Impact du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité des établissements de crédits: cas du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)

ABSTRACT

This study is being proposed to evaluate the impact of reglementary rules and Cameroonian institutional towards taken of certain risk of service in some credit institutions. She insisted exclusively toward the case of Credit foncier du Cameroun (CFC) along the period of 2000-2007. She considers the effets of prudential banking rules, of a side and the quality of state law in another side.

It exposes theorical investigations and empiric that the lowering tendancy is being offred to observed credit to CFC to analyse as a phenomenon of credit. This reduction differs anywhere to that obtain to traditional model to Stiglitz and Weiss (1981). These investigations have revealed the existence of liquidity augmentation of CFC, causality between reglementary dispositive and institutional and the risk taken in CFC.

Keywords: Reglementary rules and institutional, the state of law, credit institution,

Risk taken, mortgage.

v

Ces deux dernières décennies ont été marquées par de nombreuses faillites bancaires et financières à travers le monde, particulièrement dans les pays en développement (Rojas- Suarez, 2001). La mauvaise gestion du risque de crédit et conséquemment un ratio élevé de créances douteuses ont affaibli la solvabilité du système bancaire (Sami et Delorme, 2003) des pays en développement. Les soubresauts qu'a connu le système financier ont débouché sur une crise d'illiquidité qui a sévit jusqu'au milieu des années 1990. Celle-ci n'a épargné aucun continent, encore moins les pays du continent africain et singulièrement le Cameroun (Wanda, 2007).

Cette crise n'a pas seulement affecté les établissements bancaires, fussent-ils publics ou privés. En effet, les établissements financiers à l'instar des organismes opérant dans le financement des investissements à caractère social ont vu leur situation financière complètement détériorée (Honohan, 2007). L'auteur souligne à cet égard que la création des intermédiaires financiers contrôlés par l'Etat a donné lieu en Afrique à des résultats décevants. Dans cette mouvance, la campagne de restructuration engagée par les pouvoirs publics dans la CEMAC au milieu de la décennie 90 visait à assainir le système bancaire et financier (Bekolo-Ebe in Touna Mama, 1998 :227). Celle-ci s'est davantage traduite par des nettoyages de portefeuilles et/ou de redimensionnement géographique du capital. Le but étant de permettre aux banques sujettes aux déséquilibres financiers, précise Wanda (2007 :3), de normaliser leur situation au regard des normes de gestion bancaire et partant de solidifier le système bancaire et financier.

Les établissements de crédit se trouvant dans le giron de l'Etat ne sont pas restés en marge de cette mutation, notamment au Cameroun. Touna Mama (in Bekolo-Ebe, Intermédiation financière et financement du développement en Afrique, 2002) fait remarquer que la restructuration du système bancaire et financier camerounais s'est également orientée vers les organismes publics à caractère bancaire et il précise à cet égard que : « [...] Ne subsiste encore dans cette catégorie que le Crédit foncier du Cameroun^1(*) ... ». Aussi, concernant sa vocation, il renchérit que : «  Le CFC devrait se consacrer désormais à l'habitat social, secteur important du fait notamment du mouvement d'expansion des villes. Les banques commerciales ne pouvant plus assurer ce type de financement du fait du caractère plutôt court de leurs ressources ».

Si l'assainissement du système bancaire et financier camerounais a été souligné par Bekolo-Ebe in Touna Mama, La restructuration bancaire en zone Franc face aux défis de la mondialisation, 1998) comme résultante de la vaste campagne de restructuration des établissements bancaires et financiers au début de la décennie 90 au Cameroun ; l'activité de crédit que ledit système permet reste sujette à conditions. Au nombre desquelles le cadre réglementaire et institutionnel figure en bonne place (Goldlewski, 2003 ; Gonzalez, 2004 et Rojas Suarez 2001,2004).

Le présent travail se propose d'examiner l'impact du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité des établissements de crédit au Cameroun, en particulier le CFC, au cours de la période 2002-2007.

Le cadre réglementaire et institutionnel peut être défini selon Mitten (2000 :6) comme : « [...] l'ensemble des lois, règles et procédures de conformité qui dictent l'entrée, l'activité et la sortie dans le système financier  et partant bancaire».

L'activité des établissements de crédit où la prise de risque sera quant à elle a été définie, au sens Naouar (2006), comme toute activité: « susceptible d'augmenter le danger de faillite par rapport à une situation optimale ». Dans cette perspective, notre attention sera exclusivement portée sur l'activité de crédit car cette dernière a été reconnue comme principale cause des faillites bancaires de la décennie 90 au Cameroun (Hugon, 1999).

Les travaux récents portant sur la prise de risque au sein des établissements de crédit mettent bien en avant l'importance du cadre réglementaire et institutionnel dans le développement de l'intermédiation bancaire. Ainsi, par exemple, Rojas- Suarez (2001, 2004) note que le comportement de prise de risque dans une banque peut être influencé par les caractéristiques de l'environnement réglementaire, institutionnel ainsi que juridique. Goldlewski (2003) relève pour sa part que l'environnement réglementaire et institutionnel exerce un effet déterminant sur le crédit bancaire, singulièrement les mécanismes de régulation de l'activité bancaire et de discipline réglementaire, ainsi que l'efficacité de l'Etat de droit.

Le CFC est un intermédiaire financier à capitaux publics. Il a pour mission principale de promouvoir les investissements d'intérêt économique et social dans le domaine de l'habitat au Cameroun. Ces investissements portant sur l'habitat ont, selon Hoeser et Simoulin (2002) : « [...] en commun d'être risqués, coûteux et d'exiger un long délai de retour sur investissement. Ils présentent donc un risque considérable et, par là même un problème de financement ». A ces caractéristiques spécifiques reconnues à de tels investissements, s'ajoutent en effet des comportements opportunistes perceptibles à travers les asymétries d'informations qui jalonnent l'activité d'intermédiation au Cameroun (Wamba et Tchamanbé-Djiné, 2002) notamment dans la relation créanciers/débiteurs. Dès lors, développer une activité dont la fonction principale est de gérer un niveau de risque élevé exigerait la présence de mécanismes de protection et d'incitation disciplinant mais aussi protégeant efficacement l'activité bancaire et donc de crédit.

Or, le contexte financier camerounais est caractérisé par un marché financier sous développé, une opacité accrue au sein d'un système bancaire fragile, un volume important de créances douteuses et litigieuses ainsi qu'un environnement légal, institutionnel et réglementaire inadéquat(Rojas- Suarez, 2000, 2001). Au regard de ces éléments certains auteurs comme Bekolo-Ebe (in Touna Mama, 1998 :222) préviennent que  les établissements de crédit, en particulier le CFC, ne sont pas incités à développer leurs activités de crédit. Aussi du fait de cet environnement peu propice aux affaires qui conjugué à la suspicion grandissante quant à l'efficacité de l'Etat de droit, induirait au sein des établissements financiers d'une part, une détention d'encaisses liquidités considérables ainsi qu'un volume de créances compromises élevé (Sami, 2002), d'autre part. Autrement dit, la surliquidité générale des établissements bancaires au Cameroun (Wanda, 2007) découlerait donc des limites de la réglementation bancaire au Cameroun et de l'inefficacité de l'arbitrage en tant que mode alternatif de règlement des différends entre les créanciers et leurs débiteurs. Cette surliquidité est ainsi matérialisée au CFC au regard l'évolution des valeurs disponibles. A titre d'exemple, ces valeurs disponibles sont passées de 21.584.684.808 Fcfa en 2002, représentant 26.15% du total actif à 43.458.846.508 Fcfa en 2003 soit 49.04% du montant actif à 49.794.882.984 Fcfa en 2004 constituant 57.08% de l'actif à 54.855.165.021 Fcfa en 2005, soit une proportion de 60.89% de l'actif global ; pendant que à la même période l'encours des crédits à la clientèle est passé de 49.808.383.879 Fcfa en 2002, représentant 60% de l'actif intégral à 33.187.017.915 Fcfa en 2003, soit 37.45% du montant actif à 29.195.991.382 Fcfa en 2004, constituant 33.47% de l'enveloppe actif à 30.613.776.621 Fcfa en 2005 formant 33.96% de la somme actif à 87 147 812 569 Fcfa en 2006 et 2007 soit respectivement 47.2% et 47.8% de l'actif^2(*).

A l'analyse de l'évolution comparative de la part relative des valeurs disponibles et celle de l'encours des crédits à la clientèle, il se dégage une tendance baissière des crédits au cours de la période sous revue qui traduit ainsi l'existence d'une liquidité oisive de plus en plus marquée. La question qui se pose à ce niveau au regard de cette tendance est donc de savoir quelle est l'influence du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité du CFC. En d'autres termes, le cadre réglementaire et institutionnel camerounais a-t-il un impact sur l'activité du CFC ?

L'hypothèse attachée à la problématique de ce travail stipule que le cadre réglementaire et institutionnel camerounais affecte négativement l'activité de crédit du CFC.

L'objectif de ce travail vise à mettre en lumière l'impact du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité du CFC.

Pour mettre en relief l'effet du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité du CFC ; il parait pertinent de reprendre tout en discutant la production théorique relative à la nécessité du cadre réglementaire et institutionnel, lequel influence l'activité de crédit au sein d'un établissement de crédit. Il sied donc du point de vue théorique de recourir à la littérature sur la réglementation bancaire, d'une part, et celle relative aux structures institutionnelles de protection et de gestion du risque crédit pour la réalisation de notre objectif, d'autre part.

Ensuite, un établissement de crédit en l'occurrence le CFC, peut servir comme champ d'investigation pour mettre en lumière l'incidence du cadre réglementaire et institutionnel camerounais sur l'activité des différents établissements de crédit que regorge le paysage bancaire camerounais.

Le système bancaire et financier camerounais a connu de nombreux soubresauts au cours de sa récente évolution. Bien que des mesures visant à l'assainir aient été adoptée, la prise de risque, notamment de crédit reste relativement faible (Wanda, 2007).

Plusieurs facteurs, écrit Ebe-Evina (in FinanECo, 2007 :6), peuvent justifier cette situation : « [...] la mise en oeuvre d'une politique commerciale sélective, la situation du marché caractérisée par une inadéquation entre l'offre et la demande de capitaux, l'incidence des règles de gouvernance volontaires et imposées des établissements ou l'archaïsme des procédures au niveau des structures d'encadrement des activités». Cependant des travaux récents (Nketcha, 2004),(Wanda, 2007) ont trouvé comme facteur explicatif du rationnement de crédit bancaire au Cameroun les contraintes ou obstacles réglementaires et institutionnelles.

Partant de ce constat, notre étude se propose d'approfondir cette analyse en recherchant les éléments d'appréciation concrets susceptibles de révéler l'impact de l'environnement réglementaire et institutionnel camerounais sur les prêts immobiliers dont le CFC en constitue le canal unique au Cameroun.

Analyser théoriquement l'importance du cadre réglementaire et institutionnel d'un système bancaire conduit à l'examen des modalités du dispositif d'encadrement des risques, d'une part, et d'aborder les conditions de régulation efficace des phénomènes d'asymétries d'informations qui entravent le fonctionnement optimal du marché de crédit, d'autre part (I).

A la suite des investigations menées au CFC découlera l'effet combiné de la réglementation bancaire ainsi que celui des institutions légales sur l'activité du CFC. Ainsi, comprendra-t-on le rationnement de crédit au CFC comme le corollaire d'un processus de reforme inachevé du cadre réglementaire et institutionnel qui trace les contours de l'activité de prêts immobiliers au CFC ? Ce qui remet au premier plan l'urgence d'un toilettage de la réglementation bancaire et la reformer de l'environnement institutionnel afin d'inciter le CFC à davantage développer son activité de prêt immobiliers (II).

Cette étude se décline en deux parties.

* ¹ Désormais CFC.

* ² Source : Bilan d'exercices CFC (2002-2007) et nos calculs.