Conflits identitaires et unité de l' Etat

Section 2 : La déstructuration de l'Etat

D'une manière générale, les conflits identitaires révèlent des Etats fragiles.

En effet la situation de conflit armé entraîne une rupture de la démocratie qui laisse la voie à des pratiques telles que la rupture de la légalité interne, la désintégration de l'Etat de droit et la corruption hypothéquant de ce fait le fonctionnement régulier des institutions.

A cela s'ajoutent les phénomènes de recomposition territoriale et l'effacement du rôle institutionnel de l'Etat dans son monopôle sur l'usage de la force. L'Etat en certains endroits s'apparente à une entité chaotique ingouvernable. Un Etat comme la somalie a purement et simplement cessé d'exister en tant qu'ensemble politique organisé. En outre, certains Etats ont perdu au cours des dernières années, à des degrés divers, pendant des périodes plus ou moins longues, le contrôle d'une partie de leurs territoires. Le processus en cours qui vise à rassembler des groupes humains hétérogènes et à créer une conscience nationale n'est pas parvenu à son terme .De ce fait cette situation a joué un rôle décisif dans la mise en marche du processus de décomposition des structures étatiques.

Il est donc loisible de constater que les conflits identitaires entraînent d'une part la destruction des bases institutionnelles (paragraphe1) et d'autre part la destruction des bases socio juridiques de l'Etat (paragraphe2).

Paragraphe 1 : La destruction des bases institutionnelles

La destruction des bases institutionnelles est perceptible à travers la destruction des biens publics (A) et la paralysie des institutions (B).

A- La destruction des biens publics

Au plan matériel les conflits identitaires sont l'occasion de détruire les infrastructures, en un mot l'outil de production.

A l'exception notable du Rwanda où le Front Patriotique Rwandais dans sa stratégie de conquête du pouvoir a délibérément épargné les infrastructures des effets de la guerre, dans tous les autres conflits la destruction de ce qui a été construit au prix de maintes sacrifices et qu'il faudra réhabiliter après la guerre est systématique.

Les principales pertes pour l'économie engendrées par les conflits identitaires ne proviennent cependant pas autant du gaspillage lié au détournement des ressources que des dommages causés par ces mêmes ressources lorsqu'elles sont utilisées pour alimenter la violence .Le coût le plus évident résultent de la destruction des infrastructures. Au cours de ces conflits, les forces rebelles prennent pour cible les infrastructures matérielles du pays : cela fait partie de leur stratégie .Les cibles privilégiés sont les moyens de communication et d'approvisionnement de l'ennemi, tels que les systèmes de télécommunication, aéroports, installations portuaires, routes, chemins de fer, usines, mines de matières et ponts etc. Dans le conflit ivoirien, des sites d'importance stratégique pour le contrôle des villes ont été les cibles principales des insurgés. Il s'agissait pour l'essentiel des casernes, des armures, des écoles de police et de gendarmerie.

Ces destructions matérielles résultent de la volonté farouche de détruire les biens publics et les ressources essentielles de l'économie pour affaiblir le gouvernement .Il résulte de cette atteinte aux infrastructures une chute de la production agricole, industrielle et artisanale. Même dans les Etats où le secteur minier est l'objet de convoitises, la production chute vertigineusement au profit de circuits de contrebande à travers d'autres pays. Outre cette destruction systématique des infrastructures stratégiques, les troupes tant rebelles que gouvernementales pillent et détruisent maisons, écoles et hôpitaux. Dans certains pays des équipements dans le secteur de l'agriculture, de la communication et de l'administration ont été détruits. Au cours du conflit qui a déchiré le Libéria dans les années 1990, toutes les grandes infrastructures ont été endommagées et saccagées. Monrovia, le port le plus important, a subi des dommages majeurs dans les premiers mois du conflit ; la plus part des installations de la Liberian Electricity corporation permettant l'alimentation en électricité du pays ont été détruites et les systèmes de distribution et de transmission ont en majeur partie disparu.

L'infrastructure est un facteur essentiel du développement économique de sorte que sa destruction à une telle échelle ne peut que réduire les revenus du pays. Mais en plus de cette destruction des biens publics on assiste souvent à la paralysie des institutions.

B -La paralysie des institutions

Les conflits identitaires ont souvent pour conséquence une forte instabilité politique et une crise institutionnelle profonde qui empêchent à l'Etat de fonctionner ou de mettre des administrations en place. Certains de ces conflits ont plongé les institutions étatiques dans une crise systémique qui a abouti à l'effondrement de certains Etats. Il s'agit d'une « situation où la structure, l'autorité, le droit et l'ordre politique se sont émiettés et ont besoin d'être recomposés ». ^10(*)L'exemple le plus caractéristique de cette situation est la Somalie. Depuis janvier 1991, cet Etat de la corne de l'Afrique n'a plus de gouvernement

Central. Cette vacance du pouvoir a conduit à la fragmentation du pays en une douzaine de « fiefs » dont les « autorités » se concurrencent et se recoupent^11(*) . Depuis, le pays ne s'est pas toujours remis et continue de constituer une entité politique ingouvernable. Du point de vue juridique ,c'est l'existence même de l'Etat qui est compromise du fait de l'écroulement de l'édifice institutionnel servant d'assise au pouvoir politique .En fait l'Etat somalien est victime de la dépravation qui conduit inéluctablement à une sclérose de tout régime juridique . Le droit officiel dans sa conception organico-formelle est toujours en vigueur mais sans effectivité, sans efficacité, à la limite inutile. Une telle situation a conduit à l'éclatement de la nation ; du moins celle qui est en construction .Il en résulte une certaine remise en cause du sentiment collectif du vouloir vivre ensemble : la société en tant que groupe se fragmente.

Mais dans toutes les crises institutionnelles, les textes en vigueur se sont révélés inappropriés. En République Démocratique du Congo chaque fois, il a fallu élaborer un nouveau cadre juridique et une constitution ad hoc les deux exemples les plus récents sont la conférence nationale souveraine et le dialogue inter congolais.

Par ailleurs, Martin Lowenkopf résumait l'effondrement de l'Etat avec l'exemple du Libéria en ces termes : « non seulement l'Etat est absent dans sa fonction d'ordre et de légitimité mais la société a volé en éclats, la nation est fragmentée, la population dispersée et l'économie en ruine. De plus, alors que l'Etat est vacant, ni ordre, ni pouvoir, ni légitimité ne sont transmis à des groupes (même si plusieurs organisations existantes pouvaient évoluer dans ce Sens). La réalité et le symbole du pouvoir sont tous deux à qui veut les prendre parmi les factions armées qui se combattent »^12(*) .Eu égard à ces précisions, il importe de mettre l'accent sur la destruction des bases socio juridiques.

* ¹⁰ Zartman (W.) cité par Béatrice Pouligny : Ils nous avaient promis la paix : opérations de l'Onu et populations locales .Paris ; Presses de sciences politiques ; 2004 ; p.50

* ¹¹ Simon Horner ; Somalie ; Réunir les pièces du puzzle : rêve ou réalité ? In le courriel n°162 Mars -Avril 1997 ,46

* ¹² M. Lowenkopf cité par Victor Ahanhanzo et Modeste Honedjissin, l'intégration régionale comme instrument de prévention : cas de la CEDEAO ; mémoire de fin de premier cycle ; Enam, 2000, p .17