La problématique de la gouvernance locale dans la région de l'est-Cameroun: une analyse de la perception du maire par les populations de la ville de Bertoua

PREMIERE PARTIE :

PROXIMITE DU MAIRE ET ADHESION DES POPULATIONS A L'ACTION LOCALE

En tant qu'élu local, le maire se veut être une autorité issue de la volonté du peuple et donc proche de celui-ci. La qualité des rapports qu'il entretient avec ses électeurs a une influence sur leur adhésion à son action au sein de la commune. En réalité, la relation entre la proximité du maire et l'adhésion des populations à l'action locale peut s'analyser sous deux angles majeurs. D'une part, le niveau de connaissance qu'ont les populations de leur maire et de ses attributions (chapitre 1) permettent de comprendre la logique qui existe entre les attributions textuellement dévolues au maire et l'appropriation que s'en font les populations. D'autre part, l'image que le maire renvoie semble déterminer la participation de la population à l'action locale (chapitre 2) sus évoquée.

CHAPITRE 1

CONNAISSANCE DU MAIRE ET DE SES ATTRIBUTIONS PAR LES POPULATIONS

Il est encore fréquent de rencontrer, généralement parmi les couches les plus défavorisées de la population, des personnes qui n'ont jamais entendu parler de la décentralisation ou qui n'en connaissent que le nom...^40(*)

Les populations de Bertoua ont peu de contacts avec leurs administrations locales et l'idée qu'elles se font de leurs fonctions se réduit aux raisons pour lesquelles elles interagissent avec elles. « L'action publique locale dont ils sont les principaux acteurs se comprend moins en terme d'intentions politiques qu'en terme de gestion de ressources et de contraintes. Le maire est en effet soumis à un ensemble d'obligations tenant tout autant aux attentes exprimées par les électeurs qu'aux cadres juridiques et institutionnels qui imposent une certaine conduite et des modes d'action préétablis^41(*) ». Il apparait ainsi intéressant d'analyser le rôle dévolu par les textes juridiques (section 1) à cet acteur incontournable de la gouvernance locale, notamment, sur l'effectivité de l'exercice de ses missions avant de nous appesantir sur le degré de connaissance qu'en ont les populations (section 2).

Section 1 : Des attributions consacrées par les textes

Au Cameroun, les attributions du maire sont consacrées par des textes juridiques spécifiques. Il s'agit des lois d'orientation de la décentralisation qui lui accordent une place prépondérante au sein de ce processus compte tenu de sa proximité avec les « administrés » (paragraphe 2). Mais, avant la « nouvelle décentralisation », le maire a vu ses attributions définies par d'autres textes de lois (Paragraphe 1).

Paragraphe 1. Consécration textuelle avant la décentralisation

L'administration municipale au Cameroun remonte à de bien lointaines années. En effet, après 1884, les Allemands optent pour le renforcement de leur implantation au Cameroun. Aussi, le Baron VON SODEN, premier gouverneur allemand au Cameroun crée-t-il deux circonscriptions administratives : Victoria et Kribi. A la tête de chacune, il place un chef de circonscription assisté d'un conseil municipal de six membres. En 1963, il existe trois types de communes à savoir les communes de plein exercice, les communes de moyen exercice et les communes mixtes rurales. La distinction entre les trois catégories se fait selon deux critères: le mode de désignation du maire et le degré de développement économique et social de la commune.

Les communes de plein exercice (CPE) sont le type vers lequel doivent tendre les autres communes puisqu'elles ont un développement suffisant pour pouvoir disposer des ressources propres nécessaires a l'équilibre de leur budget. Ces communes (Yaoundé, Douala, Nkongsamba), sont régies de façon particulière. Les communes de moyen exercice (CME) se divisent en communes rurales et communes urbaines de moyen exercice et ont été créées, presque exclusivement, dans le Nord par la loi du 31 Décembre 1960. La principale différence avec le statut des CPE vient du mode de désignation du maire : il est nommé par le secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Les communes mixtes rurales (CMR) sont les plus nombreuses, tandis que les communes mixtes urbaines ont disparu depuis 1962. Elles sont dites mixtes, car elles possèdent un caractère à la fois autoritaire par les modalités de désignation du maire et démocratique par le mode de désignation du conseil municipal. En réalité, la Loi No 62/2/COR du 1^er mars 1967, précise que le maire sera désormais nommé par décret pris en conseil de cabinet et les adjoints par arrêté du secrétaire d'Etat a l'Intérieur. Les maires et adjoints des trois types de communes sont donc nommés par le gouvernement, ce qui simplifie bien sûr le régime communal mais n'a pas résolu pour autant le problème de manque de compétence des administrateurs locaux^42(*).

Pour ce qui est des attributions du maire, le maire administre la commune, mais suivant le type de commune, ses prérogatives sont très différentes, étendues dans le cas des communes de plein exercice, limitativement énumérées dans le cas des communes mixtes rurales. Cependant, le maire également représentant de 1' Etat, détient certains pouvoirs, ses « pouvoirs propres », dont il n'a pas à rendre compte au conseil municipal et ne peut être destitué par ce même conseil. Valette ALAIN^43(*) a analysé l'organisation communale de cette époque et ses conclusions sont les suivantes : le maire jouit de plusieurs attributions dont les principales sont les suivantes :

§ attributions budgétaires: préparation et exécution du budget, établissement de plan de campagne pour les travaux publics et l'hygiène ;

§ attributions de gestion et d'entretien des biens de la commune, gestion des revenus et surveillance de la comptabilité, adjudications communales et souscriptions des baux et marchés (sous réserve de 1'approbation du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur), réparation des immeubles occupés par la municipalité, entretien de la voirie, conservation et administration des propriétés communales. Il administre le personnel communal : tous les agents municipaux sont nommés, licenciés ou révoqués par lui.

§ attributions réglementaires: les arrêtés du maire portant règlement permanent ne sont exécutoires qu'après approbation du Ministre de l'Intérieur. Aucun maire n'est officier de police judiciaire, le maire d'une CMR n'est pas chargé de l'exécution des mesures de sécurité générale (qui sont du ressort du préfet), il n'a pas la disposition des agents de la force publique, ni pouvoir de réquisition sur leurs chefs. Il ne peut autoriser les manifestations sur la voie publique.

Depuis cette époque, des avancées ont été enregistrées. En 1972, intervient une grande réforme appelée Révolution Pacifique du 20 Mai. Il s'agit du mouvement qui consacrera la République Unie du Cameroun et tous les textes postérieurs à cette date et jusqu'en 1996, ont été conçus dans un contexte sociopolitique où un accent particulier était mis sur la forme unitaire de l'Etat. Tout était centralisé et la tutelle administrative sur les communes renforcée pour éviter toute aspiration à tendance centrifuge.

L'on se rend donc compte que le maire était une autorité aux attributions, certes textuellement définies, mais très réduites. Avec l'« avènement » de la « nouvelle décentralisation », le maire se verra confier des attributions bien plus importantes au point que son rôle se trouve presque « sacralisé » dans ce processus.

* ⁴⁰ Christophe ANTHOINE, «Pratiques et Perceptions d'un Appareil Étatique en Voie de Décentralisation : le Cas du Bénin», in Le bulletin de l'APAD, N° 16, Décentralisation, pouvoirs sociaux et réseaux sociaux, disponible sur http://apad.revues.org/document534.html, consulté le 3 avril 2010, à 21h40 min.

* ⁴¹ O. LEBRAUD, « Les figures multiples du maire », in Pouvoirs Locaux, N°60, mars 2004, publié sur internet par la rédaction d'EspacesTemps.net, http://espacestemps.net/document616.html, mis en ligne le jeudi 24 juin 2004, consulté le 10 mars 2010, à 10h.

* ⁴² V. ALAIN, « L'organisation communale au Cameroun oriental », in Bulletin Officiel des Communes, 1967, (10-11), disponible sur http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/pleins_textes_5/b_fdi_04-05/03878.pdf, p.5, consulté le 4 mars 2010, à 16h 52 min.

* ⁴³ V. ALAIN, op. cit., pp.5-6.