1. Intervenants institutionnels
Ils sont constitués de la Commission des
Marchés Financiers (CMF), du Douala Stock Exchange (DSX), du
Dépositaire Central et de la Banque de Règlement.
a. Commission des Marchés Financiers
La CMF est une autorité administrative chargée
de vérifier la régularité de tout ce qui se passe sur le
marché. Il garantit la sécurité de l'épargne
boursière. En outre, il est chargé d'organiser et de
contrôler l'appel public à l'épargne. Il est
habilité à contrôler les intervenants sur le Marché
Financier. Ainsi, tout appel public à l'épargne doit être
autorisé par la CMF.
La CMF peut formuler un veto sur l'émission et le
placement par appel à l'épargne publique de nouveaux produits
financiers susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi
que la création de marchés financiers nouveaux.
La CMF réglemente le fonctionnement du marché
notamment:
- en édictant une réglementation
spécifique au marché boursier régional ;
- en instruisant les plaintes de toute personne
intéressée, relatives aux fautes, omissions ou manoeuvres
préjudiciables aux droits des épargnants et au fonctionnement
régulier du marché ;
- en prenant des décisions particulières pour
l'application de mesures individuelles, de mesures disciplinaires devant
sanctionner les comportements qui portent atteinte aux intérêts
des épargnants ;
- en conciliant et en arbitrant les différends pouvant
survenir à l'occasion des relations professionnelles entre les
intermédiaires financiers, ou entre ces derniers et les structures de
gestion du marché.
La CMF est composée d'un Président et de huit
membres de nationalité camerounaise, nommés par décret du
Président de la République, pour un mandat de cinq ans
renouvelable une fois, dont :
· Deux représentants du ministère
chargé des finances ;
· Deux personnalités qualifiées, choisies
en raison de leur compétence juridique, sur proposition du Ministre
chargé de la justice ;
· Un représentant des entreprises d'investissement
en valeurs mobilières, sur proposition de leur association
professionnelle ;
· Un représentant des établissements de
crédit, sur proposition de leur association professionnelle ;
· Deux personnalités qualifiées, choisies
en raison de leur compétence financière, sur une liste conjointe
arrêtée par le Ministre chargé des finances et les
organisations professionnelles du secteur privé.
La voix du Président est prépondérante en
cas de partage des voix.
| 
