CONCLUSION :
Dans ce chapitre, on a cherché à projeter un
coût d'oeil sur la théorie d'agence en tant qu'un point de
recherche important pour plusieurs auteurs et théoriciens et le
rôle de l'audit dans la résolution des problèmes qui
naissent de la relation des différents acteurs dans la vie de
l'entreprise.
C'est ainsi qu'on a pu remarquer le rôle important du
rapport de l'auditeur externe pour les dirigeants, les actionnaires et les
créanciers par la garantie de crédibilité et de
sincérité des données comptables divulgués dans les
états financiers d'une telle entreprise.
C'est en effet que dans notre deuxième chapitre on va
présenter d'une façon plus approfondie l'utilité du
rapport de l'auditeur externe pour les banquiers lors de la décision
d'octroi d'un crédit bancaire à l'entreprise sollicité de
cette demande de financement.
DEUXIEME CHAPITRE
L'UTILITÉ DU RAPPORT D'AUDIT POUR LA
DÉCISION D'OCTROI DES CRÉDITS BANCAIRES
Bien entendu que les banques jouent un rôle important
dans la vie de l'entreprise principalement par l'octroi des crédits afin
de financer leur cycle d'exploitation ou d'investissement. C'est dans ce
contexte que la fiabilité et la crédibilité de
l'information circulante entre les différents acteurs économiques
et plus précisément entre la banque et l'entreprise va influencer
la diversité des transactions économiques voir même le
dynamisme de l'économie nationale.
Ainsi, dans le processus d'octroi de crédit, le
banquier utilise plusieurs sources pour acquérir le maximum
d'informations sur l'entreprise sollicitée de demande de
crédit.
Autre que l'image de l'entreprise et la
notoriété de l'investisseur, les donnés comptables
apparaîent comme l'une des principaux moyens aidant le banquier à
prendre la décision exacte. A cet effet, le responsable d'octroi de
crédit exige que l'entreprise demanderesse doive présenter des
états financiers audités par un professionnel indépendant
et compétent.
En effet, l'auditeur peut exprimer une opinion sans
réserve, avec réserve ou refuser d'auditer ces états
financiers. Ces réserves peuvent affecter l'estimation des cash-flows et
l'évaluation de la capacité de l'entreprise à rembourser
sa dette, raison pour laquelle le banquier peut considérer que les
états financiers accompagnés d'une opinion avec réserve
étant plus risqués que celles accompagnés sans
réserve.
A cet égard, dans ce chapitre, on exposera les courants
de recherche consacrés à l'étude du comportement des
banquiers vis-à-vis de rapport de l'auditeur externe parmi les divers
sources d'information utilisées lors de l'étude des dossiers qui
leurs sont soumis.
Dans la première section, on va présenter les
différentes études se rapportant à l'examen de l'impact de
l'opinion de l'auditeur sur le comportement des banquiers, alors que dans la
deuxième section, on va examiner cette problématique dans le
contexte tunisien à l'aide d'une étude effectuée.
SECTION I - DIFFERENTES ÉTUDES EVALUANT
L'OPINION DE L'AUDITEUR DANS LA PRISE DE DÉCISION D'OCTROI DES
CRÉDITS BANCAIRES :
Les différentes études cherchant à
appréhender la place qu'occupe le rapport d'audit parmi les
différentes sources d'informations sur lesquelles se basent les
banquiers pour prendre leurs décisions d'octroi de crédit sont
instaurées principalement dans les pays anglo-saxons (Etats- Unis,
Canada, Grande Bretagne) et la France, ces études ont montré que
les rapports d'audit ont un impact peu significatif sur la prise de
décision soit d'octroi de crédit ou même lors de l'octroi
de ce crédit, ce rapport est-il important pour instaurer les conditions
de ce crédit et principalement le taux de risque dégagé
par le banquier aidant à fixer le taux
d'intérêt.83
Parmi les études qui sont intéressées de ce
problème, on va citer à titre d'exemples :
1/ L'étude de Libby (1979) :
Dans son étude effectuée à Chicago aux
Etats-Unis, Libby cherche à déterminer si le message entendu par
l'auditeur externe lorsqu'il choisi un type particulier d'opinion correspond
à celui perçu par le responsable de crédit, qui constitue
un important membre parmi les utilisateurs de cette opinion.
C'est en effet, il a choisi un échantillon des
auditeurs et des banquiers et a effectué un questionnaire pour
dégager les résultats.
Dans son choix des opinions émises par l'auditeur,
Libby présente trois types à savoir l'opinion sans
réserve, l'opinion avec réserve et le refus d émettre une
opinion. Pour l'opinion avec réserve, il a indiqué deux types de
réserves celles liées à l'incertitude et celles
liées à des limitations à l'étendue de la mission
d'audit.
En effet, les réserves d'incertitudes sont
causées par deux circonstances : la réalisation des actifs et les
litiges à l'encontre de l'entreprise, Libby a indiqué qu'il a
remarqué que les différents types d'utilisateurs ne trouvent pas
une grande différence entre ces deux circonstances résultant
l'émission des réserves d'incertitudes par
l'auditeur.84
Quant aux réserves émises par l'auditeur
à cause de limitation à l'étendu de la mission d'audit,
Libby a indiqué deux causes à savoir celles causées par le
client objet duquel ces états financiers sont audités et d'autres
circonstances provoquant la limitation de l'étendu de la mission.
83 Manitha Riadh, mémoire DEA
comptabilité, ISCAE Manouba, 1998, p 104.
Le résultat dégagé par l'étude de
Libby présente que les limitations imposées par le client ont un
effet plus négatif, simulaire aux refus de certification, que lorsque
ses limites sont causées par des circonstances extérieures.
En présentant deux hypothèses pour la
réalisation de son étude à savoir :
-premier hypothèse : les réserves d'incertitudes
augmentent le risque de crédit. -deuxième hypothèse : les
réserves d'incertitudes augmentent les besoins d'information
supplémentaires des responsables de crédit ;
Libby a conclut que lorsque la banque a eu confiance des
informations comptables malgré l'existence d'une opinion avec
réserve, la publication de celle-ci par l'auditeur n'a pas d'effet
significatif sur l'évaluation du risque faite par le banquier. 85
Cette résultat dégagée a
été critiquée par Saloua Jouini dans son mémoire
où elle a présenté des limites à savoir que la
taille de l'échantillon et les composantes ce celle-ci, ainsi que
l'utilisation d'une seule catégorie d'opinion de l'auditeur
(réserves liées à l'incertitude ou à la limitation
de l'étendu) peuvent baiser les résultats de cette
étude.
2/ L'étude de Firth (1979) :
L'étude de Firth (1979) effectué en Grande
Bretagne est intéressée à examiner l'impact de l'opinion
avec réserve sur les décisions de crédit prises par le
banquier, à cet égard, il a utilisé des états
financiers audités d'une société fictive et il a
demandé à des banquiers constituants l'échantillon de son
étude de présenter le montant maximum qu'ils peuvent accorder
pour la dite société lors de la décision de l'octroi de
crédit.
Principalement, Firth a présenté quatre types
d'opinions sur les états financiers constituant son étude
à savoir :
- Une opinion sans réserve.
- Une opinion avec réserve liée à la
continuité d'exploitation.
- Une opinion avec réserve liée à
l'évaluation d'actif.
- Une opinion avec réserve pour non respect des principes
comptables généralement admis.
Lors de l'examen des résultats de son étude,
Firth a indiqué que les données statistiques
ont présenté qu'il y a une grande différence entre le
montant accordé par le banquier lorsque les états financiers
sont audités et l'opinion de commissaire aux comptes ne comporte pas
des
réserves que celui lorsque l'opinion de l'auditeur
comporte des réserves liée à la continuité
d'exploitation ou liée à l'évaluation de l'actif.
Cependant, il n'existe pas une grande différence entre
le montant octroyé par le banquier lorsqu'il y a une opinion avec
réserve liée au non respect des principes comptables
généralement admis que celui lorsque l'auditeur présente
une opinion sans réserve.86
La conclusion qu'on peut tirer donc de ses résultats
que le banquier crainte beaucoup plus lorsque l'opinion divulguée par
l'auditeur externe comportant des réserves liée à la
continuité d'exploitation ou à l'évaluation des actifs que
lorsque l'opinion est sans réserve ou comportant des réserves
liées au non respect des principes comptables généralement
admis.
3/ L'étude de Soltani (1992) :
Soltani dans son étude effectuée en France a
cherché à présenter l'apport informationnel du rapport
d'audit comme source d'information par rapport aux autres sources
utilisés par le banquier qui exige en effet que les états
financiers de l'entreprise sollicitée de la demande de crédit
soient audités par un professionnel indépendant et
compétent, ainsi qu'il a cherché à examiner l'impact des
réserves émises par l'auditeur sur la décision du banquier
(accorder ou non un crédit, taux d'intérêt...).
En effet, Soltani dans son étude, consistant à
faire un questionnaire d'un nombre des banquiers sur le montant accordé
et le taux d'intérêt en se basant sur des états financiers
d'une société fictive comportant une opinion avec réserve
émise par l'auditeur, a conclût que le rapport de commissaire aux
comptes n'a pas un grand importance comme source fiable d'information parmi les
autres sources, les banquiers utilisent prioritairement d'autres sources telles
que les états financiers, les informations économiques et
sectorielles ainsi que les jugements personnels.87
Cependant, Soltani a remarqué que les banquiers donnent
une grande importance aux types des réserves émises par
l'auditeur lors de décider d'octroyer un crédit (principalement
en ce qui concerne le taux d'intérêt).
Les banquiers ont tendance à diminuer le montant de
crédit et à augmenter le taux d'intérêt, c'est
ainsi qu'une opinion de commissaire aux comptes contenant des réserves a
un impact
86 Jouini Saloua, op, cit, p 69.
87 Manita Riadh, op, cit, p 111.
négatif sur les décisions de crédit des
banquiers et cet impact peut être augmenter proportionnellement à
la gravité des réserves émises.88
En conclusion et après avoir présenter un
échantillon des études effectuées dans les pays
anglo-saxons principalement en Etats-Unis (l'étude de Libby) et la
Grande Bretagne (l'étude de Firth) qu'en France (l'étude de
Soltani), on a pût remarquer qu'il y a différentes opinions
contradictoires principalement en ce qui concerne l'impact du rapport d'audit
en cas d'existence des réserves, cette contradiction peut être
expliquer par les différences culturelles, sociales et
économiques entre le système bancaire de chaque pays, c'est pour
ce raison qu'on ne peut pas généraliser les résultats
obtenues.
SECTION II- L'APPORT INFORMATIONNEL DU RAPPORT D'AUDIT
DANS LA DÉCISION D'OCTROI DES CRÉDITS : CAS DES BANQUES
TUNISIENNES :
On va prendre comme base des résultats
présentés dans cette section l'étude effectuée par
Mr Riadh Manita en 1998, en effet, il a consacré son étude sur un
échantillon de 200 banquiers tunisiens dont 74 seulement ont
contribué à cette étude (32% du total de
l'échantillon).
Cette étude a pour objectif principalement :
- D'analyser l'attitude des banquiers vis-à-vis du rapport
d'audit.
- D'appréhender le comportement des banquiers quant aux
différents types des réserves mentionnées dans le rapport
du commissaire aux comptes.
1/ Le place du rapport d'audit parmi les autres sources
d'information pour le banquier lors d'octroyer un crédit :
L'analyse effectuée auprès des banquiers montre
l'importance qu'attachent ceux-ci au rapport de l'auditeur externe parmi les
autres sources d'informations. En effet, 48.6% des banquiers considèrent
que le rapport de commissaire aux comptes est très important comme
source d'information aidant à la prise de décision, 43.2%
considèrent l'opinion de commissaire aux comptes importante à la
prise de décision.89
Cependant, il semble qu'il existe d'autres sources
d'informations plus importantes que ce rapport, en effet, 82.8% des
banquiers participants à cette étude considèrent que le
central des risques de BCT est une source très importante pour la
prise de décision et leurs accordent le
88 Jouini Saloua, op, cit, p 75.
89 Manita Riadh, op, cit, p 123.
premier rang parmi les autres sources (l'opinion de l'auditeur
occupe le 4ème rang après les états financiers
(2ème rang) et les garantis offertes (3ème
rang)).
La raison par laquelle on peut expliquer le recours des
banquiers au centrale des risques est celui de circulaire de BCT n° 87-23
du 23/12/87 qui oblige les banques de communiquer la BCT à l'occasion de
l'octroi de tout crédit à court ou à moyen terme
dépassant certain montant fixé par secteur d'activité.
Ajoutant à cet égard que 64.9% des banquiers considèrent
le rapport de l'auditeur comme une seconde opinion aux états financiers
et n'est pas une partie intégrante de ces derniers, c'est pour cette
raison que le rapport de l'auditeur externe occupe le 4ème
rang.
2/ Impact des réserves émises par
l'auditeur externe sur le comportement de banquier :
L'analyse effectuée montre que les banquiers attachent une
importance aux réserves émises dans le rapport de commissaire aux
comptes et cherchent principalement à connaître leurs Formes et
les postes de comptes sur lesquels elles sont exprimées (97.3% des
participants considèrent que la nature des réserves affecte leurs
décisions d'octroi de crédit).90
S'agissant des trois formes de réserves
présentées dans cette étude, les résultats montrent
que la majorité des banquiers considèrent que les réserves
d'incertitude sont les plus graves par rapport aux réserves concernant
un changement de méthode comptable et les réserves concernant des
limitations. Cependant, 85% des banquiers indiquent que les réserves
émises dans le rapport de l'auditeur n'affectent pas ses
décisions concernant les conditions bancaires (prime de risque, montant,
taux d'intérêt), cela peut être expliqué par
l'existence d'autres sources d'information plus importantes.
Certes, en ce qui concerne les réserves émises
sur la continuité d'exploitation, les résultats montrent que ce
type de réserve affecte la décision d'octroi de crédit
chez le banquier, en effet, 89.1 %des participants accordent rarement ou
n'accordent pas de crédit si cette réserve est émise par
l'auditeur.
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