2 535
2000	49	7 150
2001	83	13 277
2002	105	17 604
2003	124	19 420
2004	179	22 595
2005	223	25 420
31/12/2006	254	28 223

Source : Tanger Free Zone société chargé de la gestion de la zone franche aéroportuaire d'exportation de Tanger composé de deux zones (zone industrielle sous douane et la zone logistique)

Le principal secteur à forte absorption de main-d'oeuvre reste incontestablement le `'textile et cuir'' avec 13 693 emplois, suivi du secteur des `'les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques'' avec 8 682 emplois fin 2006.

Aussi, il faut tenir compte de la quantité d'emploi qui sera créer avec le démarrage des nouvelles ZF du port Tanger-Med où une promesse de 140.000 emplois et prévue^67(*). Les prévisions de TMSA tournent autour de 145 000 emplois (directs et indirects) dont 25 000 dans le port et 120 000 dans les ZF^68(*), effet qui n'est pas négligeable au niveau d'emploi nationale.

D'un autre côté, pour mesurer la contribution des zones franches à la création d'emplois, il faut tenir compte des postes de travail engendrés indirectement par les entreprises sises dans les zones. Ces emplois indirects dans l'économie domestique se créent dans les activités de service (transport, logement, restauration, entreposage, nettoyage, formation, etc.) mais surtout se réalisent à travers l'achat de matières premières et de biens intermédiaires à des fournisseurs locaux. A titre d'exemple, Selon l'OCDE, en Egypte, un emploi dans les zones serait à l'origine d'un autre dans le reste du pays. A Taiwan, ce sont quatre emplois dans la zone qui favoriseraient la création d'un poste de travail hors des périmètres francs". Au Maroc, il n'existe pas de statistiques faibles à ce niveau à cause notamment du caractère relativement récent des ZF dans le pays.

Sachant qu'un régime de ZFE peut prévoir spécifiquement des seuils de création d'emplois pour agréer les investissements, la loi Marocaine n'exige aucun seuil de ce genre. Ainsi, la loi sénégalaise imposait, en plus d'un investissement minimum de 200 millions de francs CFA, la création d'au moins 150 emplois de cadres et d'ouvriers sénégalais pour être admis dans sa zone franche^69(*). Toutefois, le Maroc dresse une liste d'activité que les ZFE sont censées accueillir^70(*). L'examen de ces activités démontre que ce sont à priori des activités à forte densité de main-d'oeuvre. Donc, d'une façon ou d'une autre, le but généralement rechercher est la création d'un maximum de poste d'emploi.

Selon la théorie des `'externalités positives'', les externalités produites par les entreprises dans la région où elles s'installent font partie des arguments amenant un Etat à établir un régime de zones franches d'exportation. De point de vue de l'aménagement du territoire, l'établissement d'une `'zone'' géographique délimité par les pouvoirs publics - où les entreprises vont trouver tous ce dont-elles ont besoin pour leurs activités - participe à la politique d'aménagement du territoire de l'Etat en cause. Parmi les objectifs de l'Etat d'accueil, par l'octroi de divers avantages, c'est de faire adhérer les investisseurs à ces propres politiques d'aménagement du territoire. Cet objectif est principalement, faire de quelques régions enclavées, n'ayant parfois aucune tradition industrielle, des pôles de développement régional. De surcroît, l'Etat vise la correction des déséquilibres créés par les polarisations des ressources autour de grandes métropoles.

Au Maroc, la création des ZFE à Tanger vient dans ce sens. Cette ville, de par son histoire, sa position stratégique et ces capacités économiques, il a été temps qu'elle joue son rôle dans le développement économique national. Après, l'axe Kenitra-Casablanca qui constitue le pôle économique du royaume par excellence, le Maroc a voulu créer autres pôles économiques partout dans le pays en tirant du profil de chaque région le maximum. Ainsi, Tanger constitue aujourd'hui le deuxième pôle économique du pays. Ce résultat n'est pas seulement le fruit des zones franches dans la ville, mais elles en constituent certainement le catalyseur.

Les ZFE, périmètres matériellement délimités, clôtures de murs, à l'intérieur desquelles s'implantent principalement des entreprises industrielles de transformation dont la production était exclusivement destinée à l'exportation. Certaines entreprises peuvent arriver aux mêmes avantages fiscaux des ZFE en combinaison ceux de la charte d'investissement et de la ville de Tanger. Mais, l'Etat réalise toujours dans ce cas ces objectifs de faire de Tanger un nouveau pôle économique. Cependant, l'argument avancé par les entreprises qui s'installent en dehors des ZFE, est la disponibilité d'une main d'oeuvre abondante qualifiée et du niveau de développement des infrastructures. Donc, une infrastructure développée représente donc un avantage incitant les investisseurs à s'installer et non pas un avantage à attendre de leur présence. Il en est de même apparemment, de la qualification de la main d'oeuvre. C'est pourtant un des bienfaits attendus du transfert de technologies généré par la localisation des industries dans le pays.

Dans le monde contemporain, développement scientifique et technique et développement économique sont étroitement imbriqués. Or dans le cadre des relations de développement Nord-Sud et la nécessité du transfert de technologie des pays développés vers les pays en voie de développement, les relations internationales jusque-là établies dans ce domaine n'ont pas permis d'atteindre ces objectifs. Pour les économistes, tels MM. Lorot et Schwob, « l'investissement direct privé, c'est-à-dire l'établissement d'une unité de transformation et/ou de production, est la façon la plus sûre pour un pays d'acquérir le savoir-faire sur un sujet ou une technique donnée. Les opérations de production procèdent directement d'un processus technologique appliqué à l'activité productrice considérée"^71(*). C'est dans cette optique que les ZFE peuvent être un moyen d'accélérer le transfert de technologie dans la mesure où c'est un moyen d'attirer les IDE vers les PVD.

Certes, le transfert de technologie, un des avantages attendu des ZFE et qui est immatériels et difficiles à mesurer. Mais, il reste un objectif potentiel dans la mesure où un transfert de technologique peut passer des entreprises étrangères de la zone vers les entreprises locales. Ce transfert peut s'effectuer soit dans les relations client-fournisseur ou par le transfert de personnel d'une entreprise à une autre et par l'assistance technique aux fournisseurs potentiels, etc. Il peut aussi se produire lorsque l'IDE permet de fournir un exemple à suivre pour d'autres entreprises locales. Les entreprises locales situées dans des ZFE peuvent bénéficier de certains transferts de technologie de l'étranger dans la mesure où elles importent des biens d'équipements et des intrants en franchise72(*). Mais, comme la loi relative aux ZFE au Maroc, interdit la livraison des produits des ZFE directement aux nationaux, les possibilités d'une liaison en aval avec les entreprises locales situées en dehors de la zone sont limitées.

Un autre inconvénient est que la loi n'oblige pas explicitement les entreprises dans les ZFE à former leurs personnels. Par ailleurs, si les entreprises franches sont généralement de forte intensité de main-d'oeuvre, les tâches distribuées sont de faible intensité de qualification tandis que les postes de responsabilité, de gestion et d'organisation du travail sont, dans la majorité des cas, détenus par des expatriés. Car, comme l'ont bien analysé les économistes de l'OCDE, MM. Basile et Germidis, les industries orientées vers l'exportation sont le plus souvent incluses dans une forte intégration verticale du processus de production multinationale : "celles-ci ne sauraient que favoriser des activités routinières, souvent fortement autorisées comme c'est le cas pour l'industrie des composants électroniques (ou l'industrie textile), et donc peu valorisantes, faisant appel à une main-d'oeuvre sans qualification, l'adaptation aux emplois créés ne nécessitant que quelques jours d'apprentissage. De plus, le caractère spécialisé des tâches empêcherait que toute qualification acquise, aussi faible soit-elle, puisse bénéficier à d'autres productions"^73(*).

Ce qui évidemment rend sceptique quant à l'impact d'un régime de zones franches en ce qui concerne le transfert de technologies. A ce stade, le régime de zones franches d'exportation participe à la résolution du problème de l'emploi, mais au niveau du développement des compétences et de transfert de technologies les effets sont relativement flous et difficilement mesurables.

* ⁵⁸ www.oecd.org/investment, `'PERSPECTIVES DE L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL'', OCDE 2003, p. 124.

* ⁵⁹ hormis pour les investissements touchant directement l'exploitation des ressources primaires du pays et certaines professions dans les services.

* ⁶¹ www.unctad.org site officiel de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement.

* ⁶⁴ Organisation internationale de travail, service du droit de travail et des relations professionnelles : http://www.ilo.org/public/french/dialogue/govlab/legrel/tc/epz/reports

* ⁶⁷ www.bladi.net (journal électronique). `'Le port Tanger-Med : Une promesse de 140.000 emplois'', du 26 mai 2005.

* ⁶⁸ Source : TMSA Saïd ELhadi (président du directoire) paris, le 29 Novembre 2005

* ⁶⁹ Art. 8 de la loi sénégalaise n°74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar, cité par SAINT-GIRONS Bernard et CABANIS André, `'Zones franches d'exportation au Maghreb et en Afrique sub-saharienne : comparaison des lois sénégalaise, togolaise et marocaine'' in BEN SALAH Hafedh et ROUSSILLON Henry (ss. Dir.), les zones franches, Presse de l'Institut d'études Politiques de Toulouse, Publications de la faculté de Droit et de sciences Politiques de Tunis, 1998, p.81

* ⁷⁰ Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans la zone franche sont : l'agro-industrie, les industries textile et cuir, les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques, les industries chimiques et parachimiques, les services liés à ces activités.

* ⁷¹ LOROT & SCHWOB, les zones franches dans le monde, La documentation française, Paris, 1987, p. 81.

* ⁷² Ce n'est pas le cas des autres entreprises locales du territoire douanier national, qui doivent payer des droits de douane pour importer des biens d'équipements et des facteurs de production.

* ⁷³ BASILE Antoine et GERMIS Dimitri, Investir dans les ZFIE, Centre de développement de l'OCDE, Paris, 1984, p. 67.

Tanger, quel régime de zone franche ?

SECONDE PARTIE :

LES COÛTS ET AVANTAGES DES ZONES FRANCHES ET LA STRATEGIE GLOBALE DU MAROC

CHAPITRE I : LES COÛTS ET AVANTAGES DES ZONES FRANCHES AU MAROC

SECTION I : LES AVANTAGES DES ZONES FRANCHES AU MAROC