Memoire Online - Analyse économique des effets du dispositif de défiscalisation local en Polynésie Française: un premier essai sur le secteur hôtelier

Université Paris 1 - UFR 02 Sciences Economiques - Master 2 Expertise Economique du Développement En partenariat avec l'Agence Française de Développement et l'Université de Polynésie Française

« L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne n'entend donner aucune approbation, ni désapprobation aux opinions émises dans ce mémoire; elles doivent être considérées comme propre à leur auteur»

Introduction5 I Présentation du dispositif de défiscalisation	7
1.1 Défiscalisation métropolitaine: la loi Pons (1986), Paul (2001) et Girardin (2003)		7
1.1.1 Motivation		7
1.1.2 Principes		7
1.1.3 Le dispositif applicable à l'hôtellerie et au secteur du tourisme		9
1.1.4 Mécanisme-type de la Loi Girardin appliqué à un projet hôtelier		9
1.2 Défiscalisation locale : la loi Flosse (1995)		10
1.2.1 Motivations		10
1.2.2 Principes		10
1.2.3 Les conditions d'application du dispositif « Flosse » au secteur hôtelier		13
1.2.4 Le mécanisme-type du dispositif « Flosse » appliqué à un projet hôtelier		13
1.2.5 Cumul défiscalisation métropolitaine et défiscalisation locale		14
II Le secteur du tourisme	15
2.1 Caractéristiques du marché touristique en Polynésie Française		15
2.1.1 Spécificités de la demande touristique		15
2.1.2 Evolution de l'offre		16
2.2 L'économie polynésienne : une économie touristique ?		19
2.2.1 Poids moyen du secteur dans l'emploi		19
2.2.2 Poids faible du secteur dans le PIB polynésien		19
2.2.3 Une vision territoriale du développement focalisée sur ce secteur		20
2.3 Dispositif d'incitation à l'investissement dans le secteur du tourisme		21

2.3.1 Le cumul des dispositifs d'incitation à l'investissement essentiel au financement du secteur

touristique		21
2.3.2 Le secteur hôtelier au coeur de la promotion touristique		21
III Pourquoi de focaliser sur le secteur de l'hôtellerie ?	21
3.1 La volonté gouvernementale de dynamiser ce secteur		21
3.2 Le premier bénéficiaire du dispositif de défiscalisation		22
3.3 Des résultats ambigus		23

IV Modélisation en équilibre partiel des effets de la politique de défiscalisation: un premier essai sur le secteur de

l'hôtellerie		25
4.1 Contexte de mise en place de la politique de défiscalisation			25
4.2 Problèmes méthodologiques			.26
4.3 Modélisation de l'offre			27
4.3.1 Hypothèses retenues concernant le marché hôtelier			27
4.3.2 Formalisation de l'offre			28
4.4 Modélisation de la demande				.29
4.4.1 Quantification de la demande hôtelière				30
4.4.2 Les déterminants de la demande hôtelière				30
4.4.3 Forme fonctionnelle				32
4.5 Equilibre partiel				36
4.6 Contrefactuel : Diminution de la masse salariale				39
Conclusion	40
Bibliographie	43
Annexe 1: Schéma simplifié de la défiscalisation locale				45

Annexe 2: Synthèse des aides à l'investissement dans le secteur hôtelier et résidences de tourisme

Introduction

Déjà le chancelier Helmut Schmidt énonçait l'importance des investissements dans le cycle économique puisque selon sa fameuse citation «les profits d'aujourd'hui font les investissement de demain et les emplois d'après demain ». Cette vision économique centrée sur les investissements comme moteur de développement, loin d'être novatrice, reste au coeur des politiques de développement. Cependant, les pays en développement, caractérisés par une épargne insuffisante, tentent d'attirer les investissements étrangers pour renouer avec le schéma néo-classique de développement du type Rostow. Dès lors, les politiques nationales d'incitation à l'investissement se concurrencent et donnent lieu à de nombreuses études économiques (C.Oman 2000). Si la littérature économique à ce sujet est dense (Zee, Stotsky, et Ley 2002, Sosa 2006), ceci est justifié par la diversité des politiques d'incitation à l'investissement: exemption de taxes, subventions, systèmes juridiques flexibles, etc. Les incitations fiscales sont une des modalités utilisée afin de stimuler l'investissement et d'éviter la fuite de l'épargne locale. Cette politique est au coeur de la stratégie de développement de nombreux pays, et notamment de la France. Soucieux du manque d'investissement outre marin, le gouvernement français a, depuis les années 1980, adopté un système fiscal incitatif afin de pallier cette insuffisance, souvent décrite comme une conséquence de l'insularité.

Les politiques d'incitations fiscales à l'investissement en France se caractérisent par un crédit d'impôt variable concernant l'impôt sur les revenus, sur les sociétés ou sur les transactions. Depuis 1986, date d'entrée en vigueur de la loi Pons, complétée en 2001 puis 2003 par, respectivement, les lois dites Paul et Girardin, certains investissements réalisés outre-mer peuvent bénéficier de mesures incitatives de défiscalisation. Ce dispositif a pour but de pallier le déficit d'investissement subi par ces économies insulaires au marché étroit et par conséquent confrontées à des problèmes d'économie d'échelle, d'équilibre en dessous de l'efficience, etc. Constatant que les investisseurs locaux n'avaient que peu recours à ce dispositif de défiscalisation dite métropolitaine, les autorités de Polynésie française, qui bénéficient d'une autonomie fiscale, ont décidé de le compléter par un dispositif de défiscalisation locale, entré en vigueur en 1995 (« loi Flosse »). Depuis 1995, le montant cumulé consacré par le gouvernement polynésien à cette aide s'élève à 76 milliards de F CFP.

À l'heure actuelle, aucune évaluation des effets du dispositif de défiscalisation locale sur l'investissement en Polynésie n'a été effectuée. Or, ces politiques font l'objet de critiques virulentes du fait de leur coût élevé et de leur efficacité remise en cause. Aussi, les difficultés méthodologiques ont freiné la mise en place de telles études. Outre un problème de données, évaluer un dispositif de défiscalisation, locale comme métropolitaine, est en effet délicat. Dans leur «Rapport sur l'évaluation de l'impact socio-économique du dispositif de défiscalisation des investissements outre-mer », qui concernait la défiscalisation métropolitaine, l'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale de l'Administration notaient ainsi que «Même si les données statistiques détaillées avaient existé, et si un outil fiable de suivi avait été mis en place, l'analyse des impacts aurait de toute façon posé de sérieux problèmes méthodologiques, qui tiennent surtout à la difficulté de discerner dans l'évolution de l'économie locale ce qui est imputable à la défiscalisation et ce qui relève des autres facteurs pouvant avoir un impact similaire. Cette difficulté est accrue par l'instabilité des mécanismes de défiscalisation. En effet, le chevauchement et la succession de ces dispositifs ne peuvent que biaiser les hypothèses qui se fondent sur la pérennité des mesures et une certaine stabilité de l'économie.» (p. 20, juillet 2006).

Nous avons donc tenté de surmonter les difficultés citées ci-dessus grâce à une réflexion profonde sur les outils méthodologiques appropriés à l'évaluation d'une telle politique économique. Pour ce faire, nous nous sommes concentrés sur l'analyse du secteur hôtelier. Celui-ci attire notre attention pour deux raisons. Tout d'abord, il est le premier bénéficiaire du dispositif de défiscalisation locale (50 milliards de F CFP sur les 76 milliards dépensés en 10 ans), constat justifié par la logique gouvernementale de développer les ressources extérieures issues du tourisme. D'autre part, l'évolution du secteur hôtelier engendre un certain nombre de question compte tenu du montant des investissements réalisés. En effet, le nombre de chambres (+500) n'a que peu évolué du fait d'une orientation qualitative; car si le parc hôtelier est passé de 3000 à 3500 chambres, il est monté en gamme, confirmant la spécialisation du Fenua dans le tourisme de luxe: le luxe représente désormais plus de 50% (2005) du parc hôtelier contre 30% en 1997.

Malgré ces difficultés, analyser les dispositifs de défiscalisation, en particulier locaux, en Polynésie française demeure un enjeu central pour l'amélioration de l'efficacité des politiques publiques qui y sont menées. L'objet de notre mémoire est donc de s'interroger sur les outils méthodologiques nécessaires à l'analyse des effets du dispositif de défiscalisation locale sur l'investissement polynésien, afin de modéliser les effets sur l'équilibre d'un secteur. Dans ce dessein, nous répondrons à la question suivante: Comment modéliser l'effet du dispositif de défiscalisation locale sur l'équilibre d'un secteur hôtelier?

Pour ce faire, notre mémoire s'articule autour de quatre parties. Les trois premières parties se veulent descriptives, alors que la dernière est analytique. En effet, nous décrirons les dispositifs de défiscalisation métropolitaine et locale dans une première partie, puis mettrons en lumière les caractéristiques principales du secteur touristique polynésiens dans une seconde partie, avant de justifier notre focalisation sur le secteur hôtelier. La quatrième partie présente notre modélisation des effets de la défiscalisation locale sur l'équilibre du secteur hôtelier.