Enjeux économique des accord de partenariat ACP/UE pour Haiti

III.3- Les accords de partenariat économique

La dérogation qui a été accordée pour la mise en conformité des APE avec les règles de l'OMC a pris fin le 31 décembre 2007. Au second sommet EU-Afrique qui s'est tenu à Lisbonne à la fin de l'année 2007, la question des APE a été vivement débattue. L'UE a été critiquée pour la méthode utilisée dans les négociations avec les pays africains. A la fin du sommet, la commission a finalement accepté de poursuivre les négociations jusqu'en 2008. Comme l'a souligné Séverine Rugumamu, professeur à l'Université Dar es Salam en Tanzanie, « du fait qu'elle possède des ressources institutionnelles et économiques intrinsèquement supérieures, l'Union européenne est en mesure de peser sur l'ordre du jour de la négociation et de définir les critères de coopération au sens où elle l'entend... » ^15(*)

Les APE portent sur des sujets qui vont beaucoup plus loin que la demande de conformité aux règles de l'OMC. Ils ont l'ambition de renforcer la croissance des pays ACP, par une dimension commerciale particulièrement importante. Ils impliquent l'ouverture réciproque du marché des biens et des services des deux partenaires. Selon Raoul Marc JENNAR, « Pour parvenir à ses fins, l'Union européenne a imposé la division des pays ACP - trop enclins à faire bloc dans les négociations internationales - en zones avec lesquelles elle négociera séparément un accord de libre-échange baptisé `accord de partenariat économique régional' (APER), compatible avec les accords de l'OMC. L'Union financera des programmes dans trois secteurs : l'appui aux plans d'ajustement structurel, l'appui au dialogue social et l'intégration régionale au sein des zones créées pour les accords de partenariat ». Pour les pays ACP, les APE représentent un vrai danger pour leur économie encore fragile et vulnérable. Le président guyanais a demandé de ne pas signer les accords de partenariat économique qui mettraient à mal les productions locales des pays ACP en les livrant à une concurrence déloyale avec les grands producteurs de l'UE. Mais pour l'Union ces accords sont nécessaires pour le développement économique et l'intégration régionale des pays ACP. Dans une brochure publiée par la Commission européenne sur les APE en mars 2006 on peut lire ceci : « Il ira au-delà des dispositions commerciales actuelles dont bénéficient les marchandises des Caraïbes exportées vers l'UE. Grâce à l'APE, l'Europe pourra aider les pays des Caraïbes à améliorer leur compétitivité, à diversifier leurs exportations et à mettre en place des marchés régionaux. Les deux parties auront leur rôle à jouer. Elles relèveront ainsi ensemble les défis de la mondialisation et du développement. »^16(*)

Mais pour les Etats ACP, les APE sont des accords de libre échange qui viendront nuire aux efforts des pays en développement pour sortir de la dépendance alimentaire, pour améliorer la production nationale et le développement économique et régional.

* ¹⁵ Professeur Séverine Rugumamu cité par Raoul Marc JENNAR, op. cit.

* ¹⁶ COMMISSION EUROPÉENNE, Direction générale du Commerce et Direction générale de développement, « Le commerce pour le développement, Union européenne - Caraïbes, APE ».