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Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)

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par Juristoo Zakariae
Université Moulay Ismail FSJES Meknes - Licence en Droit Privé en langue Francaise 2006
  

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Section 2 : Allocations Familiales 

Les allocations familiales sont des prestations non contributives basées sur un principe d'aide sociale. Elles revêtent un caractère d'allocation servie indépendamment des contributions et sur la base des activités des salariés.
Leur financement est à la charge exclusive de l'employeur et il s'opère par un prélèvement sur la masse salariale brute, sans limite de plafond.

Le but du système est d'aider les familles à assumer les dépenses liées à la présence des enfants, et à permettre une redistribution équitable des ressources entre les familles avec ou sans enfants. A l'heure actuelle, il s'agit du système d'aide protection sociale le plus important à destination des familles.

Le 26 juin 2008, sous la présidence de Monsieur Jamal Aghmani, Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, le Conseil d'Administration de la CNSS a confirmé l'ensemble des décisions débattues lors de son conseil ordinaire, en date du 9 mai 2008. Des mesures exceptionnelles, ont été prises. En effet, parmi les mesures phare, outre l'approbation de l'amendement de l'article 4 de la loi qui régit la CNSS, le Conseil réaffirme que tous les marocains doivent être traités avec respect et sur un même pied d'égalité.

Parmi les avancées historiques dans le domaine des allocations familiales (AF) figure l'ouverture de cette prestation aux salariés de l'agriculture, c'était en juillet 2008 alors que la CNSS existe depuis 1959. Une justice pour ces millions de travailleurs de la terre. Désormais, les paysans salariés pourront toucher 200 DH par enfant et par mois, comme les employés des entreprises citadines. «Mais, il est encore trop tôt pour faire un premier bilan», précise Ilham Lahlou, directrice du pôle métiers. En effet, pour être éligible à ces prestations sociales, il faut remplir quelques conditions notamment en termes de jours travaillés. Pour le secteur agricole, le salarié doit avoir travaillé 108 jours sur les six derniers mois. Un seuil que certains devront atteindre à la fin de cette année.
Pour rappel, le nombre des salariés agricoles déclarés à la CNSS est de 80.000. «Cela ne représente que 10% du total des travailleurs, estimés à 800.000», affirme les cadres de la CNSS. Cette dernière est visiblement décidée à améliorer son taux de pénétration dans le secteur primaire. L'objectif affiché pour 2009 est d'affilier au moins 120.000 salariés. «Un challenge réalisable», martèle-t-on à la Caisse.
Pour ce faire, l'organisme d'assurance sociale compte simplifier et adapter sa démarche à sa cible. Cela va des campagnes d'information et de sensibilisation dans les souks aux rencontres organisées à périmètre plus réduit avec les grands exploitants agricoles. La CNSS s'appuie dans ce sens sur le carnet d'adresses et le savoir-faire de quelques partenaires. Il s'agit du ministère de l'Agriculture, des grands groupes de l'agroalimentaire (COSUMAR, CENTRALE LAITIERE, etc.) ainsi que des coopératives agricoles.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille