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La libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc dans le cadre de l'OMC

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par Rachid Naitdaoud
Université Mohammed V - Master 2008
  

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Objet de la recherche

 
 

         La finalité de ce Rapport consiste, à étudier l'état de lieu de secteur des télécommunications au Maroc, en présentant les performances que notre pays à réaliser, et analysant surtout les engagements contractés par le Maroc dans le cadre de l'OMC. Cette analyse s'efforce de traiter les domaines suivants :

 
     

· Expliquer les engagements du pays dans le domaine des services de télécommunications ainsi que les raisons qui motivent ces engagements

· Mener une étude comparative en présentant les engagements du Maroc et un ensemble de pays, situés à un niveau de développement comparable (Jordanie, Tunisie, Egypte, Turquie)

· Identifier les domaines ou le Maroc pourrait alléger ses restrictions, le travail présentera en détail la nature des limitations domestiques qui touchent ce secteur de télécommunications

· Recourir à des indices de quantifications, en vue de mesurer le degré de libéralisation de secteur de télécommunication au Maroc et ses pays partenaires.

 
 

          

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Introduction générale

 

     Les services représentent un secteur qui a du poids dans la plupart des économies et créent le majeur parti des emplois dans les pays et plus particulièrement dans les pays avancés.  Les activités de services interviennent dans tous les secteurs économiques. Dans l'ensemble des échanges, les services représentent le facteur qui croît le plus rapidement, les services ont une forte incidence sur la croissance et l'efficience au travers d'un large éventail de secteurs utilisateurs, ainsi que sur les résultats globaux de l'économie. Des secteurs, tels que les transports, les télécommunications et les services financiers jouent par exemple un rôle déterminant dans les conditions de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. 

     Pendant la dernière décennie, le secteur de télécommunications s'est lancé dans une période de changement profond stimulé par l'innovation technologique et libéralisation des marchés nationaux. Historiquement, les opérateurs de télécommunication étaient sous la domination de l'Etat, en raison de grands coûts qu'il faut investir, l'activité de fournir des services de télécommunications a été donc considérée parmi les fonctions régaliennes de l'Etat. Cependant, le progrès et l'innovation technologiques ont produit de nouveaux systèmes de transmission et ont diminué le coût d'établir l'infrastructure. Par conséquent, l'idée d'un monopole n'est plus considérée comme valide. En outre, l'évidence indique que l'absence de la concurrence ne fournit pas des incitations aux coûts de diminution, ce qui mène à l'inefficacité. Par conséquent, ce secteur, a été soumis aux plans de privatisation et de libéralisation depuis le début des années 90.

      Le Maroc, comme la plupart des autres pays, a mis l'emphase substantielle sur des technologies de télécommunication et d'information en raison de leur rôle dans l'âge numérique. Le développement significatif enregistré pendant la dernière décennie peut être tracé à deux causes importantes : réformes légales et institutionnelles de télécommunications et évolutions technologiques. Ces raisons sont renforcées par le dynamisme qu'a connu ce secteur de dans le cadre des négociations commerciales multilatérales et sous l'accord général de commerce des services.

     Le but donc de notre travail est de répondre  aux questions qu'on déjà formulé dans la note de l'objet de l'étude, on va d'abord rappeler le cadre qui régit le commerce des services dans le monde à savoir l'AGCS, ensuite, se concentrer sur le secteur des télécommunications en essayant de citer le dynamisme que connaît ce secteur dans notre pays. Le  premier chapitre  présente l'Accord Générale sur le Commerce des Services et le secteur de télécommunications dans le cadre de cet accord. Le deuxième chapitre examine les potentialités du Maroc dans le secteur de télécommunications et cela dans une démarche comparative avec des pays à un niveau de développement comparable. Le dernier chapitre sera une tentative de quantification des engagements du Maroc et de d'autres pays partenaires, et cela en recourant à des indices de mesure.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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