Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)

Section 2 : le salaire ou la rémunération

La rémunération est l'une des principales obligations de l'employeur, elle constitue un élément essentiel dans le contrat de travail. Mais si les aspects juridiques et sociaux de salaire doivent prédominer en droit du travail, il n'est pas indifférent de rappeler également leurs aspects économiques et financiers, car si les revenus sont très bas ils ne laisseront pratiquement qu'une faible marge de l'épargne, après que les besoins alimentaires aient été couverts. En outre, le niveau des salaires peut limiter sensiblement le marché des capitaux et par conséquent avoir un impact négatif sur la croissance économique.

L'approche marocaine du salaire reste traditionnelle. Le droit ne conçoit le salaire qu'en tant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur, au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen, même s'il est dans l'impossibilité de travailler.

Avant de parler profondément sur le salaire il faudrait commencer par le définir.

Le salaire est un élément essentiel du contrat, ou de la relation de travail, il a été défini par la doctrine comme étant une somme d'argent versée par un employeur à un salarié,

en échange d'un travail fourni par le salarié. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives et la règlementation^1(*)0.

D'après l'article 723 du C.O.C alinéa 1, le salaire est la contrepartie du travail effectué par le travailleur pour le compte d'un employeur auquel il est lié par un contrat de travail.

Les divers éléments qui constituent le salaire (avantage et accessoire) qui devront entrer en ligne de compte s'il y a lieu de fixer le montant d'une indemnité.

En principe le montant du salaire est librement déterminé par l'employeur et le salarié mais il ne doit pas être inférieur au salaire minimum agricole garanti (SMAG) .

Sous-section 1 : les composantes du salaire

« Pas de travail, pas de salaire » ceci est un vieux adage qui explique parfaitement bien la base du salaire, ce dernier constitue la seule richesse d'un travailleur et le seule moyen qui lui garantie le maintien de l'ouverture de son foyer.

La détermination et la composition du salaire est fondé sur le principe de la liberté contractuelle, les employeurs ont les coudées franches pour appliquer les modes de rémunération (paragraphe1) qu'ils jugent les mieux adaptés aux conditions de travail dans leurs entreprises ainsi d'attribuer pour leurs travailleurs les accessoires et les avantages en nature (paragraphe2) qui entrent en ligne de compte pour la détermination et le calcule du salaire.

* ¹⁰ www.juristravail.com