Introduction d'une société à la Bourse des valeurs mobilières de Douala

b. Le Douala Stock Exchange

C'est l'entreprise de marché, concessionnaire du service public ayant la qualité d'établissement financier et dont les partenaires sont les prestataires de services d'investissement en valeurs mobilières. Elle a pour objet l'organisation du marché boursier et la diffusion des informations boursières.

C'est une société anonyme au capital de Un milliard huit cent millions (1 800 000 000 FCFA) reparti ainsi qu'il suit dans l'actionnariat:

· 63.7% par les banques (10) et les sociétés financières (02)

AMITY BANK

AFRILAND FIRST BANK

BICEC

CITIBANK

COMMERCIAL BANK OF CAMEROON

CREDIT LYONNAIS

ECOBANK

SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU CAMEROUN

STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON.

UNION BANK

CREDIT FONCIER DU CAMEROUN  

FMO

· 23% par les démembrements de l'Etat

CAA

CNPS

CSPH

SNI

· 13,3% par les Compagnies d'Assurances

ACTIVA ASSURANCES

CAMEROON INSURANCE

PRO ASSUR

CPA

SAAR

SATELLITE INSURANCE

Son siège est à Douala.

Il veille au fonctionnement réguliers des négociations et à ce titre, elle fixe les règles régissant :

- l'accès au marché ;

- l'admission à la cotation ;

- l'organisation des transactions et des marchés ;

- la suspension des négociations d'une ou de plusieurs valeurs mobilières ;

- l'enregistrement et la publicité des négociations ;

- la livraison des titres et le règlement des fonds ;

- la conservation des valeurs.

c. Dépositaire Central /Banque de Règlement

Selon la loi^3(*) portant création du marché financier camerounais : « un département spécialisé de l'entreprise de marché assure la surveillance des positions et de l'appel des marges, la liquidation d'office des positions concernant les valeurs mobilières. Il supervise également la circulation des valeurs mobilières entre les partenaires par des opérations de virement de compte à compte et assure la conservation de ces valeurs... »

« ...Les fonctions de dépositaire central des valeurs mobilières et de banque de règlement peuvent être confiées à des opérateurs spécialisés après avis de la commission des marchés »
Cette deuxième hypothèse a été privilégiée dans le cadre du marché financier camerounais et c'est la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) et la Société Générale de Banque au Cameroun (SGBC) qui assurent respectivement les fonctions de Dépositaire central et de Banque de règlement.

* ³ Décret présidentiel N° 99/015 du 22 Décembre 1999