L'intervention humanitaire de la MONUC en RDC

L'INTERVENTION HUMANITAIRE DE LA MONUC EN R.D.CONGO

par BUHENDWA KASAGWE

En 2008

INTRODUCTION

« Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanités par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et d'indépendance des Etats, il ya quelque chose de plus respectable encore, c'est le droit de l'humanité ou de la société humaine qui ne doit pas être outragé » ^1(*) 

Ces idées, d'une étonnante modernité, illustrent à n'en point douter l'émergence d'un nouveau droit (ou devoir) d'ingérence humanitaire qui se traduit au plan international par une intervention « humanitaire ».

Seulement, elles n'illustrent pas à suffisance toutes les éventuelles situations qui peuvent occasionner une intervention humanitaire et semblent se cantonner dans les situations où la communauté internationale intervient au titre du maintien de la paix et sécurité internationales. De manière globale, l'intervention humanitaire peut avoir lieu lorsqu'un peuple souffre à cause d'une guerre interne, d'une catastrophe naturelle, d'un soulèvement, d'une répression ou de la faillite de l'Etat, celui-ci n'ayant pas l'intention ou ne disposant pas des moyens de mettre un terme à ces souffrances ou de les éviter. La question de l'intervention ou de l'assistance humanitaire ne peut se détacher de la problématique générale des droits de l'homme, si bien qu'on parle de nos jours d'un droit de chaque homme à l'assistance humanitaire.

Pour le professeur Ruth ABRIL STOFFELS, l'assistance humanitaire découle du droit à la vie tel que consacré par divers instruments internationaux des droits de l'homme^2(*).

S'il est vrai que le lien entre assistance humanitaire et droit à la vie ne fait plus problème depuis longtemps, force est de constater que la question des acteurs humanitaires et de leur mode d'opération demeurent une préoccupation constante.

Si l'action humanitaire a toujours été l'oeuvre des acteurs civils, ces dernières décennies l'on a assisté au développement d'un nouveau mode d'action des Etats (comme les Etats-Unis d'Amérique, le Canada, etc ) qui consiste à confier des missions humanitaires à des militaires si bien que l'on parle de plus en plus d'une « militarisation » de l'humanitaire et de l'action humanitaire.

L'organisation des nations unies (ONU), acteur humanitaire important, dispose des structures telles le HCR, le PAM, l'UNICEF ect. qui ont spécifiquement des missions humanitaires pendant les crises les plus aigues. Mais il faut constater le comportement du conseil de sécurité des nations unies^3(*), qui confie de plus en plus des mandats humanitaires directement ou indirectement aux forces de maintien de la paix. Cela s'est observé dans plusieurs pays comme la Siera Léone et la RD Congo à travers la MONUC^4(*)

Envoyés initialement pour observer le respect de l'accord de cessez le feu de Lusaka^5(*), les premiers observateurs politico militaires des nations unies qui constitueront la MONUC le 30 Novembre 1999 par la Résolution 1279 du conseil de sécurité de l'ONU constituent l'un des exemples d'une militarisation^6(*) de l'humanitaire et de l'action humanitaire en Afrique. Du coup plusieurs questions peuvent être posées : quelles sont les motivations du conseil de sécurité de confier une mission humanitaire à la MONUC alors même que l'ONU dispose d'autres structures spécifiques chargées de ces questions en RD Congo ? Quelle est la portée de cette mission ? N'est elle pas de nature à concurrencer négativement les autres humanitaires civils ?

Toutes ces interrogations seront regroupées au sein d'une problématique, à savoir l'analyse critique de l'intervention de la MONUC au plan humanitaire en RD Congo. Dans une perspective comparative, avec les autres missions de paix de l'ONU, nous allons nous interroger sur la consistance et les conséquences de l'intervention de la MONUC en RDC.

La question est d'une importance capitale au regard de la recrudescence des conflits internes ces dernières années et de la polémique sur la comptabilité des objectifs militaires et humanitaires. Pour répondre à cette problématique, il convient de monter que même si la militarisation de l'humanitaire demeure une question contrastée au regard de sa portée ambivalente jusqu'à ce jour (I), il n'en demeure pas moins que la MONUC pose en RDC des actes s'inscrivant bel et bien dans le registre humanitaire (II).

I. L'intervention humanitaire de la MONUC en RDC : nécessité et dérives d'une

militarisation de l'action humanitaire

Lorsqu'on analyse le paysage humanitaire en RDC depuis le début des hostilités l'on y note la présence de presque toutes les agences humanitaires de l'ONU (HCR, PAM, UNICEF, ect.). Dès lors la raison de confier une mission humanitaire à une force politico militaire demeure une question préoccupante. Cet aspect de chose n'est-il pas de nature à précariser l'action humanitaire comme cela fut le cas dans d'autres pays comme l'IRAK ou l'Afghanistan ?

L'analyse des différents mandats de la MONUC permet de comprendre que les considérations sécuritaires étaient la préoccupation première des Nation Unies et la sécurité des personnes civiles (humanitaires y compris) était la tâche principale confiée à la MONUC, même si dans la pratique cette force est allée au delà de la simple sécurisation des humanitaires. Cependant, le mode d'opération de cette force politico militaire demeure distinct et parfois contradictoire des objectifs humanitaires, ce qui remet en cause souvent toute militarisation de l'humanitaire.

* ¹ ROLIN JACQUEMYS (G), cité par Céline GRAVIERE et Laetitia MILLOT, la doctrine internationale et la notion d'ingérence humanitaire, communication lors d'un séminaire sur le droit international humanitaire, Université de Paris X Nanterre, 1999-2000

* ² R.A.STOFFELS, Legal regulation of humanitarian assistance in armed conflict : achievements and gaps, Revue international de la Croix rouge N0 855,p.515-546

* ³ Le chapitre VII de la charte des nations unies confère au conseil de sécurité le droit de prendre les mesures nécessaires pour le maintien de la paix et sécurité internationales.

* ⁴ Mission de l'ONU au Congo

* ⁵ L'accord de cessez le feu de Lusaka fut signé le 10 juillet 1999 et la 1^ère force de l'ONU était chargée de veiller au respect de ce dernier. C'est cette force qui deviendra la MONUC telle qu'elle est connue aujourd'hui.

* ⁶ La militarisation de l'humanitaire regorge plusieurs facettes : il peut s'agir du financement des humanitaires par les forces militaires, de la fourniture directe de l'aide humanitaire par les militaires aux sinistrées, de l'escorte des convois humanitaires par les militaires, ect.