Chapitre 3 - Analyse comparé des
engagements du Maroc et ses partenaires dans le secteur des
télécommunications
L'objectif de ce chapitre
est d'abord d'avoir une idée sur les offres proposées dans le
secteur des télécommunications par les Etats sur lesquels portent
notre analyse, ensuite on tentera de quantifier ces offres et cela en recourant
à des indices et des méthodes diverses et l'objectif étant
de faciliter la comparaison des engagements et en tirer les renseignements
qu'il faut.
Section 1 - Une présentation des
engagements des pays partenaires de Maroc
Il sera question dans cette section
de présenter les offres respectives des Etats avec lesquels le Maroc
entretienne des relations économiques :
1- La
Tunisie :
L'offre de la Tunisie dans le cadre de l'AGCS en matière de
services de télécommunication touche les services à
valeur ajoutée comme le télex et le téléphone,, ,
services de radiomessagerie , les services de distribution
téléphonique vocale, e recherche d'informations permanentes et de
serveur de bases de données,les services. La Tunisie n'a fait
aucune limitation pour ce qui est de la fourniture de ces services par le biais
des modes 2 et 3 de livraison (commerce transfrontières et consommation
à l'étranger); Toutefois, pour fournir ces services par le biais
du mode 1, il est obligé de respecter l'engagement qui stipule que ces
services sont possibles seulement à travers le réseau public
tunisien de télécommunications. Pour les services de distribution
téléphonique locale et dans le mode 3 l'offre de la Tunisie
affirme que la fourniture de ces services nécessite l'obtention
l'obtention d'une autorisation de mise en oeuvre et d'exploitation
délivrée en fonction des besoins nationaux en matière de
développement et dans l'ensemble des services de
télécommunications la Tunisie oblige les opérateurs
à fournir les services de télécommunications de
détresse.
2- La
Jordanie :
Les engagements de la Jordanie en
ce qui concerne les services de télécommunications concernent les
services à valeur ajoutés y compris
télécopie, services télégraphiques, services
loués privés, service de courrier électronique, d'autres
services font l'objet de l'engagement de la Jordanie c'est l'exemple des
services de radiomessagerie.
Précisant que la Jordanie a
retiré ses limitations concernant l'accès aux marchés qui
ont trait à la disponibilité du spectre, compte tenu d'une note
datée du février 1997. Et dans un document de
référence la Jordanie s'engage à respecter la transparence
nécessaire en matière d'interconnexion et de confier le
règlement des litiges à un organe indépendant et pour ce
qui de service universel, la Jordanie souligne que tout membre a le droit de
définir le type d'obligations en ce de service
3- L'Egypte :
Les licences pour la fourniture de
tous les services de télécommunication en Egypte sont
accordées par une autorité de réglementation des
télécommunications et l'offre égyptien souligne que c'est
sur la base d'un examen des besoins économiques que seront
accordées ces licences juste pour les sociétés
immatriculées en Egypte, ce qui constitue déjà une
limitation pour ce qui du mode 3 (la présence commerciale).
L'offre de l'Egypte concerne les
services internationaux et nationaux fournis par un moyen technologique, c'est
le cas de télex, de télégraphe, télécopie et
services de ligne loués privés, pour la revente de ces services
sous le mode 3 des accords d'entente avec Telecom Egypte sont obligatoires. Les
engagements dans les services de télécommunications touchent
également aux services de téléphonie mobile et la
transmission de données
4- La
Turquie :
Les engagements de la Turquie pour
les services de télécommunication sous l'AGCS concernent les
services de téléphonie vocale, circuits loués
privés, les services de télégraphes qui sont assorties
d'une limitation dans le mode 3 et 1 car c'est la direction
générale des postes turque qui reste le fournisseur exclusif de
ces services . D'autres services font l'objet d'engagements de la part de la
Turquie : services de radio recherche sur lesquels s'appliquent une
limitation dans le mode 1 et 3 qui stipule que « Le
Ministère des transports et des communications peut accorder à
des sociétés privées des licences et des autorisations aux
fins de l'exploitation de réseaux, le public ayant accès aux
critères en matière de licences. L'interconnexion entre
sociétés privées est interdite. Les licences et
autorisations sont réservées aux sociétés
fournissant les services visés par la licence et immatriculées en
Turquie. La part totale du capital détenue par des ressortissants
turcs ne doit pas être inférieure à 51 pour
cent. »15 Les autres services qui font l'objet
d'engagements sont : courrier électronique qui reste sous monopole
public sous le mode 1 et 3, service d'échanges électroniques de
données assortie de la même limitation et enfin les services de
transmission de données avec commutation par paquets , ces services
restent sous une limitation dans les deux modes : 1 et 3, la
limitation stipule que « Ce secteur fait l'objet d'un monopole
public. Cependant, la formule de "partage des recettes" peut être
appliquée à la fourniture en Turquie de services à valeur
ajoutée. Dans ce cas, l'entreprise intéressée
fournit le matériel et installe le système en prenant à sa
charge tous les frais d'investissement. L'entreprise remet ensuite le
système aux PTT turcs avant sa mise en service. L'exploitation et
l'entretien du système sont alors sous la responsabilité des
PTT. L'entreprise perçoit certaines recettes du service durant une
période donnée, conformément à un accord
spécial conclu avec les PTT turcs » 16
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