La libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc dans le cadre de l'OMC

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Faculté des sciences Juridiques Économiques et Sociales, Rabat-Souissi

Master

« Echanges Internationaux et OMC » 

La libéralisation du secteur de télécommunications au Maroc dans le cadre de l'OMC 
 

Rapport  pour l'obtention de Diplôme du Master 
 

Présenté et soutenu publiquement par :

Rachid Naitdaoud 
 
 

Membres du jury : 
 

A. GHOUFRAN: Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat- Souissi.

N.BOUBRAHIMI: Conseil National du Commerce Extérieur (CNCE) 
 
 

OCTOBRE 2008

Remerciements

 

En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce mémoire.

Tout d'abord Monsieur Azzedine GHOUFRANE, encadrant de ce Mémoire, pour l'aide et le temps qu'il a voulu me consacrer et sans qui ce travail n'aurait pas vu le jour.

Mr. Nabil BOUBRAHIMI  a accepté de m'encadrer, et m'a encouragée dans mon projet de stage. Pour cela, je tiens à le remercier, car il a participé à la réalisation de ce travail. Je le salue également pour ses précieux conseils, remarques et corrections qui ont permis l'élaboration de ce rapport.

 
 
 
 
 
 
 
 

Sommaire

 

Introduction

Chapitre 1 : L'Accord Général sur le Commerce des Services ( AGCS)

        Section I- Le contexte historique de la conclusion du l'AGCS

  § 1 Intégration du commerce des services dans les négociations commerciales multilatérales

  § 2  Historique des négociations sur le commerce des services

        Section II - portée et principales obligations de L'accord Général sur le Commerce des Services

§ 1   Les grands principes de l'AGCS

§  2  Les engagements résultants de l'AGCS

             Section III - Le secteur des télécommunications dans les négociations commerciales multilatérales

Chapitre 2 - - les potentialités Du Maroc dans le secteur de télécommunication

       Section I - les performances majeures du secteur des télécommunications au Maroc

§ 1 Aperçu sur le secteur au Maroc

§ 1 L'environnement réglementaire du secteur de télécommunication

       Section II - l'offre Marocain sous l'AGCS

§1 Présentation de l'offre

§2 La nature des restrictions imposées au secteur de télécommunication

Chapitre 3 - Analyse comparé des engagements du Maroc et ses partenaires

     Section 1 - Une présentation des engagements  des pays partenaires de Maroc  

     Section 2 - La quantification des engagements marocains et de ses pays partenaires

     § 1 L'indicateur  de Hoekman

     §1 L'indice de Warren

Conclusion

Annexes

 
 
 
 
 
 
 
 
 

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AGCS : Accord Général sur le commerce des services

GATT: General Agreement on Tariffs and Trade

OMC : Organisation mondiale du commerce

M1 :  Mode fourniture transfrontière

 

M4 : Présence de personnes physiques Mode fourniture transfrontière

 

M2  :  Consommation à l'étranger

 

M3  :  Présence commerciale

 

EA   :     Engagements additionnels

 

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

 

UIT :   Union Internationale des Télécommunications

 

NPF : Nation la Plus Favorisée