Contribution à l'étude du cadre juridique et fonctionnel des Agences du Système des Nations Unies au Bénin

Conclusion générale

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epuis sa création, l'Organisation des Nations Unies oeuvre inlassablement pour « favoriser le progrès économique et social de tous les peuples^107(*) » grâce à l'action de ses divers fonds, programmes et institutions spécialisées qui forment la famille des Nations Unies. Cette famille est représentée dans divers pays à travers le monde.

La présence du SNU au Bénin est une grande opportunité. L'assistance constante et multiforme de ses agences permet à notre pays d'amorcer des pas décisifs sur la voie du développement voire de l'émergence. En effet, le SNU au Bénin fort de quatorze agences dont sept institutions spécialisées, appuie notre pays dans divers domaines allant de la lutte contre la pauvreté à la promotion de la bonne gouvernance, en passant par la gestion des situations d'urgence, la promotion de l'enfance, l'octroi de crédit, l'appui institutionnel, etc.

Cependant, les représentations du SNU soulèvent diverses problématiques que nous avons jugé intéressant d'aborder dans le cadre de ce mémoire. Il s'agit avant tout du statut juridique de ces représentations. L'analyse de la question nous a permis de comprendre que les représentations résidentes participent d'une forme de représentation diplomatique des OI. « Les fonctions de la diplomatie traditionnelle - représentation, négociation, information - y sont exercées et elles bénéficient des mêmes droits, privilèges et immunités diplomatiques que ceux accordés aux missions diplomatiques des Etats en vertu du droit diplomatique et, grâce plus particulièrement, à l'application par analogie des dispositions de la convention de Vienne sur les représentations diplomatiques^108(*) ».

Ces représentations para-diplomatiques qui témoignent d'une pratique récente au chapitre des activités des OI méritent qu'un texte de codification générale leur soit consacré pour un parfait encadrement juridique. Nous avons suggéré à cet effet l'élaboration de la convention sur la représentation des OI.

Au plan national, l'organisation générale de l'assistance du SNU mérite d'être revisitée et améliorée. En effet, le cadre fonctionnel des agences du SNU au Bénin semble assez discuté. Au nombre des diverses manifestations de cette situation, nous avons retenu celles qui intéressent le MAEIAFBE. Il s'agit de la question des accords conclus par les diverses représentations du SNU ainsi que celle de leurs correspondances officielles.

Il ressort de l'analyse de ces questions que le MAEIAFBE n'a pas l'opportunité de jouer les rôles qui sont les siens. Certains accords avec le SNU sont conclus par les ministères sectoriels sans l'intervention du MAEIAFBE. De même, les agences du SNU, pour la plupart, ne sollicitent pas l'entremise du MAEIAFBE dans le traitement de leurs correspondances officielles.

Ces pratiques devront être corrigées. Pour ce faire, nous avons suggéré le renforcement du cadre juridique par l'élaboration d'un accord-cadre sur le SNU au Bénin. Cet accord réglementera les rapports du système avec le Gouvernement du Bénin. Nous avons également suggéré la création d'un Comité Interministériel de Coordination de l'assistance du SNU et le renforcement de la DOI pour permettre au MAEIAFBE d'occuper la place qui lui revient dans la coopération entre le Bénin et le SNU.

Ces différentes mesures doivent être mises en oeuvre avec beaucoup de diplomatie mais également avec une grande rigueur. C'est l'avenir du MAEIAFBE qui en dépend. L'évidence aujourd'hui, c'est que le MAEIAFBE traverse une période critique où il doit faire face aux ingérences des ministères sectoriels sur son terrain de compétence.

Nous avons analysé la situation au regard de la coopération du Bénin avec les agences du SNU. Il serait aussi intéressant de savoir comment le MAEIAFBE fait face aux défis des ministères sectoriels dans l'exercice de ses prérogatives essentielles dans d'autres domaines.

Présentée suivant la norme Z44-005 de l'Association Française de Normalisation (AFNOR)

OUVRAGES

v BASTID Suzanne. Les traités dans la vie internationale : conclusion et effets. Paris : Economica, 1985, 303 p. (Collection Droit international).

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v PELLET Alain, DAILLIER Patrick. Droit international public. Paris : LGDJ, 2002, 1510 p.

v SALMON Jean (Dir.) Dictionnaire de droit international public. Bruxelles : Bruylant / AUF, 2001, 1198 p.

v SOREL Jean-Marc. Droit des organisations internationales. Lyon : l'Hermès, 1997, 160 p.

ARTICLE ET REVUE

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DOCUMENTS JURIDIQUES

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v Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

v Accord de base régissant la coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance du 25 juillet 1996.

v Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Bénin pour l'ouverture d'un bureau local au Bénin, signé à Cotonou le 29 novembre 1995.

v Accord de siège entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Cotonou le 15 novembre 1994.

v Accord entre le Gouvernement de la République du Dahomey et le Programme des Nations Unies pour le Développement, signé à Cotonou le 18 janvier 1974.

v Accord de base entre le Gouvernement de la République du Dahomey et le Programme Alimentaire Mondial ONU/FAO relatif à une assistance dudit programme, signé à Cotonou le 19 mai 1967.

v Décret n° 2008-107 du 10 mars 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Prospective, du Développement et de l'Evaluation de l'Action Publique.

v Décret n° 2007-653 du 31 décembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur.

v Décret n° 2005-085 du 03 mars 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère chargé de la Planification et du Développement.

v Décret n° 96-241 du 21 juin 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi.

v Décret n° 96-094/PRM du 27 mars 1996 fixant les modalités de fonctionnement de la Direction de la Coopération Internationale. (République du Mali).

v Arrêté n° 2004-34/MCPPD/DC/SGM portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Ressources pour le Développement (DGRD).

v Arrêté n° 2003-30/MCPPD/DC/SG/DGCED/SP portant création, attributions et fonctionnement de la Cellule de suivi des projets à exécution nationale (NEX).

v Arrêté n° 016-C/MAE/DC/SGM/DAJDH/DOI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Organisations Internationales.

RAPPORTS

v Commission du Droit International. Deuxième rapport sur les relations entre les Etats et les organisations intergouvernementales. Extrait de l'annuaire de la commission du Droit International, 1967, vol. II (Document A/CN.4/195).

v Commission du Droit International. Troisième rapport sur les relations entre les Etats et les organisations intergouvernementales (deuxième partie du sujet) par Leonardo Diaz GONZALES, Rapporteur spécial (Document A/CN.4/401).

v Commission du Droit International. Rapport sur les travaux de la quarante-quatrième session [en ligne].

Disponible sur : http : // www.un.org/law/french/ile/index.htm

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COURS ET MIMOGRAPHIES

v VIGNON Dominique. Cours sur la science administrative. ENAM, DRI, 2^ème année, Cycle 2, année académique 2007 - 2008. Document inédit.

v PNUD. Procédures du PNUD applicables à l'exécution nationale. Février 1998. Document inédit.

v Ministère du Plan, de la Restructuration Economique et de la Promotion de l'Emploi. Note de Stratégie Nationale du Bénin : 1997 - 2001. Janvier 1997. Document inédit.

AUTRES DOCUMENTS

v Guide d'entretien adressé au PNUD. Réponses fournies par Madame Elsie ASSOGBA, chargée de communication, des relations extérieures et de la mobilisation des ressources.

v Guide d'entretien adressé au PAM. Réponses fournies par Monsieur Guy ONAMBELE, consultant.

v Guide d'entretien adressé au HCR. Réponses fournies par Monsieur Comlan Georges DAGBELOU, assistant de protection.

v Guide d'entretien adressé à la FAO. Réponses fournies par Monsieur Fadilou AKADIRI, assistant au Représentant de la FAO, chargé de programme.

RESSOURCES ET SITES INTERNET

v L'UNFPA au Bénin : Historique - Coopération passée [en ligne]. Disponible sur http://www. http://benin.unfpa.org/Benin_et_unfpa.htm

v Le système des Nations Unies au Bénin. Disponible sur : http://www.onubenin.org

* ¹⁰⁷ Charte des Nations Unies, Préambule.

* ¹⁰⁸ Manuel DIEZ DE VELASCO VALLEJO, op.cit., p. 47