Le recours en révision

PARTIE I

LA RECHERCHE D'UNE COHÉRENCE AUTOUR DU DOMAINE DU RECOURS EN RÉVISION.

14. Comme toute voie de recours extraordinaire, le recours en révision n'opère pas dans tous les cas. Son domaine doit être expressément défini par le législateur. Les clarifications sur le régime juridique de cette voie de recours imposent que soit recherchée une cohérence autour de son domaine. Il s'agit de répondre à la question savoir quelles sont les situations qui ouvrent droit au recours en révision. Il s'agit en outre de se demander si cette voie de recours peut être exercée contre n'importe quel jugement. Pour répondre à ces interrogations, il convient de dire que la lecture des textes en la matière permet de faire le constat selon lequel il y a un manque d'homogénéité dans le domaine du recours en révision. Le problème de la recherche d'une cohérence autour du champ d'application du recours en révision semble ainsi se poser car son succès dépend des précisions sur son domaine. Si l'oeuvre d'homogénéisation du domaine du recours en révision parait louable (Chapitre II), il faut noter qu'elle est commandée par plusieurs préalables nécessaires (Chapitre I).

CHAPITRE I

LES PRÉALABLES NÉCESSAIRES A L'HOMOGÉNÉISATION DU DOMAINE DU RECOURS EN RÉVISION

15. L'avènement du droit communautaire OHADA a profondément révolutionné l'arsenal juridique des États membres. Le droit processuel s'en trouve considérablement bouleversé^39(*). Il se trouve ainsi régi par plusieurs textes. A côté des textes nationaux, viennent s'intégrés ceux du droit communautaire qui ont une valeur supranationale^40(*). Le recours en révision qui y est réglementé connaît ainsi une dynamique législative considérable. Les textes qui le règlementent manquent souvent de cohérence. L'homogénéisation autour de son domaine se trouve commandée par deux préalables. La première concerne son contour notionnel même alors que la deuxième concerne ses cas d'ouverture. Pour que soit réalisée la cohérence autour du recours en révision, il est important d'opérer préalablement une harmonisation terminologique (Section I) et de délimiter ses cas d'ouverture (Section II).

SECTION I - LA NÉCESSAIRE HARMONISATION TERMINOLOGIQUE.

16. Le recours en révision ne prend pas la même appellation selon que l'on envisage tel ou tel texte en vigueur dans notre droit. En scrutant les textes en la matière, on s'aperçoit qu'il est désigné tantôt comme tel, tantôt par l'expression de la requête civile. L'harmonisation terminologique parait nécessaire sur un double point : sur le plan interne d'une part (Paragraphe I) et sur le plan communautaire d'autre part (Paragraphe II).

* ³⁹ V. DJOULD ITSOUA (S.), « Étude comparative OHADA - droit national, les juridictions de l'OHADA», La Gazette de l'OHADA, n^o 0 du 1^er mai 2001, p. 14 ; NDOYE (D.), « Le traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, la constitution sénégalaise et les principes du droit processuel », EDJA, n^o 22, www.ohada.com/doctrine./ohadata./D-06-41 ;  Les mutations juridiques et comptables du droit des affaires dans l'espace OHADA , Colloque organisé par la Faculté des sciences juridiques et politiques et la Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université de Ngaoundéré en mai 2008, inédit ; V. DJONGA (P.), L'Organisation judiciaire interne des Etats à l'épreuve du droit OHADA, Mémoire de DEA Droit privé, Université de Ngaoundéré, 2006 - 2007, 82 p.

* ⁴⁰ La supranationalité du droit communautaire est affirmée sur le plan politique, judiciaire que normatif, V. ABARCHI (D.), « La supranationalité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) », Revue burkinabé de droit n° 37, 1^er semestre 2000.