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Etude analytique d'un financement bancaire "Crédit d'investissment" cas CNEP/BANQUE

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par M A
Université Mouloud Mammeri Tizi ouzou - Licence en sciences economique 2008
  

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Section 2 : Dossier de financement

1. Constitution du dossier

1.1 .Les documents fournis par le promoteur (gérant) :

Après avoir accueilli le client qui est connu de la part des services de l'agence, celui-ci a présenté sont projet sous forme d'un dossier comportant les pièces suivantes :

-Une demande écrite, présentée par le gérant de l'entreprise, qui exprime un besoin de financement d'investissement pour l'acquisition du matériel nécessaire au bon, fonctionnement de sont activité, d'un montant de 1.193.525, 00 DA. Avec la proposition d'un crédit à moyen terme (CMT) remboursable sur cinq (05) ans.

-Copie du registre de commerce Authentifié.

-Les bilans des quatre (04) dernières années (2002à 2005) et les tableaux de répartition des résultats (TCR).

-Une étude technico-économique comprenant des bilans prévisionnels sur cinq (05) ans et des TCR sur cinq (05) ans.

-Diplôme.

-Document annexes (factures pro formas, statuts, contrat de location, liste de matériel, attestations fiscales et par fiscales).

1.2. Les documents établis par le chargé d'étude :

Après vérification de la conformité et de la régularité des documents fournis par le client le chargé d'étude remplit le support normalisé de l'étude (page d'identification) qui est ajouté au dossier.

2 .Collecte d'informations

2.1-Consultation avec la centrale des risques :

La collecte d'informations s'est effectuée avec la consultation de la centrale des risques de la Banque d'Algérie. Les réponses favorables pour l'octroi du crédit sont ajoutées au dossier. En effet l'entreprise ne figure pas dans les fichiers de la centrale des risques ensuite il y en a la visite ou sera implanté l'investissement

2.2- compte rendu de la visite :

Le compte rendu de la visite nous renseigne du lieu ou sera implanté l'investissement il nous indique l'existence de ce qui suit :

2.2.1 Locaux :

Le promoteur dispose d'un locale réservé à l'activité de menuiserie d'une superficie de 60m2.

Le local sus cité est obtenue sous forme de location pour une durée de cinq(05)ans renouvelables et équipés en énergie et utilité , en outre le promoteur s dispose d'un second local réservé pour le stockage des matières première et produits finis

2.2.2 Approvisionnement :

Les principaux fournisseurs de cette entreprise sont :

-Le premier pour l'équipement de menuiserie SNC MAMMERI équipements industriels machine et outillage

-Le deuxième pour ce qui concerne l'approvisionnement en bois en toute dimensions

-Le troisième pour ce qui concerne tout les outils et les petits équipements utilisés dans la menuiserie (vices, pommelles, colle, etc )

2.2.3 Chiffre d'affaire provisionnelle :

Le chiffre d'affaire attendu des différents marchés en cours de réalisation sera de 2.042. 500.00DA.

2.2.4 Concurrence :

Aucun atelier de menuiserie et ébénisterie n'existe dans la commune située à 6 km du chef lieu de la daïra de Draa Ben Kheda ,cela veut dire que l'activité du client n'a pas de concurrence directe.

2.2.5 La clientèle :

La clientèle de cette entreprise comprend principalement des marchands de meubles, des particuliers, des administrations publiques.

SECTION 3 : Analyse de l'étude technico-économique 1-Presentation du projet :

1-1 Données générales sur le projet :

Promoteur : x

Intitulé : Acquisition des équipements nécessaires pour création d'une menuiserie générale du bois

Dénomination : entreprise individuelle

Branche d'activité : menuiserie générale du bois

Implantation : Village Zimoula commune SIDI NAAMANE wilaya de TIZI OUZOU

Production :

- Chaises de cuisine et tables - Chaises rustiques

- Tables rustiques

- Chambre à coucher rustique - Eléments de bibliothèque

2 .Etude économiques du projet :

2-1 Impact du projet :

Les du projet sur le plan socio-économique sont en adéquation avec les objectifs des pourvoir publics

En effet, ce projet permettra de :

-Réduire le chômage

-Développer un produit de qualité

- Approvisionner les collectivités locales en équipements du bureau (bureaux, armoires etc.) 2-2 Facteurs socio-économique :

Le projet permet vde crée deux poste d'emploi en plus du gérant (promoteur) , du point de vue économique , recette fiscale seront généré par le projet au profit de la commune .

2-3 protection de l'environnement :

Ce type d'activité n'a pas de retombé néfaste sur l'environnement de la Wilaya de Tizi ouzou

3. Etude technique du projet

3-1 Choix technologique :

La technologie retenue dans les équipement est de haut niveau compte tenu des normes de sécurité dont ils disposent .Ces équipements sont acquis auprès d'un importateur d'équipements industriels qui sont les suivant :

- Combinée 7 opérations - 01 Ponceuse

- 01 Toupie

- 01 Compresseur

3-2 Evaluation du coût de l'investissement

3.2.1 Equipement :

L'investissement projeté consiste en l'acquisition d'équipements nécessaires au démarrage d'un atelier de menuiserie générale du bois dont la liste est composé de :

Désignation des équipements

Valeurs H .Taxes

Combinée 7 opérations

657.890.00 DA

01 Ponceuse

2 10.245.00 DA

01 Toupie

298.245.00 DA

01 Compresseur

260.860.00 DA

Total H Taxes

1.193.525.00 DA

 

3.2.2 Frais préliminaire :

Les frais antérieurs au démarrage sont estimés forfaitairement à 50000,00DA.
Le montant globale des dépenses d'investissement se décompose comme suit :

Rubrique

Montant

Frais préliminaire

50.000.00 DA

Equipement

1.193.525.00 DA

Total

1243525.00 DA

 

3.3 Montage financier :

Le projet sera fiancé a hauteur de 30% sur fonds propres du promoteur pour ce qui est des équipements et 70% sous formes de crédits bancaires à moyen terme.

Les frais préliminaire ainsi que le stock de démarrage seront pris en change en totalité par le promoteur sur fonds propres.

Structure de financement

Montant

Taux

Apport personnel du promoteur

_

_

Apport en nature

_

_

Apport en numéraire

373.057,50 DA

30%

Crédit bancaire

870.467,50 DA

70%

Total

1243 525.00 DA

100%

 

La structure de financement proposé par le promoteur est la suivante :

4. Evaluation des recettes et dépenses prévisionnelles :

4.1 Recettes prévisionnelles :( Chiffre d'affaire annuel)

Les recettes pressionnelles sont le produit ce de la commercialisation des article fabriqués par l'atelier et qui sont

- Chaises de cuisine et tables

- Chaises rustiques

- Tables rustiques

- Chambre à coucher rustique

- Eléments de bibliothèque

Les chiffres d'affaires par types de produits se présente comme suit :

Désignation des articles

Quantité /année

P.V.UH.T

Valeur totale H. Taxes

- Chaises de cuisine et tables

50 ensembles

65.000,00

325.000,00

- Chaises rustiques

210

2.200,00

462.500,00

Tables rustiques

35

9.000,00

3 15.000.00

Chambre à coucher rustique

10

58.000,00

580.000,00

Eléments de bibliothèque

10

36000.00

360.000,00

Total chiffre d'affaire

 

2.042.500,00

 

N.B : Une augmentation du chiffre d'affaire de 5% par année est prise en considération pour tenir compte de l'inflation et de la hausse du volume d'activité.

4.2 Evaluation des dépenses prévisionnelles

4.2.1 Matière et fourniture consommée :

Les consommations des matières premières sont estimées à 600.000.00 DA.

Nous présenterons ci-dessous l'évolution on de ce poste durant 05 années en tenant compte de taux d'augmentation de 5% par année et ce pour tenir compte a la fois de l'inflation et de la hausse du volume d'activité

Année

 
 
 
 
 
 

1

2

3

4

5

Intitulé

 
 
 
 
 

Consommations

600.000,00

630.000,00

661.500,00

694575,00

729.303,75

 

4.2.2 Consommation intermédiaires :

La consommation intermédiaire représentante l'énergie électrique qui est estimée à 60.000,00DA/an.

4.2.3 Services :

Les services sont estimés de la manière suivante :

Désignation

Montant

- Entretien et réparation de machines

50.000,00 DA /an

- Transports des matières

40.000,00 DA /an

- Loyer et charges locatives

24.000,00 DA / an

Total

114.000,00 DA /an

 

Il sera tenu compte de 5% d'augmentation par année pour tenir compte de l'inflation à la fois pour les consommations intermédiaires et pour les services

4.2.4 Frais de personnel :

En plus du gérant le projet permet de créer deux (02) postes de travail (menuisiers qualifiés) et un apprenti.

Pour l'évaluation du poste de charges de personnel, il sera tenu compte de 5% d'augmentation en matière de salaires par année .Le tableau ci-dessous permet d'évaluer le poste de charge qui présente comme suit :

 

Rémunération annuelle

Catégorie Socio-

prof

Nbre de postes

Rémunérati on

Mensuelle

1ère année

2éme année

3éme année

4éme année

5éme année

Gérant

01

18000,00

216000,00

226800,00

238140,00

250047,00

262549,35

Menuisier

02

10000,00

240000,00

252000,00

264600,00

277830,00

291721,50

Apprenti

01

6000,00

72000,00

75600,00

79380,00

83349,00

87516,45

S/Total

04

 

528000,00

554400,00

582120,00

611226,00

641787,30

Cotisations sociales

 

95040,00

99792,00

151351,20

158918,76

166864,69

Total frais personnel

623040,00

654192,00

733471,20

770144.76

808651,99

 

4.2.5 Impôts et taxes : (versement forfaitaire et taxes sur l'activités professionnelle)

Le projet est réalisé dans une cadre de l'APSI, le promoteur bénéfice d'une exonération en matière de taxe sur l'activité professionnelle ainsi que le versement forfaitaire pendant les deux premières années d'exploitation .


· TAP (taxe sur l'activité professionnelles) : 2.55% du chiffre d'affaire hors taxes

Années

1ère année

2éme année

3éme année

4éme année

5éme année

Montants

0

0

57422,33

60293,45

63308,12

 

· V.F (Versement forfaitaire) : 6% des rénumerations annuelles.

Années

1ER années

2éme année

3éme année

4éme année

5éme année

VF

0

0

582.120x6%x0,91=

611.226x6%x0,91=

641.787.30x6%x0,91=

 
 
 

31783,75

33372,93

35041.58

Total d'impôts

0

0

89.206 ,08

93.666,38

98.349,70

VF+TAP

 
 
 
 
 
 

4.2.6 Frais financière :

Echéancier de remboursement de crédits bancaire

· Montant = 870467,50

· Durée : 05ans dont 1 année de différer

· Taux : 8.5% l'an

Année

Capitale début de période

Principale

Intérêts

TVA

1

870.467,50

_

73.989,73

10.358,56

2

870.467,50

217616,87

73.989,73

10.358,56

3

652.850,67

217616,87

54.492,30

7.628,92

4

435233,75

217616,87

36994,86

5.179.28

5

217616,86

217616,87

18497,43

2589,64

 

4.2.6 Frais divers :

Les divers sont constitués des polices d'assurances multirisques professionnelles à contracter Le montant ce cette rubrique est de 24.142.9 1 DA

4.2.7 Dotations aux amortissements :

Les dotations aux amortissements sont comme suit :

Rubriques

Montant

Taux d'amortissement

Dotation annuelle

Frais préliminaires

50.000,00

10%

119352 ,50

Equipements

1193.525.00

33%

16666 ,66

Total

1243525,00

 

255.371,66

 

5 .Analyse financière du projet :

Dans l'analyse financière du projet on va voir l'étudier l'exploitation de l'entreprise à travers du tableau de compte résultat (TCR) et en suite on va étudier l'activité de l'entreprise ainsi la répartition de la valeur ajoutée

1. Analyse des TCR prévisionnels

Années

1

% CA

2

% CA

3

% CA

4

% CA

5

%CA

CA

2.042.500,00

 

2.144.625,00

 

2.251.856,25

 

2.364.449,06

 

2.482.671 ,05

 

Consommations

600.000,00

29.38%

630.000,00

29.38%

661.500,00

29.38%

694.575 ,00

29.36%

729303,75

29,38%

Services

114.000,00

5.58%

119.700,00

5.58%

125.685,00

5.58%

131.969,00

5.58%

138567 ,71

5.58%

VA

1.328.500,00

65.04%

1.394.925,00

65.04%

1.464.671, 25

65.04%

1.537.904,81

65.04%

1.614.800,05

65.04%

F P

623.400,00

30.52%

654.192,00

30.50%

733.471,20

32.57%

770.144,76

32.57%

808.652 ,00

32.57%

Impôts et Taxes

0,00

0.00%

0,00

0.00%

89.206,29

3.96%

93.666,39

3.96%

98.349,71

3.96%

Frais divers

24.142,91

1.18 %

24.142,91

1.13%

24.142,91

1.17%

24.142,91

1.02

24.142,91

0.97

EBE

680.957 ,09

33 .34%

716.593,09

33.41%

617.850,80

27.44%

649.950,75

27.49%

683.655,43

29.51%

Amortissement

119.352,50

5.84%

119.352,50

5.64%

119.352,50

5.30%

119352,50

5.05%

119.352,50

4.81%

Frais financiers

73.898,74

3.62%

73.989,74

3.50%

55.492,30

2.46%

36.994,87

1.56%

18.497,50

0.75%

Résultat d'exploitation

487.974,85

23.89%

523.247,85

24.40%

443.006,25

19.67%

493.603,38

20.88%

545.805,50

21.98%

Résultat hors exploitation

16.666,67

0.82%

16.666,67

0.78%

16.666,67

0.74

0.00

0.00%

0.00

0.00%

Résultat brut de l'exercice

471.308,19

23.08%

506.581,19

23.62%

426.339,58

18.93%

493.603,38

20.88%

545.805,50

21.98%

IBS

0.00

0.00%

0.00

0.00%

127901,88

5.68%

148.081,01

6.26%

163.741,65

6.60%

Résultat net de l'exercice

471.308,19

23.08%

506.581,19

23.62%

298.437,71

13.52%

345.522,38

14.61%

382.063,85

15.39%

Amortissements

119.352,50

5.84%

119352,50

5.57%

119.352,50

5.30%

119.352,50

5.05%

119.352,50

4.81%

CAF Brut

590650,69

28.29%

625.933,69

29.19%

545.692,09

24.23%

612.955,89

25.92%

665.158,00

26.79 %

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

· L'évolution du chiffre d'affaires :

D'une façon globale, le chiffre d'affaires est en augmentation d'une année à une autre, mais avec un taux constant. Cette augmentation est liée à l'activité de l'entreprise et aussi à l'augmentation des prix.

· Les consommations :

Les consommations sont en augmentation permanente, en vitesse de croisière ce qui correspond à 29.38% du chiffre d'affaires.

· Les services :

Les services sont en augmentation permanente, et le taux par rapport au chiffre d'affaires est en augmentation d'une année à une autre.

· La valeur ajoutée :

La valeur ajoutée varie avec un taux stationnaire par rapport au chiffre d'affaire du chiffre d'affaires, ce qui représente un taux appréciable vue que c'est une richesse créée par l'entreprise.

· Frais personnel :

Les frais de personnel sont en constante augmentation et cela est lié directement à l'augmentation des charges salariales

· Impôts et taxes :

Les impôts et taxes sont nuls dans les deux première année, vue que le promoteur bénéficie des mesures APSI mais dans les trois dernière années les impôts et taxes vont êtres à la hausse, cela est du à l'expansion de son activité (augmentation du chiffre d'affaire et des frais de personnels) leurs taux par rapport au chiffre d'affaire il est de 3.96%

· L'excédent brut d'exploitation (EBE) :

L'EBE est augmentation dans la 1ère année et le 2eme mais il a diminué dans la 3eme année à cause de l'augmentation des charges en revanche dans la 5eme année l'EBE est très important

· Les amortissements :

Les montant des amortissements qui sont évolués à 119.352.50 DA durant toute les cinq 5 années il est à noter que les matériels et outillages sont amortis pour 1 0ans

· Le résultat net :

Le résultat net est en augmentation durant les premières années sous prétexte que le promoteur est exonéré d'impôts mais il a une diminution dans les trois dernières années vue les charge fiscales sont importantes.

~ La capacité d'autofinancement (CAF) :

La CAF représente une moyenne de 28% du chiffre d'affaires. Les montants de la CAF brute sont assez considérables qu'il puisse régler les annuités de remboursement des emprunts avec un sur plus qui constitue un matelas de sécurité pour l'entreprise.

2. L' Evolution de l'activité de l'entreprise et la répartition de la VA :

2.1. Evolution de l'activité

2500000

2000000

1500000

1000000

500000

0

1 2 3 4 5

CA
VA
RN

Cette représentation graphique nous montre la relation entre évolution du chiffre d'affaire (CA) la valeur ajoutée et le résultat net , en effet le chiffre d'affaire en augmentation permanente , la VA et le RN entre en adéquation avec l'évolution du chiffre d'affaires.

2.2 La répartition de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée rémunère les différents facteurs de production. Elle se répartit entre les

salariés, l`état, l'entreprise et la banque.

Travail:

Ch

arg ( )

es de personnel avec retraiteme nts× Valeur ajoutée

100

Etat:

ITVA pôt

+ Im

sur les bénéf.

- Subventions d loit

' exp .

×

100

 
 
 

Valeur ajoutée

Banque:

Frais financiers

( )

avec ceux de crédit bail

- × 100

 
 

Valeur ajoutée

Entreprise :

CAF

× 100

 
 

Valeur ajoutée

On a choisi la cinquième année avec une valeur ajoutée la plus élevée comme année de référence pour voir le répartition de la valeur ajoutée crée par l'entreprise.

On remarque que les frais de personnel absorbent la part la plus importante de la valeur ajoutée qui regroupe plus de 50%. La CAF représente 41.19 % qui est un taux très élevé par rapport la valeur ajoutée ce qui est suffisant pour rembourser son emprunt.

6. Etudes de rentabilité du projet :

Dans l'étude de la rentabilité on va construire les cash flows générés par l'entreprise durant les cinq 5 année en suite on va calculer la valeur actuelle net ainsi le délais de récupération.

1. Calcule des cash- flows

Années

1

2

3

4

5

Résultat de l'exercice

471.308,19

506.581,19

426.339,58

493.603,38

545.805,50

IBS

0.00

0.00

127901,88

148.081,01

163.741,65

Résultat net

471.308,19

506.581,19

298.437,71

345.522,38

382.063,85

Amortissement

119352,50

119352,50

119352,50

119352,50

119352,50

Cash flows brut

590650,69

625.933,69

545.692,09

612.955,89

665.158,00

2. La valeur actuelle nette (V.A.N) : Sachant que le taux d'actualisation est de 9%

Désignation

1

2

3

4

5

Cash flows brut

590650,69

625.933,69

545.692,09

612.955,89

665.158,00

Cash flows cumulé

590650,69

1216584,38

1762276,47

2375232,36

3040390,36

Cash flows actualisé

541.881,37

1023.339,82

1355.597.27

1.684.561,96

1974279.46

Coût de projet

1.193.525.00

VAN

5386135.18

A travers l'examen des tableau précèdent, nous constatons que les résultats nets représentent une moyenne de 79 % des cash-flows. Les cash-flows dégagés par l'activité permettent la récupération du coût de l'investissement comme le montre le délai de récupération

3. Délais de récupération du projet :

Désignation

1

2

3

4

5

Cash flows brut

Cash flows cumulés Cash flows actualisé

590650,69

625.933,69

545.692,09

612.955,89

665.158,00

590650,69

1216584,38

1762276,47

2375232,36

3040390,36

541.881,37

1023.339,82

1355.597,27

1.684.561,96

1974279,46

Coût du projet

1.193.525,00

Le tableau ci-dessus nous permet de calculer le délai de récupération Le délai de récupération de l'investissement :

Le coût d'investissement sera récupéré dans 2 ans et 6 mois

7- Les risque du projet :

1. Le risque du marché :

Actuellement, les prix des matières de premières notamment le bois blanc et bois rouge sur le marché suivant une augmentation fulgurante d'environ 20% par rapport aux années précédentes. Ce qui conduit à des risques de non rentabilité du projet (avoir des résultats négatifs).

En plus du risque cité eu haut, on trouve celui de la concurrence des autres entreprises exerçant dans ce même domaine ayant une grande expérience.

2. Le risque fiscal :

On remarque l'absence de risque fiscal et parafiscal, vue que les promoteurs, tels qu'ils sont connus dans les services de la banque, n'ont jamais connu de problèmes fiscaux et parafiscaux, ils ont toujours dans leurs redevances.

3.Contrôle volet des garanties :

Désignation

Date de recueil de
la garantie

Objet de
garantie

Montant de la
garantie

Durée de garantie

 

20/05/2005

Nantissement du matériel

1.193.525.00 DA

07/03/2006

La valeur de la garantie égale 800.000,00 DA qui est déterminée selon le rapport d'expertise.

Conclusion du cas pratique

Dans ce chapitre, nous avons mis en évidence le caractère prééminent que prennent des crédits d'investissement dans la croissance de l'entreprise. Les politiques de financement préconisées par les banques, doivent tenir compte de la rentabilité de l'activité de l'entreprise et l'activité bancaire simultanément. Le financier doit traiter de manière très rigoureuse les demandes de crédit. L'évaluation financière de l'entreprise, ainsi que l'évaluation des projets d'investissement devrait nous donner le niveau du risque qu'encourt le banquier.

L'évaluation financière comme nous l'avons constaté, présente d'une manière générale de grandes difficultés liées tout particulièrement :

· A l'imprécision des informations qui ont services à confectionner l'étude technico-économique du projet.

· A la connaissance par le banquier de l'environnement de l'entreprise ;

Dans notre cas, après une étude détaillée (analyse financière, étude des critères financiers de choix d'investissement), nous pouvons conclure que le projet est rentable.Par conséquent la banque peut financer ce projet.

Néanmoins ce projet encourt des risques liés à la montée des prix des matières premières et la concurrence.

CONCLUSION GENERALE

 

Conclusion générale

En Algérie, le système bancaire a connu réformes ayant pour objectif l'instauration d'un environnement propice aux banques pour qu'elles puissent exercer leur métier sous les critères de commercialité (rentabilité et sécurité).

La banque est le propulseur du développement et le reflet de l'état économique, son rôle est d'assurer la médiation entre les détenteurs de capitaux et ceux qui ont besoin de ces derniers par la collecte et la distribution des ressources (les crédits)

Ainsi la banque, institution par excellence, sur le plan financier c'est la plus spécialisée dans ce domaine précis, détient le pouvoir d'octroyer des crédits. Elle est libre d'accepter ou de refuser l'octroi de concours sur la seule considération des risques que le solliciteur comporte et ses capacités financières. Dans le domaine monétaire la banque ne se limite pas a l'octroi de crédits lui-même, mais aussi en sa capacité à régulariser la masse monétaire et à s'adopter à la flexibilité de l'environnement qui ne cesse de devenir de plus en plus complexe. Le banquier est le seul arbitre des risques de chaque opération, et demeure libre de refuser des crédits lorsque le demandeur du crédit ou la nature de l'opération ne lui inspire pas confiance.

Cependant la décision de financement d'un projet d'investissement est tributaire de plusieurs critères à savoir :

· Une bonne connaissance des solliciteurs du financement ;

· Une documentation complète concernant l'objet du crédit ;

· Analyse financière approfondie et détaillée de la situation financière des demandeurs des crédits, cela à pour but de découvrir leurs point forts et leurs faiblesses.

LISTE DES ABREVIATIONS

BAD : Banque Algérienne de Développement.

BADR: Banque Agricole et du Développement Rural.

BAN: Banque Nationale d'Algérie. BCA: Banque Centrale d'Algérie.

BCIA: Banque Commercial et Industrielle d'Algérie.

BDL: Banque de Développement Local. BEA: Banque Extérieure d'Algérie. BFR: Besoin en Fond de Roulement. BGM: Banque Générale de Banque.

BNCI : Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.

BOAL: Bulletin Officiel des Annonces Légales.

CA: Chiffre d'Affaire.

CAB: Compagnie Algérienne de Banque. CAD: Caisse Algérienne de Développement. CAF: Capacité d'Autofinancement.

CAF: Capacité d'Autofinancement.

CEDA : Caisse d'Equipements et de Développement.

CFAT : Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie.

CLT: Crédit à Long Terme.

CMC: Conseil de la Monnaie et de Crédit. CMT: Crédit à Moyen Terme.

CNEP: Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance.

CPA: Crédit Populaire d'Algérie.

CRMA: Caisse Régionale Mutuelle Agricole.

DCT: Court Dette à Terme.

DG: Directeur Général.

DLMT: Dette à Long et à Moyen Terme.

DPCG: Direction de la prévision et du contrôle de gestion

DRC: Délai de Récupération du Capital.

EBE: Excédent Brut d'Exploitation.

EL: Effet de Levier. FD: Frais de Divers. FF: Frais Financier. FMI: Fond Monétaire International.

FP: Frais Personnel. FR: Fond de Roulement.

FRN: Fond de Roulement Net.

IBS: Impôt sur le Bénéfice des Société.

IDE: Investissement Direct Etranger.

IR: Indice de Rentabilité. IT: Impôt et Taxe. KDA: Kilos Dinars. MV: Moins Value.

PCB: Plan Comptable Bancaire.

PCN: Plan Comptable National.

PDG: Président Directeur Général.

RE: Taux de Rentabilité Economique.

RN: Résultat Net.

SARL: Société à responsabilité Limité. T.O: Tizi-Ouzou.

TCR: Tableau des Comptes des Résultats. TN: Trésorerie Net.

TRI: Taux de Rentabilité Interne.

TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VA: Valeur Ajoutée.

VAN: Valeur Actuelle Nette.

VE: Valeur d'Exploitation.

VNC: Valeur Net Comptable.

VR: Valeur Réalisables.

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE

ABDELKRIM NAAS : « Le système bancaire algérien ».Editions, INAS.

AMMOUR BEN HALIMA : « Pratique des techniques bancaire référence à l'Algérie ».Ed, Dahleb.

1997.

AMMOUR BEN HALIMA : « Le système bancaire algérien ».Deuxième édition UAHLAB, 2001.

AHMED HENNI : « Monnaie, crédit et financement en Algérie, 1962-1987, CREAD, avril1987 ».

ANNE-MARIE. PIERRE DU SERT : « Risque et contrôle de risque ».Edition paris économique,

1999.

CALVET HENRI : « Etablissement de crédit, édition économica, 1997 ».

FRANK BANCEL, ALBAN RICHAR : « Les chaises d'investissements ».Edition Banque FAROUK BOUYAKOUB : « L'entreprise et le financement bancaire ».édition Casboh, 2000. GOBINGILLES : « Les opérations bancaire et leur fondements ».Edition Dounod, 1980.

MICHEL DUBERNET : « Gestion, actif passif et tarification des services bancaire » Edition

économica.

M. GAUDIN : « Crédit aux particuliers ».Edsefi 1996. M.REMILLERT : « Sûretés du crédit ».Ed, ELET, Paris, 1998. Documents : Fascicule crédit « BDL ».

Site Internet :

www.cnepbanque.dz www.bdl.dz

Mémoires :

« Conception et exploitation des tableaux de bord au sein de la CNEP/Banque »

Présenté par : Melle .TOUMI Khadidja Promoteur : Mr. KADRI Ali « Le financement des investissements par le crédit bancaire »

Présenté par : MrMAHMOUDI Karim Dirigé par : Mr. SALMI Madjid

TABLE DES MATIERES

Table des matières

1

3

4 4 4 4 4

5

6
8

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11 11 11 13 13 13

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15

15

15

16

16

16

17

18
18

20

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22

23

26

27
27

27

27

28

28

28

29

29

30

31

32

33 35 35 35

Introduction générale

Chapitre I : La notion sur la banque et le système bancaire algérien et son évolution

Section 1 : Définition et rôle de la banque :

1-Définition de la banque :

1-1-Définition économique .

1-2-Définition juridique

2-Rôle de la banque :

2-1-Le rôle économique de banque ..

2-2-Fonction de la banque

2-3-La clientèle de la banque

Section 2 : Evolution du système bancaire algérien :

1- A la veille de l'indépendance : 2 De l'indépendance à 1966 :

2-1- La création de la « BCA »

2-2- La Caisse Algérienne de Développement .

2-3- La Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance

3- La période 1966-1970 :

3-1-La Banque Nationale d'Algérie

3-2-Le Crédit Populaire d'Algérie

..

3-3-La Banque Extérieure d'Algérie

4- La période 1970-1978 :

5- La période 1978-1986 :

5-1-La création de Banque Agricole et de développement Rural

5-2-La création de la Banque de Développement Locale

5-3-La loi bancaire du 19 août 1986

6- La période de 1988 à nos jours : 6-1-La réforme du secteur public de 1988
6-2-La loi relative à la monnaie et le crédit et la réforme bancaire de 1990 :

6-3-Le système bancaire et la contrainte extérieure 1990-1993

6-4-Le système bancaire et l'ajustement structurel 1994-1998

6-5-Le système bancaire de 1999 à 2001

6-6-Le système bancaire dans la période actuelle

Chapitre II : Les différents types de crédit : Section 1 : Définition du crédit :

1- Définition économique

2- La définition juridique

3- L'objectif du crédit
Section 2 : le crédit d'exploitation :

1- Les crédits direct

1-1- Les crédits en blanc par caisse

1-1-1 Facilité de caisse

1-1-2 -Le découvert :
1 -1-3 -Le crédit de compagne
1 - 2 -Les crédits par caisse assortis de sûretés réelles

1 - 2- 1- L'escompte commercial

1 - 2 -2 - l'affacturage

1 - 2- 3 -Les crédits sur marchandises

1- 2 - 4- L'avance sur factures

1- 2- 5 - L'avance sur titre

2- Les crédits indirects (engagements par signatures) 38

2-1 -L'acceptation 38

2-2 -L'aval 38

2-3- Les cautions 39

2-3-1 Les cautions différant les paiements 40

2-3-2 Les cautions évitant les décaissements 41

2-3-3 Caution de retenue de garantie 41

2-4 Les crédits documentaires 42

Section 3 : les crédits d'investissement : 43

1- Le crédit à moyen terme (CMT) 43

2- Les crédits à long terme (CLT) 43

3- Le crédit-bail (leasing) 44

3-1 - Le crédit-bail mobilier 44

3-2- Le crédit-bail immobilier . 44

3-3- Autres formes de crédit-bail : 45

3-4- Mécanisme 45

3-5- Avantages et inconvénients du crédit-bail 46

Chapitre III : montage et étude d'un dossier de crédit d'investissement : 49

Section 1 : Notion D'investissement : 50

1- Définition de l'investissement : 50

1- Définition selon les autres approches : 50

2-1- Par l'approche comptable 50

2-2- Par l'approche financière 51

2-3- Par l'approche économique . 51

1- Typologie et caractéristiques des investissements : 51

3-1- L'objectif de l'investissement 51

3-2- La nature de l'investissement . 53

3-3- Les finalités 53

3-4- La nature et l'ampleur des intervenants 54

3-5- La nature des relations d' investissements 54

3-6- Les autres critères d'investissements 55

Section 2 : montage d'un dossier de crédit d'investissement : 57

1- La demande de crédit d'investissement : 57

2- Documents administratifs et juridiques 57

3- Documents comptables et fiscaux 58

4- Documents économiques et financiers 58

5- Documents techniques 59

6- Documents à établir par le banquier : 59

6-1- Le compte rendu de la visite sur le site de l'entreprise 59

6-2- Le compte rendu de la conversation avec le client 59

6-3- La fiche entreprise . 59

Section 3 : Etude du dossier de crédit d'investissement : 61

1- L'analyse de l'étude technico-économique : 61

1-1- Présentation générale du projet 61

1-2- L'étude économique du projet 61

1-3- L'étude technique du projet 62

2- Etude financière du projet 64

2-1- Analyse des besoins et ressources de l'entreprise 64

2-2- Analyse des documents comptables 65

2-3- Les outils d'évaluation . 68

3- Etude de la rentabilité du projet 77

3-1 - Construction du tableau emplois/ressources 77

3-2- Calcul de la rentabilité du projet 78

Chapitre IV : Les risques, garanties et les instruments comptables bancaires : 84

Section 1 : les risques de crédit : 85

1- Définition du risque 85

2- Typologie des risques : 85

2-1- Les risques de non remboursement 86

2-2- Le risque d'immobilisation 86

2-3- Le risque de taux 86

2-4-Le risque de change 87

2-5-Le risque juridique . 87

Section 2 : les garanties de crédit : 88

1- Les garanties personnelles : 88

1-1- Le cautionnement 88

1-2- L'aval 89

2- Les garanties réelles : 90

2-1- L'hypothèque 90

2-2- Le nantissement 91

Section 3 : les instruments comptables bancaires : 94

1- Le plan comptable bancaire 94

1-1-Présentation des classes du plan comptable bancaire 94

1-2 Définitions des différentes classes du plan comptable bancaire 95

2- Les états comptables bancaires : 100

2-1-Le bilan 101

2-2-Le hors bilan 105

2-3-Le tableau des comptes résultat 106

Chapitre V : Cas pratique 114

Section 1 : Présentation de la CNEP/ Banque et de la DPCG 115

1-Présentation de la CNEP/Banque 115

1-1 Historique 115

1-2 les Structures de la CNEP 117

1-2-1 Les structures au niveau central . 117

1-2-2 Les directions régionales 119

1-2-3 Les agences 120

1-3 Les produits de la CNEP/Banque 121

1-3-1 Les produits de l'épargne 121

1-3-2 Les produits à la clientèle 121

1-4 Les outils de suivie de la gestion 122

1-5 Les principales statistiques 123

2- Présentation de la DPCG 123

2-1 Ces missions 123

Section 2 : Dossier de financement 125

1- Constitution du dossier 125

1-1 Les documents fournis par le promoteur 125

1-2 Les documents établis par le chargé d'étude 125

2- Collecte d'informations 125

Section 3 : Analyse et étude technico-économique 126

1- Présentation du projet 126

2- Etude économique du projet 127

3- Etude technique du projet 127

4- Evaluation des recettes provisionnelles 129

5- Analyse Financière du projet . 133

6- Etude de la rentabilité du projet 137

7- Les risques du projet 139

Conclusion cas pratique . 140

Conclusion générale 141

Bibliographie

Abréviations

Annexes.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand