Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)

Chapitre I : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 

La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, de commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture et de l'artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en c as de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une pension de survivants et d'une allocation de décès. Le nombre d'entreprises affilié à la CNSS est passé de 30.200 en 1961 à 163 026 en 2005. Le nombre de salariés est passé de 284.782 en 1961 à 1.757.847 en 2005.

La CNSS à un rôle très important à tenir et son implication est forte dans le développement du pays. Entreprise citoyenne, elle porte haut les valeurs d'égalité pour tous dans le respect de la protection sociale. Elle assume pleinement ses responsabilités en communicant régulièrement auprès du salarié, à travers différentes campagnes d'information et sur le terrain. Sa nouvelle organisation (création de Directions Régionales et d'agences) contribue à être au plus près de chaque acteur du développement de l'économie du pays.

Expliquer le système de protection sociale, informer les gens sur leurs droits et devoirs, établir la confiance, créer la dynamique pour des lendemains meilleurs, sont autant de nécessités qui « poussent » la CNSS à agir comme porte parole de la modernité. Elle s'appuiera pour ce faire, de façon constante sur les supports médiatiques afin de compléter les échanges avec le Citoyen.

Le 15 juillet 2008, les représentants de la CNSS ont donné rendez-vous aux salariés du monde agricole à BERKANE pour une journée d'information^1(*)1. Toujours dans sa stratégie de communication accrue vers le citoyen et dans sa volonté de dialoguer avec tous, la CNSS a invité les acteurs du monde agricole, secteur économique majeur du Royaume. Ce secteur, qui vit les aléas de la météo au fils des ans, emploie des milliers de « petites mains » qui doivent être rassurées en bénéficiant des mêmes prestations que celles offertes dans d'autres secteurs d'activité. Aussi, les responsables de la CNSS ont-ils expliqué et défini leur action et leur rôle, devant un public d'agriculteurs et d'exploitants agricoles. Ils ont présenté les différentes prestations offertes par la CNSS:

- Simplicité de la déclaration des salariés agricoles par les exploitants,

- Simplicité dans le télépaiement des cotisations par les exploitants,

- Protection médicale pour les salariés agricoles.

La CNSS a mis en exergue la couverture médicale de chaque ouvrier agricole, via l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) c'est ce qu'on va essayer de traiter dans un premier paragraphe, ainsi, le deuxième paragraphe traitera la nouveauté apportée par la CNSS dans le cadre des allocations familiales.

Section 1 : Assurance Maladie Obligatoire (AMO) 

Le système d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

L'AMO a été institué pour offrir une égalité et une équité dans l'accès aux soins à toute la population avec le principe de prise en charge collective et solidaire des dépenses de la santé.

L'assurance Maladie Obligatoire s'applique aux :

· Salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant pas d'une assurance facultative ;

· Titulaires de pensions dont le montant est supérieur ou égal à 910 dirhams pour le secteur agricole (1.289 dirhams pour les autres secteurs ;

· Assurés volontaires ;

· Marins pêcheurs à la part.

. Chiffres clés de l'AMO au 15 septembre 2008

Population gérée	Salariés	Pensionnés			Total
Assurés	703 365	182 631			885 996
Conjoints	237 810	137 583			375 393
Enfants	764 020	107 186			871 206
Total	1 705 195	427 400			2 132 595
Délais de traitement			Délai Légal	Prévu CNSS		Délai Réel
Remboursement des assurés			3 mois	1 mois		18 jours
Réponse prise en charge			48 heures	48 heures		16 heures
Remboursement des prestations de soins			6 mois	3 mois		44 jours

Source : CNSS infos : Bulletin d'information trimestriel N° 16 Novembre 2008

La CNSS estime que le développement de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) passe notamment par une plus grande sensibilisation et information des assurés et l'extension de la couverture aux soins ambulatoires, un dossier actuellement en discussion entre les partenaires sociaux. Aujourd'hui, 2,13 millions de personnes sont couvertes alors que la population éligible est estimée, selon la Caisse, à 3,3 millions. Depuis le démarrage de l'AMO en Septembre 2005 (pour les cotisations) et Mars 2006 (pour les remboursements des soins et la délivrance des prises en charge), la CNSS reçoit quotidiennement 1 800 dossiers en moyenne, dont 76% concernent des remboursements de frais de soins^1(*)2. Les prises en charge accordées s'élèvent à 19 603 sur les 26 674 demandes déposées. Les prises en charge sont accordées dans un délai de 12 heures et leur coût moyen atteint 6 027 DH. Globalement, le montant engagé mensuellement au titre de l'AMO est de l'ordre de 69 millions de DH^1(*)3.

* ¹¹ CNSS infos : Bulletin d'information trimestriel N° 16 -Novembre 2008

* ¹² M.C. ; « Amo : 25000 dossiers par jour ! » ; La vie Eco, n° 4508.

* ¹³ Aziza Belouas ; «Focus : 1800 dossiers Amo déposés par jour » ; La vie Eco, 16-03-2009.