Les banques commerciales face aux ratios prudentielles: analyse et perspectives, cas de la république Démocratique du Congo, de 2004-2008

II.3. La régulation des institutions bancaires

Le système financier est l'un des secteurs de l'économie les plus régulés, et les banques sont elles-mêmes soumises à une forte réglementation.

La régulation bancaire n'est évidemment pas sans rapport avec la régulation monétaire. Alors que les économistes assignent à la politique monétaire l'objectif principal de stabilité du prix, le but, complémentaire et indissociable de la politique bancaire est la stabilité financière. La politique monétaire bancaire ne saurait en effet être efficace sans un système solide capable de transmettre les impulsions qu'elle imprime.

La régulation bancaire a trois composantes interdépendantes. D'abord, la politique micro prudentielle consiste en une règlementation qui tend à maintenir en touts circonstances désétablissements de crédit (banque, entreprises d'investissement) sûrs, saines, solvables et solides, tout en garantissant des conditions concurrentielles équitables à tous les acteurs de l'industrie financier, ainsi que la protection du consommateur de services financiers.

Ensuite, la politique macro prudentielle s'efforce d'édifier une architecture efficace des institutions et des réglementations, exempte d'auto-sélection, de risque moral et d'incitations négatives. L'action des autorités vise à assurer le bon fonctionnement de l'industrie bancaire et à prévenir ou à résoudre les crises du système bancaire et financier.

Enfin, au point de contact entre la politique macro prudentielle et la politique monétaire, en cas de crise systématique, la fonction de prêteur en dernier ressort exercée par la banque centrale (et l'Etat), prime ambigüe, se situe en renfort ultime du filet de sécurité.

II.3.1. Asymétrie d'information et régulation bancaire

Les asymétries d'information, c'est-à-dire le fait que les différentes parties d'un contrat financier ne disposent pas les mêmes informations, peuvent entraîner des problèmes d'anti-sélection et de risque moral qui ont un impact important sur le système financier. Bien que contribuant à la réduction des asymétries d'informations, les intermédiaires financières eux-mêmes font apparaitre un autre type de risque moral appelé relation principal-agent ou relation d'agence.^38(*)

En effet, les propriétaires d'une banque (c'est-à-dire les « principaux ») se distinguent généralement des gestionnaires qui sont leurs « agents ». Cette séparation de la propriété et du contrôle induit un risque moral dans la mesure où les gestionnaires peuvent agir dans leur propre intérêt plutôt que dans celui des propriétaires ou actionnaires, puisqu'ils sont moins incités à maximiser les profits que les actionnaires, le risque moral découlant de la relation principale-agent est encore pire si le gestionnaire n'est pas totalement honnête.

Une relation d'agence se forme parce que les gestionnaires ont plus d'informations sur leur activité et sur leur profit effectif que les actionnaires. Ceux-ci ont un moyen de réduire le risque moral s'ils s'engagent dans la production d'information par le biais d'un contrôle des activités de la firme en lançant fréquemment des audits et en vérifiant les agissements des gestionnaires. Toutes fois, le processus de contrôle peut être coûteux en préfèrent pas dépenser de cette manière leurs ressources. C'est une raison qui explique pourquoi les Etat ont institué la production et la divulgation publique de l'information, notamment en obligeant les firmes bancaires à respecter des principes comptables normalisés pour faciliter la vérification des résultats.

Du point de vue de la règlementation prudentielle, il existe <huit domaines fondamentaux dans lesquels s'exerce la régulation bancaire^39(*) :

.Le filet de sécurité public

.Les restrictions de détention d'actifs risques par les banques ;

.Les exigences réglementaires en capital ;

.L'agrément et la surveillance des établissements ;

.L'évolution des systèmes de contrôle interne des risques ;

.Les exigences de communication financière aux régulateurs et aux marchés ;

.La protection des consommateurs;

.Les restrictions de concurrence.

Les banques sont fragiles, elles sont vulnérables à des pertes de confiance des déposants, c'est-à-dire à des ruées bancaires qui se traduisent par des retraits massifs de dépôts. Comme ce phénomène, n'affecte pas que des banques insolvables, mais que, par contagion, il peut dégénérer en panique et atteindre aussi des banques solvables, il faut un filet de sécurité pour éviter l'effondrement de tout le système bancaire et financier. Le coût de sauvetage étant généralement hors de portée des acteurs privés, le filet de sécurité sont publics puisqu'ils engagent des fonds de l'Etat, comme aux Etats-Unis avec l'institution d'un système d'assurance des dépôts, le « Fédéral de position insurrance corporation^40(*) ».

En l'absence de filet de sécurité, les banques sont toujours incitées à prendre trop de risque pour une banque, les activités risquées sont censés être plus rémunérateurs, mais en cas de défaut, la banque fera faire faillite et les déposants seront lésés. Si les déposants étaient capables de surveiller librement leur banque en accédant aux informations sur ces risques, ils retireraient sans délai leurs dépôts des que ces risques deviendraient excessifs Les réglementations bancaires limitant la détention d'actifs risqués et imposant les exigences en fonds propres (avec un minimum de capital légal) ont pour objet de réduire ce danger potentiel coûteux pour les contribuables.

La banque peut offrir à des escrocs ou des entrepreneurs à l'ambition démesurée le moyen de développer des activités hautement spéculatives.

La délivrance d'une licence, d'une charte ou d'un agrément des dirigeants permet d'évincer ces indésirables des projets de prise de contrôle des établissements bancaire et du prévenir ainsi l'anti-sélection.

L'existence d'asymétries d'information suggère aussi que les consommateurs ne seraient pas suffisamment informés pour se protéger pleinement. La réglementation relative à la protection des consommateurs peut prendre différentes formes. Aux Etats-Unis, le principe ou sincérité des conditions de prêt reconnu par la loi protection du consommateur en joint à tous les prêteurs, et pas seulement aux banques, d'apporter des informations aux consommateurs sur le prix de l'emprunt, qui incluent le taux annuel effectif global et l'ensemble des ces financiers du prêt.

L'augmentation de la concurrence instaure un risque moral et elle peut aussi inciter les banques à prendre plus de risques dans le choix de leurs prêts. La chute de la profitabilité résultant du renforcement de la compétition peut pousser les gestionnaires à accepter plus de risques pour maintenir le niveau antérieur de profit. De ce fait, de nombreux Etats ont légiféré afin de protéger les banques d'une trop forte concurrence.^41(*)

* ³⁸ R. SOUBEYRANJ. Op.cit, p. 8

* ³⁹ MISHKIN, et al. Op cit.p.700

* ⁴⁰ PATRE .O. op cit.p.20

* ⁴¹ SPINDLER, J. op.cit. p, 147.