Enjeux économique des accord de partenariat ACP/UE pour Haiti

V.- Analyse des APE à travers le Positionnement de la PAPDA et d'OXFAM

Nous avons réalisé deux entretiens avec des responsables d'ONG. Le premier entretien a été réalisé avec un responsable de l'ONG Oxfam. Notre interviewer travaille à Oxfam depuis trois ans sur les relations entre les pays UE et les pays ACP, et plus particulièrement sur les APE. Nous avons aussi réalisé un entretien avec un responsable d'une ONG dénommée PAPDA^22(*) qui milite contre la signature des APE en Haïti. Les données recueillies dans le cadre de ces collectes seront analysées de manière à faire ressortir les conséquences que les APE auront sur les pays ACP, et plus particulièrement sur Haïti, en particulier sur ses secteurs agricoles.

La Plate-forme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA)

La PAPDA a été fondée en novembre 1995. Elle regroupe un ensemble d'organisations et collabore avec de nombreux réseaux d'organisations internationales. Les programmes de la PAPDA s'articulent autour de trois axes. Chaque axe englobe des enjeux particuliers structurés sous forme de plaidoyer. Le premier axe comprend un plaidoyer pour une intégration régionale alternative. Ici le principal enjeu est la lutte contre les accords de partenariat économique. Car pour la PAPDA ces accords nuiraient à un pays pauvre comme Haïti. Le deuxième axe autour duquel s'articulent les actions de la PAPDA est le plaidoyer pour la sécurité alimentaire en Haïti. Selon la PAPDA 60% de la population vit encore dans les campagnes. Ainsi tout laisse croire que la question agraire occupe une place importante dans la vie de cette population. Le troisième plaidoyer de la PAPDA met l'accent sur la démocratie participative. Haïti ayant connu un passé parsemé de violences et de troubles politiques, la démocratie participative est un enjeu incontournable pour le pays.

L'Organisation Non Gouvernementale OXFAM

Oxfam a été fondée en 1995 par un groupement d'organisations non gouvernementales indépendantes. Cette union avait pour objectif principal la convergence des forces sur la scène internationale afin de rendre plus efficace leurs actions visant à réduire la pauvreté et l'injustice. Le bureau central d'Oxfam se trouve en Grande Bretagne. Le nom « Oxfam » vient de « Oxford Committee For Relief Famine », une organisation fondée en Angleterre en 1942. Pendant la Seconde Guerre Mondiale cette organisation milita pour que des vivres soient envoyés, malgré le blocus naval des alliés, aux femmes et enfants qui mouraient de faim en Grèce. Oxfam mène des luttes dans divers domaines comme la lutte contre le changement climatique, la santé et l'éducation pour tous, la campagne sur l'agriculture, le commerce des armes, etc.

Après avoir exposé ses parcours et ses motivations, la personne rencontrée nous a dit qu'il travaille sur les APE depuis trois ans. Il a beaucoup de correspondance en Afrique. Il reçoit une centaine de courriels par jour sur les événements et les manifestations organisées contre les APE en Afrique. Il nous a fourni des documents : rapports de conférences, dossiers de presse, brochures etc. sur la problématique des APE. A la question de savoir quels sont les avantages que les pays ACP pourraient tirer en signant les APE, la personne interrogée nous dit: « Il y a en aucun, les Etats ACP n'ont aucun intérêt à signer les APE ». Il ajoute que les raisons évoquées pour justifier la signature des APE ne sont pas convaincantes. Il rejoint Raoul Marc JENNAR, selon qui « Il convient dès lors de soumettre à un examen critique les avantages invoqués par l'UE dont bénéficieraient les pays ACP suite à la création des accords de partenariat économique régionaux (APER) » ^23(*).

L'UE soutient que les APE favoriseraient une intégration régionale. Toutefois, rien ne justifie que les APE favoriseront l'intégration régionale des Etats ACP. Pour Raoul Marc JENNAR, la libéralisation qui est en jeu dans ces accords contribuerait à affaiblir les efforts des pays ACP dans le domaine de l'industrie, de l'agroalimentaire, de l'agriculture etc. : « ...S'il est manifeste que les APER vont favoriser les exportations européennes vers les pays ACP, les produits européens n'étant plus soumis à des barrières tarifaires et étant plus compétitifs que les produits ACP équivalents, rien n'indique que les APER vont favoriser une augmentation des exportations des pays ACP vers le marché européen... » ^24(*).

Pour la PAPDA, l'idée d'une liste nationale de produits à ne pas libéraliser est insuffisante pour protéger la production nationale. L'objectif de la détermination de la liste nationale de ces produits est d'éviter de mettre en péril certains pans de l'appareil productif et de permettre de bâtir une stratégie crédible de défense et de sauvegarde des intérêts vitaux des pays ACP. Le Gouvernement haïtien a fait part aux autres pays du CARIFORUM des anomalies qui existent au niveau de la région eu égard aux droits de douane. Haïti dispose du droit de douane moyen le plus bas des Caraïbes, soit 2,9%, alors que la moyenne pour toute la zone oscille entre 15 et 25%,. Haïti est donc le pays le plus libéral des Caraïbes ! Pourtant, les APE exigent toujours plus de libéralisation, ce qui contribuera forcément à déstructurer et à décapitaliser encore plus une économie déjà en proie à de graves difficultés.

V.1- Les APE : quelles solutions pour Haïti ?

La majorité des pays ACP contestent les accords de partenariat économique. Les APE sont souvent critiqués pour leur caractère libéral et nuisible au développement des pays ACP. Lors d'une réunion informelle le 21 et 22 septembre 2007 consacrée à des questions essentielles du partenariat entre l'UE et les Etats ACP, les ministres de l'UE responsables du développement et du commerce ont été invités à faire un rapport sur l'état d'avancement de la négociation. Devant le conseil de développement de Funchal, le Commissaire au commerce, M. Peter Mandelson, a dressé un sombre bilan des négociations des APE avec les régions ACP. Selon lui, « Les difficultés rencontrées avec la majorité d'entre elles, effarouchées par la libéralisation des échanges, sont énormes - l'Afrique occidentale et l'Afrique orientale étant les plus en retard, les Caraïbes et le Pacifique les plus avancées, l'Afrique australe, soudainement en panne - aucune d'entre elles n'ayant encore soumis à l'UE d'offre d'ouverture de son marché aux produits de l'UE. Le Commissaire a rappelé qu'en l'absence d'APE, aucun des 36 pays ACP les plus développés ne pourra espérer compter sur autre chose que le système de préférences généralisées, accessible à tous les pays en développement et nettement moins avantageux que l'accès à droit nul et sans quotas pour la quasi-totalité des produits (exception faite du riz et du sucre) offert dès le 1^er janvier 2008 aux ACP signant un APE » ^25(*).

Trouver un équilibre pour la signature d'un accord qui tienne compte des difficultés économiques, de la faible capacité de production et d'industrialisation des Etats ACP, tel doit être l'objectif des dirigeants des Etats ACP. Haïti doit continuer à bénéficier des préférences commerciales pour mettre son économie, son industrialisation, son marché aux normes avant de pouvoir entrer en concurrence avec les pays industrialisés. Des mesures doivent être prises sur le mode des traitements réservés aux futurs entrants dans l'Union. Une sorte de mise à niveau doit être réalisée dans certains secteurs clés, tels que le secteur agricole, l'industrie, les infrastructures etc. La coalition haïtienne demande à l'UE d'abandonner son objectif de libéralisation commerciale réciproque à l'égard des économies plus faibles du Sud. Elle demande que l'UE mette l'accent sur la coopération pour le développement, plutôt que sur la dimension commerciale de l'APE. La coalition demande à ce qu'on examine les possibilités de régimes commerciaux alternatifs comme une question d'urgence. Ceux-ci doivent prendre en compte les impératifs de développement des pays ACP et leurs besoins prioritaires.

Selon nous, L'UE devrait changer sa stratégie en matière de négociation en collaborant avec les Etats ACP pour obtenir davantage de flexibilité à l'OMC, ainsi qu'une réforme en profondeur de cette institution, pour la mettre au service du développement du commerce international, au lieu d'être le cheval de Troie de la libéralisation. Nous estimons que l'UE, première puissance économique mondiale avec 29% du PIB mondial devrait consacrer des ressources additionnelles pour renforcer les capacités de production des pays ACP, renforcer leur compétitivité et diversifier leurs économies. L'UE devrait libérer davantage de moyens financiers et technologiques pour le développement durable et l'éradication de la pauvreté. Pour cela, elle peut agir en augmentant l'aide au développement, en supprimant immédiatement les dettes réclamées aux pays ACP, et en explorant des sources innovatrices de fonds de développement. C'est aux pays de définir les types d'accord qu'ils sont prêts à signer: « La libéralisation commerciale a montré ses limites et son incapacité à répondre aux besoins réels de développement des pays du Sud. Seul un processus défini depuis l'intérieur est capable d'insuffler une nouvelle vitalité aux secteurs dynamiques au niveau national. Ainsi, tous les secteurs de la vie nationale ont besoin de montrer leur capacité à se rallier derrière un objectif commun, qui est de lutter contre les APE, et mettre le gouvernement, l'Etat haïtien devant ses responsabilités d'élaborer des politiques nationales en fonction des revendications fondamentales de la population haïtienne... » ^26(*). Haïti doit s'efforcer dans les négociations d'obtenir des mesures permettant de protéger son secteur agricole et de minimiser les pertes de ses recettes de droits de douane.

* ²² Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour Développement Alternatif.

* ²³ Raoul Marc JENNAR, op. cit.

* ²⁴ Raoul Marc JENNAR, février 2005, op. cit.

* ²⁵ Courrier ACP-UE no III (N-S), novembre-décembre 2007.

* ²⁶ Jean-Pierre RICOT, op. cit.