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Le contrôle et la gestion des marchés publics : Cas du CCED et du Crédit Agricole du Maroc( Télécharger le fichier original )par yassine Aghzere Ecole Nationale d'Administration - diplôme du cycle normal en gestion administrative 2005 |
Répartitions des marchés visés par le CED selonles itérations d'envoi en 2001 et 20028(*)
Par ailleurs, la durée moyenne de séjour des marchés a été globalement améliorer au niveau du CED entre 2001 et 2002, particulièrement lors du 1ier et du 4ème envoi en passant respectivement de 2,2 à 2,1 semaines et de 1,1 à une semaine. Par contre, la durée de séjour au niveau des services gestionnaires s'est aggravée, surtout lors de la période s'étalant de l'ouverture des plis à la 1ère arrivée au CED. La durée moyenne de cette période s'est accrue de 7,6 semaines en 2001 à 8,4 semaines en 2002. Cycles de visa des marchés en 2001 et en 2002(en semaines)9(*)
En définitive, il importe de signaler que la loi sur la responsabilité n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des comptables et des contrôleurs, entre dans le cadre de l'amélioration des procédures du contrôle. Cette loi a permis de responsabiliser tous les intervenants en matières d'exécution des dépenses publiques : ordonnateur, CED et comptable public. Deuxième partie : LA GESTION DES MARCHES PUBLICS AU CREDIT AGRICOLE DU MAROC
Introduction Vue l'intérêt que porte la gestion des marchés publics dans l'amélioration de l'action des entités publiques, celles-ci commencent à s'intéresser de plus en plus à leurs achats par le biais des marchés publics et par l'adoption d'une organisation interne plus harmonisée et aussi par l'amélioration de la gestion des achats publics, d'où l'intérêt qu'on accorde de plus en plus à la fonction « Achat ». Le Crédit Agricole du Maroc érigé en société anonyme dont 51% du capital est détenu par l'Etat, depuis le 17 Juin 2004, va aujourd'hui dans le même sens, car les tâches concernant les achats, l'approvisionnement, l'aménagement et la construction sont actuellement réalisées par une seule Direction appelée « Direction des Ressources Immobilières et Matérielles ». Celle-ci fait partie des structures du Siège et gère tous les marchés pour le compte du Siège (administration centrale) et du Réseau (Directions régionales), et ce dans un système centralisé. Cette direction se subdivise en deux départements, un premier département est chargé de la gestion du patrimoine immobilier, le second gère les achats et assure l'approvisionnement en produits, services et équipements. A ces deux départements s'ajoutent deux divisions indépendantes, l'une chargée de la gestion du portefeuille assurances et l'autre de la gestion des archives de l'entreprise. Dans la présente partie, nous allons nous intéresser beaucoup plus au Département des Achats et Approvisionnement pour lequel nous avons accordé plus d'intérêt durant ce stage de formation de deux mois (septembre et octobre 2004). Pour ce faire, nous avons consacré un premier chapitre à l'évolution historique, l'organisation et les missions du Crédit Agricole. Ensuite, et dans un deuxième chapitre nous allons jeter la lumière sur l'organisation, les missions et les différentes activités du Département des Achats et Approvisionnements qui a été l'objet de notre stage. Chapitre 1 : Historique, organisation et missions du Crédit Agricole Section 1 : Historique de Crédit Agricole 1.1 De 1917 à 1961 Le premier système de financement de l'agriculture au Maroc remonte à 1917. Il était constitué de trois structures de distribution de crédit sans lien direct entre elles : ü La Caisse Fédérale de la Mutualité et de la Coopération Agricoles (CFMCA) pour les colons français ; ü La Caisse Centrale de Crédit et de Prévoyance (CCCP) pour les marocains ; ü Le système des "Positos Agricolos" pour les colons espagnols, dans la zone nord. Ces trois systèmes de distribution de crédits sont abolis dès la création de la Caisse Nationale de Crédit Agricole en 1961. Tous les anciens organismes de crédit agricole (CFMCA, CPIM, CCCP, CREC, SOCAP) seront liquidés. Dans la zone nord, la CGCT transfère ses attributions à la succursale de la CNCA dans la ville de Tétouan, une des premières Caisses Régionales ouvertes au Maroc. 1.2 A partir de 1962 1.2.1 Mission et structure à l'origine du Crédit Agricole Le Crédit Agricole a été organisé par le dahir n° 1-60-106 du 25 Joumada II-1381 (4 décembre 1961) autour de trois structures interdépendantes : q La Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) C'est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle conjointe du Ministère de l'Agriculture et du Ministère des Finances. Elle est dotée de succursales appelées Caisses Régionales de Crédit Agricole. La mission de la CNCA est de faciliter, du point de vue financier, l'accession des agriculteurs à des formes modernes et rentables d'exploitation. Plus précisément, la CNCA a pour objet : - L'octroi de crédits dont l'importance dépasse les plafonds des caisses locales et régionales ; - Le financement et le contrôle des activités des caisses régionales ; - Le contrôle de l'organisation et du fonctionnement des caisses locales. q Les Caisses Régionales du Crédit Agricole Elles ont pour objet l'octroi de crédits à court, moyen et long termes aux agriculteurs, aux associations régionales et coopératives agricoles. Elles accordent également des prêts aux sociétaires des Caisses Locales pour tout crédit dépassant les plafonds des Caisses Locales. q Les Caisses Locales du Crédit Agricole Le dahir du 4 décembre 1961 prévoyait la création des caisses locales de crédit agricole sous forme de sociétés à capital variable. Elles sont formées exclusivement de sociétaires, personnes physiques ou morales. Elles ont pour objet : - L'octroi de prêts à leurs sociétaires à titre individuel ou collectif, dans le cadre d'un programme annuel arrêté par la CNCA ; - La réception de fonds sous forme de dépôts ; - La prise éventuelle de participations au capital d'organismes coopératifs. 1.2.2 Une organisation plus adaptée aux réalités du monde rural Dès 1962, la CNCA procède à la création des premières Caisses Régionales. Le lancement des Caisses Locales est, quant à lui, retardé jusqu'en 1968, le statut mutualiste de ces structures prévu par le Dahir de création de la CNCA, s'étant révélé inadapté au contexte socio-économique. Après de multiples tractations, la notion de sociétés coopératives est abandonnée, sans amendement du Dahir, et les premières Caisses Locales voient le jour sous forme de succursales à l'image des Caisses Régionales. De la même façon, les Conseils Régionaux n'ont jamais été institués. La CNCA a accompagné l 'évolution qu'a connu le système bancaire marocain. Dans ce cadre, il convient de signaler deux étapes importantes : 1987 : assujettissement de la CNCA à l 'Impôt sur les Sociétés (I.S) 1993 : application de la nouvelle loi bancaire. Afin de pouvoir exercer sa mission et d'accompagner l'évolution de sa clientèle, la CNCA réalise progressivement l'ensemble des opérations bancaires suivantes : - Collecte des dépôts ; - Octroi de crédits de fonctionnement et d'investissement ; - Financement du commerce extérieur ; - Gestion des moyens de paiements. Aussi, et à l 'instar des autres banques, la CNCA est soumise à l'ensemble de la réglementation prudentielle édictée par Bank Al-Maghrib10(*). 1.3 Situation au début des années 1990 La CNCA connaîtra un développement régulier sans incident majeur apparent, jusqu'à la fin des années 1980. Néanmoins, quelques étapes significatives, des deux premières décennies de la vie de l'institution, se révèleront lourdes de conséquences pour l'avenir. En octobre 1997, les Pouvoirs Publics ont mis en place un plan de redressement décliné en plusieurs actions dont les plus importantes sont : · Un soutien financier de l'Etat pour résorber une partie des crédits accordés aux petits agriculteurs des caisses locales ; · Action visant à recouvrer les créances en souffrance (CES) de la CNCA ; · Nomination d'un nouveau manager en la personne du Directeur Général qui a mis en place un plan de redressement dit Oufouk 2003 (1998-2003) axé sur le développement des dépôts, le recouvrement des créances, la maîtrise des charges et la sécurisation de la distribution des crédits. Par ailleurs, un projet de transformation en société anonyme a été approuvé en conseil des ministres en avril 1999. Ce texte prévoit également la mise en place d'une convention Etat-CNCA pour le financement des petites et moyennes exploitations agricoles en harmonie avec la politique agricole du gouvernement. Concernant l'amélioration de la capacité de gestion, la CNCA a déployé dès 1998 une nouvelle stratégie formalisée dans son plan d'entreprise baptisé Oufok 2003. A partir de juin 2004 la CNCA est devenue une société anonyme dont l'Etat est le principal actionnaire (51% du capital) tout en gardant sa mission de service public. Section 2 : Organisation du Crédit Agricole 2.1 Au niveau du Siège Outre le Contrôle Général, 3 pôles sont rattachés à la Direction Générale, il s'agit des : 1. Pôle Développement ; 2. Pôle Support ; 3. Pôle Clientèle. Chacun de ces pôles coiffe un certain nombre de directions organisées en départements ainsi que des services externes. 2.2 Au niveau du Réseau11(*) 2.2.1 Les Directions de Réseau La C.N.C.A a institué en 1998 les Directions de Réseau qui sont dotées de moyens logistiques et réglementaires leur permettant d'assurer les actions du crédit agricole, de coordonner, de superviser et de dynamiser l'intervention des agences relevant de leur zone d'action, en application des orientations stratégiques du Siège. 2.2.2 Les Caisses Régionales Leur activité est orientée essentiellement vers les grandes et moyennes exploitations et leur offrent tous les produits et services bancaires. Elles assurent également l'octroi et le recouvrement des crédits destinés au financement des secteurs d'intervention du Crédit Agricole notamment l'agriculture, l'agro-Industrie et les activités économiques en milieu rural. 2.2.3 Les Caisses Locales Le dahir du 4 décembre 1961 prévoyait la création des caisses locales de crédit agricole sous forme de sociétés à capital variable. Cependant, elles n'ont été créées qu'en 1967 sous forme de succursales de la CNCA. Elles sont chargées de financer en particulier les petits agriculteurs relevant généralement d'un cercle (subdivision d'une province). Ces caisses sont également habilitées à offrir une gamme de produits bancaires adaptés à leur clientèle. Aussi, les caisses locales disposent d'antennes appelées guichets saisonniers qui fonctionnent une journée par semaine dans des localités éloignées et effectuent, sur place, toutes les opérations de la CLCA. 2.2.4 Les Agences Bancaires Implantées dans les localités à fort potentiel d'épargne, généralement en milieu urbain, ces agences ont pour mission principale la promotion de l'épargne et le développement des activités bancaires. Récemment, le Crédit Agricole a mis en place les « agences Entreprises » orientées vers l'épargne des institutionnels et personnes morales. * 8 Source : Rapport annuel CGED 2002. * 9 Source : idem. * 10 Règles prudentielles : Capital Minimum, solvabilité, division des risques, limitation des risques de change, liquidité, classification et provisionnement des créances en souffrance, normes comptables, modalités de contrôle des activités financières, dispositif de contrôle interne et participation à un Fond Collectif de Garantie des Dépôts. * 11 L'annexe 4 présente la structure du réseau du Crédit Agricole. |
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Chapitre 1 : Historique, organisation et missions du
Crédit Agricole.
Chapitre 2 : Département des Achats et
Approvisionnement.
Conclusion de la deuxième partie.