La formation des formateurs

PARTIE I :

Etat de lieux de la formation par apprentissage en France.

ANALYSE DU RAPPORT NICOLE PERY

L'analyse du rapport du Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, madame Nicole PERY sur « le problème posé par la formation professionnelle dans en France » (Nicole Péry, Centre INFFO, janvier 2002) permet d'avoir un regard sur la formation professionnelle par apprentissage en France. En nous intéressant à l'état des lieux de la formation professionnelle et l'apprentissage en France, nous ne manquerons pas au cours de notre analyse de faire un point sur la politique de décentralisation et la place des conseils régionaux dans la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Depuis la loi quinquennale (Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993)^3(*), de nombreux rapports et études se sont succédé, tous destinés à cerner le problème posé par la formation professionnelle en France. Différents ministères se sont essayés à cet exercice mais l'approche du Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, peut nous servir de fil conducteur dans la réflexion. Il a en effet le grand mérite de dépasser le simple état des lieux pour engager un débat de fond (cf. contribution ; réflexions des directeurs des centres de formation, la Villette 1996-Lyon 2001).

Nous tenterons dans un premier temps d'en analyser les lignes directrices, pour ensuite nous intéresser, à partir de l'existant dans les Chambres de Métiers et d'artisanat : CMA, aux types de réponses qui pourraient être apportées par les établissements.

Analyse des publics 

Le rapport constate que la France compte de moins en moins d'ouvriers et de plus en plus d'employés et de cadres moyens (Rapport final de la table ronde organisée par le secrétariat d'Etat aux droits d femmes et à la formation professionnelle Septembre 2000). D'une part, il est également pointé du doigt le taux d'activité des femmes, en forte hausse. D'autre part, le niveau de formation initiale de la population active est en augmentation. Ainsi le rapport affirme qu' « à la modernisation du système productif correspond une modernisation du système social ». Il est affirmé qu'il existe toutefois des tensions :

- la population active adulte est peu ou pas diplômée

- le chômage important des personnes non - diplômées ou faiblement diplômées représente une menace sociale,

- les jeunes sans diplôme ni qualification sont certes moins nombreux qu'auparavant mais encore plus démunis.

Le rapport de Madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle invite alors à penser l'insertion des jeunes comme un processus graduel de professionnalisation. 

Le marché du travail 

Si en période de plein emploi la formation continue répondait à la pénurie de main d'oeuvre et accompagnait les mutations du système productif, elle a aujourd'hui pour première fonction la reconversion des salariés, alors même que les débouchés à venir n'apparaissent pas clairement. Il est constate que l'emploi ne se développe plus, comme dans les années 70, au sein des grandes unités de production, mais bien dans les petites entreprises PME et dans les entreprises artisanales. Il est également mis en exergue le fossé qui se creuse entre une partie de la main d'oeuvre bien intégrée à son emploi et l'autre, peu intégrée, n'ayant que peu accès à la formation professionnelle et soumise à de nombreuses ruptures professionnelles.

Traditionnellement, une formation précédait ou préparait un changement de qualification. Il n'en est plus rien aujourd'hui car la formation permet désormais plutôt l'ajustement à un nouvel environnement de travail. Les entreprises ont alors moins à se préoccuper de construire la qualification de leurs salariés, que de les adapter à un environnement qui change de plus en plus et de plus en plus vite.

Le travail en mutation 

Après avoir insisté sur l'importance de l'impact créé par l'irruption des nouvelles technologies, la généralisation de la société de l'information et constaté l'expansion des services et l'exigence de formation tout au long de la vie du fait même de l'évolution des métiers. Le rapport incite les entreprises à relever le défi par l'amélioration des compétences des salariés et une plus grande capacité d'innovation. D'autre part, Il est préconise de passer du modèle de la formation « sur le tas » au modèle de la formation continue, tout au long de la vie et de l'apprentissage.

La formation en mutation 

Les priorités sont, pour Madame la Secrétaire aux droits des femmes et à la formation professionnelle, de favoriser l'égalité d'accès à la formation et de faciliter à chacun l'accès à l'offre publique de formation. Autre priorité : faire de la formation une des composantes essentielles de la construction des compétences et des évolutions de carrière. Le rapport désigne l'apprentissage, la FOAD (Formation ouverte et à distance) et la VAP (Validation des acquis professionnels) comme des moyens importants d'accompagnement destinés à accompagner les personnes dans la construction de leur projet de formation et d'insertion professionnelle.

Il constate que si les dispositifs de formation sont souvent utilisés dans une logique palliative et non comme un élément de la construction de professionnalisation des jeunes, « l'apprentissage et les formations en alternance débouchent plus souvent et plus rapidement sur une stabilisation de l'emploi que les autres dispositifs ». En ce qui concerne l'accueil /orientation et le pilotage de l'alternance, le rapport indique qu' « ils constituent...des éléments stratégiques pour améliorer la relation entre la formation et l'emploi et permettre à chacun de construire son parcours vers l'autonomie professionnelle » 

Une nouvelle structure du système 

Les activités de travail se transforment radicalement, les manières d'apprendre également. Il s'agit dès lors de repositionner la formation dans la recomposition des relations entre travail et emploi. Sont évoquées également la nécessité de mutualiser les fonds de la formation, et de développer les partenariats (Rapport final de la table ronde organisée par le secrétariat d'Etat aux droits d femmes et à la formation professionnelle Septembre 2000). Autre piste de réflexion : l'adaptation des droits de formation ouverts à chacun en fonction des situations individuelles. La formation devra d'autre part prendre en compte les acquis des personnes dans la construction des parcours qui leur seront proposés.

Les travaux de Nicole PERY indiquent également que « l'échelon régional s'affirme comme le lieu pertinent pour la complémentarité de l'offre de formation professionnelle par apprentissage, en relation avec les partenaires sociaux ». Ils appellent enfin de ses voeux des dispositifs régionaux d'évaluation des politiques de formation professionnelle.

Les éléments du diagnostic 

Aujourd'hui, l'Etat est en face des difficultés. Celles-ci sont liées au fait que l'action de l'Etat est marquée par sa difficulté à organiser et à réguler la commande publique (cf deuxième partie du rapport de Nicole PERY). Elle précise que les entreprises financent pour l'essentiel des actions de formation de simple adaptation.

En ce qui concerne les CFA, ceux-ci ont souligné les effets pervers de la mauvaise répartition de la taxe d'apprentissage et soulignent que « l'apprentissage dans le secteur des métiers pâtit de déficits structurels liés au fait que ses entreprises très utilisatrices (de contrats d'apprentissage) versent peu de taxes. »

Le constat majeur est que les fonds de la formation professionnelle ne sont pas utilisés de manière optimale.

Une analyse de la formation des demandeurs d'emploi incite les auteurs du rapport à faire état de dysfonctionnements importants : formations ne débouchant sur aucune qualification, commande publique mal maîtrisée, statut du stagiaire demandeur d'emploi mal adapté etc...

Le taux de chômage des jeunes reste une préoccupation pour le Secrétariat d'état : le chômage est un passage presqu'obligé entre les études et l'insertion dans un emploi !

En reprenant le rapport qui affirme que « la formation professionnelle par apprentissage offre une voie alternative aux jeunes en formation première qui ont plus de dispositions pour acquérir des savoirs et des savoir - faire par le biais d'une confrontation plus précoce à des situations de travail », pouvons-nous qu'encore une fois considérer, l'apprentissage comme une voie alternative et non comme une filière à part entière ?  Ce discours sous-entend que l'apprentissage ne concerne que les jeunes inadaptés au système scolaire traditionnel et qu'il constitue de fait une solution par défaut. Nous ne pouvons accepter cette allégation, qui condamne, à terme, les établissements à redevenir ce qu'ils étaient avant la loi de 1987, c'est à dire des établissements spécialisés dans le traitement des publics en difficulté. Réaffirmons encore une fois que ni les centres de formation d'apprentis : CFA ni les entreprises du secteur des métiers n'ont pour unique vocation l'intégration des jeunes en rupture de scolarité ou plus généralement « à problèmes ». S'il n'est pas question de se désintéresser du problème posé par ces jeunes, le secteur des métiers entend bien recevoir d'autres catégories de jeunes qui estiment que l'apprentissage correspond mieux à leurs attentes et facilite grandement leur insertion professionnelle en fin de formation.

On trouve également dans les travaux de Nicole PERY la dénonciation de pratiques de « sélection » à l'entrée des CFA. Il s'agit tout au plus, dans le secteur des métiers, de tests de positionnement destinés à adapter le parcours de formation au niveau d'entrée de l'apprenant et non à l'empêcher d'intégrer un apprentissage. Ce dispositif semble d'ailleurs faire des émules puisqu'il est préconisé par une circulaire parue au BOEN au mois de Juillet 2001, sous la signature de M. MELANCHON, Secrétaire d'Etat à la Formation Professionnelle.

Sont mis en cause également dans ce rapport les services chargés d'informer et d'orienter les jeunes, trop « balkanisés » et le manque de concertation entre les acteurs de formation (Rapport final de la table ronde organisée par le secrétariat d'Etat aux droits d femmes et à la formation professionnelle Septembre 2000). La rupture entre formation initiale et formation continue est également dénoncée comme un inconvénient majeur du système de formation professionnelle français.

*

En conclusion, ce rapport de Nicole Péry que nous tentons ici d'analyser pour mieux cerner l'état des lieux de la formation par apprentissage en France et avoir une autre lecture, nous interroge, en particulier sur la capacité à faire des propositions construites, cohérentes, constructives et pertinentes.

Pour ce faire, encore faudra-t-il impulser un certain nombre de changements institutionnels, organisationnels et pédagogiques. Mais ces propositions n'auront de sens que pour autant que le problème récurent du financement des centres de formation soit enfin réglé^4(*). Mais avant d'abonder sur la question liée au financement des centres de formation, nous nous proposons de porter l'attention sur la politique de décentralisation et la place des conseils régionaux dans la formation professionnelle et l'apprentissage.

Cet état des lieux sur la formation professionnelle en France étant, en nous appuyant sur le rapport du Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle madame Nicole PERY, nous nous sommes rendu compte qu'avec la loi de la décentration (loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004) que les conseils régionaux sont investis de pouvoir et compétences. Ces compétences transférées aux régions leurs confèrent une place incontournable pour ce qui concerne spécifiquement l'apprentissage. L'autonomie des régions est renforcée : d'une part, elles se voient confier l'enregistrement des contrats d'apprentissage pour ceux qui ressortent de la région. D'autre part, elles obtiennent la liberté de déterminer la nature, le niveau et les conditions d'attribution de la prime d'apprentissage versée aux employeurs d'apprentis.

Pour évoluer dans le même ordre d'idées, nous allons nous intéressé avec finesse à la politique de décentralisation relative à la formation professionnelle et l'apprentissage en France. Cette sous-partie va nous permettre par conséquent de nous interroger sur la place des conseils régionaux (CR) dans le dispositif.

POLITIQUE DE DECENTRALISATION ET PLACE DES CONSEIL REGIONAUX DANS LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE

La politique de décentralisation

Elle correspond au début des grandes mutations industrielles et technologiques en France (Rapport du Conseil Economique et Social, « l'Automobile Française : une filière majeure en mutation», Roland Gardin, 2006). Le système économique et social s'ébranle, l'industrie et l'agriculture intensifient leur production et réduisent massivement la part de main-d'oeuvre non qualifiée. On assiste à l'externalisation par les entreprises de leurs services. Dans ce contexte économique, les mouvements sociaux s'organisent et le maître mot est : « vivre et rester au pays ». Les PMI-PME subissant leur dépendance face aux grands donneurs, interrogent leurs modes d'existence. Un grand mouvement est né dans les régions et, celui-ci s'appelle : « grand mouvement régionaliste et autogestionnaire » (GMRA), il met en cause le système centralisé. Ce mouvement a entrainé l'affaiblissement de l'Etat qui se poursuit inexorablement alors que le local devient un lieu de pouvoir de plus en plus pertinent. Mais il devra s'accommoder d'une évolution qui n'est plus seulement géographique mais d'aménagement du territoire en matière de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Selon Nicolas Jacquet délégué à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale depuis juillet 2002, « Aménager le territoire, c'est penser l'avenir. Avec la décentralisation, on peut reprendre cette formule en disant : « Aider les territoires à définir leur avenir.» (Constructif.fr, « aménagement du territoire », n°4 -Février 2003).

Cette convergence d'un mouvement social profond et d'une nécessité de repenser l'organisation des territoires en les rendant davantage maîtres de leurs projets, aboutit en 1981 aux premières lois de décentralisation. Ces lois de décentralisation des années 80 ont généré des conséquences sur la formation et l'apprentissage. L'intervention et l'influence des conseils régionaux dans la construction des politiques régionales de formation (PRF) se sont accrus entre 1994 et 1998 (Céreq Bref n°162-Mars 2000). Des compétences nouvelles leurs ont été attribuées en matière de formation, ils ont désormais responsabilité d'élaborer un plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes (PRDFPJ). Au cours de cette période, les coordinations entre l'Etat, la région et les partenaires économiques et sociaux, dans la construction d'une politique régionale de la formation professionnelle des jeunes ont évolué. Selon une interview réalisé au mois d'avril avec monsieur B.M. chargé mission au CFCMA (Centre de Formation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat), sur la question relative à l'axe prioritaire de la politique de décentralisation menée par le gouvernement est-elle une bonne affaire pour les régions ?, la réponse fournie à propos est celle-ci «  Oui. Décentraliser, c'est donner un peu plus de liberté aux collectivités et, au premier chef, aux Régions. La Région est la collectivité de base pour l'aménagement du territoire en matière de la formation professionnelle et de l'apprentissage : de par la loi, c'est elle qui dispose de la compétence de développement économique et d'aménagement territorial. C'est pourquoi le Premier ministre a évoqué le couple Etat/Région pour bâtir la cohésion du territoire. Mais ensuite, tout doit partir du territoire. C'est à chaque territoire de faire valoir ses compétences en dressant un diagnostic territorial, avant de dire où il veut aller et de délimiter ses projets majeurs structurants. Ce sera alors à la Région et à l'Etat d'apporter leur soutien : nous sommes en dynamique ascendante ! ».

La loi quinquennale de décembre 1993 sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle visait à accroître l'efficacité de l'action publique en matière de la formation professionnelle. Cette loi confiait aux conseils régionaux la responsabilité d'impulser une politique régionale qui assure davantage de cohérence et de complémentarité entre les quatre principales voies de formation professionnelle des jeunes que sont : l'enseignement professionnel et l'apprentissage pour ce qui concerne la formation initiale, les actions de formation alternée et des contrats d'insertion en alternance (principalement le contrat de qualification), pour la formation d'aide à l'insertion.

Toujours dans le contexte de la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage, nous avons remarqué dès 1996, l'émergence de trois modèles de construction des politiques régionales.

· Le premier se fonde sur un projet politique impulsé par le conseil régional et sur des pratiques partenariales éprouvées ;

· Le second quant à lui vise à établir une cohérence technique entre les différentes politiques existantes ;

· Le troisième quant à lui repose sur la maîtrise par le conseil régional, d'un système d'information et d'expertise lui permettant de négocier avec ses partenaires.

Dans la majorité des régions, l'ouverture et la fermeture de sections de formation dans les lycées et les centres de formation d'apprentis (CFA) ne se traite plus selon la procédure qui avait cours dans les années 1980 - 1990. Le rectorat instruisait seul les demandes des établissements et en informait ensuite le conseil régional qui finançait le fonctionnement et l'équipement des lycées (Céreq Bref n°162-Mars 2000).

Aujourd'hui, l'offre de formation est de plus en plus régulée de façon conjointe par l'éducation nationale et la région. Ces relations s'appuient sur des critères diversifiés, plus ou moins explicites et négociés, qui incluent des préoccupations aussi différentes que l'utilisation rationnelle des fonds publics, l'évaluation des perspectives d'insertion professionnelle, l'aménagement du territoire ou le développement local. Pour répondre à la question : la décentralisation signifie t- elle également modifier la répartition des compétences ?, monsieur M. formateur s'exclame en disant que : « Face à la mondialisation des moeurs, des idées, des marchandises, des lois, à l'anonymat des marchés, à l'uniformisation de la musique, des vêtements, des modes et des plaisirs, devant la dislocation des empires et des nations par la paix ou la guerre, les individus, confrontés à l'affaiblissement général des pouvoirs politiques, réagissent partout par la même revendication : tout tenter pour échapper à la violence du monde, pour retrouver une maîtrise de leur destin, pour obtenir un meilleur contrôle de leur vie. Et pour y parvenir, partout, le temps du pouvoir central, celui du Prince, semble révolu. » Il poursuit en ajoutant que : «  .... Revient celui du pouvoir local, le plus proche du citoyen, le seul qui soit encore en prise avec les changements du monde. En France, en particulier, pays où l'identité nationale s'est longtemps confondue avec la puissance de l'Etat, le discrédit du pouvoir central a fait monter des revendications régionales. Après une première vague de décentralisation en 1981, les collectivités locales ont pris goût à l'exercice du pouvoir ; elles en demandent aujourd'hui plus encore. C'était prévisible : moins l'Etat est puissant, plus on cherche à l'affaiblir. »

Le contexte de la régulation conjointe de l'enseignement professionnelle et de l'apprentissage a changé. Sur ce, trois évolutions ont contribué à rapprocher les conceptions et les pratiques des principaux protagonistes régionaux de la formation professionnelle par apprentissage (Céreq Bref n°162-Mars 2000).

L'apprentissage est devenu dès lors une filière à part entière du système de formation initiale. Le nombre d'apprentis a progressé de 38% entre 1994 et 1997, jusqu'à représenter plus du tiers des inscrits en second cycle professionnel (Centre Inffo, Actualité de la formation permanente, La Revue d'Etude et d'Analyses, n°221).

Dans ce contexte, nous constatons que La plupart des régions ont également fait du développement de l'apprentissage une priorité dans laquelle elles ont engagé des moyens propres. D'autres régulations relèvent d'une construction plus politique. Elles sont fondées sur des objectifs négociés qui permettent de définir des pôles de développement pour des filières prioritaires intégrant les divers dispositifs de formation. Ce n'est qu'en 1998, que plusieurs conseils régionaux se sont dotés d'une direction générale adjointe chargée de couvrir et de coordonner le travail de l'ensemble des services oeuvrant dans le champ de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'emploi. (« Politiques régionales de formation professionnelle. Les premiers effets de la loi quinquennale de 1993 », A. Richard, Ph. Méhaut, Bref, n° 128, février 1997). ^5(*)

*

Les politiques régionales en tant que telles, au sens juridiques du terme, initiées par les lois de décentralisation de 1982 à 1986 et au-delà, renforcées par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et la loi sur les responsabilités et les libertés locales du 13 août 2004, consacrent le pouvoir stratégique des conseils régionaux. Pour la première fois dans l'histoire du système de formation professionnelle, l'espace régional devient un échelon de décision politique majeure en matière de formation. Même si la décentralisation par l'Etat des moyens et des finances n'a été que très partielle durant toute cette période, la compétence de droit commun, devenue compétence générale en matière de formation, est un événement et une prérogative déterminante. L'exercice de cette compétence a généré dans les conseils régionaux des pratiques de planification et de schématisation régionales en matière de formation professionnelle par apprentissage, s'articulant de façon plus ou moins directe avec les plans de développement économique qui, d'une certaine manière, les génèrent et leur donnent sens.

De ce point de vue disait Jean L.F. formateur en TIC (Technologie d'Information et de Communication) que : « les conseils régionaux utilisent la formation professionnelle comme le font les autres acteurs économiques (entreprises ou branches professionnelles) », c'est-à-dire comme un moyen au service d'objectif à atteindre. La formation est une réponse, une médiation dans une politique plus générale, pas une fin en soi ».

De nos jours, il semble évident que le local devient un lieu de pouvoir de plus en plus pertinent, parce que plus proche des aspirations personnelles. La politique de décentralisation a permis aux conseils régionaux d'être investis de pouvoir de décision et de compétences en ce qui concerne la formation professionnelle et l'apprentissage. Cette démarche de politique de décentralisation en France semble pertinente et nous interpelle au sujet de la place des conseils régionaux dans la formation professionnelle et d'apprentissage.

Les vagues successives de décentralisation ont clairement renforcé la compétence de droit commun des Régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Même si des contrats de branche sont signés régionalement, il reste à intégrer concrètement le monde de l'entreprise dans les schémas et programmes régionaux de formation. L'apprentissage, filière noble de formation semble- t- il, doit être davantage valorisé, ce qui implique qu'il soit considéré comme une orientation normale par l'Éducation nationale, et que les chambres consulaires participent davantage à son fonctionnement. La dernière étape à franchir pourrait consister en la mise au point d'une véritable compétence partagée au niveau de la formation des salariés.

PLACE DES CONSEILS REGIONAUX DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE EN FRANCE 

« La décentralisation des politiques publiques trouve

Son ancrage dans les modes de gouvernement des États ».

(Catherine Agulhon, 2005).

En France, la décentralisation prenait la figure d'une passation progressive de compétences aux Conseils régionaux. Dans ce cadre et progressivement depuis 1982, les politiques nationales de formation professionnelle sont remises en cause, les évolutions régionales se sont diversifiées. La formation professionnelle et l'apprentissage sont devenus les premières compétences de plein exercice qui ont été transférées aux Régions. Au fil des années, les transferts de compétences se sont succédé, et nous pouvons considérer qu'en janvier 2005, le niveau régional est devenu réellement le «niveau total de compétences» dans ce domaine. À cette date, l'État gardait la compétence Emploi, et les Régions, la compétence Formation. D'ici là faut-il le rappeler, bien des difficultés devront être surmontées pour que les Régions jouent pleinement leur rôle.

La problématique de la formation doit nous rappeler que nous devons tenir compte des possibilités et des aspirations de chaque individu, et, en même temps, intégrer ces données individuelles dans le projet collectif d'une communauté de travail. Le pari à faire est bien de savoir concilier ce qui paraît inconciliable, à savoir la formation individualisée et l'intégration dans une démarche de groupe.

Localement, les politiques de formation imposent un partenariat fort entre les principaux acteurs et financeurs que sont l'État, les partenaires sociaux et les Régions. Si l'État déconcentré et le conseil régional ont fait la preuve de leur capacité à mettre en commun leurs moyens au service d'une politique régionale de l'emploi, de l'éducation et de la formation, il s'avère plus difficile de mettre en place un véritable schéma régional des formations qui inclurait les actions de formation menées en entreprise.

En ce qui concerne l'orientation tout au long de la vie, les régions doivent en assumer l'animation et la coordination. Compte tenu de leur compétence globale en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, elles doivent veiller à ce que chaque citoyen, jeune ou adulte, puisse trouver une information concrète sur les métiers. Cette information doit être la même quel que soit l'âge ou le statut du demandeur.

En répondant à la question selon vous, quel rôle doit jouer les régions à propos des salariés et l'orientation des jeunes ? Voilà ce que D.T. nous livre. « L'Éducation nationale orientait les jeunes en fonction de ses propres critères, qui ne tiennent pas toujours compte de la réalité économique ni de la réalité du monde de l'entreprise. On a parfois l'impression que le jeune est orienté par défaut, et qu'il va dans les classes où il y a de la place. Il faut donc l'aider à découvrir sa vocation et à la tester au travers de découvertes ou stages en entreprise. La culture du travail collectif doit être donnée très tôt. Le système français était entièrement fondé sur les diplômes. Le message a été pendant longtemps qu'il fallait que 80 % des jeunes aient le bac. Cela sous-entendait que ceux qui ne l'avaient pas n'avaient pas de chance de s'intégrer sur le marché du travail. Cela a eu des effets très pervers. D'une part, on a incité les jeunes à rester le plus longtemps possible dans le circuit de l'Éducation nationale et donc, à retarder au maximum leur entrée dans la vie active. D'autre part, on a laissé croire à leurs parents, les adultes actifs qui étaient plus de 50 % à ne pas avoir de diplôme, qu'ils étaient en sursis dans leur entreprise. »

Les Régions doivent pour consolider leur place dans la formation professionnelle et l'apprentissage oeuvré à réconcilier les salariés avec leur métier et à orienter les jeunes vers ces métiers qui recrutent. Il leur faut donc faire connaître les entreprises dans leur réalité quotidienne. L'exemple de l'entreprise Benelux qui a mis sur pied, la Journée de l'entreprise (JDE) reste désirable. La formation professionnelle est un outil fondamental dans la lutte régionale pour l'emploi. Elle semble être un levier pour l'emploi des jeunes, en tant que compétence première des conseils régionaux. Depuis 2005, les nouvelles dispositions dictées par les lois sur les libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 et par la loi de la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ont conduit à l'accentuation des compétences de la région en la plaçant comme acteur central de la politique de formation professionnelle et de l'apprentissage.

* ³ La loi quinquennale compte parmi ses objectifs l'amélioration de l'apprentissage. Elle ouvre des classes d'initiation préprofessionnelles en alternance (CLIPA) aux jeunes de 14 ans et plus, sous statut scolaire. Elle ouvre de nouvelles sections d'apprentissage au sein d'établissement d'enseignement public ou privé sous contrat ou d'établissements de formation et de cherche relevant de Ministères autres que celui de l'Education Nationale. Elle remplace la procédure d'agrément préalable à l'accueil des apprentis par une procédure déclarative de l'employeur. Elle institue, à compter du 1^er janvier au titre de maître d'apprentissage confirmé (MAC).

 

* ⁴ La formation professionnelle est en France une question importante, dont les origines remontent au Moyen Âge. La France a inscrit le droit a` l'éducation et a` la formation professionnelle dans sa Constitution. Elle a mis en place des réformes majeures de son système de formation professionnelle depuis le début des années 2000: répertoire des certifications en 2002 et transfert aux Régions de la pleine compétence en matière de formation professionnelle depuis 2004, notamment. Une nouvelle réforme est en cours et devrait être effective dès 2009. A` l'heure ou` s'ouvre la présidence française de l'Union européenne, la France, aux côtés de l'Europe, est plus que jamais encline a` faire de la formation professionnelle un enjeu majeur de sa politique de demain. Au cours de sa présidence, l'objectif affiche' est de prendre en compte toutes les dimensions de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et de poursuivre sur les priorités du processus de Copenhague: améliorer la qualité' et l'efficacité' des systèmes d'éducation et de formation dans l'Union européenne; faciliter l'accès de tous aux syste`mes d'éducation et de formation; ouvrir au monde extérieur les syste`mes d'éducation et de formation (Feyfant Annie, Dossier d'actualité de la VST, n°44- avril 2009).

* ⁵ La décentralisation consiste pour l'État à abandonner certains de ses pouvoirs au profit des collectivités territoriales telles que les Régions et leur instance délibérante le Conseil régional, en répartissant sur elles ses compétences.