Crise financière mondiale et banques islamiques

SECTION 1 : Les caractéristiques de la banque islamique

Se poser la question de la caractéristique d'un élément c'est insidieusement se poser la question de sa particularité, de son caractère distinctif (paragraphe I) par rapport à un ensemble : quelle est sa forme (paragraphe II) et quelle sont les lois auxquelles elle obéit (paragraphe III) ? Toutefois pour répondre à ces différentes interrogations nous choisirons d'étudier d'abord la banque conventionnelle au regard de la loi bancaire française du 24/01/1984 modifiée pour ensuite traiter de la banque islamique.

⁶³ Coran, Sourate AT-TAWBAH (LE DÉSAVEU OU LE REPENTIR) Verset 34

⁶⁴Coran, Sourate 53 : AN-NAJM (L'ÉTOILE) verset 39

⁶⁵ Banque conventionnel ou système bancaire conventionnel c'est toute banque ou système, par opposition à l'et fondé sur le principe de l'intérêt

Crise Financière Mondiale et Banques Islamiques [e-mail]

Paragraphe I Identification d'un établissement bancaire

L'article 1^er de la loi bancaire du 24/01/1984 modifiée définit in extenso les établissements bancaires (du point de vue de la loi française). Selon cette loi : « les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle, des opérations de banques (réception de fonds public, opérations de crédit, ainsi que la gestion de moyens de paiement). » Elle énumère ensuite, à son article 5 l'ensemble des opérations liées à leur activité :

« les établissements peuvent également effectuer des opérations connexes à leur activité telle que :

· Les opérations de change,

· les transactions sur or, métaux précieux et pièces,

· le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières de tout produit financière,

· le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine,

· le conseil et l'assistance en matière de gestion financière,

· les opérations de location simple et de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail. »

On dira, en nous fondant sur la définition de la loi Française qu'un établissement bancaire islamique est un établissement qui effectue tout ou partie des activités prévues par la loi susmentionnée à la seule et fondamentale différence qu'il agit selon les règles et les principes de la loi islamique. Il a donc une teinture religieuse.

Paragraphe II Forme juridique d'un établissement bancaire islamique

Les établissements de crédit au regard de la loi⁶⁶ revêtent plusieurs formes : elles peuvent être affiliées à l'association française des banques AFB, en ayant une structure juridique de société de capitaux (Société Générale, Crédit Lyonnais, BNP,...). Elles peuvent opter pour le choix de banques coopératives ou mutualistes (Crédit Mutuel, Banques Populaires, Crédit Agricole, Caisse d'Épargne).

Dans un tout autre registre, elles peuvent exister sous le sceau des IFS: « ce sont des établissements de crédit auxquels l'État a confié une mission permanente d'intérêt public⁶⁷. » Ces sociétés financières ont une activité très spécialisée qui consiste par exemple à octroyer des crédits de bail mobilier (DIAC...).

Il existe l'ensemble des autres établissements non définit par la loi mais qui effectuent des actes de crédits et jouent le rôle d'intermédiaire tel que défini par l'article premier de la loi bancaire, notamment les caisses de dépôts, les caisses de consignation, le crédit municipal.

Il existe plusieurs formes de banques (commerciales, universelles, d'investissements⁶⁸...), dont les plus usitées nous semblent être les banques commerciales et les banques universelles.

La banque commerciale, elle est plus restrictive et existe généralement dans les pays anglosaxons. Une telle banque repose sur un système d'intermédiation financière pure au sein duquel la

⁶⁶ Loi française susmentionnée

⁶⁷ Article 8 de la loi bancaire du 24/01/1984 modifiée

⁶⁸ Un intermédiaire financier spécialisé dans l'offre d'une multitude de services. Il intervient comme courtier dans les transactions d'actions et d'obligations, dans la sous-participation aux émissions de nouveaux titres, dans les réorganisations de sociétés. Il favorise notamment les fusions, accorde des prêts à long terme et/ou des capitaux, etc... plutôt que de prêter sur ses fonds propres. D'une façon plus spécifique, le terme se réfère aux banques

américaines telles que : Merrill Lynch, Goldman Sachs et Lehman Brothers qui souscrivent dans les transactions sur des titres, mais qui ne prennent pas directement des dépôts émanant du public. En Grande-Bretagne les banques d'investissements sont fréquemment connues sous l'appellation de Merchant banks.

banque mobilise les fonds pour les prêter aux entreprises et aux particuliers. La banque tire essentiellement ses profits de la différence entre les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs. Il leur est interdit de faire le commerce.

Par ailleurs, dans la banque universelle, le champ d'action de la banque est plus large dans la mesure où il lui est autorisé de faire du commerce, de l'assurance et de prendre des participations en capital dans les entreprises qu'elle finance (système d'actionnariat). Ce système d'actionnariat leur permet d'intégrer les conseils d'administration de ces entreprises.

Il en découle que les banques islamiques sont des banques universelles et ce d'autant plus que la nature de ses produits (que nous verrons plus loin) conviennent à une telle configuration.

Ainsi Mabid Ali Al-Jarhi et Munawar Iqbal nous donnent une définition de la banque islamique « la banque islamique est une institution qui reçoit des dépôts et mène toutes les activités bancaires à l'exception de l'opération de prêt et d'emprunt à intérêt.⁶⁹ »