I.1. Les caractéristiques des différentes
formes de partenariat public-privé.
Une multiplicité de définitions existe
soulignant les réalités multiformes et complexes que peut
revêtir un PPP. Selon le PNUD (1999), le terme de partenariat
public-privé décrit les relations possibles entre les secteurs
publics et privés pour assurer la délivrance de services en
étroite collaboration. Les acteurs privés peuvent inclure des
entreprises privées, des organisations non gouvernementales et aussi des
organisations communautaires.
I.1.1. Les contrats de service
Le contrat de service est le moyen par lequel un service
public recourt à une organisation privée pour réaliser des
services spécifiques (par exemple, une réparation, le ramassage
des ordures, le nettoyage des rues, la sécurité ou encore la
collecte de taxes) sur une période courte (en général de
six mois à deux ans). Le service public reste le principal fournisseur
mais sous traite certaines opérations aux acteurs privés,
généralement à travers des appels d'offre
compétitifs. Dans le contrat de service, l'infrastructure
nécessaire à la réalisation de l'activité n'est pas
construite par l'opérateur, mais rendu disponible par le public.
I.1.2. Les contrats de gestion
Un contrat de gestion est un arrangement par lequel des
opérations de gestion et de maintenance d?une entreprise publique sont
confiées à une entreprise privée distincte qui
reçoit en échange un paiement. Un contrat de gestion peut porter
sur de nombreuses fonctions de l?entreprise comme la gestion
d?équipements, la gestion du personnel, de la comptabilité ou
encore des services de marketing. Ce type de contrat, de trois à cinq
ans, est utile pour améliorer la performance d?une entreprise dans un
délai rapide. Il repose sur le suivi d?indicateurs de performance.
L?investissement reste à la charge de la puissance publique.
I.1.3. / If4174Etf STEHI4P EaI
Dans un contrat d?affermage (lease contract), l?Etat
délègue la gestion d'un service public à une entreprise
privée moyennant une rémunération. Le capital de
l'entreprise reste la propriété de l'Etat et l'investissement est
à sa charge, à travers une société holding.
L?entreprise privée, fermier (ou lessee en anglais), a la
responsabilité exclusive de la gestion et de la maintenance des
infrastructures et des services qui lui sont confiées. Elle paie
à l?Etat le droit d?exploiter ses infrastructures. Cette
rémunération est prédéterminée par le
contrat ou fondée sur le volume des ventes. Dans le premier cas, le
risque commercial lié à l?incertitude des ventes reste à
la charge de l?Etat ; dans le second cas, plus fréquent, il passe
à la charge du secteur privé. Un contrat d?affermage est d?une
durée de cinq à quinze ans. Un des points faibles du contrat
d'affermage est le financement des investissements nouveaux qui peuvent
être négociés avec l?opérateur privé lors de
la signature de la convention.
I.1.4. Les concessions et BOT
Les concessions autorisent le secteur privé à
construire une nouvelle infrastructure conformément aux normes
établies par l'Etat et à l'exploiter sur une période
suffisamment longue (généralement de dix à vingt ans) pour
être remboursé de l'investissement initial et réaliser un
profit. L'Etat redevient propriétaire au terme du remboursement et peut
louer l'infrastructure au secteur privé. Généralement, les
concessions ne concernent que les infrastructures de base (transport,
énergie, eau) et présentent une complexité juridique qui
peut ralentir leur mise en °oeuvre. Du fait du peu de candidats
concessionnaires, le processus d?octroi d?une concession est peu concurrentiel.
Une approche concession ou BOT ne semble pas appropriée dans un secteur
où le gouvernement peut obtenir des prêts concessionnels à
des taux intéressants.
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TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _
GPE d'Abidjan _ 11ème Promotion (2009-2010)
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