La mise en place d'un système d'évaluation en continu: sur les politiques de l'agenda 21 du SICOVAL

2. La place de l'évaluation dans le cycle politique

1) Emergence d'un problème

6) Evaluation des effets
de la politique publique

2) Perception des problèmes
privés et publics

Le cycle théorique
d'une politique

3) Mise sur l'agenda

5) Mise en oeuvre de
plans d'action

4) Adoption d'un
programme législatif

Source : KNOEPFEL P., LARRUE C.,VARONE F²².,

L'évaluation intervient habituellement à la fin d'un cycle politique (évaluation ex-post). Suite à l'émergence d'un problème, de son appropriation par les décideurs politiques, il est utile et

²⁰ Décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques

²¹ Décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques et Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l'évaluation des politiques publiques

²² KNOEPFEL P.,LARRUE C.,VARONE F., Analyse et pilotage des politiques publiques, 2e éd. Coll., "Politikanalyse/Analyse des politiques publiques", 2006

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nécessaire d'évaluer les résultats, effets et conséquences d'un choix politique et de sa mise en oeuvre. L'évaluation sert à « mesurer les effets propres d'une politique publique»²³ Néanmoins l'évaluation peut intervenir à d'autres moments durant le cycle d'une politique. D'une part, l'évaluation ex-ante intervient par exemple avant la mise en oeuvre d'un projet. Elle sert à mesurer les éventuels impacts qu'une politique pourrait induire. D'autre part, l'évaluation à mi-parcours (ex interne) permet d'analyser les premiers résultats du programme et d'apprécier ainsi le niveau de progression vers les objectifs fixés.

Evaluer consiste donc à mesurer les effets d'une politique, à porter un jugement de valeur et de fait sur l'état d'avancement, sur l'amélioration de la mise en oeuvre ou encore apprécier l'impact global d'une politique. L'évaluation est une démarche continue en parallèle de l'action qui vise continuellement le progrès et l'amélioration : qu'est-ce qui marche ou ne marche pas ? Quelles sont les mesures qui ont contribué aux résultats souhaités ?

Renald LEGENDRE résume l'évaluation à « une démarche ou processus conduisant au jugement et à la prise de décision. Jugement qualitatif ou quantitatif sur la valeur d'une personne, d'un objet, d'un processus, d'une situation ou d'une organisation, en comparant les caractéristiques observables à des normes établies, à partir de critères explicites, en vue de fournir des données utiles à la prise de décision dans la poursuite d'un but ou d'un objectif. [...] Évaluer, c'est comprendre, éclairer l'action de façon à pouvoir décider avec justesse de la suite des événements. »24

Les principaux critères d'une évaluation

Projet
territorial

Cohérence
externe

Besoins
Problèmes
Enjeux

Pertinence

Objectifs

Utilité

Ressources

Efficacité

Efficience

Réalisations

Résultats

Impacts

Source : MEZZIOUANE A, Evaluer les programmes socio-économiques, Tome 1, Commission européenne, 1999

²³ DELEAU M., NIOCHE J.P., PENZ P, POINSARD R., Evaluer les politiques publiques : Méthodes, déontologie, Organisation, Rapport du groupe de travail - Méthodes d'évaluation des politiques publiques, Commissariat Général du Plan, La Documentation française, 1986

²⁴ LEGENDRE R., Dictionnaire actuel de l'éducation, 3^e édition, Guérin, 2005

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La mise en place d'un système d'évaluation en continu : L'Agenda 21 du Sicoval Les critères de l'évaluation :

- La pertinence : vérifier l'adéquation entre les enjeux du projet et les objectifs fixés ;

- La cohérence : adéquation entre les différents objectifs et l'organisation, les moyens humains et financiers mis en oeuvre ;

- L'efficacité : .concerne la conformité des effets propres de la politique avec ses objectifs. Etablir si les objectifs formulés dans le programme sont atteints et connaître les réussites et difficultés rencontrées ;

- L'efficience : analyse des résultats obtenus au vu de l'importance des moyens financiers mobilisés ;

- L'utilité : calcule les effets à court, moyen et long terme de l'action publique. Cela consiste à juger les impacts générés par un programme au regard des besoins de la société et des enjeux économiques.