CONCLUSION GENERALE
Arrivés a la fin de notre étude
ayant porté sur « la procédure de confirmation des
charges devant la chambre préliminaire de la CPI : cas du
prévenu `' THOMAS LUBANGA DYILO'' actuellement
déféré à la CPI, à la Haye » et
aussi après avoir analysé brièvement cette question qui
est d'ailleurs d'actualité, nous n'avons pas la prétention
d'avoir tout épuisé car la matière est abondante et ne
peut être décortiquée dans son entierté dans
l'unique cadre du présent travail. C'est comme qui dirait le droit est
une forêt très vaste dont personne ne peut prétendre
connaître tous les arbres qui y sont.
A travers notre investigation, nous avons essayé d'ouvrir
une brèche devant être continuée et achevée dans les
travaux scientifiques ultérieurs. En effet, la mise sur pied effective
de la CPI pourra apporter un souffle nouveau à toute la
communauté internationale bien qu'elle n'est pas du tout acceptée
par certaines grandes puissances.
Présentement, avec l'ampleur qu'a pris les dispositifs de
la CPI, nous pensons que la plupart des dirigeants surtout les chefs d'Etats
pourrait s'amender dans leur façon de se comporter vis- à -vis de
leur population, car la période de l'impunité est
désormais résolue.
La grande question, actuellement, est celle de savoir si les
Etats paries peuvent saisir la cour pour un des crimes de sa compétence
perpétré par un chef d'Etat en fonction si ses juridictions sont
incapables de se saisir de l'affaire car en Afrique le pouvoir judiciaire est
dans la plupart des pays, au service de l'Exécutif ou mieux du
Président de la République.
Il sied également de signaler que la CPI est
différente de la cour internationale de justice qui a aussi son
siège à la Haye mais qui connaît des litiges entre Etats et
n'a pas compétences en matière pénale c.à.d.
qu'elle est conciliante et non contraignante.
Elle est également différente des autres
juridiction pénales ayant existé avant elle, à savoir le
tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le tribunal
pénal international pour le Rwanda ainsi que le tribunal social pour la
Sierra Léone
En effet, en ce que concerne l'existence effective
de a CPI, la RDC a été la soixantième nation ayant
donné son accord (par sa signature) pour que cette cour soit
opérationnelle.
Au 1er janvier 2007, la CPI comptait
déjà 104 Etats membres. (30)
Certains Etats comme a Russie, es Etats-Unis, Israël ont
signé le Statut de Rome le 31 décembre 2000, mais ont
refusés de e ratifier en avançant comme raison la crainte de voir
a CPI utilisée contre eux à des fins politiques.
Les autorités congolaises et la CPI ont
procédé à la signature d'un accord de coopération
judiciaire le 6 octobre 2004 et d'un accord intérimaire sur les
privilèges et immunités de la CPI sur le territoire de la RDC
octobre 2004. (31)
Ainsi, la signature de ces deux textes démontre de la
volonté du gouvernement congolais de permettre à la CPI de se
déployer efficacement sur le territoire national. Elle est une
avancée significative vers la lutte contre l'impunité des crimes
internationaux dont se seraient rendus coupables certains individus depuis le
1er juillet 2002, date d'entrée en vigueur de la CPI.
Nous souhaitons donc longue vie à la CPI qui n'est pas une
création du conseil de sécurité mais plutôt le
reflet, à travers le traité de Rome, de la volonté des
Etats.
| 
