Le recours en révision

CONCLUSION

131. En définitive, l'étude sur le recours en révision a servi d'un prétexte pour révéler les insuffisances énormes que recèle encore notre législation en matière de droit processuel. Il convient de noter que l'objectif de sécurisation des relations des affaires prôné par le droit communautaire passe par la mise en place d'un système juridique sécurisant. Un système normatif n'est susceptible de contribuer à un tel objectif que lorsqu'il est à la fois complet, précis et cohérent^201(*). Les clarifications sur le régime juridique du recours en révision nécessitent également que soient réalisés ces trois impératifs.

132. D'abord, au regard du caractère complet, il faut noter que le droit OHADA n'a pas entendu faire table rase de toutes les dispositions du droit interne qui ont existé avant lui dans les Etats membres. S'il est vrai que son entrée en vigueur a abrogé^202(*) la plupart des textes relevant de son domaine, il n'en demeure pas moins que la complémentarité des textes du droit interne soit nécessaire. Pour que le recours en révision réponde ainsi à l'idéal de simplicité, il importe que les dispositions normatives du droit interne et communautaire se complètent les unes des autres.

Ensuite, la précision est également une condition nécessaire pour l'amélioration du régime juridique du recours en révision. Le droit interne ne jouera pleinement son rôle à côté du droit communautaire que lorsqu'il sera précis. Aux dispositions souvent générales des textes du droit OHADA, il conviendrait recourir à celles du droit interne. Cependant, il demeure que cette réalité est encore loin d'être réalisée dans notre droit en ce qui concerne le recours en révision. Les textes du droit interne manquent souvent, eux aussi de précisions. Un appel est donc lancé pour une mise en cohérence de ces textes avec le droit communautaire^203(*).

CONCLUSION

Enfin, la cohérence suppose que deux normes incompatibles ne peuvent exister dans un même ensemble. L'étude du recours en révision permet de constater qu'il est des dispositions qui trouvent de difficultés à être conciliées entre elles. La conciliation entre les textes révèle souvent l'empiétement du recours en révision sur le domaine des autres voies de recours. Il en est ainsi du pourvoi en cassation. Les difficultés de ce genre appellent un toilettage des textes en vigueur. Une telle oeuvre n'aura pas simplement pour objectif de rendre plus cohérent notre système judiciaire, mais aussi de l'aligner derrière la modernité qui se tourne désormais vers la simplification des procédures judiciaires.

133. Pour tout dire, il est lancé un appel à la réforme des textes en vigueur dans notre droit. C'est CPC qui est le plus visé par cette entreprise. Il pose le plus de problèmes soulevés par l'institution du recours en révision. La vieillesse de texte légué par les colonisateurs le rend en déphasage avec les textes plus modernes. La plupart de ses dispositions trouvent du mal à être appliquées de nos jours du fait de sa désuétude. Cependant, il demeure que ce texte, de plus de deux siècles restera encore en vigueur en l'absence d'un projet de réforme jusqu'à nos jours. Pourtant l'urgence de la réforme se révèle, non seulement pour améliorer le régime du recours en révision, mais aussi celui de plusieurs institutions qui y sont réglementées.

* ²⁰¹ V. MEYER (P.), Op. cit., p. 152

* ²⁰² ABARCHI (D.), Op. cit.

* ²⁰³ Sur ce point, v. ISSA-SAYEGH (J.), «  Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement », Op. cit., p. 6 ; DE LA BOUILLERIE (P.) et THOUVENOT (S.), Op. cit., p. 100-105.