B- IMPLICATION DES AJUSTEMENTS STRUCTURELS
ECONOMIQUES
Comme on l'a dit auparavant que la sécurité
sociale ne vit pas en dehors de la politique nationale mais il y a en fait
entre les deux une interdépendance étroite qui se manifeste sous
plusieurs formes.
Une croissance économique soutenue qui
génère plus de de postes d'emplois effectifs et plus de gain pour
la population affiliée est bénéfique pour le financement
des régimes de la sécurité sociale.
En effet, pour un système de répartition ce
qui importe le plus c'est l'accroissement plus que proportionnel du nombre de
cotisants par rapport au nombre de pensionnés et ceci ne peut être
réalisé que grâce à une croissance économique
performante.
Dans les pays en voie de développement où
la croissance économique est, soit faible, soit modérée,
mais de courte durée vu les structures encore fragiles, les nombreux
goulots d'étranglements et l'importance de la conjoncture
internationale, la relance de l'économie nationale se fait par des
ajustements structurels.
Mais l'ajustement des structures économiques ne
peut donner ses fruits qu'à moyen et long terme (en moynne 5 à 10
ans).
En Tunisie, le programme d'ajustement structurel
entamé depuis 1986 et qui vise à promouvoir l'environnement
économique ne peut être performant pleinement qu'au cours du
VIIIème plan de développement économique et social, mais
il y a lieu de remarquer que les résultats préliminaires de cette
opération ont commencé à être sentis vers la fin du
VIIème plan.
Néanmoins, l'ajustement structurel en Tunisie a eu
des effets certains sur le financement des régimes dans le secteur
public.
La Tunisie veut compte tenu de la conjoncture
économique internationale, dynamiser le secteur privé et
instaurer progressivement
l'économie du marché ce qui
nécessite la libéralisation des prix et des investissements et
d'encourager l'initiative privée.
Puisque les ressources sont rares, l'Etat pour financer
cette opération coûteuse, va s'occuper uniquement des secteurs
stratégiques tout en restructurant les entreprises publiques dans un but
d'efficience économique.
Cette restructuration qui a pour objectif de privatiser
certaines entreprises en difficultés ou de pratiquer de nouvelles
méthodes de gestion dans d'autres en vue d'augmenter la
productivité.
En effet, les orientations du VIIIème plan,
indiquent que le secteur privé sera prioritaire avec une enveloppe
d'investissement pour la première fois supérieur à celui
consacré au secteur public avec un taux de 52,3%.
Il faut donc s'attendre à ce que le secteur
privé accapare en conséquence des nouveaux postes d'emplois
crées, soit à partir des entreprises privatisées ou
restructurées, soit à partir de l'implantation de nouveaux
projets privés.
Ainsi, le secteur public va perdre son importance
progressivement au profit du secteur privé ce qui réduit en
conséquence le nombre de cotisants et les recettes des
régimes.
Par contre les prestations de l'autre côté
vont augmenter compte tenu du vieillissement de la population affiliée
et d'une espérance de vie plus élevée des personnes
âgées.
Il est donc certain, comme le montre l'évolution
du rapport démographique et l'accroissement plus important des
prestations par rapport aux cotisations, que les régimes de la CNRPS
vont connaître des difficultés au niveau du financement dans un
lendemain très proche.
L'ajustement structurel en Tunisie s'est
accompagné d'une liberté progressive des prix (environ 60% des
produits), ce qui a incité les pouvoirs publics à augmenter les
salaires.
La liberté des prix a pour conséquence :
d'augmenter le coût de la santé par le biais de
l'élévation des prix pharmaceutiques et des actes
médicaux.
Ainsi, le régime de la prévoyance sociale,
qui connaît un déficit structurel au niveau de l'assurance maladie
facultative, va connaître un accroissement de ses dépenses surtout
que le poste pharmacie a un poids prépondérant (environ 50% de la
dépense totale et 70% des dépenses de la longue
maladie).
De plus, l'amélioration de la densité
médicale, de l'infrastructure sanitaire et du niveau de vie de la
population tunisienne, a contribué davantage à l'accroissement de
la consommation médicale.
L'augmentation des salaires a un effet positif pour le
régime de prévoyance puisqu'elle induit une recette
supplémentaire sans avoir un effet sur les dépenses parce que les
prestations de maladie sont octroyées sans conditions sur les
gains.
Par contre pour le régime de retraite, toute
augmentation de salaire a un effet sur les cotisations et sur les prestations
à la fois.
Ce qui importe le plus dans ce cas c'est le rapport
démographique entre actifs et pensionnés et surtout son
évolution dans le temps.
En effet, les augmentations de salaires vont donner droit
dans le futur à une pension plus élevée ce qui exige un
accroissement soutenu de la population des cotisants.
Ainsi, une élévation des salaires ne peut
être bénéfique qu'à très court terme et la
tendance à la baisse du taux démographique ne peut être
compensée que par la fructification des fonds de réserves sur le
marché monétaire axée principalement sur la
libéralisation des taux d'intérêts et la diversification
des produits financiers tels que certificat de dépôt et bons de
trésor, la CNRPS s'adapte actuellement quoique lentement à cette
situation nouvelle.
Les placements effectués dans le passé par
la CNRPS sont exclusivement de nature étatique comme le montre la
situation arrêtée au 31/12/1991 :
|
Type de placement
|
Montant en MD
|
Proportion en %
|
|
Bons d'équipement
|
75,7
|
70
|
|
Emprunt
|
1,8
|
2
|
|
Bons de trésor
|
30,5
|
28
|
les placements en 1991
28%
2%
70%
Bons d'équipement Emprunt
Bons de trésor
Cette structure montre que le portefeuille des placements
est dominé par les bons d'équipement (70%) dont son rendement est
relativement faible par rapport aux nouveaux produits.
En conformité avec la politique actuelle en
matière de placements, la CNRPS s'oriente progressivement vers les
produits financiers à hauts rendements pour rentabiliser davantage ses
réserves afin d'atteindre un rendement moyen en 1996 de 8% comme le
prévoit le VIIIème plan.
En matière de la promotion du secteur de l'habitat
et compte tenu de la politique nouvelle de l'Etat qui vise à encourager
l'initiative privée et à renforcer l'épargne des
ménages, la CNRPS a décidé en 1988 de ne plus
construire de nouveaux logements pour loyer dont le
rendement s'est avéré faible et a procédé par la
vente de certains cités.
Actuellement, la CNRPS accorde des crédits
logement pour ses affiliés, soit une enveloppe annuelle d'un montant de
10 MD est allouée et avec un taux d'intérêt de
8,25%.
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