SECTION 1 : Définition du crédit :
1-Définition économique :
Le crédit est un acte qui permet à une personne de
mettre des fonds à la disposition d'une autre personne, avec une
rémunération de service rendu et les risques en courus.
Le crédit est l'essence de la création de
richesse, il contribue à l'expansion de l'activité
économique en général et pour cela, on peut dire que le
crédit joue un effet multiplicateur sur l'activité humaine. En
général, le crédit exige l'existence ou la
rémunération des quatre supports indispensables l'un de l'autre
à savoir le temps, la confiance, le risque et les garanties.
2- Définition juridique :
« Le crédit ce défini comme étant
tout titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des
fonds à la disposition d'une autre personne et prend dans
l'intérêt de celle- ci un engagement par signature tel q'un aval,
un cautionnement ou une garantie. Sont assimilées les opérations
de crédit les opérations les opérations de location
assorties d'opérations d'achats ou notamment les crédits-bails
».1
3- L'objectif du crédit :
L'objectif du crédit en général, est le
financement des investissements des entreprises et des particuliers. Le
crédit d'investissement, en particulier, a pour objet le financement de
la production d'un bien déterminé. Son remboursement viendra du
bénéfice résultat de la vente de ce bien. Ainsi il peut
subvenir aux besoins d'équipements des particuliers, qui anticipent la
passibilité d'épargne future par le crédit. En ce sens,
Baudinot et Farabot résument l'objet du crédit ainsi : « le
domaine du crédit est extrêmement vaste, il s'étale dans le
temps, s'étend à toutes sortes d'activités, répond
à de multiples besoins économiques.
Le seul objectif du banquier accordeur du crédit est
d'avoir des gains, mais à condition de pouvoir couvrir ses frais et
s'assurer un bénéfice.
On ne peut pas manquer de signaler qu'il y a un risque couru par
le banquier, donc il sera obligé de le prévoir et le limiter.
1 « Le crédit au sein de l'article 112 de la loi
90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit
»
SECTION 2 : Le crédit d'exploitation.
En cours de l'exercice, l'entreprise à besoin de
liquidité pour couvrir des dépenses éventuelles, mais pour
faire face à la concurrence, l'entreprise se doit d'accorder des
délais à ses clients, elle doit parfois subir des retards dans
les règlements.
En conséquent, l'entreprise se retrouve dans une
situation de besoin de trésorerie, cela va le conduire auprès de
son banquier qui pourra lui proposer des crédits à court terme.
Ces crédits consentis à l'entreprise pour remédier
à des insuffisances temporaires de capitaux à court terme, leur
durée est inférieure à une année et correspond
à le nature des besoins financiers, financement des approvisionnements,
du stockage, de la fabrication ou de commercialisation.
Dans cette section, nous allons donner un aperçu
général sur le crédit d'exploitation mis au service des
entreprises.
Les crédits d'exploitations peuvent être
classés selon :
- Le degré du risque ;
- Leur caractère spécifique ou global ;
- Leur caractère mobilisable ou non ;
- Leur mode de réalisation.
On distingue généralement deux grandes
catégories de crédits d'exploitations : - Les crédits
discrets ;
- Les crédits indirects ou par signature.
Chaque catégorie comprend différentes natures de
crédits ; pour la simplification, nous ne retiendrons ici que les
crédits principaux.
1 - Les crédits directs :
On distingue :
- Les crédits en blanc par caisse ;
- Les crédits assortis de sûretés
réelles.
1 - 1 - Les crédits en blanc par caisse
:
Dans ce type de crédits, le banquier finance une partie
de l'actif circulant de l'entreprise (stocks, créances)
pour équilibrer la trésorerie de cette dernière, sans que
ce financement ne soit affecté à un besoin bien précis
« l'entreprise attend de sa banque une aide qui exclut la recherche
d'une cause très précise au besoin exprimé
et trouve sa justification dans la structure financière de l'affaire, le
sérieux, la moralité et la compétence des dirigeants ...
». (2)
Ces crédits peuvent affecter les formes suivantes :
1 - 1 - 1 - Facilité de caisse :
La facilité de caisse est accordée pour une
entreprise qui se retrouve dans une situation de décalage de
trésorerie à très court terme (quelques jours de mois). Ce
décalage est dû aux décaissements importants tels que
règlement des fournisseurs ou le paiement des salaires. Cette
facilité est accordée par le banquier afin de laisser le compte
de son client évoluer en position débitrice à concurrence
d'un plafond déterminé à condition que le compte revienne
créditeur assez rapidement grâce aux recettes
réalisées.
Au plan de l'entreprise, un tel recours se justifie par son
cycle de rotation qui joue entre :
- L'actif circulant, amenant les valeurs d'exploitations en
valeurs réalisables, puis en valeurs disponibles.
- Le passif avec des échéances à court terme
à régler.
La fixation d'autorisation se fait annuellement en
référence avec le chiffre d'affaires mensuel, en tenant compte
des besoins pouvant être liés à des activités
cycliques ou saisonnières.
S'agissant d'un crédit bancaire, encourant un risque de
non remboursement, il convient de signaler :
- Qu'à première vue, ce risque est limité
(quelques jours par mois à surveiller). - Que le banquier partage avec
son client le risque commercial.
- Que la méfiance doit s'accentuer, en fonction de la
progression du temps d'utilisation dans le mois de cette facilité de
caisse.
1 - 1 - 2 - Le découvert :
Le principe de découvert est le même que celui
que la facilité de caisse à la seule différence que le
découvert est accordé sur une période plus langue et
répond à d'autres exigences. Il a pour objet de compléter
le fonds de roulement insuffisant dans une période donnée allant
de 15 jours à quelques mois.
Ce genre de crédit, rentre dans la catégorie des
avances mises à la disposition de clientèle, sans autres
justifications, que la communication des documents financiers
périodiques (bilans) et l'analyse des postes notamment ceux du fonds de
roulement. La surveillance du compte avec un
2 : « La banque et l'entreprise ». La revue banque. P,
229.
examen périodique de la feuille de position, est la base
de gestion des crédits accordés en découvert.
- Le banquier procède à l'élaboration d'un
plan de trésorerie qui lui permettra de savoir les besoins de son
client, et fixer les termes d'utilisation du crédit.
Divers conditions sont rattachées à ce genre de
crédit :
- En matière de durée : généralement
d'une année mais toujours assorti d'un suivi du cycle (stock,
production, commercialisation) ;
- En matière de garantie : avec un suivi permanant des
stocks, de l'utilisation de crédit, des
produits à commercialiser, le tout assorti d'un
crédit d'assurances. Ces activités
saisonnières sont en ce qui concerne la production et la
commercialisation de deux types : 1 - 1 - 3 - Le crédit de
compagne :
Les entreprises ayant des activités saisonnières
se retrouvent généralement dans un besoin de trésorerie
engendré par un besoin en fonds de roulement. Un besoin qui sera couvert
par la mise en place d'un crédit bien spécifique appelé
« crédit de compagne ». il s'agit d'un crédit sans
garanties apparentes avec des risques accrus, qui fait partager au banquier le
risque commercial de son client.
Cette nature de crédit permet au banquier :
- De fixer aisément le niveau des concours ;
- Se suffire des données chiffrées
générales ;
- Fixer la durée du crédit et son rythme
d'utilisation.
- Le banquier procède à l'élaboration d'un
plan de trésorerie qui lui permettra de savoir les besoins de son
client, et fixer les termes d'utilisation du crédit.
Divers conditions sont rattachées à ce genre de
crédit :
- En matière de durée : généralement
d'une année mais toujours assorti d'un suivi du cycle (stock,
production, commercialisation) ;
- En matière de garantie : avec un suivi permanant des
stocks, de l'utilisation de crédit, des produits à
commercialiser, le tout assorti d'un crédit d'assurances.
- Avantages du crédit de compagne :
- Le banquier connaît la période de besoin ;
- En cas de non remboursement, le banquier prend la marchandise
(gage) et surveille les ventes ;
- Une part est toujours autofinancée par le client.
- Inconvénients du crédit de compagne
:
Le risque commercial est supporté conjoncturellement par
la banque et le client. Le risque lié au crédit de compagne peut
avoir plusieurs causes :
- La forte concurrence, par conséquent le risque de
mévente du produit ;
- La compagne peut être perturbé ou même
raté, si le produit est tributaire du climat ; - Risque de
mévente de produit.
- Précautions de crédits de compagne
:
· Faire preuve de vigilance accrue, notamment :
- En visitant souvent les stocks (volume, conditions de
stockage...) ;
- En s'assurant du rythme régulier de fabrication,
- En s'assurant d'une vitesse d'écoulement acceptable.
· Eviter le financement des produits périssables, et
éviter que les produits soient assurés.
· Procéder s'il y en a eu, à l'étude
des compagnes précédentes.
1-2-Les crédits par caisse assortis de
sûretés réelles :
Certains crédits par caisse font l'objet d'appellation
précise évoquant un objet spécifique ou tout au moins
l'origine des besoins.
Ces crédits donnent lien à l'affection en gage de
certains actifs circulant dans le cadre d'opérations
spécifiques.
Ils peuvent revêtir les formes suivantes :
- L'escompte commercial ;
- L'affacturage ;
- Les crédits sur marchandises ;
- L'avance sur factures ;
- L'avance sur titres ;
- L'avance sur délégation de marché.
1-2 - 1- L'escompte commercial :
« L'escompte est une opération de crédit
par laquelle le banquier met à la disposition du porteur d'un effet de
commerce non échu le montant de cet effet (déduction faite des
intérêts et commissions) contre transfert à son profit de
la priorité de la créance et de ses accessoires »(3)
Toute fois, l'escompte peut également porter sur des
chèques, car bien qu'ils soient payables à une, leur
reconnaissance peut nécessiter un délai, surtout si le lieu de
leur paiement est éloigné.
L'escompte permet aussi au fournisseur détenteur d'un
effet de commerce de mobiliser immédiatement se créance, sans
attendre la date de règlement initialement convenue avec son client en
cas escomptant l'effet auprès de son banquier.
L'escompte est une opération qui consiste pour le
banquier à racheter d'une entreprise les effets de commerce, dont elle
est porteuse, avant l'échéance et moyennant le paiement d'agies,
l'escompte fait donc intervenir trois parties :
- Le débiteur de l'effet, appelé « le
cédé » ;
- Le banquier, qui est appelé « le cessionnaire
».
Pratiquement, le crédit va remettre l'effet de commerce
à sa banque, soit en l'endossant si le nom du bénéficiaire
est déjà indiqué, soit en portant son banquier comme
bénéficiaire de l'effet. - Les caractéristiques de
l'escompte commercial :
L'opération d'escompte présente quelques
caractéristiques :
- La compétence des tribunaux de commerce en cas de
non-paiement de la traite à échéance. La procédure
judiciaire ne pourrait toutefois être étonnée qu'au
près de l'établissement d'un ( « protêt faute paiement
» ;
- Le transfert juridique de la provision est entre les mains de
l'endossataire ;
- La solidarité de la créance. La
contre-passassions des effets impayés fait perdre à la
créance sou caractère combiner.
- Les avantages de l'escompte commercial :
L'escompte présente des avantages, certain pour la banque
:
- D'abord, c'est une opération de crédit qui est
protégée par les dispositions du doit bancaire ;
- La banque a la possibilité, sous certaines
réserves de négocier le papier escompté à la banque
d'Algérie si elle a des besoins de trésorerie
3 « L'entreprise et le financement bancaire »
p.240-241
- uniquement des effets pour les périodes
inférieures à 90 jours sont réescomptables. - Les
inconvénients de l'escompte commercial :
Lorsque le banquier accorde l'escompte, il consent un
crédit à son client, alors, il ne sera payé qu'a
l'échéance de l'effet et par une terse personne, il doit par
conséquent, s'assurer de la qualité de son client (le
crédit) et celle de celui qui doit payer (le cédé).
1-2-2l'affacturage :
« L'affacturage (plus communément appelé
factoring) est une technique par laquelle l'exportateur cède ses
créances commerciales à un affactureur (appelé
également factor) qui se charge d'en opérer le recouvrement et
qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance
momentanée ou permanente du débiteur.
La société d'affacturage peut accorder à
l'entreprise un crédit dont le plafond évolue
parallèlement au montant des factures en cours, par exemple sous la
forme d'un crédit de caisse. Le plus souvent, le crédit
représente 80 % des factures remises. Le solde de 20 % est remis lorsque
le restant des factures est encaissé. »4
Services offerts :
La société d'affacturage apporte un service
financier complet comprenant :
· la gestion administrative de la facturation
cédée : gestion des comptes clients (surveillance des
encaissements) ;
· la couverture du risque d'impayé
: si le débiteur s'avère être insolvable, la
société d'affacturage paiera à l'exportateur le montant de
la facture en prélevant sur ses fonds propres. Elle ne peut cependant
pas assurer une couverture illimitée. C'est pourquoi après une
étude de solvabilité, elle fixera pour chaque débiteur une
limite couverte.
Et, si l'entreprise le souhaite :
· le financement des créances : le
factoring peut accorder à l'entreprise le financement total ou partiel
des créances, selon les besoins de trésorerie de l'entreprise. Il
est généralement accordé sous forme d'un crédit de
caisse. La limite supérieure de ce crédit évolue en
fonction du montant des factures en cours. Il peut atteindre jusqu'à 85
% des factures remises. Le solde est payé lorsque les factures sont
encaissées ;
· la couverture du risque de change : les
sociétés d'affacturage offrent la possibilité d'obtenir
des avances dans la devise des factures.
4 Source (dossier TD 3eme économie international)
2006/2007.
Si la plupart des sociétés faisant appel à
l'affacturage sont intéressées par l'ensemble des services
offerts, d'autres par contre choisissent de garder l'une ou l'autre de ces
fonctions à leur propre compte.
-Ces avantages :
Gestion administrative, comptable et juridique (en cas
d'impayé) simplifiée. Certaines société
d'affacturage vont jusqu'à offrir un accès direct à leur
ordinateur pour consulter le solde d'un débiteur, vérifier
instantanément le paiement d'une facture, reconstituer un historique de
paiement, ...
· Gestion de la trésorerie plus efficace car
meilleur suivi de la gestion des créances.
· Evaluation des risques encourus réalisé par
la société d'affacturage : il y a donc une diminution des
demandes de renseignements commerciaux par l'entreprise sur ses clients.
· Outil de financement pouvant payer de manière
anticipative jusqu'à 85 % du montant des factures.
· Elimination du risque de non payement par une couverture
à 100 % du montant de la facture (sauf en cas de litige commercial entre
vendeur et acheteur).
· Possibilité de bénéficier
d'avances en devises, couvrant le risque de change.
· Suppression de l'obligation d'exiger un crédit
documentaire irrévocable ou une remise documentaire, souvent
difficile à demander d'un point de vue commercial (traduit un manque de
confiance de la part de l'exportateur)
-Ces inconvénients :
· Coût relativement élevé (quoiqu'il
soit important de le relativiser - voir à ce propos le coût de
l'affacturage).
· Obligation de présenter toutes les créances
dans le secteur géographique ou économique choisi (même
principe qu'en assurance-crédit).
· Limité le plus souvent à des factures
à courte échéance avec principalement des débiteurs
établis dans les pays occidentaux.
· Dépersonnalisation de la relation avec le client :
les dossiers des clients de l'entreprise répondant aux critères
du portefeuille de créances repris par la société
d'affacturage sont traités de la même manière et peuvent
vous empêcher de personnaliser vos relations avec vos clients.
· Gestion du recouvrement des créances ou des
retards de paiement parfois plus brutale que celle que l'exportateur
appliquerait en interne, ce qui peut porter à conséquences sur
les bonnes relations commerciales entre l'exportateur et ses clients.
1-2-3 les crédits sur marchandises :
Le banquier accorde des avances sous forme de fonds sur
marchandises lui appartenant. Cela peut se faire soit au moyen d'une avance sur
marchandise, soit par escompte de warrants.
1-2-3-1 Avance sur marchandises :
L'avance sur marchandises consiste à financer un stock et
à appréhender, en contrepartie de ce financement, des
marchandises qui sont remises en gage au créancier.
L'avance sur marchandises fait l'objet d'une «
dépossession du gage » et de la remise de celui-ci soit directement
entre les mains d'un tiers détenteur, par exemple un transitaire, qui
assure la conservation du gage pendant la durée de l'opération et
s'engage par lettre, vis-à-vis du créancier, à ne pas se
dessaisir de ce gage sans les instructions formelles de celle-ci.
1-2-3-2 Escompte de warrant :
« Le warrant est un effet de commerce revêtu de la
signature d'une personne qui dépose, en garantie de sa signature et dans
des magasins généraux, des marchandises dont elle n'a pas
l'utilisation immédiate » (5)
a- Les magasins généraux :
Les magasins généraux, tiers détenteurs
des marchandises, délivrant, en représentation de ces stocks, un
récépissé énonçant les noms, profession,
domicile du déposant ainsi que la désignation de la marchandise
déposée, et un « bulletin de gagé »,
appelé warrant ou sont portés le montant de la créance
garantie (en capital et intérêts), la date de
l'échéance, le nom et domicile du créancier. Où se
remet à ce créancier un document appelé «
récépissé-warrant » qui comporte deux parties :
- « le récépissé » qui constate,
au profit du porteur ; le droit de propriété sur ces marchandises
;
- « le warrant » qui constate, au profit du porteur ;
leur mise en gage, le warrant est un mayen de financement alors que le
récépissé est un titre de propriété.
b-L'escompte de warrant :
5 « L'entreprise et le financement bancaire » p.137
Lorsqu'une entreprise a déposé des marchandises
dans un magasin général, elle peut obtenir de son banquier une
avance garantie par les marchandises déposées.
Pour obtenir cette avance, l'entreprise endossera le warrant
seule (warrant détaché) à l'ordre de sa banque, en
s'engageant à rembourser la somme prêté à
l'échéance porté sur le warrant.
Si le crédit n'est pas remboursé à
l'échéance, la banque pourra vendre les marchandises et se
retourner contre non client et les éventuels signataires (avalistes et
endosseurs) par le surplus, si le produit de vente ne suffit pas à
rembourser la somme prêtée.
Si le bénéficiaire de crédit veut vendre sa
marchandise avant l'échéance du warrant, il y a deux solutions
principales :
- Rembourser la banque pour libérer la marchandise ;
- Vendre la marchandise moins chère, à charge pour
l'acheteur de régler la banque pour le montant du crédit
accordé.
1-2-4- L'avance sur factures :
« Dans le cas de contrats de travaux, de fourniture ou de
prestation de services non nantissable, la banque peut de façon
exceptionnelle, accorder des avantages sur factures (ASF). Ces derniers doivent
impérativement être revêtus de l'engagement du
débiteur de virer irrévocablement les sommes dues au compte du
client ouvert auprès de la banque. Le montant du crédit doit
être limité à 50% minimum de celui des factures »
(6)
L'avance sur facture est destinée à mobiliser le
poste client des entreprises qui travaillent avec des administrations.
Dans la pratique, ces organismes, qui ne sont pas
réputés commerçants, payent leurs achats par des virements
ordonnés sur leurs comptes au trésor, ce règlement est
certain, mais en pratique, le principe de sa réalisation est long.
Afin de permettre la mobilisation du poste client, même en
l'absence d'effets de commerces les banques utilisent la procédure dite
« l'avance sur factures ».
Pour s'assurer du caractère certain de la créance,
on demandé au client de fournir pour chaque avance le bon de commande,
le bon de livraison et la facture qui est indispensable.
La simple domiciliation de la facture s'avère
insuffisante. Par conséquent, le banquier exige que les factures
présentées indiquent que :
- La marchandise est livrée ou la prestation est fournie
;
6 Fascicule BDL 1999
- L'administration débitrice s'engage à
régler le montant de la facture aux guichets de la banque
concernée.
L'engagement de cette dernière doit être
fermé et irrévocable et doit figurer sur la facture comme suite
:
Exemple :
« Le paiement de la présente facture s'effectuera de
manière irrévocable par virement au compte n°.... ouvert au
nom de l'entreprise.... Auprès de la banque... ».
Cachet et signature de l'acheteur.
Dans l'avance sur facture, le compte du client est
crédité par le débit d'un compte spécial «
avance garantie ». Le compte de l'avance ne dépasse pas en
générale les 50% du montant de la facture, a la réception
du virement venant en réglant de la facture.
1-2-5- L'avance sur titre :
« Ces avances sont garanties par des titres de
négociation faciles, notamment les bons de caisse, l'existence de
nantissement atténue le risque de la banque qui peut à suite
d'une procédure facile, faire réaliser à son profit les
titres nantis et assurer ainsi le remboursement de son crédit.
Précisons que seuls les bons de caisse souscrits dans
le réseau BDL peuvent être pris en nantissement. Les avances sur
titres doivent être limitées à 80% maximum du montant des
créances en garantie » (7)
L'avance sur titre est un crédit accordé
à un client contre remise de valeurs mobilières en garantie.
Actuellement, les avances sur titres qui existent en pratique sont les avances
sur bons de caisse et sur compte dépôt à terme (Dinars et
devises).
Cependant, le banquier doit assurer de l'authenticité
du bon, en pratique, la quasi-totalité des avances sur titres
accordées sont garanties par des bons de caisse souscrits dans la
même agence qui accorde ce crédit.
Le dossier à fournir pour obtenir ce genre d'avance
n'est composé que d'une demande manuscrite et pièces
justificatives de la situation fiscale et parafiscale du client. L'agence
accorde des avances sans aucune étude. Elle ne fait qu'établir
une fiche des synthèses qui résument les caractéristiques
de la relation.
7 Fascicule crédit BDL 1999
2- Les crédits indirects (engagements par
signatures) :
Un crédit par signature se définit comme un
engagement donné par la banque sous forme d'une acceptation, d'un aval,
d'une caution ou d'un crédit documentaire ; de payer pour compte d'un
débiteur si celui-ci s'avérerait défaillant.
Le but recherché par le client en sollicitant la signature
de la banque peut être : - De différer le paiement exigible
immédiatement ;
- D'éviter un versement d'espèces à titre de
cautionnement.
- D'accélérer une rentrée de fonds.
2-1 L'acceptation :
L'acceptation bancaire consiste en l'engagement d'une banque
à payer un effet de commerce à échéance. Cet
engagement est matérialisé par la mention « bon pour
acceptation » précédé par la signature du
banquier.
« La banque accepte, tout simplement, à titre de
débiteur principal, une lettre de change. Elle perçoit pour ce
faire une commission, variable avec le crédit accordé et le
risque, et compte sur la provision que lui fournira le terrier pour payer
à l'échéance. Ici encore, elle n'engage donc que sa
signature. Et c'est bien un crédit puisque le tireur pourra très
facilement escompter une traite acceptée par une banque » (8)
Dans ce type de crédits, le banquier devient le principal
obligé vis-à-vis des tiers, elle est accordée par le
banquier à son client dans les deux cas suivants :
- Dans le cadre du commerce extérieur ou le banquier
substitue sa signature à celle de son client (importateur), s'engageant
ainsi à payer le fournisseur à échéance ;
- Dans le cas ou le banquier ne peut escompter une traite
présentée par son client à ses guichets, ceci peut
être due à un gène de trésorerie.
8 : « Droit bancaire » édition DALLOZ .P 563
2-2 L'aval :
Au sens de l'article 409 du code de commerce Algérien,
l'aval est un engagement fourni par un tiers qui se porte garant de payer tout
ou une partie du montant d'une créance, généralement un
effet de commerce. L'aval peut être donné sur le titre ou sur un
acte séparé.
L'avaliseur est tenu de la même manière que celui
dont il s'est porté garant (débiteur principal), le banquier
(avaliste) doit apprécier le demandeur d'aval non seulement à
travers sa santé financière, mais aussi à travers les
effets déjà avalisés (existence d'incidents de
paiement).
L'engagement de la banque est exprimé d'elle pour :
« Bon pour aval de la signature de (Client) du (Montant en
chiffres et
en lettres) à échéance (Date) »
Signature et cachet de l'avaliste
2-3 Les cautions :
Avant de détailler ce titre, il convient de distinguer la
caution du cautionnement. -La caution :
C'est la personne qui s'engage envers un créancier
à payer la dette du débiteur principal, même à
l'issu du dernier ou contre son gré.
-Le cautionnement :
C'est le contrat unilatéral, par lequel la caution
garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers les
créanciers à satisfaire cette obligation, si le débiteur
principal ne la satisfait pas lui-même.
« En se portant caution, c'est-à-dire en
prêtant leur signature, les banques font crédit à leurs
clients. En effet, tout engagement de caution contient en puissance un
engagement de découvert dans la mesure ou, appelées à
payer à la place de leurs clients défaillants, elles peuvent
rencontrer des difficultés à se faire rembourser. Il leur faut
donc faire preuve de vigilance dans l'octroi des lignes de cautions, inscrites
hors bilan, qui constituent un important volume de risque, de l'ordre de
moitié, voir plus, de l'encours des crédits à court terme
chez certaines banque » (9)
9 « La banque et l'entreprise ». P.397.
Il existe plusieurs types de cautions bancaires qu'on peut
classer selon leur destination. On distingue :
- Les cautions qui permettent au client de différer le
paiement ;
- Les cautions qui leur évitent certains
décaissements ;
- Les cautions pour accélérer des rentrées
de fonds
2-3-1 Les cautions différant les paiements
:
Appelées communément cautions fiscales et
douanières, elles permettent aux bénéficiaires de disposer
d'un délai supplémentaire pour le règlement de la TVA ou
des droits de douanes.
2-3-1-1 Caution douanière :
Les droits de douanes sur les marchandises sont payées
généralement en 15 à 30 jours à compter du moment
ou elles débarquent dans le pays de l'importateur.
Par conséquent, des problèmes de
trésorerie peuvent naitre, la banque peut intervenir pour
résoudre ce problème momentané, elle peut délivrer
à la demande de client, une caution qui permettra de décaler le
paiement des droits de douanes de quatre (04) mois. Cette dernière
portera l'appellation « Obligation cautionnée ».
2-3-1-2 Caution fiscale :
Les entreprises facturent la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) pour le compte de l'Etat. Cette TVA doit être
réservée au comptant ou plus tard le 20 du mois suivant,
diminuée de celle qui a été déjà
payée selon l'équation suivante.
TVA payée par l'entreprise à l'Etat = TVA
collectée par l'entreprise sur ses ventes - TVA payée par
l'entreprise sur ses achats
L'administration fiscale peut autoriser les entreprises qui ont
fait la demande à payer la TVA par obligation cautionnée à
4 mois.
2-3-1-3 Cautions pour imposition constatée
:
Lorsqu'un client conteste une imposition, la redevance
peut-être suspendue en attendant le règlement du litige. Mais le
délai est accordé à une condition qu'une caution bancaire
soit fournie.
2-3-1-4 La soumission du crédit à
l'enlèvement :
L'Etat permet à l'importateur le retrait de ses
marchandises avant la détermination, par l'administration des douanes,
des droits dus.
L'administration des douanes accorde à l'importateur un
crédit d'enlèvement, dans le cadre d'une autorisation globale
appelée « soumission de crédit » à
l'enlèvement. Ce crédit lui permet de prendre possession de la
marchandise importée sans paiement immédiat des droits.
L'importateur s'engage, auprès de l'opération des
douanes, à payer, dans les 15 jours qui suivent l'enlèvement de
la marchandise importée sous paiement immédiat des droits.
La soumission de crédit à l'enlèvement,
valable une année, doit être cautionnée par la banque. Son
plafond est fixé par l'administration des douanes.
2-3-1-5 La caution pour entreprise fictif :
Une entreprise peut également obtenir le
différé de paiement des droits relatifs à des marchandises
entreposées dans sans local ou celui d'un tiers jusqu'à leur
vente. Cet entrepôt est fictif.
L'administration des douanes ne peut donner suite à une
telle demande que sur présentation d'une caution bancaire appelée
caution pour entrepôt fictif.
2-3-2 Les cautions évitant les
décaissements :
Ce type de crédits sont délivrés à
remplacer des nantissements d'espèces et de garantir la bonne fin d'une
opération.
2-3-2-1 1a caution pour admission temporaire
:
Les marchandises importées en vue d'une
réexportation, n'ont pas été acquittées des droits
de douanes dans la mesure où elles seront effectivement
réexportées.
A cet effet, l'administration des douanes exige qu'il soit
délivrée une caution afin de garantir les droits éventuels
qu'il y'aurait à payer si l'exportation prévue n'est pas
réalisée conformément aux engagements pris.
2-3-2-2 Cautions d'adjudication ou de soumission
:
Elle se substitue à l'obligation de bloquer une somme
garantissant que le soumissionnaire a bien l'intention d'exécuter le
marché. Elle est souvent nécessaire pour obtenir le
marché. Elle est souvent nécessaire pour obtenir le marché
et éviter un dépôt. Elle représente en
général un pourcentage du montant du marché et
l'engagement de la banque est limité à ce pourcentage.
2-3-2-3 Caution de bonne exécution :
La caution de bonne exécution (ou de bonne fin) garantit à
l'administration s'une entreprise a les moyens techniques et financiers de
mener à bien le marché pour lequel elle a été
déclassée adjudicataire.
2-3-3 Caution de retenue de garantie :
Afin de se prémunir contre la marchandise
exécution des travaux et en cas de malfaçons d'exiger les
réparations nécessaires, l'administration procède à
une retenue sur chaque situation payée. Cette retenue peut atteindre 5 %
du montant du contrat.
Pour ne pas graver sa trésorerie, l'adjudicataire
demande à sa banque de se porter caution à hauteur de cette
retenue de garantie en délivrant cette caution, la banque se trouve
engagée à rembourser sur le montant de cette retenue en cas de
malfaçons constatées avant la réception.
2-4 Les crédits documentaires :
Le crédit documentaire est un engagement par signature
conditionnel. Il constitue à la fois un moyen de paiement garanti et un
instrument de crédit il offre au 2 partenaire d'une transaction un haut
degré de sécurité.
D'une part, il garantie à l'exportateur le paiement des
marchandises une fois livrées, d'autre part, il permet à
l'importateur d'être sur de recevoir ces marchandises. Bien que le
crédit documentaire profite essentiellement à l'exportateur qui
peut accéder à l'escompte auprès de sa banque, c'est
l'importateur qui en demande l'ouverture à son banquier.
-les avantages des crédits pad signatures
:
Le crédit par signature présente pour l'entreprise
comme pour la banque un certain nombre d'avantages.
1- Pour l'entreprise :
Un coût moins élevé plus grande et une
souplesse que le crédit bancaire directe qui aurait été
nécessaire pour atténuer un déficit de
trésorerie.
Effectivement, le coût du crédit par signature
est beaucoup moins onéreux que le crédit direct. Cependant, la
provision de certaines cautions à un objectif financier
(différé le payement ou éviter le décaissement)
2- Pour la banque :
C'est un crédit qui n'implique de sa part aucune
création monétaire et non soumise à ce titre aux
dispositions restrictives de l'encadrement du crédit.
La banque se trouve subrogé de pleins droits dans le
privilège de créancier initial (généralement le
trésor) en cas de décaissement. Cette subrogation réduit
évidemment le risque de non remboursement.
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