SECTION 3 : Les crédits d'investissement.
Les crédits d'investissement sont destinés
à financer la partie haute du bilan, les immobilisations, l'outil de
travail de l'entreprise, et le remboursement de ces de ces crédit ne
peut être assuré que par le jeu des bénéfices.
Les crédits d'investissement se substituent en
crédit à moyen terme et en crédit à log terme. Il
existe une autre forme de crédit permettant à l'entreprise
d'acquérir des investissements, c'est le «
crédit-bail » ou « leasing
».
1- Le crédit à moyen terme (CM T)
:
« Le crédit à moyen terme d'investissement
s'inscrit dans la fourchette 2 ans à 7 ans. Il est essentiellement
accordé pour l'acquisition de biens d'équipement amortissable
entre 8 ans et 10 ans... ».
L'octroi d'un crédit à moyen terme fait, de la
part du banquier, l'objet d'une étude poussée, car le risque
provient de la durée et de l'importance du prêt. Il faut
étudier les incidents sur le marché de mise en place de cet
équipement et prévoir la situation financière de
l'entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et de ses charges
nouvelles.
Ceci nécessite l'élaboration d'un plan
provisionnel de financement pluriannuel qui mettra en parallèle
l'ensemble des ressources et emplois de l'emprunteur, afin de dégager
les possibilités futures de l'entreprise à faire face à
ses dettes et s'assurer le dénouement normal de l'opération de
crédit.
Les crédits à moyen terme constituent un
avantage pour la banque, selon la loi 90-10 relatives à la monnaie et au
crédit, les crédits à moyen terme sont éligibles au
refinancement auprès de la Banque d'Algérie.
2- Les crédits à log terme (CLT)
:
Le crédit à long terme s'inscrit dans la
fourchette 8 ans à 20 ans. Il finance les immobilisations lourdes,
notamment des constructions.
Les banques accordent peu de ce type de crédits, en
raison de son long délai de remboursement qui nécessite des
ressources de durée compatible. Toutefois, les banques font de la
transformation en affectant des ressources à court terme dans des
financements long terme, dans l'espoir qu'il y aurait toujours de nouveaux
dépôts même à vue qui viendraient en substitution
à ceux immobilisations dans les crédits à long terme.
Ce genre de crédit est surtout octroyé aux
particuliers sous forme de crédits immobiliers, pour l'acquisition de
logement.
3- Le crédit-bail (leasing) :
C'est une technique de crédit d'origine
nord-américaine (leasing) apparue en France, au début des
années 1960, et permettant à une entreprise d'acquérir des
biens d'équipement à l'issue d'une période de location
dans des conditions variant selon que le bien est mobilier ou immobiliers.
En Algérie, le crédit-bail est peu utilisé,
malgré le fait que la loi 90-10 relatives à la monnaie et au
crédit l'ait autorisé, dans les articles 1 12et 116.
L'opération de crédit-bail constitue un mode de
financement pour l'acquisition d'un bien d'équipement (mobilier), ou
bien un bien immobilier. Cette opération nécessite la
réunion de 3 éléments essentiels :
· L'achat en vue de location ;
· La location ;
· La faculté pour la location d'acquérir le
bien loué.
Un contrat de crédit-bail est établi entre la
société de crédit-bail et le crédit preneur
(promoteur) pour garantir au locataire la jouissance du bien pendant un
délai fixe et convenu d'avance. La société de
crédit-bail ne peut récupérer le matériel avant la
fin du contrat ; cependant le contrat peut comporter une option d'achat par
laquelle le crédit preneur peut devenir propriétaire.
3-1- Le crédit-bail mobilier :
«Il consiste en une opération de location d'un
bien d'équipement, de matériel ou d'outillage, acheté en
vue de cette location, par la société de crédit-bail
sollicité. Celle-ci demeure propriétaire du bien » 10
Au terme d'un contrat, le locataire a la possibilité
d'acquérir tout ou une partie du bien loué, moyennant au prix
convenu à l'avance, prix qui tient compte des versements
effectués à titre de loyers.
3-2- Le crédit-bail immobilier :
10 Source (dossier TD 3eme économie international)
2006/2007
« Le crédit-bail immobilier consiste en une
opération de location d'un bien immobilier à usage professionnel,
acheté ou construit par une société de crédit-bail
immobilier, qui en demeure propriétaire ».1 1
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
· La location porte sur des biens immobiliers
spécialement achetés par le bailleur ou construits pour son
propre compte en vue de cette location répandant à ses besoins
puisqu'elle est réalisée d'après se propres plans ;
· Le propriétaire a la faculté de devenir
propriétaire de tout ou une partie des biens loués à
l'expiration du contrat de bail, selon les modalités et pour un prix
prévu au contrat ;
· Le prix de cession est généralement
inférieur à la valeur réelle de l'immeuble au moment de la
cession ;
· La durée du bail est en général de
15 ans mais elle peut être supérieure ou inférieure ;
· Le loyer comporte généralement une partie
fixe et une partie mobile indexée sur divers indices (coût de la
construction, chiffre d'affaires... etc.).
3-3 Autres formes de crédit-bail :
a- Le lease-back :
« Il permet à l'entreprise de se procurer de
nouvelles ressources en désinvestissement tout en gardant la jouissance
du bien immeuble, par le biais d'une location ».
L'industriel vend son bien immeuble à une
société de crédit-bail immobilier, mais la jouissance lui
est laissée dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. La cession
est alors totale. Exemple de droits de mutation, le rachat en fin
d'opération restant soumis au taux réduit.
b- Le leasing adossé :
« C'est l'opération par laquelle un industriel
cède le matériel qu'il fabrique à une
société de crédit-bail mobilier. Ce matériel lui
est en suite loué dans le cadre d'un contrat de crédit-bail
».
Ce type d'opération porte généralement
sur un certain nombre de produits spécifiques, tels que les ordinateurs.
Dans ce cas d'espèce, l'industriel devient locataire des ordinateurs
qu'il a lui-même fabriqué, pour les louer à son tour
à des tiers.
3-4- Mécanisme :
La technique du crédit-bail (leasing) met en relation
trois intervenants :
11 Source (dossier TD 3eme économie international)
2006/2007
- Le crédit preneur : C'est le locataire qui
choisit le bien et négocie les termes du contrat avec le fournisseur. Il
s'adresse ensuite à une banque ou à une société de
leasing pour le financement de l'opération.
- Le fournisseur : C'est le vendeur où le
fabriquant du bien.
- Le bailleur de fonds : C'est la banque ou la
société de leasing qui signe le contrat de vente avec le
fournisseur, selon le choix du crédit preneur avec qui elle signe un
contrat de location du bien financé. Ce contrat fixe le montant du
loyer, la périodicité de son paiement, ainsi qu'une
période dite « irrévocable ». Pendant cette
période, aucune des deux parties, en particulier le locataire, ne pourra
dénoncer le contrat. Cette période est en général
proche de la durée d'amortissement fiscal du bien loué.
A la fin de la période de location, le locataire peut :
· Mettre fin au contrat, et la banque
récupère le matériel ;
· Acheter le bien à sa valeur résiduelle ;
· Renouveler le contrat avec des redevances plus
simples.
3-5- Avantages et inconvénients du
crédit-bail :
a- Avantages :
· Possibilité d'avoir un financement à 100%
contrairement aux crédits à moyen ou à long terme et qui
ne nécessite aucun apport personnel ;
· Possibilité d'obtenir du matériel
même si la société de leasing se préoccupait
beaucoup plus de la possibilité de règlement des redevances ;
· Possibilité de changer le matériel de
l'entreprise, lui permettant ainsi de suite l'évolution technologique
(cas du secteur de l'informatique) ;
· Indépendance financière : le
crédit-bail ne se traduit par aucune inscription au bilan de
l'entreprise, ni par l'apparition d'une dette au passif, ni par l'entrée
d'un bien à l'actif. Cette neutralité comptable est souvent comme
un avantage essentiel, car elle laisse théoriquement intacte les
possibilités et la capacité d'emprunt de l'entreprise.
b- Inconvénients :
Le coût de cette source de financement est
élevé car le montant de la location, comprenant, en plus de
l'amortissement du bien loué :
· Les frais généraux de la
société locatrice ;
· La rémunération du capital investi ;
· La marge bénéficiaire.
Il fait perdre chaque année à l'entreprise les
économies d'impôts liées aux dotations aux amortissements
car le bien pris en crédit-bail n'appartient pas à
l'entreprise.
L'industriel vend son bien immeuble à une
société de crédit-bail immobilier, mais la jouissance lui
est laissée dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. La cession
est alors totale. Exemple de droits de mutation, le rachat en fin
d'opération restant soumis au taux réduit.
Conclusion :
Da ce chapitre nous avons présenté les
différentes formes de crédits d'exploitation et d'investissement
.Ces derniers sont destinés au financement des équipements qui
génèrent par leur fonctionnement les fonds nécessaires au
remboursement de l'emprunt.
Ainsi, en traitant le crédit d'exploitation notre objectif
était de montré l'importance de la banque dans le financement des
entreprises en matière d'exploitation.
En effet, ces crédits sont destinés à
financer des biens et des matériels qui à leur tour vont
générer à l'entreprise des ressources nécessaires
à son fonctionnement et son développement.
Avant d'accorder ces crédits le banquier doit examiner
minutieusement le bien fondé du besoin de l'entreprise, afin d'assurer
une bonne fin à son engagement dans le projet.
CHAPITRE III :
Montage et étude d'un
dossier de crédit
d'investissement
|
Introduction :
Le financement des investissements fait, sans doute, partie
des décisions les plus difficiles et les plus importantes à
prendre par le banquier.
Il s'agit, en effet, de mettre à la disposition des
clients des montants, généralement, élevés et dont
le remboursement sera effectué sur plusieurs années, ce qui
augmente considérablement le risque inhérent à ce type de
crédit. Par conséquent, le banquier est tenu de mener une
étude très poussée de chaque demande de crédit
d'investissement qui lui est présentée. Cette étude doit
permettre la couverture de tous les aspects se rapportant au projet
d'investissement ainsi qu'à son initiateur : aspects humain, comptable,
financier, économique...
Ces aspects seront projetés sur toute la durée
du projet pour le suivi de leur évolution. Pour y parvenir, le banquier
aura comme premier élément du circuit d'information, le dossier
présenté par le client.
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