Conflits identitaires et unité de l' Etat

Introduction

Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à de petites sociétés (famille, clan, tribu, cité) que les spécialistes qualifient de sociétés holistes. Le terme holiste vient du grec holos, signifiant « qui forme un tout ». On veut donc dire que, dans ces sociétés, la conciliation de l'être individuel et de l'être ensemble se fait au bénéfice de ce dernier : le poids de la société est très fort, le tout est plus important que la partie, l'homme se définit d'abord par son appartenance social.

Sur le plan de leur organisation, de leur constitution, ces sociétés se caractérisaient par trois traits qui s'articulent : ce sont des sociétés religieuses, théocratiques et hiérarchiques .Au total donc, dans ces sociétés, l'individualité, la liberté individuelle ont peu de place.

Cependant, la dynamique même de la liberté conduit, au fil des alliances, des conquêtes, à la mise en place d'ensembles humains plus étendus : royaumes, empires etc. L'horizon s'élargit, la contrainte du groupe social se desserre, l'individualité s'affirme et supporte de moins en moins la domination de divinités tatillonnes et de cadres sociaux trop rigides. C'est ainsi que se construisent les sociétés modernes c'est-à-dire des sociétés accordant la priorité non plus au « tout » mais à la plus petite partie : l'individu, appelées sociétés individualistes. Leur émergence connaît des rythmes et des étapes très variables suivant les moments et suivant les lieux, mais, sur le plan constitutionnel, elle se conclut par l'apparition de l'Etat moderne. Ce dernier est une donnée fondamentale du droit constitutionnel car il est le cadre privilégié d'exercice du pouvoir politique. Mais ce pouvoir, assimilable à une énergie qui permet à son détenteur de prévoir, d'impulser, de décider, et de coordonner les activités des individus et groupes placés sous son autorité a connu une évolution. A l'origine il était diffus, ensuite personnel avant de devenir institutionnel. Le pouvoir diffus correspond à la forme primitive du pouvoir antérieur à l'apparition des formes organisationnelles des sociétés humaines. Le pouvoir n'était pas confié à un titulaire physiquement identifié mais était dispersé dans la communauté .Tout le monde commande et obéit en même temps  Invisible, le pouvoir était néanmoins présent en ce sens que des mécanismes de sanction existaient. Ils pouvaient être déclenchés automatiquement en cas de violation. Des sanctions pécuniaires (amendes), morales (réprobation), l'exclusion du groupe etc....punissaient les infractions aux règles sociales. Quant au pouvoir personnel ou individuel il reposait sur des rapports personnels entre le souverain et ses sujets .Le pouvoir s'incarne dans la personne de son détenteur respecté par ses vertus personnelles : sa force physique, son prestige naturel, sa puissance matérielle ou occulte etc. Mais l'inconvénient du pouvoir personnel est qu'il survit difficilement à la cessation des fonctions du chef en place et engendre inévitablement des guerres de succession. Enfin le pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne de son détenteur pour se reporter à une entité abstraite qui lui sert de support. Le pouvoir existe en lui-même, indépendamment de ses agents. Il se déploie conformément à des règles générales impersonnelles et objectives qui déterminent son mode d'acquisition et ses conditions d'exercice. On constate ainsi que la dissociation du pouvoir avec les individus qui en assurent momentanément la charge garantit sa continuité dans le temps. Le pouvoir se distingue désormais de ses agents d'exercice qui ne sont que ses dépositaires provisoires.

Ainsi selon l'organisation du pouvoir dans le cadre étatique et notamment la détermination des initiaux d'impulsion du pouvoir, plusieurs formes d'Etat peuvent être observées. Il s'agit pour l'essentiel de l'Etat fédéral et de l'Etat unitaire. Un Etat est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'Etats, bien qu'elles n'aient pas en principe de compétences internationales. L'Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu'exerce ailleurs l'Etat unitaire. La fédération elle- même est une idée d'inspiration libérale. A l'origine, elle était inspirée du souci de respecter et de protéger les identités des entités qui avaient choisi de se départir de certains de leurs attributs étatiques au profit du nouvel Etat .Cependant au-delà du fédéralisme, il existe des principes d'organisation communs à tous les Etats fédéraux .Le respect de ces principes se trouve garanti pratiquement partout par le juge constitutionnelle. Conformément à la systématisation effectuée par Georges Scelle, il apparaît que toute constitution fédérale combine trois principes organisateurs : superposition des ordres juridiques, autonomie des Etats fédérés et participation de ces derniers au pouvoir fédéral.

En ce qui concerne l'Etat unitaire qui préoccupe le plus et qui nous servira d'ailleurs de cadre d'étude, il convient de préciser qu'il se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'Etat. Celui-ci apparaît ainsi comme une structure juridique compacte ou tout s'articule autour du principe d'unité. Le pouvoir au sein de la sphère étatique procède « d'un centre d'impulsion unique ». L'Etat est en quelque sorte « le maître des lieux » sur son territoire et sa population. Il transmet sa volonté uniformément sur tout son territoire et sur sa population qui est soumise à un même et unique pouvoir. Deux traits caractérisent dès lors l'Etat unitaire : la simplicité sur le plan institutionnel et la cohésion de l'élément humain.

Cependant il peut être difficile de gérer un Etat moderne à partir d'un centre unique et l'éloignement du lieu de décision des administrés nuit tant à l'information du pouvoir sur les problèmes réels des citoyens qu'à l'adéquation entre ces problèmes et les décisions qui seront prises. D'où l'existence de modalités d'organisation de l'Etat unitaire : la déconcentration et la décentralisation.

Toutes les deux se présentent comme une modalité qui consiste à rapprocher l'administration de l'administré car, selon NAPOLEON III, « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près », en un mot, la déconcentration et la décentralisation font en sorte que le pouvoir ne s'exerce plus depuis la capitale mais sur place. Au surplus, il s'agit d'une délégation du pouvoir administratif à l'exclusion du pouvoir politique qui demeure l'apanage de l'Etat. Mais au-delà, la déconcentration et la décentralisation se différencient.

La déconcentration est une technique qui peut se définir comme une modalité ou un relais de la centralisation .Il y a déconcentration lorsque l'Etat central reconnaît un certain pouvoir de décision à ses agents locaux. Les décisions sont imputées à l'Etat, elles sont seulement prises par des agents subordonnés hiérarchiquement au pouvoir central. Il s'agit d'un simple aménagement technique de la prise de décision, confiée à des représentants locaux du pouvoir central : « C'est le même marteau qui frappe, mais on raccourci le manche » (Odilon Barrot). En revanche, la décentralisation consiste à transférer la gestion des affaires locales à des collectivités autonomes et élues. Dans la décentralisation l'Etat n'est pas la seule personne publique .Au contraire il cohabite avec d'autres personnes publiques qui sont autant de centres de décisions et d'appareils autonomes. La décentralisation permet ainsi de réaliser une plus large démocratie locale. Elle assure l'autonomie et la participation des populations locales au choix de leurs représentants et à la prise des décisions les intéressant. A travers la gestion des affaires locales par les propres intéressés, la décentralisation apparaît comme une école de formation civique qui habitue les populations locales et leurs élus à être plus actifs, c'est-à-dire à participer et non plus à subir. Sur le plan purement technique, la décentralisation introduit la souplesse dans le fonctionnement de l'Etat en raison de la rapidité et de l'adaptation des décisions de l'Etat. Mais au-delà de ces avantages elle présente également un certain nombre d'inconvénient. En effet elle peut être un facteur d'affaiblissement de l'Etat, si dans les anciens Etats la collectivité a précédé l'Etat, le processus est renversé dans les nouveaux Etats de tiers -monde. A l'instar de la nation, il revient à l'Etat de créer et de cultiver un cadre favorable à la décentralisation. Or les fondements sociologiques de ces Etats sont fragiles .Le fractionnement du pouvoir central et sa dispersion entre les différentes collectivités locales peuvent conduire à son affaiblissement. Cependant la réussite de la décentralisation dépend en grande partie de l'engagement politique des Etats. Sans une volonté politique clairement exprimée, elle risque de rester toute théorique. Mais certains Etats ont érigé l'exclusion en système de gouvernement et pratiqué la discrimination ethnico religieuse .Ainsi le sentiment d'injustice et les frustrations qui en ont résulté chez les groupes exclus, ont suscité une prédisposition à des oppositions violentes qui, dans leur maturation se sont muées en conflits armés notamment identitaires. C'est sans nul doute dans une telle perspective qu'on peut placer notre étude qui se rapporte aux relations pouvant exister entre les conflits identitaires et l'unité de l'Etat.

Par le vocable « Etat » on pourrait entendre une collectivité humaine géographiquement localisée et politiquement organisée ayant généralement pour support sociologique une nation. Dès lors il convient de préciser que toute société ne forme pas un Etat. L'existence de l'Etat est subordonnée à des éléments sociologiques dont la réunion est nécessaire (population, territoire, autorité politique exclusive), même si on y ajoute des caractéristiques juridiques qui permettent de cerner ses attributs à savoir la souveraineté et la personnalité juridique. Comme élément constitutif de l'Etat, la population apparaît à la fois comme une réalité démographique et juridique d'une part et d'autre part comme une réalité sociologique symbolisée par la nation.

Cette dernière est considérée comme le substrat psychologique, le ferment le plus puissant de la cohésion de l'Etat. On peut la définir comme un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. Un lien privilégié, celui de la nationalité, unie, du reste, l'Etat aux personnes.

Etant donné la complexité des facteurs sous l'influence desquels se forment les nations, diverses conceptions se sont fait jour, au XIXe siècle, concernant l'importance respective de ces facteurs, parmi lesquelles les deux principales sont la conception allemande et la conception française ou, en d'autres termes, la thèse objective et la thèse subjective.

La conception allemande ; forgée par Fichte et Treitschke est placée sous le signe du déterminisme La nation est la résultante ou le produit nécessaire d'éléments objectifs tels que l'ethnie, la race, le sol, le sang, la religion, la langue. La communauté de langue ou de race tient une place importante ainsi que le montre les pays déchirés par des querelles linguistiques qui éprouvent les plus grandes difficultés à éviter le séparatisme .Toutefois, il peut arriver que la variété des langues, des cultures et des religions n'empêche pas le développement d'une solidarité nationale (Suisse).

Au demeurant, s'appuyant essentiellement sur le facteur racial, la conception objective de la nation a été poussée jusqu'à ses conséquences les plus perverses par le IIIe Reich qui avait légitimé le génocide du peuple juif en se fondant sur des critères raciaux, en particulier sur la prétendue supériorité de la race aryenne, de définition de la nation .De nos jours, la politique de purification ethnique entreprise par les serbes à l'endroit des bosniaques semble se rattacher à cette thèse.

Quand à la conception française, elle a été développée par des hommes politiques et juristes français, notamment par Fustel de Coulanges, Renan. Elles considèrent que la formation des nations est beaucoup plus complexe car à coté des éléments objectifs doivent entrer en compte les événements historiques, les intérêts communs, les liens spirituels et surtout le volontarisme. La nation, disait Renan « c'est un vouloir -vivre collectif^1(*) ».

Le sentiment d'appartenance qui s'exprime par le « vouloir-vivre en commun » s'enracine dans une histoire et des souvenirs partagés. Le passé, les luttes communes, la manière de vivre et de réagir de la même façon, en définitive le comportement culturel sont autant d'éléments dans l'appartenance à une communauté nationale .Mais quoi qu'il en soit, on peut on peut affirmer que la nation dépend moins de l'hétérogénéité des populations que de la capacité du projet politique à résoudre les rivalités et les conflits entre les groupes sociaux, religieux ou régionaux. De ce point de vue la nation est considérée comme une quête permanente, un processus qui vise à rassembler des groupes humains hétérogènes et à, créer une conscience nationale. Ainsi, les Etats africains ont été délimités en fonction des frontières coloniales arbitrairement tracées sans aucune considération des unités linguistiques ,culturelles ,ethniques ou religieuses des groupements humains vivant sur les territoires coloniaux. Mais il revient à ces Etats de construire la nation sur la base de la cohabitation de populations disparates mais partageant un minimum de sentiment et de comportement national .La nation une fois en place rétroagit en confortant l'Etat.

Par ailleurs le mot « conflit » pourrait renvoyer à une situation sociale ou des acteurs en interdépendance, soit poursuivent des buts différents, défendent des valeurs contradictoires, ou des intérêts divergents ou opposés, soit poursuivent simultanément et compétitivement un même but. Mais en droit international on distingue les conflits armés et les conflits non armes. Les conflits non armés peuvent avoir deux dimensions, soit politique ou diplomatique, soit juridique. Quant aux conflits armés on distingue les conflits armés non internationaux (guerres civiles, conflits ethniques, religieux etc....) opposant l'armée gouvernementale à des mouvements rebelles et d'autre part les conflits armés internationaux (guerres interétatiques, guerres d'occupation et guerres de libération nationale).

Si les conflits de la première génération c'est-à-dire -les conflits entre Etats- constituent un potentiel de crise significatif, il n'en revêt pas moins une acuité secondaire par rapport aux conflits de la seconde génération -c'est-à -dire les conflits intra-étatiques- qui restent un grand sujet de préoccupation.

Parmi ces derniers types de conflits on peut justement citer les conflits identitaires qui se cristallisent sur des appartenances ethniques et territoriales, linguistiques, confessionnelles et culturelles etc. Tous les conflits, certes ne sont pas identitaires, mais ils sont très caractéristiques de notre époque. Il y a conflit identitaire lorsqu'un groupe social se persuade, à tort ou à raison, qu'il est menacé de disparaître, soit sur le plan physique, soit sur le plan politique. Il y a donc conflit identitaire lorsque la survie réelle ou fantasmatique du groupe est en jeu, quand celui-ci se sent dépossédé non seulement d'un territoire ou de son territoire, mais plus grave, lorsqu'il se sent dépossédé de son droit de vivre, de son identité de sa spécificité. Il s'agit donc d'un conflit passionnel qui fait appel à une violence qui peut être sans limite, une violence dans laquelle l'animal humain retrouve volontiers ses instincts les plus sauvages.

La prise en charge d'une telle étude soulève un certain nombre d'interrogations : les conflits identitaires remettent-ils en causent l'unité de l'Etat ? Peut-on dire que le sentiment d'appartenance à une collectivité nationale, même imagée est en train de s'estomper au profit d'autres identités ? Comment user de l'identité pour qu'elle ne soit plus un obstacle mais plutôt un appui à la consolidation de l'unité de l'Etat ?

Ce sujet est important à étudier à bien des égards. D'une part, il nous permet de constater que dans la plus part des pays battis autour d'une large diversité socioculturelle, la gestion du pouvoir s'organise souvent dans l'exclusion, voire la négation des spécificités propres aux minorités. Ainsi montent les revendications identitaires et s'installent les risques de déstabilisation.

D'autre part, il nous permet de noter en tout état de cause que le péril identitaire qui se singularise par une violence atroce et aveugle n'est pas une spécificité africaine. Quelle soit linguistique, religieuse ou autres, la question des identités s'est souvent posée de manière dramatique à travers le monde. De l' Ex-Yougoslavie, au Timor oriental en passant par la région des grands lacs, nombres d'Etats se sont trouvés déstabilisés à partir du moment où des cultures ou des groupes majoritaires ou dominants ont cherché de manière consciente ou non de s'affirmer dans la négation ou l'assujettissement d'autres identités. Mais aujourd'hui, les Etats sont conscients de la gravité de ces conflits et cherchent à les prévenir .Ainsi le constat général est le recours à la décentralisation qui est censée exister dans tout Etat démocratique quelle que soit sa forme en vue de permettre la participation des groupes identitaires à la gestion des affaires publiques.

Au-delà de ces précisions, il convient d'étudier dans une première partie les conflits identitaires comme facteurs de déstabilisation de l'unité de l'Etat (Chapitre 1) avant de voir dans une seconde partie l'utilisation des identités comme moyens de renforcement de l'unité (Chapitre 2).

CHAPITRE 1

 

* ¹ Conférence prononcée à la Sorbonne en 1882 sur le thème « qu'est-ce qu'une nation ?