La dimension politique dans les Relations ACP-UE. Le cadre des conventions de Lomé IV et de Cotonou

B- La lutte contre la corruption : Le corollaire de la bonne gouvernance

La lutte contre la corruption constitue une des priorités importantes des partenaires européens. Pourtant dans les premières conventions de Lomé IV et de Lomé IV bis, aucune référence à cette lutte n'est mentionnée. Cette absence notoire dans les textes de Lomé n'est pas synonyme d'inexistence de corruption dans la conduite du partenariat ACP-UE. Heureusement avec les conventions de Cotonou le partenariat ACP-UE s'enrichit d'une nouvelle exigence, celle de la lutte contre la corruption. Dans les conventions de Cotonou, l'accent est mis sur la prévention et la lutte contre la corruption (art.9, § 3). Au fait, la lutte contre la corruption constitue un corollaire de la bonne gestion des affaires publiques. Elle ne doit son existence qu'à celle de la bonne gestion des affaires publiques. Cette lutte contre la corruption résulte d'une des implications de la bonne gestion des affaires publiques qui porte sur « le renforcement des capacités pour l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures visant en particulier la prévention et la lutte contre la corruption. »^35(*).

Contrairement aux autres valeurs que les partenaires ACP-UE veulent promouvoir et protéger, la lutte contre la corruption constitue une démarche de sanction de la corruption. Mais cette sanction semble plus étendue que le cadre tracé par l'art.97 des conventions de Cotonou. Roland Sourd partage le même avis à ce sujet, en affirmant que le recours à la sanction prévue par l'article 97 du partenariat ACP-UE ne s'appliquera pas qu'aux cas de corruption portant sur de l'argent FED, mais aussi à tous les cas survenant dans des pays où l'UE est financièrement impliquée et où la corruption constitue un obstacle au dévelopement.^36(*) De plus la sanction de la corruption tient compte de son degré de gravité (art.97). Il est prévu à cet effet que les «cas graves de corruption font l'objet de consultations entre les Parties »^37(*). L'initiative de ces consultations revient à chaque Partie et ces consultations « commencent au plus tard 21 jours après l'invitation et ne durent pas plus de 60 jours »^38(*). Les conventions de Cotonou précisent aussi que :

Si les consultations ne conduisent pas à une solution acceptable par les parties ou en cas de refus de consultation, les parties prennent les mesures appropriées. Dans tous les cas, il appartient, en premier lieu, à la partie auprès de laquelle ont été constatés les cas graves de corruption de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Les mesures prises par l'une ou 0l'autre partie doivent être proportionnelles à la gravité de la situation. Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins l'application du présent accord. Il est entendu que la suspension serait un dernier recours.^39(*)

Cette procédure de lutte contre la corruption telle que définie par les conventions de Cotonou offre la possibilité à la Partie auprès de laquelle un cas grave de corruption est relevé de prendre ses responsabilités et de sanctionner cette corruption. Ce n'est que lorsque la Partie concernée échoue dans cette étape cruciale que la suspension intervient. Mais une lacune dans ce texte est le manque de lisibilité au sujet de la suspension prévue. Es-ce la suspension de toute la convention ou la suspension d'une partie de la convention ?

En dehors de la bonne gestion des affaires publiques et de la lutte contre la corruption qui constituent les grandes valeurs fondamentales, il faut noter que les conventions de Lomé et surtout celles de Cotonou ajoutent aux valeurs fondamentales d'autres éléments de l'environnement politique (C).

* ³⁵ Cf. art. 9, des Conventions de Cotonou

* ³⁶ Roland Sourd, « L'Union et l'Afrique sub-saharienne : quel partenariat ? », in Occasional Paper N°58, p.30, mai 2005, Institut d'Etudes de Sécurité de l'Union Européenne,

http://www.iss.europa.eu/uploads/media/occ58_01.pdf (Consulté le 14 décembre 2007).

* ³⁷ Cf. art.97, §1 des Conventions de Cotonou

* ³⁸ Cf. art.97, §2 des Conventions de Cotonou

* ³⁹ Cf. art.97, §3 des Conventions de Cotonou