La déconcentration de la direction générale du contrôle financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso

Section 2 : Les difficultés liées à l'exécution du budget communal

La préparation, l'exécution et le contrôle du budget communal sont au coeur des préoccupations des autorités budgétaires. Le caractère précaire des ressources communales commande de ce fait une rationalité dans les choix budgétaires et une plus grande rigueur dans leur gestion si l'on veut parvenir à des résultats probants. Cela passe alors par la recherche des insuffisances liées au processus budgétaire notamment en matière de recettes (Paragraphe 1) et en matière de dépenses (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les opérations de recettes

En matière de recettes, le contrôle exercé par le contrôleur financier est souvent théorique. Il est peu décisif (A) et la comptabilité qu'il produit à cet effet est approximative (B).

A. Un contrôle peu décisif

L'article 119 du Décret n°2006-204/PRES/P.M. /M.F.B. /M.A.T.D. du 15 mai 2006 portant régime financier et comptable des collectivités territoriales au Burkina Faso fait du contrôleur financier municipal un comptable. Le contrôleur financier suit en permanence l'exécution des opérations budgétaires et de trésorerie de la commune. Il tient à cet effet une comptabilité alimentée par celles du maire et du receveur municipal. Le régime financier et comptable fait également obligation au maire et au receveur municipal de communiquer au contrôleur financier toutes situations périodiques sur les opérations de recettes et de dépenses. Ces situations doivent porter sur les droits constatés, les recouvrements effectués, les dépenses engagées, les mandatements, la balance des opérations budgétaires et de trésorerie faisant ressortir les disponibilités de la commune. Au regard des éléments qui précèdent, le contrôleur financier ne participe pas aux opérations de recouvrement des recettes municipales. Il est juste informé des situations de recouvrement effectuées par le receveur et des situations périodiques du maire qui lui sont adressées trimestriellement. Cet état de fait ne permet pas au contrôleur financier municipal de jouer pleinement son rôle. Il ne travaille en ce moment que sur la situation de recouvrement qui lui est présentée par le receveur.

En outre, Il est vrai qu'il existe un contrôle a posteriori qui vient renforcer le contrôle a priori mais cela ne demeure pas efficace dans un pays comme le nôtre. Il est alors préférable d'élargir les pouvoirs du contrôleur financier pour assurer un contrôle préventif efficace afin d'éviter les malversations financières. Car en l'état actuel de la communalisation rurale, les ressources locales sont rares et leur contrôle doit être rigoureux pour éviter la fuite des deniers publics vers des deniers privés. A cet effet, nous nous accordons avec TROTABAS Louis lorsqu'il affirme que : « il est plus sûr de multiplier les précautions qui permettront d'éviter une irrégularité d'un milliard que d'échafauder les plus belles procédures pour récupérer ce milliard »^16(*).

* ¹⁶ TROTABAS Louis et COTTERET Jean-Marie «Droit budgétaire et comptabilité publique», Dalloz, Paris, 1991, P183.