Paragraphe 2 - L'exercice des droits individuels
En vue de consolider le cadre d'épanouissement de
la dignité de l'enfant, le législateur sénégalais a
consenti au bénéfice de l'enfant des libertés qui
participent à l'orientation de sa vie et qui couvrent divers
domaines.
Le catalogue des droits individuels est loin d'être
exhaustif. Il serait long et fastidieux d'examiner pour chacun son sens et sa
portée.
Notre démarche consistera plutôt à un
rapide survol de ces droits dispersés dans toute la législation
sénégalaise et traduits dans la C.I.D.E. (Convention
Internationale des Droits de l'Enfant) du 20 novembre 1989 et la Charte
Africaine des Droits et du Bien-Etre de l'Enfant du 11 juillet 1990.
Relativement aux droits politiques, la constitution
sénégalaise du 7 janvier 2001 en son article 3 alinéa 3
exclut l'enfant du champ des activités politiques. En effet, cette
disposition subordonne l'exercice de l'action politique à la condition
de majorité d'âge. Or, l'enfant est la personne âgée
de moins de 18 ans. Toutefois, le domaine des droits individuels est
envisagé sous l'angle des droits civils.
A cet égard, le droit à la vie est le
premier des droits de l'homme. Il est celui qui conditionne la jouissance de
tous les autres droits. Ce droit épouse plusieurs contours
déjà visités allant du droit de l'enfant conçu
à l'enfant né ; tous les deux protégés contre
les atteintes à leur intégrité physique (avortement et
infanticide).
Il est également vu sous l'angle d'un droit
économique et social en ce sens qu'il fait obligation à tous les
acteurs chargés de la protection de l'enfant de veiller à son
alimentation et à ses soins médicaux adéquats. Il a donc
pour corollaire immédiat le droit à la protection du corps de
l'enfant contre toutes les agressions (violences punitives et sexuelles) et les
sévices (excision, mutilation clitoridectomie, etc.).
Le droit à l'intégrité morale renvoie
aux situations vexatoires, de brimades, d'endoctrinements religieux, de menaces
traumatisantes auxquels l'enfant pourrait être victime.
De même les libertés de pensée, de
conscience et d'opinion revêtent une importance particulière et
sont proclamés à l'article 8 de la nouvelle constitution
sénégalaise de 2001.
Sur ce, le droit de la famille pose aussi les
manifestations de cette liberté d'opinion, notamment en décidant
que l'enfant doit consentir personnellement à son mariage (art. 108
CF), l'enfant doit consentir à son adoption ( art. 231 CF), l'enfant
peut, si le juge l'estime nécessaire, assister aux
délibérations du conseil de famille et y être entendu
à titre consultatif. Il n'est pas innocent de constater également
le libre accès de l'enfant à une information appropriée.
Pour ce faire, on remarque la parution de journaux exclusivement
réservés à l'enfant et, même
Ecrits en partie par des enfants, notamment dans les
établissements scolaires. La radio GUNE YI sur la bande FM favorise
également un cadre d'expression et de promotion participative de
l'enfant à la vie de la nation. Quid du parlement des enfants, de la
journée parlementaire des enfants dans le monde et de la journée
internationale de l'enfant, de la journée de l'enfant africain qui sont
autant de d'instruments pour susciter la conscience et l'intellect des enfants
( articles 10 et 11 de la constitution). Par ailleurs, l'exercice par les
parents ou les personnes habilitées de leur droit de surveillance ne
doit pas se muer en des immixtions infondées et arbitraires telles que
la violation du droit à l'intimité , etc., si cela ne nuit pas
pour autant à la probité morale de l'enfant
protégé.
Aujourd'hui, l'autonomie de l'enfant se traduit par des
sphères de libertés plus poussées où l'enfant peut
exercer des choix personnels, même au détriment des aspirations
des parents. Ces nouvelles formes de libertés sont, de plus en plus,
remarquées en France. Il en est notamment du droit d'ester en justice
enfermé dans des conditions restrictives, du droit d'être
titulaire d'un compte bancaire.
L'enfant identifié au plan civil
bénéficie d'une protection affirmée depuis sa naissance et
dans son épanouissement dans la société. Le
législateur sénégalais ne va pas se limiter à cette
protection au plan civil de la dignité de l'enfant. Il tend
également à la sauvegarde sociale de l'enfant qui n'est plus un
agent passif mais un acteur agissant dans la cité.
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