II.2.2.1. LE SUIVI
C'est une opération qui permet la couverture des fonds
prêtés. En effet, à partir des documents tels que le
tableau d'amortissement, les bordereaux de retrait, l'agent de crédit
inscrit l'évolution des crédits. De même, l'agent de
crédit doit faire des sorties sur terrain pour vérifier que le
but du crédit n'a pas été détourné et que
l'activité prospère.
Dans le but de s'informer sur le portefeuille de
crédit, l'union demande à chaque caisse, un état du
portefeuille hebdomadaire inscrit dans le modèle de tableau
suivant :
Tableau de la situation du portefeuille de
crédit (confère annexe 2)
|
NOM ET PRÉNOM
|
N°
DE CPTE
|
CRÉDIT
SAIN
|
CRÉDIT EN RETARD
|
CRÉDIT SOUFFRANT
|
CRÉDIT DÉFAILLANT
|
CRÉDIT RADIATION
|
|
|
|
|
|
|
|
Quelle est donc la procédure de recouvrement applicable
à l'URCPO ?
II.2.2.2. LE RECOUVREMENT
DES CREDITS EN DIFFICULTE
Il intervient lorsqu'un prêt prend du retard sur le
délai normal de remboursement inscrit dans le contrat. Dans ce cas,
l'agent de crédit prend les mesures nécessaires pour
remédier à la situation.
Le processus de recouvrement se déroule en plusieurs
étapes :
· la phase d'information ;
· la phase de résolution à
l'amiable ;
· la phase contentieuse.
Ø La Phase d'information du membre :
L'agent du crédit, après identification des
dossiers, en retard d'un à trente (1 à 30) jours, contacte le
membre concerné, pour lui rappeler les termes du contrat. Comme preuve,
un premier avis leur est envoyé : « avis de
rappel ».S' il ne réagit pas dans les 15 jours qui suivent ce
premier avis, le membre est convoqué, pour donner des explications.
Cette phase correspond à la phase de résolution
à l'amiable.
Ø La Résolution à
l'amiable :
Dans ce cas, l'agent de crédit convoque le membre, pour
connaître les raisons des retards. Suite à cet entretien, il est
offert la possibilité de signer un engagement pour rattraper la traite
en retard.
Si l'emprunteur n'honore pas son engagement, le dossier est
déclassé et placé dans le lot des crédits en retard
de trente et un à quatre vingt dix jours (31 à 90 jours). L'agent
informe le directeur et envoie au membre un second avis pour non respect de
l'engagement pris. Pour ce faire, il est encore invité pour prendre un
second engagement dans un délai maximum de 30 jours.
Après les 30 jours qui suivent la phase de la
résolution à l'amiable, l'agent de crédit informe le
directeur de la caisse, du non respect du second engagement et déclasse
le crédit dans la catégorie de 90 jours de retard.
Le directeur de la caisse informe le CA de la situation du
crédit et lui recommande d'autoriser la déchéance du terme
du crédit. C'est l'échec de la phase de résolution
à l'amiable.
L'échec de la phase de la résolution à
l'amiable engendre l'ouverture d'une procédure judiciaire : phase
contentieuse.
Ø La phase contentieuse :
Durant cette phase, l'agent de crédit envoie un avis
de déchéance du terme du crédit, pour une durée
maximum de 15 jours. Puis, un avis de mise en demeure pour 15 jours.
Après échec de toutes ces procédures, le conseil
d'administration avec l'autorisation de l'union régionale transfert les
dossiers chez un huissier pour rentrer en possession de ses fonds.
N.B. : le processus de recouvrement est
appliqué d'une manière successive et progressive (sans rupture).
Dans ce cas, le règlement à l'amiable est
privilégié car les raisons qui devraient motiver la phase
contentieuse sont établies à l'amiable.
CHAPITRE II: LA GESTION
DES RISQUES
![]()
![]()
Le risque se définit comme étant un danger
auquel une personne s'expose. Dans les institutions de micro finances le risque
est assimilable à des pertes probables pouvant mettre en péril la
vie de l'institution.
La gestion des risques est un processus qui passe par
l'identification des difficultés rencontrées et la mise en place
d'un système de contrôle cohérent.
| 
