Jean zay, ministre des beaux arts 1936-1939, étude de cas sur sa politique cinématographique

2.2) Les archives

Que ce soit dans les archives publiques ou privées, les documents et rapports sur ce thème ne manque pas.

En ce qui concerne les archives privées, certaines correspondances datant déjà de 1932-1933 entre personnels administratifs^41(*) préconisent déjà une législation claire du domaine cinématographique. Le carton 312 AP/6 contient en revanche des sources plus nombreuses et exploitables : des rapports réalisés par des ambassadeurs basées aux États-Unis afin de faire le point sur la diffusion du cinéma français outre atlantique à des notes internes préconisant l'introduction du cinéma dans le milieu scolaire et de réaliser des films éducatifs, à un mémorandum sur les travaux mixte d'auteurs et industriels cinématographiques sur des revendications touchant le secteur, tous les problèmes auquel est confronté le gouvernement face à un art en plein essor sont évoqués.

Les archives publiques recèlent surement d'informations complémentaires mais la série de cartons correspondant à ce thème -soit les cartons allant de F² 4691 à 4698- sont actuellement en cours de restauration donc non communicables au public.

En ce qui concerne le festival de Cannes, les archives concernant la création de la première édition de celui-ci sont regroupées à la Cinémathèque française sous les côtes suivantes :

Création du festival Carton FIFA 1 B1

Comité d'organisation. Budget FIFA 2 B1

Notes et correspondance avec le ministère de l'éducation nationale FIFA 3 B1

Préparation FIFA 4 B1, FIFA 5 B2

Invitations et participations FIFA 6 B1

Actions menées par le secrétaire technique et suites du festival annulé FIFA 7 B1 Comptabilité FIFA 8 B3 à FIFA 11 B3

2.3) Textes législatifs

Les décrets, lois et autres journaux officiels sur le cinéma sont peu nombreux mais précieux.

A commencer par le projet de loi connu sous le nom de « projet Jean Zay » constituant une synthèse des conclusions retenues sous la IIIe République afin d'établir un statut général du cinéma français^42(*). Par son contenu (certaines de ses dispositions seront plus tard reprises dans le droit positif du cinéma français) et par sa date (aboutissement de longs travaux entrepris sous la III e République), ce document mérite d'être analysé consciencieusement. Hélas, aucunes traces de ce texte n'a été retrouvé dans les débats parlementaires de l'année 1939, année ou la plupart des acteurs politiques préparaient plus ou moins officiellement une guerre imminente. Le texte du projet relatif aux contrôles des recettes a été cependant appliqué en décret juste avant la guerre^43(*)

Le décret sur la règlementation du contrôle cinématographie, autrement dit la censure, datant du 8 mai 1936^44(*), qui institut une nouvelle commission de censure, composée de vingt membres et comprenant dix représentants des ministères, et de dix personnalités choisies par le ministère de l'Education nationale...en dehors de la profession cinématographique. De plus l'avis confirme de la commission n'est plus obligatoire, le ministre pouvant ne pas le suivre.

Enfin le Rapport Carmoy, adopté le 17 juillet 1936 par le Conseil national économique présent dans le Journal officiel du 18 aout 1936^45(*) fait une synthèse assez complète de l'état du domaine cinématographique de l'époque, tout comme le rapport Petsche présenté devant la Chambre des Députés en 1936 mais non mentionnés dans les journaux officiels.

* ⁴¹ Lettres et notes internes adressées à Marcel Abraham mais signatures difficilement lisibles afin d'identifier les correspondants, carton 312 AP 3.

* ⁴² Texte déposé devant la chambre parlementaire le 17 mars 1939 et disponible en annexe de La politique publique du cinéma français sous la IIIe République (vol 1) de Paul Leglise, éditions Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1970.

* ⁴³ Décret du 29 juillet 1939 relatif « aux contrôles des recettes des salles de cinéma, Journal Officiel du 29 juillet 1939. Voir en annexe.

* ⁴⁴ Texte publié dans le Journal Officiel, Document parlementaire, Chambre, 8 mai 1936, n° 4762. Concerne la « règlementation du contrôle cinématographique ». voir celui-ci en Annexe

* ⁴⁵ p 636 et suivantes.