La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

HERBILLOT Hugues.

Mémoire de deuxième année de maîtrise Année 2008-2009.

Réalisé sous la direction de Didier Francfort.

La Délinquance dans l'Ouest des Vosges durant le premier XIXème siècle.

Comportements délictueux, Justice et société dans le canton de Coussey.

Université de Nancy 2.

U.F.R des Sciences Humaines et Géographiques, Musicologie.

Figure 1, le canton de Coussey au sein du département.

Figure 2, Le canton de Coussey et le village de Grand.

Remerciements à Laurence Guignard, à mes parents, et à ma grand-mère, pour leur soutien.

SOMMAIRE.

INTRODUCTION. 10

PREMIERE PARTIE : 19

LA JUSTICE ET LA REGULATION DE LA DELINQUANCE. 19

A. Les tribunaux et les représentants de l'état. 21

1. Une Justice tripartite, Justice civile, Justice pénale et infrajustice. 21

2. Les représentants de l'état au niveau communal, le maire, l'adjoint et l'appariteur. 32

3. Les agents professionnels de l'Etat et de ses administrations. 42

B. L'accusé face à la justice, les différentes phases de la procédure. 53

1. Découvrir les infractions. 53

2. Obtenir des éléments complémentaires, enquêtes sur les lieux du crime. 57

3. Vers le dernier acte de la procédure. 60

4. Justice manipulée, justice parasitée. 64

C. Les peines, des sanctions de l'infraction. 67

1. Les peines des tribunaux correctionnels. 67

2. Des peines les plus légères aux plus lourdes. 79

3. Des peines modulées à la relaxe. 82

Conclusion de la première partie. 89

DEUXIEME PARTIE : 90

LES MULTIPLES VISAGES DE L'ILLEGALITE ; PROFIL DES DELINQUANTS, CADRE SPATIO-TEMPOREL ET GRADATION DU DELIT. 90

A. Identité du délinquant, âge, profil social et sexe. 92

1. La délinquance n'a pas d'âge. 92

2. Le profil social du délinquant. 97

3. Les femmes commettent peu de délits. 100

B. Le cadre spatio-temporel de l'infraction. 105

1. Les temps du délit. 105

2. Géographie de la délinquance, des diversités entre villages. 111

3. La part de la conjoncture dans la délinquance. 117

C. De la simple infraction au meurtre en passant par la récidive, une gradation de la délinquance. 125

1. Les contraventions, punitions légères d'infractions légères. 125

2. Les délits 130

3. le cas particulier de la récidive. 134

4. Au sommet de l'infraction, le crime. 139

Conclusion de la deuxième partie. 144

TROISIEME PARTIE : 145

VIOLENCE ET DELITS DE VILLAGE ; UN RAPPORT ETROIT A L'ORGANISATION SOCIALE ET GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE. 145

A. Le village, individus, famille, clans. 147

1. Relations intrafamiliales. 148

2. Relations de proximité, le rapport aux voisins. 153

3. Les réseaux d'alliance. 158

B. La violence au village, des mots aux poings. 168

1. Violence verbale. 168

2. Rituels de l'affrontement et violences physiques. 175

C. Aux marges et à l'extérieur de la commune. 180

1. Les délits commis au village. 180

2. La périphérie du village 184

3. Le village et l'extérieur. 191

Conclusion de la troisième partie. 197

CONCLUSION GENERALE. 199

LEXIQUE. 202

TABLE DES ILLUSTRATIONS. 205

CORPUS. 206

TABLE DES MATIERES. 216

INTRODUCTION.

La délinquance est aujourd'hui un terme très familier. L'insécurité, les émeutes récentes dans les banlieues sont des faits divers qui lui ont fait prendre une ampleur considérable sur la scène médiatique. Il y a deux siècles déjà, les révoltes frumentaires ou résultant d'un climat économique déprimé étaient des formes exceptionnelles de délinquance qui ont toujours éclipsé les « pratiques illégalistes^1(*) » quotidiennes, les petits larcins, et autres agressions récurrentes.

Présentation du sujet.

Cette monographie intitulée : la délinquance dans les Vosges de l'Ouest durant le premier XIXème siècle, est un sujet s'articulant autour de trois thèmes principaux que sont ; le délit, la Justice et la société. Sans oublier les délits les plus graves, cet objet d'étude s'attache essentiellement à saisir la délinquance la plus courante, dans un canton, celui de Coussey, dans l'extrême partie ouest des Vosges.

La thématique de la délinquance est le coeur de cette étude. Illégalité, pratiques «illégalistes«, action illicites, délits, infractions, contraventions. Le champ lexical de la délinquance est très fourni. Cette profusion est révélatrice de la variété du phénomène. Le mot délinquance provient du latin delinquere qui signifie « être en faute ». Le terme est déjà en usage au XIVème siècle dans le milieu judiciaire. Parallèlement, apparaît le terme délinquer à la fin du XVIIIème siècle. Ce verbe se décline rapidement en un nom, celui de délinqueur. Le terme de délinquance va finalement l'emporter et se répandre à la fin du XIXème siècle.

Cette expression est un terme englobant dont la définition n'est pas aisée. Elle est caractérisée par l'ensemble des infractions commises considérées sur le plan social. La délinquance apparaît d'abord au travers du prisme de la légalité. En effet, tout acte expressément définit comme illégal fait de son auteur un délinquant. Cependant cette constatation n'est pas pleinement satisfaisante, parfois les codes locaux se superposent ou remplacent la législation nationale, un délit pourra être toléré localement bien qu'il soit d'ordinaire répréhensible. Le duel encore répandu au XIXème siècle en est un exemple fameux. Ceux qui y recourent pour régler leurs comptes sont des délinquants au sens strictement pénal, cependant cette pratique est tolérée alors qu'elle pourrait être qualifiée de meurtre. La définition du phénomène varie donc selon les localités.

Pénalement, et d'un point de vue sociétal, la délinquance doit de plus être analysée selon le degré de gravité des infractions. Les contraventions quotidiennes que sont les infractions s'opposent ainsi aux manquements les plus graves que sont délits et crimes.  L'échelle permet d'effectuer cette distinction. La petite délinquance correspond généralement à la sphère privée : celle de la famille, tandis que la grande correspond à la sphère publique : celle des contacts de l'individu avec l'extérieur. Les infractions les plus graves ne sont pas tolérées, tandis que les délits quotidiens sont par nature plus facilement excusés, car habituels. Pour Benoit Garnot, la petite délinquance se définit essentiellement comme une forme d'incivisme ne menaçant pas la société^2(*). L'appréciation de la gravité, varie selon plusieurs facteurs tels que : l'époque, le lieu, et la répression du moment. Enfin, le caractère occasionnel, récidivé ou permanent de l'infraction, constitue une piste supplémentaire pour son étude.

Cet objet de recherche, ne peut se concevoir sans la Justice, qui apparaît comme un rempart à la délinquance, en protégeant les intérêts des individus et ceux de la société. Les tribunaux ont en effet pour tâche, de punir le délinquant, de lui infliger une sanction pénale. La peine est destinée à lui faire prendre conscience de son action, et à l'empêcher de réitérer son méfait.

Comme la délinquance ne peut s'envisager sans protagonistes, l'étude de la société rurale, permet, de saisir l'environnement mental des hors-la-loi. L'organisation villageoise ainsi que l'autorité du maire sont autant de points à prendre en compte pour étudier les origines et les manifestations de la violence.

De nos jours, le ministère de l'intérieur réalise des statistiques annuelles du délit qui permettent d'en calculer l'évolution en temps réel. Il y a deux siècles une telle précision n'existait pas encore, du moins jusqu'à la parution du Compte Général de l'administration criminelle^3(*). Cet ouvrage ne recense malheureusement que les manquements les plus graves. Les plus petits délits brillent par leur absence. Les infractions sont en effet oubliées, les auteurs du XIXème siècle leur préférant le sensationnel de meurtres sanglants. C'est pour pallier ces omissions, que l'analyse de tous les délits même les plus légers, permet de donner un visage plus ressemblant à la délinquance rurale.

Comparer la délictuosité du canton de Coussey à la délinquance nationale, mettre en rapport les chiffres du XIXème siècle avec des statistiques actuelles, permettent d'en finir avec les stéréotypes et les fantasmes d'une société supposée barbare et violente. Rétablir des délinquants dans leur environnement mental, s'attarder à retracer un mode de vie, permet d'envisager leur rapport aux pratiques illicites.

Saisir la réalité du délit à une époque donnée n'est possible que localement. François Ploux souligne que la monographie est la seule méthode de recherche pour un historien de la violence. Le « cadre étroit^4(*) » s'applique de façon identique au concept de délinquance, les spécificités locales de l'infraction se chargent de donner au délit une multitude de facettes. Cette diversité est telle, quelle s'observe même localement.

Choix du sujet.

Le choix de cette étude répond à la volonté de poursuivre dans le sillage du mémoire de première année.

Chronologiquement d'abord, après avoir étudié la vie de la municipalité de Neufchâteau de 1800 à 1810, il nous semblait important d'opérer une continuité. Ce sujet débute donc en 1810 et s'achève un demi-siècle plus tard. L'année 1810 est celle de la parution du Code Pénal. Ce corpus législatif est constitutif pour un sujet comme le nôtre. La période étudiée s'achève en 1860, au cours d'années connaissant de profondes mutations, durant lesquelles les campagnes commencent à se vider démographiquement. Les habitudes villageoises évoluent avec notamment l'apparition du chemin-de-fer et des progrès agricoles. Des mutations aussi brutales laissent augurer des répercussions dans l'espace étudié.

Géographiquement ensuite, cette étude traite essentiellement du canton de Coussey dans l'arrondissement de Neufchâteau. Etant originaire de l'Ouest des Vosges, le milieu à étudier pour ce mémoire faisait peu de doute.

Le choix du sujet nous a été suggéré par Laurence Guignard. Originellement centré sur les conflits entre villages, il s'est rapidement avéré que l'Ouest des Vosges ne présentait pas de violences de ce type. Le sujet a donc évolué vers une étude de la délinquance ; un thème qui permet de surcroit d'analyser la société rurale et le fonctionnement local de la Justice.

Ce sujet se situe en outre dans un domaine de recherche en plein essor. Les nombreux travaux menés autour des thèmes de la violence, de la Justice et de la délinquance permettent un renouvellement continu du sujet et de ses interrogations.

Problématique.

Lors de la première phase de ce travail des questions se sont naturellement posées : qu'est-ce-que la délinquance ? Que traduit la délinquance ? Est-elle une forme d'opposition à L'Etat ? Comment ces infractions sont-elles combattues ?

La délinquance apparaît, en effet comme le pivot de cette étude, mais sa mise en perspective est moins évidente. Il eut été possible par exemple, de se tourner vers des problématiques mettant en valeur la violence et la délinquance, l'infraction et ses degrés de gravité, ou encore la délinquance et son évolution au cours de la période. En dépouillant les archives, d'autres fils conducteurs semblaient se dessiner, notamment le rapport à la Justice, qui s'est imposé comme étant primordial. Aborder seulement la Justice et la répression est un choix possible, mais revient à se priver d'un élément fondamental de la délinquance : le délinquant.

La délinquance génère tellement de déclinaisons que son utilisation au pluriel semble parfois plus adaptée. Ainsi, on peut se demander quels sont les visages de la délinquance dans le canton? Quels délits y sont commis ? Qui sont les délinquants ? Ces questions restant en rapport avec la Justice comme outil de traitement, de gestion, de lutte contre les pratiques «illégalistes«. Ces interrogations nous orientent vers le traitement de la délinquance,de ses sources à sa punition.

Nous avons finalement retenu comme problématique : quelles sont les formes d'expression et de régulation de la délinquance dans le canton de Coussey au XIXème siècle ?

Historiographie.

Les auteurs du XIXème siècle, sont marqués par le déterminisme ainsi que par le positivisme et son observation de la nature. L'anthropologie criminelle se bâtit alors autour du concept de « criminel né ». Cette polémique est l'oeuvre du médecin italien Cesare Lombroso durant la décennie 1870. Ce dernier, après avoir disséqué des centaines de crânes de criminels avance l'hypothèse que la criminalité soit innée, et qu'elle dépende de caractéristiques physiques. Le débat des causes de la criminalité aboutit à la création d'un antagonisme franco-italien avec deux écoles distinctes. L'école Italienne dite «Lombrosienne« défend la thèse de l'hérédité, tandis que l'école Lyonnaise d' Antoine Lacassagne défend le point de vue du milieu social notamment dans la revue Française les Archives de l'anthropologie criminelle. L'école Française s'articule quant à elle autour d'auteurs comme Tarde, Corre, Manouvrier ou encore Joly.

A partir des années 1930 apparaît l'école des annales sous l'impulsion de Lucien Fèbvre et de Marc Bloch. Ce mouvement rompt avec la tradition méthodique et positiviste des anthropologues. Après la seconde guerre mondiale, l'histoire quantitative influence de nombreux historiens à l'image des auteurs des Annales de Normandie. Durant les années suivantes, l'étude de la délinquance et de la violence s'articule essentiellement autour des formes de contestations populaires. Des travaux fondateurs comme la république au village de Maurice Agulhon mettent en avant un comportement archaïque des villageois. De nombreux auteurs regrettent alors l'aspect passéiste des comportements des hors-la-loi ruraux. L'école des annales s'oriente durant les années 1950, dans une histoire inscrite dans la durée, sous l'impulsion de Fernand Braudel. Cette nouvelle manière d'entrevoir la recherche historique est qualifiée d'histoire immobile.

Les années 1970 marquent un tournant, avec l'apparition de la « nouvelle histoire » ; un courant mené par des auteurs comme Duby, le Goff, Le Roy Ladurie. L'histoire totale passe le flambeau à une histoire sérielle. Cette nouvelle approche, basée sur les chiffres, souligne une modification des comportements délictueux liée à une évolution de la société elle-même. Chez de nombreux auteurs la violence physique ferait place à la violence contre les biens. Cette évolution radicale est présentée par les leaders de ce courant comme la conséquence de signes avant-coureurs du passage à la société de consommation. Cette théorie est néanmoins vivement critiquée de nos jours. Parallèlement, les études sur la délinquance connaissent un renouvellement de leurs problématiques, en étant marquées par exemple par des réflexions sur le thème de la prison et de l'enfermement. En 1975, paraît Surveiller et punir de Michel Foucault^5(*), dans lequel l'auteur s'interroge sur l'efficacité du système carcéral pour punir la délinquance.

Depuis une trentaine d'années, les chercheurs se tournent d'avantage vers l'histoire des comportements, des mentalités et des rapports sociaux. Les historiens se montrent de plus en plus critiques face aux sources judiciaires et élargissent leur champ d'investigation aux archives notariales et seigneuriales. Parmi les études menées, l'intérêt pour la petite délinquance et l'infrajudiciaire ne cesse de croître. En 1986, Marie-Renée Santucci réalisait ainsi une étude de la délinquance et de la répression dans l'Hérault au XIXème. Cette recherche décrit les stades de la procédure judiciaire, le fonctionnement de la justice ainsi que les multiples délits commis par les délinquants Héraultais^6(*).

L'échelle de l'espace étudié tend à se réduire. Les guerres paysannes de François Ploux s'inscrivent dans cette veine, avec comme terrain d'observation le Quercy. Cette monographie porte sur plusieurs villages, et souligne les mécanismes de la reproduction des groupes domestiques. Les règlements de compte entre villages et les relations sociales dominées par l'honneur rythment la vie des campagnes Quercynoises. Depuis les années 1970 une nouvelle façon d'envisager la recherche historique est apparue avec la micro-histoire. Originaire d'Italie, la réduction d'échelle est développée par des historiens comme Giovanni Lévi notamment dans son ouvrage le plus célèbre intitulé, le pouvoir au village^7(*). Les investigations les plus récentes sont toujours marquées par des échelles fines, devenues incontournables pour étudier la délinquance. Yannick Thomas a ainsi réalisé en 2004 un mémoire de maîtrise sur la délinquance dans l'arrondissement de Nancy durant les dernières décennies du XIXème siècle^8(*). Ce travail, à l'échelle de l'arrondissement de Nancy, porte sur le cadre de la délinquance, la nature des délits et les délinquants. Les sources utilisées par cet étudiant sont essentiellement composées des jugements correctionnels et des archives de la police.

L'étude de la délinquance fait actuellement débat autour de l'utilisation des sources judiciaires. Les procédures anciennes suscitent de plus en plus d'appréhension chez de nombreux auteurs. François Ploux regrette ainsi le « regard ethnocentrique et déformant du magistrat^9(*) ». Il est évident qu'une prise de recul est obligatoire pour traiter des données âgées de deux siècles.

Corpus.

Le corpus utilisé est essentiellement judiciaire, la série « U », renferme les archives de nombreux tribunaux. Nous nous sommes particulièrement intéressés à la sous-série « 22u » relative à la justice de paix et aux jugements correctionnels. Les affaires qui y sont consignées sont mixtes, elles sont tantôt des jugements des tribunaux correctionnels, tantôt des jugements de simple police. Les procédures inabouties y figurent également, ce sont des plaintes, des lettres des maires au procureur, ou encore des débuts d'instruction qui sont abandonnés. Nous avons dépouillé systématiquement cette série du dossier  « 22u41 » à « 22u81 » soit cinquante années de procédure et 372 jugements.

Nous nous sommes appuyés sur l'activité de la cour d'Assise d'Epinal pour relever les délits les plus graves. Nous avons ainsi consulté les registres des jugements et les dossiers de procédure, bien que ces derniers soient lacunaires.

La série « M », a également été mise à contribution. Cette série renferme les archives de la police, et de l'administration des forêts. Les procès-verbaux et les constats d'infractions y sont nombreux et très détaillés.

Cette recherche sur la délinquance devait originellement porter sur l'arrondissement de Neufchâteau, soit un cinquième des Vosges. La densité des jugements disponibles pour cette étendue géographique, nous obligea à restreindre l'aire étudiée à un seul canton. Le canton de Coussey étant essentiellement composé de villages, nous lui avons ajouté le bourg de Grand peuplé de 1300 âmes, dans le but de diversifier notre étude.

Méthode d'approche et outils d'analyse.

Aux archives, nous avons photographié un à un tous les jugements de 1810 à 1856. Les dossiers correctionnels sont dépouillés systématiquement, jugement par jugement, afin de les intégrer à la base de données Access. A l'aide de ce logiciel nous avons réalisé la table ci-dessous pour hiérarchiser les informations relevées :

Numéro d'affaire

Type de délit

Date

Heure

Village

Lieu

Nom Auteur

Nom Victime

Peine principale/ Relaxe

Figure 3, table de classement de données réalisée à l'aide du logiciel Access.

Cet outil, en « mode requête » permet d'effectuer de nombreux tris, il est par exemple possible de calculer le nombre de délits par village ou encore de mesurer l'évolution d'un type particulier d'infraction. Malheureusement, lorsque que nous avons réalisé cette table, nous avons omis d'y placer des catégories supplémentaires, telles que : le sexe des délinquants, l'âge des prévenus ou encore les outils utilisés lorsqu'il s'agit de violence. Ces oublis nous ont été préjudiciables par la suite et nous obligeant à dépouiller plusieurs fois l'intégralité de nos sources.

Les jugements analysés ont été ensuite consignés dans des dossiers au nom de leur cote d'archive. Le résumé de chaque affaire a été classé avec sa photographie respective, pour s'y référer plus rapidement.

Le corpus des jugements correctionnels du tribunal de Coussey et de celui de Neufchâteau pour la commune de Grand, nous ont servi de base pour nos statistiques. Le reste de l'arrondissement, est souvent évoqué mais uniquement à titre d'exemple.

Plan de l'étude.

Cette étude en trois temps se penche tout d'abord sur la Justice comme moyen de régulation de la délinquance. Le profil du délinquant et de la délinquance, permet ensuite de cerner la personnalité du délinquant. Enfin, le village correspond à une organisation sociale et spatiale particulière, qui influe directement sur la délinquance.

PREMIERE PARTIE :

LA JUSTICE ET LA REGULATION DE LA DELINQUANCE.

« Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie et de paix. La Justice a une mission essentielle dans un Etat de droit. Elle garantit le respect des libertés individuelles, veille à l'égalité de tous devant la loi et protège les citoyens^10(*) ».

Une première définition de la Justice pourrait être son pouvoir de rendre à chacun son dû. La Justice est le pouvoir de faire droit à chacun et de sévir. Elle « est le droit du plus faible^11(*) ».

Les infractions contreviennent au fragile équilibre entre l'ordre, et les comportements intolérables pour le bon fonctionnement d'une société. Bien qu'il existe parfois un décalage entre les normes locales et celles de l'Etat, les autorités, pour garantir le bon fonctionnement de la société, sont dans l'obligation de réguler toutes les formes de délinquance. La Justice pour s'y adapter, est obligée de se hiérarchiser. Chaque tribunal à son niveau a son domaine de compétence pour chaque palier d'infraction. Cet organigramme permet ainsi de couvrir toute l'étendue possible des contraventions dans le but de régler d'une manière optimale les pratiques «illégalistes«. L'infraction, une fois relevée, va suivre un long cheminement, qui conduira son auteur devant le tribunal adapté. S'il est reconnu coupable, le délinquant encoure une peine adaptée à la gravité de son acte.

Les soldats de la régulation sociale sont nombreux, maires, gardes et policiers, apparaissent comme d'infatigables défenseurs de l'ordre moral et des intérêts des propriétaires, des communes, et bien sûr de l'Etat. L'action de ces agents est indispensable, ils assurent la police au sens le plus strict du terme, en prévenant ou en punissant les pratiques illégales. L'aide de ce personnel implanté localement permet de mettre à jour la délinquance et de la conduire vers les entités destinées à la traiter. Ce cheminement répond à une progression bien précise, et au mécanisme implacable pour l'instruction nécessaire de l'affaire.

Comment la Justice parvient-elle à réguler la délinquance ?

L'organigramme judiciaire est organisé de manière à juger au mieux tout le spectre des infractions. Une fois l'infraction détectée, nous pourrons observer la mise en marche des tribunaux de la constatation des faits, à l'éventuelle condamnation. Enfin la diversité des peines permettra de mieux percevoir toute la diversité de la délinquance au XIXème siècle.

A. Les tribunaux et les représentants de l'état.

Les sources utilisées pour cette étude sont essentiellement judiciaires, elles concernent pour la plupart, des affaires jugées par le tribunal correctionnel de Coussey. Bien comprendre les attributions et le rôle des tribunaux, ainsi que la carte judiciaire est indispensable.

1. Une Justice tripartite, Justice civile, Justice pénale et infrajustice.

Après les créations issues de la Révolution, on assiste à partir de l'Empire à une simplification de l'organisation judiciaire. La Justice civile a pour prérogative les rapports entre individus, la Justice pénale quant à elle, juge les infractions, « c'est-à-dire les comportements dangereux que la loi a expressément définis^12(*) ». L'infrajustice^13(*) permet également de réguler les normes sociales. Les villageois sont confrontés à une organisation tripartite de la Justice.

a. La Justice civile et la normalisation des rapports entre individus

Les tribunaux civils répondent à une hiérarchie, la justice de paix s'applique au canton, tandis que les tribunaux de première instance jugent les ressortissants de l'arrondissement. Enfin, le procureur, parallèlement au juge, joue un rôle clé à tous les niveaux dans cet organigramme.

· La Justice de paix ou justice cantonale.

L'origine du mot suscite le débat. La Justice de paix tirerait son nom des justices of the peace anglaises ou hollandaises, ce que réfute Jean-Pierre Royer qui y voit comme origine les « vieilles habitudes arbitrales de voisinage^14(*) » qui étaient demeurées intactes en milieu rural.

« A la tête de chaque canton est placé un magistrat, le juge de paix, ayant autorité sur toutes les communes du canton. Ce fonctionnaire statue sur des affaires urgentes et de peu d'importance ^15(*) ».

Le juge de paix tient ses audiences publiquement, au chef lieu du canton. « Il est assisté d'un greffier chargé de prendre note des décisions, et d'un huissier qui maintient l'ordre [...]. Le juge de paix est nommé par le chef de l'Etat ; il est amovible^16(*) ». Le juge de paix est en outre un juge unique pour un maximum d'efficacité. Le juge de paix, à la base de la pyramide judiciaire reste surtout un « conciliateur et un arbitre^17(*) ». Les archives nationales voient les attributions du juge de paix limitées à des « jugements sommaires, des contestations d'une minime importance ou des petits procès^18(*) ». Il est vrai que les affaires jugées concernent essentiellement les « litiges quotidiens de faible importance entre les particuliers, les dommages aux propriétés, les dettes et litiges locatifs ou encore les poursuites civiles pour injure^19(*) ».

Parfois vulgairement appelé « magistrat des champs », le juge de paix est ainsi en prise directe avec la réalité du terrain, il connaît un bon nombre de justiciables de son canton, surtout les familles habituées des tribunaux comme les membres de la maison Ferbus de Punerot jugés sept fois en seize ans^20(*).

· Les tribunaux d'arrondissement et les Procureurs.

Ces tribunaux, comme leur nom l'indique, se situent dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement. Selon leur importance, ils sont composés d'au moins deux juges et d'un président. Ce tribunal basé à Neufchâteau est composé de juges du siège, d'un procureur du roi et d'un greffier, « ces tribunaux connaissent toutes les affaires civiles et jugent en appel les décisions des juges de paix^21(*) », ainsi que les délits en matière correctionnelle.

Cet échelon de l'arrondissement ne possède plus la simplicité ni la rapidité de la justice de paix. Ils jugent des affaires n'excédant pas mille-cinq-cent francs et les appels contre les décisions des juges de paix.

A l'échelon supérieur se placent les tribunaux d'appel (appelés selon le temps Cour Impériale, Royale, ou d'appel), Il en existe au total vingt-six en France, l'arrondissement de Neufchâteau dépend de celui de Nancy. Enfin le dernier échelon est celui du tribunal de cassation.

Le terme de procureur impérial apparaît en 1804. Ce sont des « agents sûrs ne jouissant pas de l'inamovibilité ». « La loi du 7 pluviôse an IX avait rendu au ministère public la recherche et la poursuite des infractions^22(*) », avec cette loi le procureur impérial devient le supérieur hiérarchique direct des officiers de gendarmerie et surtout du juge de paix.

Dans le déroulement d'une affaire qui sera ensuite jugée, le procureur dirige et mène l'enquête, il réalise un travail de recherche en collectant un maximum d'informations. Le procureur, est informé d'un délit par les correspondances des maires. Le 17 janvier 1812, le maire de la ville de Neufchâteau, écrit au procureur impérial pour le prévenir d'un délit qui vient de se commettre dans la ville. « Le maire de la ville de Neufchâteau, à monsieur le procureur impérial près le tribunal du 1^er arrondissement du département des Vosges, séant la dite ville.

-Monsieur, j'ai l'honneur de vous prévenir qu'il vient de m'être rendu compte que Buduoso (Francisco) et Briquet (Bernardo) tous deux prisonniers de guerre espagnols en station en cette ville sont prévenus de vol en la commune de Frébécourt, le commandant du dépôt les à fait arrêter^23(*) ».

Cette correspondance entre le maire et le procureur est obligatoire lorsque la situation l'exige, comme nous l'apprend un nouveau courrier du maire écrit un jour plus tard. Le 18 janvier 1812, le maire rédige une nouvelle lettre : « Monsieur, lorsque que par ma lettre du jour d'hier je vous ai dénoncé un vol commis par deux prisonniers [...] j'ai rempli les obligations que la loi m'impose^24(*) ».

Le procureur requiert ensuite que par le juge de paix les éventuels témoins soient cités à comparaître, afin d'obtenir des informations supplémentaires. Il peut ordonner au juge de paix de se déplacer à l'endroit où a eu lieu le délit afin de le constater et de dresser un procès verbal qui servira de base à la future procédure.

Lorsque les recherches préliminaires sont suffisamment avancées, après avoir fait un résumé de l'affaire le procureur met en perspective les faits imputés à la personne incriminée et la sanction relative prévue par le code pénal.

Le procureur se penche également sur la culpabilité du prévenu, si la prévention n'est pas suffisamment établie, l'accusé est renvoyé des poursuites, si le prévenu semble coupable la procédure suit son cours jusqu'au jugement.

La hiérarchisation des tribunaux civils et le rôle central du procureur s'observent de la même façon pour la justice pénale.

b. La justice pénale et ses tribunaux.

« La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction^25(*) ».  « Les faits punissables furent définis, ainsi que les peines assignées à chacun d'eux. De là résulta la distinction des infractions en contraventions, délits et crimes^26(*) ».

Chaque niveau d'infraction est jugé par un tribunal particulier : le tribunal de police juge les contraventions (infractions les moins graves), le tribunal correctionnel juge les délits (infractions plus graves que les contraventions), enfin la cour d'assise juge quant à elle les crimes (les infractions les plus graves).

· Le tribunal de simple police ; des maires juges en leurs villages.

« Ce tribunal est tenu dans chaque canton par le juge de paix, à l'égard de certaines contraventions, et concurremment par les maires des communes qui ne sont pas chef-lieu de canton^27(*) ». Les maires des communes voisines du canton jugent des affaires qui intéressent le bon fonctionnement de la commune et les atteintes à la propriété.

Ce tribunal est parfaitement adapté à la régulation des petites et moyennes infractions. Le maire connaît mieux que quiconque ses concitoyens, ce qui permet de faire gagner du temps à cette justice de village. La majeure partie des incivilités sont des contraventions de faible gravité, leur statut banal les pousse naturellement vers la justice de simple police. Le village juge lui-même la majorité des délits qui s'y commettent, on peut dès lors parler d'autorégulation de la délinquance.

Parmi les infractions jugées par les maires, la vaine pâture est largement majoritaire. Les infractions sont toujours constatées par les gardes champêtres qui portent le procès verbal au maire, qui donne suite à la procédure. Ainsi le vingt-et-un août 1814, le garde de Seraumont rédige un procès verbal. « Sur les six heures du soir mois jean batite Vaucourt garde champaitre de la commune de Seraumont assermenté de veut en le juge de paix du Cantont de Coussey faisant nous garde et tournées accoutumées dans le cantont dit la combe des moulcains jais reconnut fait dedans en paisse de taire appartenant a Claude Pelgrin cultivateur à Seraumont lieu dit le canton dit a la fause ce délit consiste de le Coug de l'heritage du dit pelgrin enplantais en blais de la longeur dans virons cinquante toise de longueur que jais reconnut baucous de blais mangé et tripotée et dapprez avoir reconnut des pas de beuf ou vache et de chevaux^28(*) ».

Les infractions jugées par les maires sont essentiellement des faits découlant de l'activité professionnelle de leurs auteurs. Le trente-et-un octobre 1816, le maire de Coussey, condamne Joseph Poirot un cultivateur du village. Ce dernier, en effet, « s'est permis de labourer en empiétant sur une largueur de 3 décimètres et huit centimètres, sur une longueur de 128 mètres^29(*)» sur le champs de son voisin et d'avoir ramassé le blé ainsi abimé. Le maire le condamne à trois francs d'amende et à trois francs de dommages et intérêts.

Le tribunal de simple police juge les atteintes mineures à la propriété. Parmi ces atteintes, le passage en voiture dans des champs emplantés ou dans des propriétés privées est courant. François Colombier de Midrevaux, malgré l'interdiction des gardes, « est passé en leur présence avec deux voitures chargées de bois, attelées de chacune trois chevaux^30(*) », le hors la loi explique son geste en criant aux gardes que « que ses roues ne valloient rien, et que cela serait plus doux en passant dans les terres^31(*) ».

Pour les deux premières décennies la moyenne des jugements du tribunal de Coussey est de 46,16 affaires par an pour le canton, un chiffre plus élevé que les tribunaux de police correctionnelle qui ne connaissent que 6,16 affaires par an.

· Le tribunal de police correctionnelle : juger les infractions intermédiaires.

Ce tribunal juge les délits correctionnels punis de l'amende, ou de l'emprisonnement. Le tribunal de police correctionnelle siège au chef-lieu de Canton. Dans les petites communes comme c'est le cas à Coussey, cet organe judiciaire est dirigé par le juge de paix. À partir de 1808 installé au chef-lieu de canton, cet organe judiciaire est compétent, exclusivement, pour toutes les contraventions du chef-lieu et pour certaines des autres communes : celle des personnes non domiciliées, les contraventions forestières, les injures verbales, les affiches et écrits contre les bonnes moeurs^32(*) », mais également « les délits de violence, offenses aux moeurs, et troubles apportés à l'exercice des cultes, homicides par imprudence, outrages aux agents, mendicité et vagabondage, les petites affaires de vol et d'escroquerie^33(*) ».

Les affaires jugées par ce tribunal représentent la base utilisée pour nos statistiques. Intermédiaires entre les infractions de simple police, et les crimes jugés en cour d'assise, les dossiers correctionnels constituent un terrain de recherche privilégié pour étudier les « pratiques illégalistes^34(*) ».

En observant l'histogramme de la figure 4 ci-dessous, on constate un infléchissement de l'activité de ces tribunaux dès les années 1830. Cette chute spectaculaire du nombre d'affaires jugées, trouve son explication dans la nature des infractions jugées, qui change progressivement au profit de délits plus importants et donc moins nombreux. Le Compte Général nous indique que le nombreux de délit diminue, « en cinquante ans (pour les contraventions forestières), de 1831 à 1876 la réduction à été de deux tiers^35(*)». De 1826 à 1860 les délits contre les personnes passent de 292 à 136 or ces infractions sont parmi les plus nombreuses dans les jugements étudiés.

Figure 4, total du nombre d'accusés par le tribunal correctionnel de Coussey de 1808 à 1855.

· Les cours d'assises et le crime.

Les tribunaux criminels sont mis en place par la loi du 7 février 1791. Ils jugent les crimes, les vols avec circonstances aggravantes, le viol, l'attentat à la pudeur ainsi que les homicides. Ce qui différencie cet organe du précédent ce sont les peines encourues qui peuvent être au pire des cas la condamnation à mort, mais aussi le bagne à perpétuité, les travaux forcés ou la réclusion à perpétuité également.

Ces tribunaux apparaissent en 1811 en remplacement du tribunal criminel.  « Ces tribunaux temporaires siègent chaque trimestre par session au chef lieu de département^36(*) ».

En moyenne, les ressortissants du canton commettent 2,75 délits par an susceptibles de les conduire aux assises. Le tableau ci-dessous nous montre que le vol est la cause principale de comparution devant les tribunaux criminels dans le canton. Les délits jugés par ces tribunaux peuvent être parmi les plus graves crimes, le pâtre de Grand, Nicolas Cordier est condamné à mort en 1817, pour l'assassinat de Marie Reine Mougin, âgée de dix ans^37(*). Les délits commis sont souvent des infractions avec circonstances aggravantes, Nicolas Cordier est en effet en train de voler du fromage et du lait, quand il est surpris par la jeune fille qu'il assomme avec une pièce de bois, blessure qui conduira à son décès.

cris séditieux	3,6%
homicides	7,2%
atteintes à la morale sexuelle	5,4%
vols	61,8%
délits de vénalité	20%
incendies	1,8%

Figure 5, Tableau présentant les délits jugés par la cour d'Assise du département.

Tribunaux civils et pénaux régulent parfaitement les rapports sociaux, mais ils ne sont pas les seules entités à dispenser la justice, il ne faut pas oublier l'importance de l'infrajustice dans la régulation sociale.

c. L'infrajustice ou la régulation non judiciaire du conflit.

« L'infrajustice, au sens large, peut être définie comme l'ensemble des modes non judiciaires de résolution des conflits [...] ses caractéristiques essentielles sont la valorisation de la négociation (directe ou faisant intervenir un médiateur) entre les parties et la recherche d'une solution (« accord », « arrangement ») consensuelle, acceptable et acceptée, éventuellement libérée des contraintes du droit^38(*) ».

· Qu'est-ce que l'infrajustice ?

Considéré dans un premier temps par les historiens comme un règlement archaïque et résiduel des conflits, l'infrajudiciaire peut-être entendu comme « le règlement des écarts aux normes des rapports interindividuels ou communautaires par vengeance, arrangements ou toute autre solution ne faisant pas appel aux tribunaux^39(*) ». François Billacois, lui, voit la compétence de l'infrajustice s'articuler autour de la notion de l'honneur « les biens symboliques sont plus que d'autres de la compétence de l'infrajudiciaire, alors que les biens matériels, et peut-être la vie humaine sont du domaine de la justice^40(*) ».

Cette forme de justice trouve ses atouts dans sa rapidité à être dispensée et dans son faible coût, les frais de justice des tribunaux sont importants et les dépens augmentent de plus en plus (cette augmentation est volontaire et a pour but de dissuader les actions en justice pour des faits dérisoires). Bien qu'utilisée par toutes les strates sociales, l'infrajudiciaire permet aux individus les moins favorisés d'espérer une réparation pour un dommage subi.

· Les figures locales, des médiateurs en puissances.

Le maire est le principal arbitre de ces arrangements inter-villageois. A Grand, le 6 mai 1827, à la tombée de la nuit, deux jeunes hommes rôdent près du domicile d'Élisabeth Morlet. François Breller et Etienne Dutrône frappent à la porte de la veuve pour lui demander du feu pour leur pipe. Celle-ci refuse et finalement, en représailles, ils lui dérobent une poule qu'ils étranglent. Le maire va alors jouer le rôle de médiateur, « le maire Grosjean a fait des reproches à Breller^41(*) ». Le lendemain les deux complices se rencontrent au café, et se résolvent à rembourser la veuve Morlet avec une pièce de trente sous. Le maire s'immisce de lui-même dans cette affaire en faisant la morale aux deux jeunes rôdeurs et en les poussant à payer une compensation à la veuve.

Le plus souvent ce sont les villageois qui viennent requérir l'autorité du maire pour régler des conflits privés. A Autreville le 29 juillet 1829, le sieur Oudot vient se plaindre de dommages causés par le troupeau communal. Le maire trouve un arrangement de 2 francs de dédommagement que le pâtre versera à Oudot^42(*) ».

Le juge de paix joue également un rôle important dans cette justice particulière, « ce fonctionnaire a pour mission première d'arrêter, par la conciliation, les plaideurs au seuil d'un procès [...] deux plaideurs peuvent volontairement et sans frais, se présenter à son prétoire et requérir une solution à leur différend^43(*) ». Le 16 janvier 1814, le juge de paix Lebrun est requis par Pierre Vincent « pour essayer les voies de la conciliation » après qu'on lui « ai volé dans les bois de Sauvigny un cheval entier de l'âge d'environ deux ans et demi, que depuis cette époque il a fait bien des recherches pour le retrouver, qu'enfin il vient d'apprendre qu'il se trouve aujourd'hui dans les écuries dudit henry Marchal, et qu'il lui reste aujourd'hui d'autres ressources que la voie judiciaire^44(*) ».

· La progression de l'infrajustice.

L'infrajustice est difficile à quantifier. Non officielle, elle n'est pas archivée, et nous n'en avons connaissance que suite à ses échecs et au passage de l'affaire devant les tribunaux. Les deux exemples ci-dessus se terminent devant le juge de paix. La veuve qui avait accepté dans un premier temps la compensation financière s'est finalement ravisée et a porté l'affaire en justice. Jean Quéniart « pense qu'il ne faut pas trop séparer judiciaire et infrajudiciaire, dans la mesure ou l'un et l'autre peuvent se mélanger ou se succéder dans la chronologie d'une affaire^45(*) ».

Benoît Garnot souligne quant à lui, dans les débats sur l'ampleur de l'infrajudiciaire, que la notion d'intérêt (la conclusion d'un arrangement) peut débuter ou suspendre une action en justice si la victime trouve un accommodement suffisant.

Justice complémentaire, ce mode traditionnel de règlement des conflits apparaît efficace. La diminution du volume d'affaires jugées par la justice de paix montre que l'infrajudiciaire progresse.

Justice parallèle, l'infrajudiciaire est une alternative intéressante pour les villageois désirant promptitude du jugement et facilité d'accès sans souffrir de frais de justice, si le verdict leur est défavorable.

La Justice permet de réguler les comportements délictueux et violents, les tribunaux se chargent d'instruire les affaires et de condamner les coupables. Tous les tribunaux, de celui de simple police à celui d'Assises sont adaptés en fonction de l'importance du délit et du lieu où il a été commis. L'infrajustice, permet de réguler une bonne partie des conflits, son aspect informel, son importance et sa facilité d'accès en font un outil efficace de gestions des désaccords. Lorsque cette justice de la communauté villageoise échoue, les habitants peuvent se tourner vers la Justice
d' Etat, les tribunaux pénaux permettent de juger l'ensemble des infractions. Dans le canton les tribunaux les plus sollicités au vue des infractions commises, sont ceux de simple police et de police correctionnelle.

Ces instances judiciaires civiles et pénales ne seraient rien sans les maires qui se chargent localement de faire respecter la loi, et de leur fournir des prévenus, ce sont les soldats de la justice qui n'hésitent pas à user de leur fonction au risque d'être couramment outragé.

2. Les représentants de l'état au niveau communal, le maire, l'adjoint et l'appariteur.

Au sein du village l'autorité est incarnée par le maire et son adjoint, le maintien de l'ordre est l'une de leurs prérogatives car les manquements à la tranquillité publique et les infractions sont nombreux et de natures diverses.

Le maire joue le rôle d'un régulateur, il est relayé dans son action policière par son adjoint et par l'appariteur qui transmet oralement aux habitants les décisions communales et les règlements en vigueur si le besoin s'en fait sentir.

a. Origine sociale et métiers des représentants communaux.

Sans être obligatoirement de riches propriétaires ou des figures locales les élus municipaux, maires en tête et leur adjoint, sont d'un niveau social légèrement plus élevé que celui de leurs concitoyens. Le tableau de la figure 6^46(*) présente ainsi le pourcentage de maire selon les métiers.

Les maires des classes moyennes et supérieures représentent souvent l'élite sociale de leur village. Par exemple à Lamarche, l'adjoint au maire Hyacinthe Nicolas Guyot est avocat^47(*). A Sionne, le maire n'est autre que le sieur Muel le directeur des forges de Sionne, héritier d'une riche famille de maîtres de forge vosgiens.

Une bonne partie des maires fait également partie du monde de l'agriculture, ce sont le plus couramment des propriétaires, ce titre de propriétaire confère une aura particulière, il est souvent synonyme d'honorabilité.

Enfin, les maires peuvent être de simples artisans comme Pierre Gahon qui est cordonnier à Midrevaux^48(*).

b. Faire respecter la loi.

Le maire est un homme de terrain constatant et essayant de prévenir les infractions. La lutte contre les manquements à la loi se joue également au sein de la maison commune, là où sont pris les arrêtés municipaux.

Dans l'étude de la municipalité de Neufchâteau^49(*), le maire de cette ville apparaît comme le personnage central. Il met en place de nombreux règlements pour mettre fin à des situations délictueuses, il s'agit ici d'arrêtés pris suite à des divagations d'animaux. Informé sur « les plaintes qui lui ont été adressées par nombre de citoyens dignes de foi^50(*) », le maire dans son conseil énonce le problème « vu que des gens sans précaution laissaient à l'abandon leurs bestiaux en allant les faire abreuver^51(*) », puis il élabore un arrêté. Il devient ainsi « défendu de conduire pâturer brebis, moutons où chèvres dans l'emplacement de la promenade publique^52(*) ». Par empirisme, le maire adapte la législation de sa commune pour lutter par le règlement contre les nombreux délits.

Le maire est souvent amené à faire preuve d'autorité auprès des villageois.

Ainsi à Midrevaux, le vingt-cinq avril 1813 à l'issue de la messe paroissiale, le maire organise sur le parvis de l'église une réunion publique. Le chef du village en profite pour avertir ses concitoyens que des vols se commettent dans les coupes affouagères^53(*) et pour mettre en garde les voleurs, il invite « tous ceux qui avaient connaissance du vol^54(*) », à se manifester. Le maire agit ici pour mettre fin à un état de non droit qu'il n'entend pas tolérer au sein de sa communauté.

Le maire est, comme son adjoint, un officier de police judiciaire auxiliaire, « les maires et adjoints participent, au titre et aux pouvoirs d'Officiers de police auxiliaires du Procureur Impérial ; ainsi qualifiés parce qu'ils sont chargés d'aider ce magistrat dans la recherche et la constatation des crimes et délits^55(*) », ce qui les amènent notamment à élucider des affaires de vol en se rendant chez des suspects.
Ainsi, à Sionne le vingt mai 1830, suite à une affaire de vol de chemise, le maire se rend chez Dominique Moreau pour effectuer une perquisition qui s'avère fructueuse^56(*). Le chef du village est souvent appelé pour des conflits de voisinage, des rixes et d'autres délits. Le maire de Fruze, le 24 mai 1825, « s'était rendu sur les lieux de la scène qui se passait dans la rue pour faire cesser ces voies de fait^57(*) », se fait outrager par le délinquant, qui le prie « de se retirer et d'aller faire son métier^58(*) ». Le maire doit faire preuve d'une certaine disponibilité et de volontarisme pour faire cesser ces conflits entre particuliers qui sont bien plus nombreux que ceux que révèlent les archives de la justice.

Il joue clairement un rôle de médiateur au sein de la commune en essayant toujours de prévenir querelles et affrontements. Le 25 décembre 1828 à Avranville, « sachant qu'il y avait un rassemblement de jeunes gens chez la veuve Jeannot débitante au dit lieu, qui dansoient et se divertissaient, nous nous y sommes transportés vers les huit du soir pour voir ce qu'il s'y passait, il n'y avoit que du divertissement et de la joie, au même moment Nicolas et François Daumont sont arrivés [...] et tout aussitôt malgré notre présence et notre défense s'étant battu avec ceux qui étoient tranquille avant leur arrivée ». L'action du maire et de son adjoint trouve rapidement ses limites lorsque qu'il s'agit de violence impliquant plusieurs protagonistes. Au mieux, les représentants de la commune parviennent à écourter le combat, au pire, ils sont pris à parti et molestés. Le plus souvent comme ici ils s'en tirent pour quelques insultes, menaces et outrages.

Métiers des maires	Pourcentage
Classes moyennes et supérieures	42
Monde de l'agriculture	40
Ouvriers de l'industrie et artisans	18
Domestiques	0

Figure 6, métiers des maires.

c. Une tâche difficile, des maires couramment outragés.

Les outrages envers les maires sont courants dans les jugements étudiés. L'outrage en droit se définit comme suit : parole, geste menace, etc., par lesquels un individu exprime sciemment son mépris à un dépositaire de l'autorité ou de la force publique, et qui constituent une infraction^59(*). Ces outrages ne concernent pas que les maires, nous verrons plus avant, que la gendarmerie, les gardes champêtres, les inspecteurs des droits réunis et même les huissiers y sont aussi confrontés.

Les maires, premiers maillons de l'autorité, ne sont pas toujours perçus comme tels par leurs concitoyens qui souvent les connaissent depuis toujours. Dans ces conditions, exercer une quelconque autorité sur des personnes qui le considèrent avant tout comme un citoyen ordinaire devient vite délicat. Les auteurs des délits que le maire va s'efforcer de réprimer n'hésitent pas à « l'outrager dans l'exercice de ses fonctions». D'après les sources judiciaires, neuf maires sont victimes d'injures, soit 42,1 % des victimes d'outrages. Les adjoints semblent épargnés puisqu'ils n'en sont victime qu'à deux reprises soit 10,52 %, ce qui est plutôt logique au vu du degré d'implication moindre de ces derniers.

Les représentants municipaux sont investis d'une charge et sont particulièrement protégés par le code pénal qui précise dans l'article 222 que « lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire auront reçu dans l'exercice de leurs fonctions, ou à l'occasion cet exercice, quelque outrage par paroles tendant à inculper leur honneur, ou leur délicatesse, celui qui les aura ainsi outragés sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans^60(*) ».

Ces peines lourdes ne dissuadent cependant pas les villageois à porter leur colère contre les élus locaux. Dans la pratique les peines sont bien plus légères. En 1822 à Grand, le maire, dans l'exercice de ses fonctions, se trouve sur la place publique pour décider avec les habitants de la date de la moisson des trémois^61(*). Il est interrompu par Nicolas Bonneville qui « s'est mis comme un furieux sur le compte de deux gardes champêtres en proférant des jurements en les traitant de voleurs, gueux, scélérats que faisaient des rapports injustes et milles autres invectives que c'étaient des lâches et des mauvais sujets et que le maire ne valait pas mieux qu'eux^62(*) ».

Nous avons ici affaire à un outrage caractérisé à des représentants de l'Etat et de surcroît en présence de tout le village. Pourtant le juge ne sanctionne l'excité que de cinq journées de prison.

d. Trois catégories d'outrages.

· Des outrages verbaux courants :

Ces injures arrivent en tête avec 51,65%. Il s'agit ici d'insultes. Les exemples abondent, il peut s'agir d'un citoyen mécontent venant insulter le maire en le tenant responsable de ses problèmes. Suite à ces «interventions de police«, le maire se retrouve souvent au beau milieu de conflits. Les protagonistes sont alors rarement ravis de le voir s'immiscer dans leur altercation et cherchent souvent à le faire partir, en l'insultant.

A Grand en 1845 Le maire Étienne Gérard mis au courant d'un conflit se rend chez Nicolas Henry, afin de faire cesser les menaces et les injures que faisait Étienne Maugras à ses beaux-parents. « Étant arrivé, nous avons entendu le dit sieur Étienne Maugras, cultivateur demeurant à Grand, qui était à l'entrée de la maison du sieur Louis Henry son beau-père et qui disait en s'adressant à sa belle-mère : vieille garce, toutes les fois que tu passeras dans la grange je te f....rai de mon pied au cul, sur ce, je l'engageais à se taire, aussitôt il est venu à moi comme un furieux me disant, qu'est-ce que je venais me mêler de choses qui ne me regardent pas, et que si j'avais entré dans la grange, il m'aurais foutu de son pied au cul et que si on ne m'avait fait grâce je me serais pas maire de la commune de Grand, et beaucoup d'autres injures entre autres qu'il se foutait de moi etc. etc.^63(*) ». Nous avons ici affaire à un outrage caractérisé à un représentant de l'Etat et pourtant le juge ne sanctionne le gendre que de cinq journées de prison.

Dans une grande majorité de cas le maire est outragé au cours d'un conflit entre particuliers qu'il tente de résoudre. Ces outrages sont courants et de natures diverses.

· Les outrages par geste et/ou les menaces menaces de mort :

Les intimidations vont de la menace de violence physique, aux menaces de mort. Cette catégorie comprend 40,35% des outrages faits aux maires. Les menaces de mort doivent être perçues avant tout comme une technique d'intimidation et non pas la préméditation d'un meurtre, nous n'avons en effet trouvé aucun cas de maire assassiné. Il est évident que certaines menaces moins graves sont plus que des avertissements, mais la plupart ne sont que des paroles, les menaces de mort constituant le degré maximum de violence verbale.

Sociologiquement, ces menaces sont à interpréter comme des mises en garde. Cette manière violente de marquer son territoire est une réponse à une intervention du maire ressentie comme une atteinte du « moi » cher à Robert Muchembled^64(*). Ce dernier écrit à propos des rites de contact que « lors d'une rencontre, [...] les êtres humains respectent des rituels d'interaction. Devant un public qui les juge, ils ne peuvent déclencher de but en blanc un combat : ils doivent annoncer leur intention, se placer en position de loyauté vis-à-vis de leurs futurs adversaires, tout en lui faisant perdre la face. Des signaux verbaux, sous forme de plaisanterie et de moquerie, ainsi que des défis symboliques, prépare l'agression physique ultérieure^65(*) ».

Erving Goffman estime que le «face to face« (face à face) est au coeur de l'ordre d'interaction. Ce sociologue estime qu'un individu « garde la face lorsque la ligne d'action qu'il suit, manifeste une image de lui-même consistante^66(*) ». Toute personne, et les élus en tête, doivent «  s'assurer du maintien d'un certain ordre expressif, ordre qui régule le flux des évènements, importants ou mineurs [...]. Dans notre société lorsqu'un individu montre ce scrupule d'abord par devoir envers lui-même, on parle de fierté ; quand c'est par devoir envers les instances sociales plus large dont il reçoit l'appui, on parle d'honneur ^67(*)». Goffman précise enfin, que la dignité est la faculté de maîtriser son corps et ses émotions. Le maire, s'il veut conserver son autorité ne peut laisser de tels comportements impunis, il s'empresse donc de les communiquer au procureur. Il n'est pas exclu que le maire se fasse lui-même justice étant donné que son acte aura peu de chance d'aller devant les tribunaux puisqu'il en est le correspondant local.

Dans la majorité des pièces d'archives étudiées la menace de mort est à interpréter justement comme ce besoin de faire perdre la face à un adversaire contre lequel on sait bien qu'il est difficile de s'attaquer. A Punerot, au mois de juin 1842, Pierre Vaconnet outrage publiquement par parole et par menace le maire, ainsi que le garde forestier dans l'exercice de leurs fonctions en déclarant que « s'il avait un fusil et qu'il rencontre un maire, il n'irait pas plus loin... Il ne les manquerait pas, quand même ce serait en 10 ans, et que s'il pouvait les tenir dans un coin, ainsi que le garde forestier il leur casserait la gueule, et en outre en traitant le maire de Polignac, de fripon et de canaille^68(*) ». Voilà le genre de menaces auxquelles sont confrontés les représentants municipaux. On peut donc penser que ces derniers devaient posséder des qualités physiques et psychologiques supérieures pour assumer de telles fonctions.

· Les outrages par paroles et agression :

L'agression physique est la forme d'outrage la plus violente mais aussi la moins répandue. On ne l'a rencontrée que deux fois. Les violences physiques contre les élus sont moins répandues que les violences verbales car elles sont plus graves et plus fortement sanctionnées. L'article 228 du code pénal prévoit que « tout individu qui, même sans arme, et sans qu'il en soit résulté de blessures, aura frappé un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de cet exercice, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. Si cette voie de fait a eu lieu à l'audience d'une cour ou d'un tribunal, le coupable sera puni du carcan^69(*) ». Cette peine est logiquement plus importante que celle des outrages par paroles qui durent de un mois à deux ans.

Les deux seules agressions physiques laissent à supposer un certain respect pour l'intégrité physique des élus. La première de ces deux agressions se produit à

A Avranville, l'adjoint Etienne est victime d'une agression dans l'exercice de ses fonctions. Le 18 juin 1836, le maire et son adjoint étaient réunis chez le dit Etienne avec plusieurs hommes, quand « Marie Rose Jannot est venue en toute hâte nous dire que devant la maison de Jeannot Nicolas aîné on battait Antoine Luc et antoine luc son fils ; de suite nous nous sommes transporté au lieu indiqué nous avons vu les sieurs Labbé qui tenant le dit Antoine Luc père en lui relevant le menton avec le poing et parraissait avoit recu des coups nous les avons sommé au nom de la loi de se tenir, au même instant, le sieur Jean Baptiste Gene dit à Etienne adjoint que cela ne le regardait pas et qu'il se foutait de la police qu'il l'en merdait qu'il n'avait pas de droit avant 9 heures du soir en lui lançant un coup de sa main sur l'estomac ensuite le reculant le jetant en arrière sur du bois et lui donnant beaucoup de coup sur la tête une quinzaine de coups de poings^70(*) ». L'agresseur n'est finalement puni que de quinze jours de prisons et de seize francs d'amende.

Un deuxième exemple se produit à Tignécourt^71(*). Dans la pratique les peines pour outrage sont légères et ne sont certainement pas dissuasives. Les atteintes physiques aux élus dans le canton de Coussey n'en restent pas moins anecdotiques, et démontrent un respect grandissant pour le maire dont l'autorité devient de plus en plus acceptée. Le rôle de médiateur du chef de village, est depuis longtemps reconnu, notamment dans les règlements infrajudiciaires, ce qui accroît le respect porté au maire et aux adjoints.

e. Les abus de pouvoir des maires.

Si les représentants du village sont souvent victimes des résistances de leurs administrés, certains semblent s'en affranchir avec une grande facilité. Dans certains villages les maires pourraient même apparaître comme des coqs de village prêt à tout pour défendre leurs intérêts y compris à utiliser des moyen illicites. A Ainvelle, Jean-François Démorgon, membre du conseil municipal et ancien député, se plaint des excès et violences commises sur sa personne « par le sieur Nicolas Noël maire de la commune d'Ainvelle et de sa garde personnelle^72(*) ».

A Coussey les mêmes reproches sont adressés au dénommé Grosyeux. Des propriétaires du village, excédés par le comportement de leur maire adressent une plainte aux autorités locales donnant lieu à deux enquêtes, l'une menée à Neufchâteau, l'autre à Coussey ou environ quatre-vingt témoins ont été entendus. Les pièces de cette procédure ont été envoyées au Procureur Général de la Cour Royale de Nancy pour faire prononcer un jugement. L'affaire traîne, « le maire continue d'exercer ses vexations et sa tyrannie envers ceux des habitants de la commune qui ont le malheur de lui déplaire : au point de les excéder de coups quand il les rencontre individuellement dans des lieux isolés ; étant constitué d'une force extraordinaire est d'une brutalité qui y répond il n'est pas possible de lui résister. Cependant il faut qu'il y ait un terme non seulement à sa tyrannie de cet homme dangereux mais encore aux vexations et aux concussions et à l'arbitraire qu'il se permet dans son administration. Il paraît et l'on pourrait croire, qu'il a surpris la religion des autorités locales pour éterniser cette affaire et faire rester les pièces de la procédure au sac^73(*) ».

Ces deux exemples ne reflètent pas une majorité mais ne doivent pas être gardés sous silence. Les maires, de façon générale, s'acquittent honorablement de leur tâche, et seules quelques têtes brûlées semblent être capables de leur contester leur autorité.

f. Les appariteurs, des relais de la commune.

Véritables porte-paroles des municipalités, les appariteurs sont « chargés de rendre compte des contraventions qu'ils remarqueront^74(*) ». Ils complètent l'arsenal policier dans les communes en remplissant une fonction mandatée par le maire et son conseil municipal, afin d'informer les habitants par voie orale, des décrets et arrêtés municipaux. C'est cette personne qui lit les arrêtés pris par les autorités municipales ; « La présente proclamation sera lue et publiée à son de caisse pour que personne n'en ignore^75(*) ».

Localement, le délit est réprimé par le maire et ses assistants. Le premier élu peut s'appuyer sur son adjoint, son conseil municipal et l'appariteur. Faire respecter la loi est le fardeau du maire, qui tente inlassablement de réguler la délinquance et d'assurer l'ordre public. Sa tâche est difficile, il est régulièrement confronté aux délinquants qui refusent son autorité en l'outrageant et même parfois en l'agressant.

Cette régulation locale du délit est complétée par les gendarmes, gardes et autres employés chargés de maintenir l'ordre dans les villages du canton.

3. Les agents professionnels de l'Etat et de ses administrations.

Gendarmes et autres gardes forestiers, gardes champêtres et même les gardes-pêche sont des professionnels de la régulation, leur fonction première est de traquer les délits et de punir immédiatement leurs auteurs par une amende, ou en rédigeant un procès-verbal en vue de suites judiciaires.

a. La gendarmerie et le maintient de l'ordre public

· Origines, et organisation de la gendarmerie.

La gendarmerie est crée en 1791 date à laquelle elle est intégrée à l'armée. Le fonctionnement de la police locale est régi par la loi du 3 brumaire an IV (soit le 25 octobre 1795). Cette loi sur les codes des délits et des peines fixe clairement le rôle de la maréchaussée, « la police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle^76(*) ». L'article 18 de la loi de 1795 divise la police en deux entités ; l'une administrative, tendant principalement à prévenir les délits et l'autre judiciaire, rassemblant les preuves, pour livrer les délinquants aux tribunaux chargés par la loi de les punir.

La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) apporte des modifications, « le corps de la gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer dans l'intérieur de la République le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service »

L'ordonnance du 29 octobre 1820 réorganise la gendarmerie, « dont le commandement militaire territorial, auquel la gendarmerie est désormais subordonnée, et les commandants de place reçoivent, au début de chaque mois, ses états de situations numériques^77(*) ».

Les gendarmes de l'arrondissement de Neufchâteau dépendent de la lieutenance de Neufchâteau qui se subdivise en trois brigades ; celles de Lamarche, Houécourt et de Neufchâteau. La Maréchaussée néocastrienne est composée d'une brigade à cheval de quatre gendarmes et d'un maréchal des logis unique dans l'arrondissement. Le brigadier de gendarmerie, supérieur des gendarmes dépend directement du sous-préfet et du préfet.

· Des attributions variées.

Leur fonction est de veiller à la sécurité des personnes et des biens (surveillance des bâtiments communaux et des équipements publics). Ils assurent la tranquillité en s'efforçant de maintenir l'ordre public. Ils jouent également un rôle dans le domaine de la salubrité. Ce vaste domaine comprend le respect de l'environnement, l'hygiène publique, la police des marchés, la recherche des auteurs de dégradations de biens publics ou privés, la police des débits de boissons, ainsi que la surveillance de la pêche et de la chasse.

La police administrative prévient les délits par la surveillance générale en luttant contre le vagabondage, par des missions d'assistance, d'escorte des convois, et de maintien de l'ordre lors des marchés, foires, fêtes et rassemblement divers^78(*). La police judiciaire, rassemble les preuves, pour livrer les délinquants aux tribunaux en constatant crimes et délits, en établissant de procès-verbaux, en recevant les témoignages et en arrêtant des suspects.

Les gendarmes montés sur leurs chevaux sont très mobiles et parfaitement adaptés à leur environnement et à la traque des délinquants. Nous avons vu précédemment qu'ils pouvaient être envoyés par le procureur pour mener des enquêtes. Ils sont également amenés à constater des infractions de flagrant délit, le 28 décembre 1828, à Saint Elophe, ils surprennent Jean Humblot garde chasse du Comte d'Alsace qui chasse en plaine sans permis, ce qui lui vaut un procès verbal. La police de la chasse empiète avec les prérogatives des gardes champêtres, en effet les gendarmes ont de multiples attributions, ils sont de véritables agents tous terrains ou plutôt tous délits.

Lors de leurs tournées ils arrêtent couramment des vagabonds et des mendiants, 72 % des vagabonds et mendiants traduits devant la justice locale ont été attrapés par la maréchaussée comme Isabelle Ménardier qui se promène dans les rues de Neufchâteau. Le 19 mars 1816, elle est arrêtée par le sieur Philippe, gendarme royal rue de la place, puis traduite devant la justice^79(*).

Les «pandores« après avoir fait leur tournée dans la contrée doivent réaliser des compte rendus qui seront adressés à leur supérieurs. La gendarmerie consigne systématiquement les rapports des tournées dans les communes, les rapports de quinzaine adressés à monsieur le Commissaire Départemental ainsi que les relevés des événements de police qui ont eu lieu dans le département des Vosges, et qui ont été signalés au Préfet.

· Des agents peu appréciés par la population.

Tout comme les élus de la commune, les forces de l'ordre sont régulièrement prises à partie et insultées. Seulement 21,39 % des outrages le sont contre des gendarmes de 1810 à 1857, ce chiffre moindre par rapport aux outrages aux élus municipaux (52,62 % maires et adjoints cumulés), ne signifie pas pour autant que la maréchaussée soit plus respectée que les maires et leurs adjoints. Statistiquement, le nombre d'interventions de gendarmes dans les villages est moins important que celui des maires et adjoints ce qui nuance ce plus faible pourcentage.

Les outrages qui leur sont fait sont rarement physiques car ces derniers sont armés et sont habilités à faire usage de leur arme en cas de danger.

Les missions menées par les gendarmes s'avèrent parfois houleuses. Le 28 juin 1810, une vaste opération contre des déserteurs et des braconniers résidant à Sionne, Midrevaux, Seraumont et Greux, s'avère périlleuse. Cette opération est menée conjointement par quatre gendarmes de la brigade de Neufchâteau et par neuf gardes forestiers contre des personnes décrites comme des « êtres immoraux suspects et dangereux^80(*) ». Arrivés à Sionne, premier village de leur opération de désarmement, ils sont immédiatement confrontés à l'hostilité des braconniers et de certains habitants du village ainsi que de l'adjoint au maire. Le premier braconnier, le fils de Jacques Lebrun dit « Jacquot » refuse de remettre son fusil au gendarme Grégoire qui est assisté de deux gardes forestiers. Finalement, le braconnier parvient à les enfermer tous les trois dans une pièce de sa maison. Alerté, le chef du groupe, le brigadier Joseph Lefèbvre « se rendit sur le champ au domicile du dit Jacquot ou il trouva le dit Grégoire qui avait son sabre à la main et entouré de plusieurs personnes de différents sexe, aussi tôt que le dit brigadier fut entré dans la chambre il demanda quel était l'objet de la contestation, pour toute réponse il fut injurié et traité de la manière la plus vexatoire, [...] le fils du dit Lebrun pris même une chaise pour l'an vouloir frapper que le dit Lebrun père, lui porta différentes fois le poing sous le nez en lui disant tiens B.... et que ce ne fut qu'avec la plus grande difficulté qu'ils parviennent à enlever le fusil du dit Jacquot^81(*) ».

Le maire étant absent les gendarmes se tournent vers son adjoint « pour prendre communication des ordres dont le brigadier était porteur et de l'accompagner à être présent à ses opérations ainsi qu'a l'audition de son procès-verbal à quoi le dit sieur adjoint n'a nullement pas voulu déférer [...] et se mit dans une telle colère qu'il ne voulait rien voir [...] voyant que l'adjoint ne respectait rien, commença à m'injurier et en faisant plusieurs menaces avec son poing et en me disant va bougre de matin, s'il ny en avait quatre comme moy dans la commune vous n'an sortiriez pas^82(*) ».

De telles interventions sont rares de part leur importance au vu du nombre de gardes et de gendarmes dépêchés et de part l'intensité du refus de coopérer de certains villageois. Les braconniers sont bien décidés à conserver leurs fusils et n'hésitent pas à recourir à la confrontation pour conserver leurs biens. Plusieurs types d'outrages que nous avions précédemment divisés en catégories sont ici présents : l'outrage par parole, les menaces et l'agression physique. Ces violences sont des violences défensives, la communauté dans son ensemble se sent menacée ce qui explique la situation explosive.

La tâche des gendarmes et leurs relations avec la population s'avèrent difficile. La maréchaussée s'occupe également de la conscription, ce qui augmente et renforce la méfiance des villageois. Cet épisode à lieu au début de la période étudiée, rare il peut être interprété comme une survivance du refus de l'autorité et de l'esprit communautaire encore fort. Nathalie Petiteau voit dans les violences de ce type une forme d'archaïsme politique. « Dans les villages de l'Empire, en l'absence de pratiques démocratiques, la violence contre les représentants de l'Etat semble demeurer la voie privilégiée d'expression des oppositions^83(*) ».

Cyril Carteyrade dans son étude sur la gendarmerie du canton de Tauves montre que la moitié des gendarmes est originaire du département ce qui pour lui démontre la volonté « de favoriser une certaine familiarité avec les populations^84(*) ». Cette « police de proximité« doit être nuancée par les courts temps d'affectation des gendarmes, qui s'implantent rarement dans les brigades où ils traquent le délinquant.

· Relations avec les autres représentants de l'autorité.

Nous avons vu précédemment que les gendarmes ont besoin de la présence des élus municipaux pour procéder à des perquisitions et des opérations de police dans les villages. Ces représentants municipaux ne sont pas toujours disposés à collaborer avec eux et peuvent même se montrer hostile comme l'adjoint de Sionne qui insulte le brigadier Lefèbvre. A Punerot au mois de juin 1844 c'est à nouveau l'adjoint qui se montre agressif contre les bicornes. Suite à une enquête sur des charivaris, ils demandent au maire et à l'adjoint, s'ils ont des informations sur ces faits. Ces derniers répondent qu'ils ne savent rien. L'adjoint se montre particulièrement peu coopératif. Habitant à côté de la cure^85(*), il est pertinemment au courant des auteurs de ces charivaris, cependant il répond « qu'il n'a rien vu et n'a pas à rendre compte quand même il saurait quelque chose il ne dirait pas^86(*) ».

Entre les refus de coopérer, les interventions difficiles et les insultes, la maréchaussée effectue une tâche difficile qui de part sa nature suscite résistance et violence. Ils sont secondés par les gardes champêtres qui ont des attributions similaires. Finalement le gendarme du XIXème siècle apparaît comme la bête noire des populations qui le craignent et qui le déteste.

Redouté des malfrats, le gendarme est l'oeil et le bras de l'Etat qu'il tient informé par des rapports réguliers. Il veille efficacement au respect de la loi, exposé au contact de la population qui ne le voit pas toujours d'un oeil bienveillant, il subit comme ses collègues gardes de nombreux outrages au cours de ses tournées.

b. Les gardes.

Il existe plusieurs types de gardes : les gardes champêtres, les gardes forestiers, les gardes pêches et les gardes particuliers. Tous sont investis de pouvoirs, « ces gardes sont des officiers de police judiciaire, spécialement institués pour constater les contraventions et délits ruraux et forestiers^87(*) ».

· Création, dépendances et qualités.

Cette fonction ancienne a été instituée aux côtés de l'actuelle gendarmerie nationale par les lois des 29 septembre et 6 octobre 1791 appelées Code Rural. Nommé par le maire et assermenté, le garde champêtre exerce des missions de police rurale (police des campagnes) aux côtés des gendarmes. 

Ils sont sous de nombreuses autorités et semblent écrasés par le poids de la hiérarchie. Auxiliaires de la police judiciaire, ils sont subordonnés aux Procureurs, auxiliaires de l'administration, ils sont « sous les ordres du maire de la commune pour exécuter tout ce qu'il prescrit pour l'application et l'exécution des lois, arrêtés et règlements^88(*) ». Ils sont en outre sous l'autorité de la gendarmerie qui peut les réquisitionner et qui « s'assurera lors de ses tournées, si les gardes champêtres remplissent bien les fonctions dont ils sont chargés et ils rendront compte aux sous-préfets de ce qu'ils auront appris sur la conduite et le zèle de chacun d'eux^89(*) ».

Les qualités d'un garde champêtre doivent répondre à plusieurs critères : « il faut trouver dans les habitants de la campagne des qualités dont la réunion est assez rare. Un garde Champêtre doit avoir une grande exactitude, une infatigable activité, une vigilance à tromper, un désintéressement qui le mette au dessus de la corruption, il doit avoir quelques notions relatives aux lois sur la police des campagnes, des idées assez nettes pour rédiger un procès-verbal, enfin assez de droiture pour que dans l'exercice de ses fonctions, il ne se laisse influencer par ni par des haines ni par des affections particulières ». Cette liste des qualités souligne avant tout la nécessaire intégrité des futurs gardes.

· Le garde, un défenseur des intérêts communaux.

 Les fonctions des gardes-champêtres sont résumées dans l'article 16 du Code d'instruction criminelle comme suit :

«1° Rechercher, chacun dans le territoire pour lequel il a été assermenté, les délits et contraventions qui portent atteintes aux propriétés rurales ;

2° Suivre les choses enlevées dans les lieux où elles auront été transportées, et les mettre en séquestre ; sans pouvoir cependant s'introduire dans les maisons et cours adjacentes, si ce n'est en présence du juge de paix, ou de son suppléant, ou du maire du lieu, ou du commissaire de police ;

3° Dresser les procès-verbaux des délits et contraventions qu'ils auront reconnus ;

4° Arrêter et conduire devant le juge de paix, ou devant le maire, tout individu surpris en flagrant délit, ou dénoncé par la clameur publique, lorsque le délit emporte la peine d'emprisonnement ou une peine plus grave^90(*) ».

Le garde est surtout l'employé du maire, il agit dans l'intérêt de la commune et veille à la défense de son intégrité forestière, de son cheptel animal, et veille au respect de ses arrêtés et règlement dans le village et dans les champs. « Les gardes champêtres surveilleront l'exécution des décisions de la municipalité sur leur propre responsabilité^91(*) ».

Cet article montre clairement l'importance du garde en matière de police. Il est le trait d'union entre la population, le maire, l'Etat et la gendarmerie. Infatigable policier rural, il est habilité pour traquer un nombre impressionnant de délit.

· Des gardes adaptés à la traque locale des petites infractions.

Ils résident dans les municipalités dans lesquelles ils ont été nommés, et sont de ce fait particulièrement adaptés à leur environnement et à la traque des délits commis sur le territoire de leur commune.

Les gardes champêtres et forestiers s'occupent essentiellement des petits délits et des délits de chasse et forestiers, ainsi à Maxey-sur-Meuse, le 15 mai 1819 les gardes dressent un procès-verbal contre Nicolas Humblot et Nicolas Fournier qui avaient illégalement coupés du bois dans une coupe. Ces infractions ainsi que les délits de chasse constituent leur principale activité mais ils sont parfois amenés à exercer des missions de police.

A Punerot le onze mai 1810 Urbain Gallot garde des bois communaux est requis par le juge de paix de rechercher des roues et bandages volés. Accompagné de deux autres gardes, ils ont « trouvé un particulier qui leur était inconnu, qui avoit une hotte, sur laquelle hotte nous avons aperçu un sac, qui couvroit quelque-chose qui était dans cette hotte et qui nous a paru suspect, nous avons demandés ce particulier de mettre bas sa hotte ce qu'il a fait^92(*) ». Les soupçons des gardes s'avèrent corrects la personne interpellée est bien celle qu'ils traquent depuis deux semaine mais cette dernière parvient à s'échapper malgré leurs cris et quelques coups de feu tirés en l'air « pour lui faire peur ».

L'intervention des gardes semble moins professionnelle que celle de leurs collègues gendarmes. On voit clairement qu'ils sont sous-équipés puisqu'un cheval leur aurait permis de rattraper le fuyard.

Son autorité, comme celle de n'importe quel agent ayant des pouvoirs de police est souvent contestée par des délinquants frustrés de s'être fait verbaliser. Ainsi le garde n'échappe pas aux menaces coups et insultes puisqu'il subit 21,36 % des outrages. Ceux-ci sont similaires à ceux subis par les maires et les gendarmes. Bien connus de leurs concitoyens les gardes sont fréquemment chahutés, le 30 juillet 1810 à Coussey, Antoine Paulau se fait subtiliser son fusil, il est difficile de savoir s'il s'agit d'une simple plaisanterie ou s'il s'agit d'un geste plus symbolique de bravade de l'autorité en s'emparant d'un insigne du pouvoir, en l'occurrence le fusil d'un officier de police judiciaire auxiliaire.

Les gardes apparaissent comme une force d'appoint que l'on appelle en renfort lorsque la situation l'exige. Le garde est avant tout un gendarme bis au service de la commune qui traque localement les petites infractions essentiellement commises au quotidien dans les champs ou la forêt par les habitants. D'autres fonctionnaires et officiers interviennent pour le contrôle des marchandises ou les saisies.

c. Les agents de la régie des droits réunis et les huissiers.

· La régie des droits réunis, une douane rurale peu appréciée.

En 1797, les impôts indirects sont rétablis, neuf ans après la Révolution, sous le terme de "droits réunis". Cette entité devient la direction générale des Contributions Indirectes le 1^er Germinal an XIII. Cette administration s'assure d'une perception régulière des impôts pour éponger la dette publique, gère les octrois municipaux et de bienfaisance, et taxe de nombreuses marchandises : or et argent, cartes à jouer, voitures publiques, tabacs, sel, droits sur les vins et alcools.

Le directeur des droits réunis dans le département réside à Epinal. Sous ses ordres se trouve à Neufchâteau, le contrôleur principal qui commande directement les employés de la régie qu'il envoie pour des missions de contrôle dans les villages.

Les employés de la régie des droits réunis se manifestent surtout par le contrôle des boissons. A Liffol-le-Grand, le 27 novembre 1812, ils interviennent chez François Florion « instruits que ce particulier vendait des boissons clandestinement, en fraude des droits^93(*) ». Six mois auparavant la même administration avait découvert des bouteilles suspectes à Ruppes au domicile du cabaretier Joseph Thouvenin.

Cette administration s'apparente à une douane rurale. Le directeur général en 1813, Antoine Français fut d'ailleurs directeur des douanes à Nantes sous Louis XVI^94(*). A Grand le 20 janvier 1816 sur un chemin vicinal, la régie arrête Jean Durand qui porte une hotte suspecte dans son dos. Les deux employés de la régie des droits réunis procèdent à la fouille de la hotte et découvrent que « Le sac qui se trouvait dans sa hotte contenait des chapeaux, nous en étant emparés nous y avons trouvé un chapeau et dans le fond du tabac filés en semelles et non revêtu des marques de la régie^95(*) ». Les marques de la régie sur les produits consommables permettent de vérifier instantanément la légalité du produit et d'arrêter les contrebandiers comme cet homme de Grand.

Les membres de cette institution ne se font outrager que trois fois dans nos sources, ce qui peut sembler faible mais est au contraire énorme car cette administration disparaît avec Napoléon Ier ; nous n'avons donc pu l'étudier que pour quelques d'années.

· Les huissiers, des satellites de la Justice.

Repris en main par le pouvoir central par l'arrêt du 22 thermidor an VIII le statut de l'huissier est renforcé par un décret impérial, datant du 14 juin 1813. Celui-ci reprenait d'ailleurs certains textes anciens pour déterminer par exemple le mode de nomination des huissiers et pour fixer les connaissances requises ainsi que les attributions exactes de ces officiers^96(*). Ils sont très présents en milieu rural on les rencontre comme satellites de la Justice lorsqu'ils sont chargés de conduire les condamnés à la maison d'arrêt.

Ils sont souvent amenés à procéder à des saisies pour le recouvrement de dettes ce qui les expose comme toutes les personnes investies de pouvoirs, à la méfiance des habitants. De part leur fonction ils sont particulièrement exposés aux violences des personnes chez qui ils sont amenés à procéder à des saisies. A
Liffol-le-Grand, l'huissier Bellot se rend chez Thérèse Joséphine Ladier qui lui résiste avec violence^97(*). Le 2 août 1823, l'huissier Lanfroid procède à une saisie sur les meubles et effets du domicile de Nicolas Marchal dit Graillot. Ce dernier outrage l'huissier par parole et le menace d'une pioche. La tâche de ses officiers est particulièrement périlleuse car la tension monte rapidement lorsqu'il s'agit de porter légalement atteinte à la propriété.

Inspecteurs de la régie et huissiers, n'échappent pas aux coups de sang des habitants.

La traque des délits et le maintien de l'ordre sont des tâches quotidiennes. De nombreux fonctionnaires et élus ont pour tâche de traquer les réfractaires. Maires, adjoints et gardes sont investis de tâches bien lourdes pour de simples villageois souvent solitaires dans l'exercice de leur fonction. Les gendarmes mieux équipés sont souvent plus dissuasifs, bien que leur présence soit mal perçue. Elus, et fonctionnaires sont victimes de la colère des habitants lors de leurs interventions, et doivent composer avec les menaces et les injures qui parfois cèdent le pas à des violences plus importantes. Gendarmes et gardes suppléent le maire. Armés et investis d'une mission, leur action est néanmoins parfois difficile et contestée.

Les auteurs de toutes ces infractions devront ensuite répondre de leurs actes devant les tribunaux.

B. L'accusé face à la justice, les différentes phases de la procédure.

La confrontation face à la justice est la conséquence de présomptions d'avoir commis un délit.

Une fois l'infraction relevée ou le délit identifié, les autorités judiciaires locales vont monter un dossier qu'elles compléteront par des prises de renseignements au travers d'enquêtes sur le terrain. Le prévenu est alors soumis à un interrogatoire parallèlement aux auditions de témoins pour enfin être confronté au tribunal qui statue sur son sort. Le bon fonctionnement de la justice est cependant fragile en étant parfois gêné par des comportements répréhensibles ou inappropriés.

1. Découvrir les infractions.

La découverte de l'infraction incombe aux agents de l'Etat et aux élus, ils sont parfois suppléés par les habitants. Les maires apparaissent incontournables dans cet exercice, ils sont bien sûr assistés dans cette tâche par la maréchaussée et les gardes mais également par des alliés inattendus : la délation, la clameur publique et la plainte.

a. Les correspondances des maires aux procureurs, des points d'appuis à de nombreuses procédures

Lorsque qu'une infraction se commet il existe différentes manières pour que l'affaire transpire au grand jour. Le maire est le relais du juge de paix. Leurs correspondances fournissent une base importante de débuts d'affaires. Ainsi le 31 décembre 1816 le maire de Liffol-le-Grand avertit le juge de paix du canton de Neufchâteau de problèmes survenus dans la soirée.  « Nous (maire) instruit qu'il y avait dans les champs derrière les maisons à l'extérieur des jardains proche les murs, à la nuit tombante vers les cinq heures du soir, une personne qui criait et qui jettait des cris effrayant autour de la quelle s'était rassamblé une grande quantité de personne, qui nous ont déclaré n'avoir put obtenir aucune raison d'elle, La populace qui l'environnaient à trouvé près de distance de cent pas d'elle du butin qui était caché à côté d'un mur dans des brusailles, ils ont remis le butin dans le sac et ont apporté la personne et le sac en notre domicile^98(*) ». Cette lettre se veut avant tout informative, les détails sont nombreux car l'évènement a été consigné sur le champ. Ces documents sont importants car ils servent couramment de base aux procédures. Pour étayer son propos, le maire peut parfois procéder à un interrogatoire sommaire afin d'en savoir plus sur les raison de l'infraction. Ici il s'agit d'un délit de vagabondage et le maire va surtout essayer d'en savoir plus sur la personne elle même, « nous lui avons touchées plusieurs questions particulièrement sur ses noms et prénoms lieu de domicile si elle avait des papiers nous ayant répondu qu'elle n'avait jamais eu ; et que toute sa vie elle avait voyagé en mendiant son pain et qu'elle avait été arrêté plusieurs fois^99(*) ».

b. le rôle des représentants de l'état dans la chasse aux infractions.

Les délits sont souvent constatés par les représentants locaux de l'état, que ce soient les gardes champêtres ou les gendarmes. Les différents corps de l'Etat ont pour attribution de s'occuper de délits particuliers comme les gardes champêtres traquant les délits forestiers, les gendarmes s'occupant des vagabonds ou du trouble de l'ordre public, et les maires s'assurant de l'ordre au sein de leur commune. Détecter et traquer les infractions font partie de leur attributions dont ils s'acquittent parfaitement. Ainsi le garde champêtre de la commune de d'Avranville, Alexandre Labbe certifie que « faisant sa tournée ordinaire [...] il a trouvé deux poulains le jour d'hier appartenant à Nicolas Michel Cultivateur en pâture dans un sainfoin [...] appartenant à Jean L'aîné^100(*) ». Les gardes mettent un point d'honneur à réaliser des procès verbaux minutieusement détaillés car il arrive que le rapport soit incomplet et permette au prévenu d'invoquer des vices de procédure.

c. La plainte pour réparer les injustices.

Les infractions peuvent également éclater suite à une plainte adressée à la gendarmerie ou aux élus locaux. Les plaintes regorgent également de nombreux détails le futur plaignant n'hésitant pas à charger la personne dont il veut la condamnation. Il ne faut pas sous estimer le rôle du maire qui pourra user de son autorité pour dissuader ou encourager une plainte selon que la victime supposée fasse partie de son réseau d'amis ou au contraire des personnes qu'il n'apprécie pas.

Le plus souvent ces plaintes concernent des atteintes à la propriété ou à l'intégrité physique ou morale de la personne qui requiert l'aide de la justice. Plus rarement ces plaintes désignent des vols ou des accumulations de préjudices subis qui poussent la victime à révéler ses souffrances au grand jour pour mettre un terme à une situation qui à dépassé les limites.

Ainsi à Coussey le 30 juillet 1830 « s'est présenté le sieur Claude Ferbus, domicilié au dit Punerot, qui nous a requis de recevoir la plainte qui suit. Hier vers dix heures du matin, les nommés Jeanne-Marguerite Ferbus, sa fille et Marie-Anne Daouze, son épouse étant dans la rue devant la maison qu'il habite le sieur Charles Robert pâtre domicilié au dit Punerot, qui est son gendre les a empoignées et renversois sur le pavé ensuite il les a trainées dans l'intérieur de leur maison, ou il les à assaillies de coups de poings et de coups de bâton, et les a menacées de les tuer tous^101(*) ».

Déposer plainte n'est jamais aisé. Pour légitimer son action l'auteur de la démarche exagère souvent la situation pour la rendre inacceptable aux yeux de la justice et ainsi s'attirer ses faveurs. Il y a peu à craindre que le gendre mette ses menaces à exécution si toutefois elles ont eu lieu. La suite est typique du dépôt de plainte et sert une nouvelle fois à la victime présumée de justifier son recours à la justice et surtout à la dénonciation. « Il y a trop à craindre que de pareilles scènes ne se renouvellent, connaissant le caractère du dit Robert qui habite la maison voisine voyant que c'est déjà pour la troisième fois qu'il les a assaillies de coup de poings désire être vengé de l'outrage et des coups que sa femme et sa fille ont reçus »

d. Clameurs publiques et dénonciations sont des vecteurs importants de la découverte d'infractions en tous genres et parfois anciennes.

L'un des derniers moyens de découvrir quelques menues infractions est d'écouter la clameur publique et les dénonciations. De nombreuses affaires sont ainsi révélées par la rumeur. Les habitants d'un même village vivent dans une communauté où la proximité favorise les confessions et la surveillance mutuelle, chacun étant à l'affût des agissements de ses voisins. En effet, le 3 février 1823 le maire de Grand et l'adjoint de la commune révèlent dans une lettre qu'ils ont été informés d'un vol « tant par la clameur publique, que par une dénonciation, faite à l'adjoint par Marie Henri^102(*) ». Dès lors, cacher des agissements à la limite de la légalité, devient illusoire. Les dénonciations sont le plus souvent révélées dans la commune aux instances municipales mais peuvent également être adressées par des particuliers à des personnages importants aux yeux des habitants et incarnant la justice comme le procureur qui reçoit en 1813 une lettre de dénonciation de la part de madame Collin de Frébécourt à propos d'une charge de sage-femme destinée à évincer « une autre matrone de la commune^103(*) ». Ces règlements de compte font parfois ressortir des histoires anciennes et résonnent parfois comme des mises à mort judiciaires.

La chasse aux infractions est la première étape avant d'engager une action judiciaire. La découverte du délit n'est jamais aisée, cette tâche est dévolue aux agents de l'Etat et aux maires, véritables yeux de la Justice. Plaintes et clameur publique se révèlent fortes utiles pour détecter les pratiques «illégalistes«.

Cette première étape précède les multiples enquêtes nécessaires à l'instruction de l'affaire.

2. Obtenir des éléments complémentaires, enquêtes sur les lieux du crime.

Une fois le délit connu et son énoncé plus ou moins bien formulé, le procureur exige des informations complémentaires en dépêchant gendarmes et juges de paix et en envoyant des experts en chirurgie pour constater les blessures dans les cas de violences physique. Quels sont les informations supplémentaires nécessaires à l'instruction ?

a. Gendarmes et enquêtes sur le terrain.

Dépêchés sur place les gendarmes débutent ce que l'on pourrait qualifier d'enquête préliminaire. Il s'agit surtout d'obtenir des éléments concrets pour que le procureur puisse se faire une première idée car souvent le jugement du maire et ses à priori ne fournissent pas une vision objective du délit. Disposant du recul et des qualifications nécessaires les gendarmes vont tenter de collecter les premières informations. Le onze décembre 1818, Joseph Lefebvre brigadier de gendarmerie impériale accompagné d'un collègue « se sont transportés dans la dite commune d'Aouze à l'effet de prendre des renseignements sur le dit vol [...] nous nous sommes rendus au domicile du sieur maire de la dite commune pour qu'il nous donne quelques informations sur la nature du vol ses hauteurs lequel sieur maire nous à déclarer que le vol commis était du fil qui à été volé à Nicolas Hocquart tisserand au dit Aouze, le deux de ce mois pendant la messe mais qu'il n'en connaissait pas les auteurs^104(*) ». Les deux gendarmes se rendent ensuite chez la victime qui leur donne alors un peu plus de précision sans pouvoir toutefois donner un nom au voleur. Le commerçant va alors révéler qu'il a été volé récemment plusieurs fois. Les gendarmes se mêlent aux habitants et les dénonciations fusent, les noms de coupables potentiels se multiplient « tantôt l'on accuse François Drouot tantôt Jean Nicolas Cotote dit Midicinot, tous les deux tisserands au dit Aouze, que cette diversion n'est excitée que pour mettre a l'abry le premier auteur que l'on soupçonne être Lambert Millot ». Les gendarmes semblent submergés de noms puisqu'un quatrième suspect est bientôt dénoncé, il s'agit de Vincent Millot le beau frère du commerçant.

Cette intervention de la maréchaussée peut sembler inutile, « clameur publique » et « opinion publique » sont déchaînées et même le maire est mis en cause en étant accusé, « dans l'opinion publique le maire paraît soutenir le brigandage ».

Les juges qui sont amenés à épauler la gendarmerie dans la collecte d'informations semblent plus respectés que leurs collègues à képi.

b. Visite du juge et premières impressions.

Tout comme les gendarmes le juge de paix peut être amené de part ses fonctions à se rendre dans un village où à été commis une infraction qui nécessite de plus amples informations. Le juge de paix peut être amené à perquisitionner au domicile des auteurs supposés d'un délit. En novembre 1816, suite à un vol commis à Sionne, le juge se rend chez un suspect de Midrevaux et « saisit en son domicile deux petites clefs^105(*) ».

La visite du juge de paix est identique à la démarche des gendarmes. Il s'informe et reconstitue l'affaire, le 24 mars 1813 à Outrancourt, le juge Godard enquête sur la « femme de Charles Nicolas Martin, que le public accusait de tentative d'assassinat sur la personne de son mari, il est constant qu'elle l'a frappé [...] mais n'a ni intenté à sa vie ni eu l'intention de le faire^106(*) ». Le juge contrairement aux gendarmes donne son avis sur les suites à réserver à l'affaire, « suivant les déclarations de Martin et les témoins, elle est je pense susceptible d'une punition^107(*) ».

c. La visite du chirurgien : déterminer l'ampleur des blessures, du simple constat d'ecchymoses au rôle de médecin légiste.

Le chirurgien joue un rôle important pour la constatation de blessures qui pourront influer sur la future procédure. Lors de sa visite chez la personne touchée, le chirurgien va s'atteler à inspecter minutieusement son patient pour l'occasion. Les coups les plus importants peuvent occasionner des incapacités de travail, le capital physique de chaque individu est souvent sa principale richesse, être atteint physiquement est donc dramatique pour ces villageois qui seront dans l'incapacité de travailler et surtout de nourrir leur famille. A Frébécourt le 26 juin 1821 le chirurgien doit déterminer si « les blessures du dit Vuillemin ne l'ont empêché de vaquer à ses travaux que pendant l'espace de vingt jours^108(*) ». Ces vingt jours font référence à L'article 309 du code pénal qui « puni de la peine de réclusion, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours »^109(*).

Ces chirurgiens se transforment parfois en médecins légistes. Le 13 janvier 1811 à Lamarche le jeune Joseph Armand qui jouait dans la neige atteint d'une boule la femme de Jean-Pierre Bourcier, une femme du village qui se saisit de lui et le frappe d'une pierre. Le jeune garçon décède quelque jours plus tard, deux chirurgiens de Lamarche, « Pierre Touvenel et Antoine Jourdain » sont alors dépêchés sur place pour déterminer si la victime est morte de ses blessures. « Nous avons trouvé le corps du défunt gisant dans un cercueil [...] après l'avoir mis sur une table pour l'examiner ont trouvé une plaie d'environ six lignes, divisant seulement le cuir chevelu, situé sur la partie du pariétal droit ; procédant ensuite à l'ouverture du crâne, ils ont trouvé le cerveau dans un état sain »^110(*). « D'après toutes les considérations du sieur Jourdain et Touvenel, estiment que le dit Joseph armand n'est point mort des suites de sa blessure mais bien d'une rougeole compliquée ». L'intervention des deux chirurgiens est concluante et permet de disculper la femme de Bourcier de meurtre.

Les enquêtes sur le terrain sont primordiales et déterminantes quant à la suite de la procédure, que ce soient les gendarmes, le juge ou le chirurgien tous livrent des informations capitales pour le jugement qui clôturera l'affaire.

3. Vers le dernier acte de la procédure.

Cette dernière étape est avant tout celle du juge qui parfait les derniers détails et collecte les dernières informations. Comment se conclut une affaire devant la justice ?

a. Juges de paix et interrogatoires, la chasse aux informations.

Une fois les constatations des délits terminées et les premières présomptions formulées, le juge de paix va jouer un rôle important en décernant un mandat de dépôt contre le prévenu (emprisonnement préventif). Cet emprisonnement n'est pas systématique « le prévenu s'il s'agit d'un délit de peu d'importance continue à vaquer à ses occupations^111(*) », en revanche si le délit est plus grave le prévenu peut passer plusieurs jours en prison dans l'attente du procès. Le prévenu gardé au «frais« est conduit au juge de paix par un huissier qui le questionne d'abord sur son état civil. Ainsi, en 1816, un habitant de Midrevaux, suspecté de vol aux forges de Sionne « a été amené par l'huissier Génin père, Joseph Cleret, maréchal Ferrand demeurant à Midrevaux détenu en la maison d'arrêt de cet arrondissement en vertu du mandat de dépôt décerné contre lui le vingt sept novembre dernier [...] auquel interrogatoire nous avons procédé ainsi qu'il suit^112(*) ».

Le juge questionne d'abord le prévenu sur son état civil qui lui répond : « Je me nomme Joseph Cleret, je suis maréchal ferrant domicilié à Midrevaux, Je suis natif de Balmont et je suis âgé de 43 ans^113(*) ».

Ces préliminaires achevés, le juge pose une série de longues questions précises et mûries de tous les renseignements accumulés depuis le début de la procédure. Ces questions sont tellement complètes que l'interrogé n'a qu'à répondre par oui ou non. Par exemple le juge demande d'abord, « interrogé dans la nuit du trois au quatre Novembre dernier, vers onze heures du soir ne vous êtes vous pas introduit dans la maison du sieur Florentin Muel propriétaire en Forges demeurant à Sionne, en passant sous voûte du canal qui prend son ouverture sous la roue des marteaux et va aboutir dans le jardin ? » Joseph Cleret répond tout simplement non. La longueur des questions tranche radicalement avec la brièveté des réponses. Cet interrogatoire est ferme et directif laissant peu de liberté au prévenu.

Par la suite les questions toujours aussi longues n'obtiennent pas d'aveux mais au contraire des rectifications aux propos du juge, lorsque ce dernier lui pose une question qui pourrait l'inculper, le prévenu sort de son mutisme et se défend avec un luxe de détail, «  Interrogé n'avez-vous pas dit ce jour là à une personne que vous alliez faire un voyage dont vous voudriez bien être débarrassé ?

- [a répondu], ce n'est pas ce jour là que j'ai dit cela mais c'était le dimanche trois novembre que j'ai dit (cela) a un de mes voisins [...] le motif de mon voyage était d'aller chercher de l'argent ou l'on m'en était du et de rapporter de l'ouvrage^114(*) ».

Tant que les questions restent vagues, le prévenu ne se sent pas menacé par le juge. Mais, lorsque des zones d'ombres apparaissent et que le juge essaie de les éclaircir avec des présomptions qui incriminent le prévenu, ce dernier commence à se défendre, livrant probablement les informations attendues au magistrat.

Les juges obtiennent rarement des aveux lors de cette étape qui sert surtout à confronter le prévenu une première fois à l'autorité de la justice incarnée par le juge. Le prévenu intimidé peut toujours donner des indices sur son méfait supposé, le côté officiel de la démarche est rappelé en fin d'interrogatoire où l'interrogé doit répéter « mes réponses contiennent vérité, j'y persiste et veux signer », l'interrogatoire est ensuite lu et signé.

b. Audition des témoins, des déclarations toujours plus contradictoires.

Cette étape précède le jugement, les témoins recherchés dès le début de la procédure reçoivent tous une convocation par l'huissier pour comparaître devant le juge de paix. Les témoins sont indemnisés et sont obligés d'être présent. Les absents s'ils ne justifient pas d'une incapacité médicale sont susceptibles d'être punis par la loi. Il existe deux catégories de témoins, les témoins à décharge en faveur du prévenu, et les témoins à charge en faveur du plaignant. Les témoins à décharge sont rares tandis que les témoins à charge sont pratiquement toujours les plus nombreux quand ils ne sont pas les seuls.

Pour rester sur l'affaire du vol d'un pied de roi (étalon d'unité de mesure) aux forges de Sionne, on constate curieusement qu'ici les témoins à charge sont seulement deux dont le plaignant le sieur Muel propriétaire des forges et son contremaître le sieur Paillotin. Sur les cinq témoins à décharge quatre habitent à Midrevaux dans le même village que le prévenu et un seul à Sionne.

Les témoins sont rarement objectifs, ils jurent toujours devant la justice de n'être parents ou alliés de la personne inculpée, cependant ils sont souvent au moins des connaissances. On comprend dès lors que leurs arguments en faveur de leurs amis, voisins ou concitoyens seront plus ou moins subjectifs, et sont souvent contradictoires. Ainsi le 6 décembre 1830 à Coussey, suite à une sombre affaire d'incendie de la maison du maire et de placards, Maurice Fouillouse devient le suspect n°1 avant d'être plus tard relaxé. Lors de l'audition, 15 témoins exposent leur version ; Nicolas Fauconnier témoin à décharge déclare avoir « entendu dire que c'est la femme du maire qui avait mis le feu ^115(*)» et que le placard qu'on lui présente à l'audition semble avoir été contrefait. Hyacinthe Salzard témoin à charge confie que le prévenu lui à dit « que le maire lui avait fait beaucoup de tort, que c'était un voleur et qu'il ferait tout ce qu'il dépendait de lui pour le faire sauter de sa place ^116(*)».

Partis pris et ouï dire influent considérablement sur les dépositions des témoins. Les juges doivent faire preuve de perspicacité pour distinguer les témoignages farfelus, pour fausser les pistes, des déclarations dignes de foi.

c. Le jugement, épilogue de l'affaire.

Après toutes ces démarches judiciaires vient enfin le moment du jugement qui clos l'affaire si le condamné ne fait pas appel. La séance du tribunal correctionnel se déroule comme suit : il est procédé au rappel de la personne poursuivie et de l'auteur de la procédure. Le procureur ou son substitut procèdent à l'exposé de l'affaire. Sont ensuite lus les différents procès verbaux, rédigés lors du constat de l'infraction.

Les témoins « présent ont été ensuite successivement appelés ; chacun d'eux a prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité^117(*) ». Toutes ces dépositions sont prises en note par le greffier en chef.

La parole revient ensuite au prévenu ou à son défenseur qui expose sa vision de l'affaire et requiert la peine qu'il estime être juste au vu du délit commis. (Le défenseur requiert évidemment des peines faibles pour son client).

Le procureur requiert ensuite que soit appliquée la peine prévue dans le code pénal au délit commis dont il a précédemment résumé l'affaire.

Le tribunal dévoile enfin les suites qu'il réserve à l'affaire et si il accorde des circonstances atténuantes si le prévenu est jugé coupable. Le juge de paix s'appuyant sur la requête du procureur fait l'exposé des articles du code pénal sur lesquels il se base pour condamner l'accusé, et donne ensuite la durée de la peine et/ou le montant de la somme auquel sera soumis le coupable.

Si le prévenu est « renvoyé des poursuites contre lui dirigées », le juge ordonne qu'il soit relâché immédiatement. Dans le cas contraire, le prévenu reconnu coupable est conduit en prison. Quelques jours plus tard, l'huissier lui apporte le jugement en extrait et invite le condamné à le suivre immédiatement à la maison d'arrêt.

Cette dernière étape voit le prévenu comparaître enfin devant le juge. Ce moment crucial pour l'accusé détermine son futur, il sera soit condamné ou aura des chances d'être relaxé surtout s'il abuse la Justice.

4. Justice manipulée, justice parasitée.

La Justice à pour mission de distinguer le délinquant de l'innocent. Des individus coupables ayant peu de chance d'être reconnu innocent vont tout tenter pour influencer le juge. Cette instrumentalisation de la Justice représente un danger pour la qualité et la justesse des jugements.

a. Le faux témoignage pour fausser le procès.

La justice apparaît clairement comme une arme. Dès lors, pour gagner un procès, tout devient permis, de l'orientation de témoignage, à l'intimidation de témoins en passant par le contre procès.

A Coussey, le 6 décembre 1830, après une tentative d'incendie dans la maison de Grosyeux maire de la commune de Coussey, Marie Jean Gérard confie au juge de paix que son mari a reçu des recommandations. On a conseillé à ce dernier de dire « que c'est la femme du maire qui a voulu mettre le feu chez elle et que c'est Thouvenin et François qui l'ont dit, tu diras cela, et n'oublie pas^118(*) ». De tels faux témoignages peuvent faire un basculer des procès et il est évident qu'un personnage de forte influence pourra faire pencher de nombreux jugements en sa faveur de cette façon.

Ces conseils et recommandations peuvent parfois se faire plus insistants. Exercer des pressions sur des témoins en vue de les faire témoigner en sa faveur est même monnaie courante, ce qui est d'autant plus aisé quand il s'agit d'enfants ou de femmes. A Midrevaux, en 1819 Louis Chevelle est suspecté d'avoir violenté une femme dans les bois communaux, lors de l'audition des témoins devant le juge de paix Marguerite Charlicanne âgée de 14 ans fait une déclaration surprenante. Elle affirme « je n'ai rien vu, et la femme Michèle m'avait conseillée de dire aux chirurgiens, que je l'avais vu frapper, seulement elle m'a fait des menaces et ma même frappée^119(*) ».Ces pressions sur les témoins et les entraves à la justice sont étonnamment peu sanctionnées, Louis Relaing de Punerot coupable de faux témoignage^120(*), n'est condamné qu'à 8 jours de prison, cette faible peine s'explique aussi par la faible importance des affaires que certains tentent de manipuler.

b. Procès abusifs et luttes judiciaires

Le recours à la justice est parfois abusif. Les procès entre deux particuliers peuvent se succéder à des rythmes soutenus. Le but originel de recourir à la justice dans le but d'obtenir réparation disparaît au profit d'enjeux de domination.

Le contre-procès devient dès lors une manière de prendre l'ascendant psychologique en obtenant une victoire judiciaire souvent de courte durée puisque la partie condamnée intentera immédiatement un nouveau procès.

Suite à une procédure lancée par François Morel contre jean Pucelle Charpentier et François Billet dans le canton de Neufchâteau, tous deux sont condamnés. Fin décembre 1811 le plaignant s'est fait soustraire 72 francs sur la route entre Rebeuville et Certilleux. Tous trois étaient au cabaret Adam de Rebeuville ou Morel épris de vin montrait des pièces de six livres aux autres buveurs. Sur la route du retour il est rejoint par les deux prévenus qui le rançonnent. Les deux prévenus sont alors condamnés le 18 mai 1812.

A peine un mois plus tard, les deux condamnés Pucelle et Billet intentent à leur tour un procès contre Morel. Le 11 juin 1812 Morel est donc jugé pour calomnie « pour avoir répandu dans le public que le 2 décembre dernier, jour de foire à Neufchâteau il avait été arrêté entre sept à huit heures du soir que les demandeurs lui avaient porté la main à la gorge et l'avait forcé à lui donner trois Louis^121(*) ». Les deux bandits de grands chemins supposés sont réhabilités et Morel est condamné pour dénonciation calomnieuse, mais celui-ci fait immédiatement appel.Les appels peuvent être un moyen de défense, que le prévenu soit coupable ou non. Ils sèment le doute, et font traîner la procédure en encombrant inutilement les tribunaux. Le 13 février 1812 sont jugées deux affaires en audience correctionnelle, ces deux affaires concernent deux protagonistes dont les rôles de plaignant/prévenu sont intervertis tour à tour selon l'affaire. Dans l'affaire numéro un, le plaignant Charles Bourgeois intente une action en justice pour «violence« graves contre Dominique Colardi, dans le deuxième procès l'agresseur devient la victime et accuse Charles Bourgeois de l'avoir frappé « sans aucune provocation de plusieurs coups de poings et de lui avoir dérobé 20 louis qui étaient dans sa ceinture^122(*) ». Il n'est pas précisé qui a saisi la justice en premier mais celui qui y a recourt en dernier agit clairement dans un but défensif. Tous deux sont renvoyés des poursuites mais doivent payer les dépens, ceci permet d'éviter les recours intempestifs à la justice.

De nombreux délinquants parviennent à éviter les sanctions grâce à des procès-verbaux mal remplis ou en influençant des témoins pour fausser des jugements. Les autorités essaient en outre de limiter le recours à la justice systématique. Le déroulement d'une affaire répond à des étapes déterminantes pour évaluer la culpabilité d'un délinquant présumé. La durée de la procédure correctionnelle est relativement courte, certains délits sont jugés en quelque jours tandis que d'autres peuvent traîner plusieurs mois. Si le prévenu est jugé coupable, il encourt les sanctions prévues par la loi.

C. Les peines, des sanctions de l'infraction.

Peines de prison, amendes, et autres sanctions punissent le condamné. La peine joue une fonction qui se veut exemplaire, le désagrément causé par la punition est censée faire prendre conscience au hors-la-loi de l'illégalité de son geste. Arme de régulation sociale la peine judiciaire vise surtout à décourager le condamné pour prévenir la récidive.

Les multiples sources judiciaires fournissent des affaires allant de la simple rapine au meurtre avec circonstance aggravante ce qui nous donne un aperçu exhaustif des peines prononcées dans l'Ouest des Vosges.

Lorsque que les condamnés acceptent leur peine les jugements clôturent les procès, les peines sont parfois variables pour des délits similaires, les jugent prenant en compte une multitude de facteurs. Chaque type de délit contrevient à des lois qui fixent précisément les sentences encourues même si celles-ci sont la plupart du temps adaptées.

Les peines de la justice civile puis de la justice pénales peuvent finalement être adoucies. Les prévenus sont également parfois acquittés.

1. Les peines des tribunaux correctionnels.

Les peines, sont généralement en adéquation avec les infractions commises. Les délits quotidiens dans le canton sont essentiellement condamnés d'une peine de prison et/ ou d'une amende. Lorsqu'il y a sanction l'accusé est écroué une fois sur deux et reçoit plus d'une fois sur trois une amende.

Une fois sur six le condamné devra des dommages et intérêt à la victime à moins qu'il ne s'agisse d'une remise en état ou de la confiscation de l'objet qui à servi à commettre le délit. Les juges peuvent également prescrire la surveillance, les dommages et intérêts ou encore les dépens.

Le graphique ci-dessous présente les types de peine prononcés dans le canton. La prison suivie de l'amende sont les sanctions le plus couramment infligées.

Figure 7, Peines prononcées dans le canton de Coussey par son juge de paix.

L'histogramme suivant expose le montant ou la durée des sanctions infligées par les juges de paix de Coussey. Les montants intermédiaires d'amendes et les faibles peines de prisons sont les plus nombreux.

Figure 8, Issue des jugements rendus dans le canton de Coussey par son juge de paix, avec détail de la durée ou du montant.

a. La prison, la peine la plus utilisée.

Dans le premier Code Pénal, celui de 1791, la peine de prison revêt différentes appellations selon les crimes et le sexe. Les hommes encourt les fers^123(*), la réclusion dans une maison de force pour les femmes, la simple détention, ou encore la gêne^124(*). En 1791 on envisagea de faire de la prison un instrument de correction et de réinsertion sociale. De nombreux projet visant à améliorer le système carcéral échouèrent faute de moyens. Le nouveau Code Pénal de 1810 et le décret de 1808 sur les centrales réorganisent les prisons^125(*). Les maisons centrales font ainsi leur apparition dans le nouveau paysage carcéral, ces dernières fonctionnant comme des manufactures avec des détenus. La condamnation à la réclusion à la maison d'arrêt de Neufchâteau sanctionne 49 % des accusés^126(*). D'après la figure 9 ci-dessous, il apparaît clairement que ces peines de prison sont majoritairement inférieures à deux mois dans plus de 66% des cas et inférieures à un mois dans 56 % des cas. Nous avons donc affaire à des peines de réclusion plutôt courtes.

Figure 9, durée des peines de prison prononcées par le juge de paix du canton de Coussey.

· Les peines courtes.

Les incarcérations « éclairs » sont légions, quatorze délinquants sont condamnés à une peine inférieure à sept jours et autant à une peine inférieure à un mois. Ces sanctions, sont valables pour des délits variés tels que ; violences physiques et verbales, délits administratifs et vols, pour l'essentiel. Le 1^er juin 1820, à Punerot, Claude Ferbus, commet des actes de violence grave sur Nicolas Martin lors d'une rixe. La peine de six jours d'emprisonnement peut ici sembler légère mais tient compte de circonstances atténuantes dues aux provocations de la victime.

· Peines intermédiaires.

Quarante-cinq peines s'échelonnent entre deux mois et un an de prison. Ce sont essentiellement les peines des vols, des violences physiques et verbales ainsi que des délits financiers. Ces infractions d'une gravité supérieure conduisent de fait, à des peines plus longues. En comparaison de la rixe précédente et pour rester dans le même type de délit à savoir la violence physique et verbale, nous allons nous pencher sur une agression survenue chez un particulier, à Autreville le 29 juillet 1829. Jean-Claude Merlin, est invité à prendre un verre chez le sieur Millot, mais l'invitation est un guet-apens. Aussitôt arrivé, la victime est assaillie de deux coups de poing qui le renversent par terre. L'agresseur est condamné à trois mois de prison ainsi qu'à seize francs d'amende. Ce qui augmente la peine de prison ici, c'est le caractère d'agression et de règlement de compte qui est largement souligné au cours de la procédure et qui logiquement, aggrave la peine.

· Peines de longue durée.

Enfin, la catégorie des peines supérieures à un an est peu importante. Cet ensemble compte 14 % de jugements sanctionnés de réclusion et rassemble essentiellement les vols qui pour certains, flirtent avec les tribunaux d'assises. C'est le cas de Reine Fleuret, demeurant à Seraumont. Cette femme est accusée par contumace de vol en réunion, elle sera condamnée à cinq années de réclusion^127(*). Les peines les plus lourdes, peuvent s'appliquer également aux cris séditieux, à quelques autres délits variés mais également toujours aux violences physiques. Nous n'en avons trouvé qu'un seul exemple, mais il illustre parfaitement la gradation du simple coup puni de quelques jours à des formes plus graves de violences physiques sanctionnées en années de réclusion. Il s'agit d'un guet-apens prémédité à Grand en 1829. À neuf heures du soir, devant le cabaret du village, les deux frères Biez assistés d'Hyacinthe Salzard agressent Nicolas Dabonville qui s'en tirera avec plusieurs plaies et de forts saignements. Les auteurs du traquenard sont condamnés à deux ans de prison. Le caractère prémédité du piège, les blessures et les effusions de sang ainsi que l'agression en réunion donnent un caractère exceptionnel à cet acte de violence extrême^128(*). Cette affaire est la plus lourdement punie de tous les jugements de la justice de paix étudiés.

La réclusion est la peine la plus utilisée. Elle est majoritairement de courte durée, les peines de toutes durées étant néanmoins bien réparties, ce qui tranche avec les amendes.

b. Les amendes, des punitions légères en numéraire.

De toutes les sanctions, les punitions en monnaie qui frappent 33,3 % des coupables, n'arrivent qu'en deuxième position, derrière les peines de prison. Ces peines sont variables, et leur spectre est étendu, les amendes les plus légères sont de l'ordre de deux ou trois francs ce qui équivaut à une ou deux journées de travail. Les amendes les plus importantes peuvent atteindre jusqu'à deux cents francs.

Figure 10, Montant des amendes de la justice de paix de Coussey.

· Les amendes inférieures ou égales à six francs.

Les amendes les plus légères s'appliquent à sept types d'infractions. une fois sur cinq elles frappent les vols et les violences physiques. Dans les deux cas, c'est la forme basique de ces infractions qui est ici concernée^129(*). Le 24 juillet 1817 à Midrevaux, Marie Fourrier est condamnée à trois francs d'amende pour le vol de légumes dans le jardin potager de son frère^130(*). On retrouve, à hauteur de 15 % dans cette fourchette d'amende, des délits de filouterie, des insultes et injures et des infractions de vaine pâture. Enfin sont également punis d'amendes de moins de six francs un brigand de grand chemin et un paysan ayant dégradé un chemin public. Cette peine légère est essentiellement donnée en début de période.

· Les amendes comprises entre six et seize francs.

La tranche suivante, celle des amendes comprises entre six et seize francs est la plus importante, on la rencontre quarante-deux fois. Cette sanction concerne six types d'infraction. On rencontre ainsi dans cette catégorie : 38,09 % de vols, 23,80 % de violences physiques et verbales ainsi que 4,76 % de délits de chasse et un pourcentage égal de charivari. Très stable jusqu'en 1840, le nombre d'amendes entre six et seize francs chute à partir de 1840. Les amendes peu élevées, tout comme celles inférieures à six francs, tendent cependant à disparaître.

· Les amendes comprises entre seize et cinquante francs.

Ces amendes intermédiaires représentent 30 % du total d'amende. Dans cette catégorie, on distingue généralement huit types d'infractions. Les violences verbales avec cinq cas, se situent en première place, ensuite, viennent les violences physiques et les délits financiers avec quatre affaires chacun. Deux vols, recevront également cette sanction, ainsi qu'un cas de délit sexuel, un délit de chasse, un discours séditieux et une destruction de bien public.

L'évolution de cette catégorie d'amende est particulière, bien représentés en début de période, les amendes intermédiaires font mine de disparaître de 1820 à 1840 puis réapparaissent de façon anecdotique en 1840.

· Les amendes supérieures à cinquante francs.

Les amendes les plus lourdes, celles supérieures à cinquante francs s'appliquent en général à sept types de délits. Cette sanction frappe 2 fois des délits financiers et des vols. On recense ensuite, un cas de violence verbale, un autre de violence physique, un cas de lettre anonyme et enfin une affaire de dégradation.

Cette catégorie aux amendes les plus importantes frappe peu la violence physique ou verbale la plus courante. Les infractions commises sont logiquement plus graves. A titre d'exemple, à Grand, l'instituteur du village et un acolyte, sont condamnés à cent francs d'amende, pour avoir outragé le maire dans l'exercice de ses fonctions, puis avoir réalisé des placards dans lesquels ils invitaient la population à témoigner en leur faveur^131(*). A Punerot un jeune homme écope lui aussi de cent francs pour charivari et outrage à des gendarmes^132(*).

Dans 60 % des cas les très fortes amendes sont de 100 francs, sans doute une somme symbolique qui permet de marquer la gravité du délit puni. Seules deux peines sont supérieures à 100 francs. L'amende «record« s'élève ainsi à cinq-mille francs et sanctionne un délinquant multirécidiviste ayant déjà purgé une peine de prison

Les amendes les plus légères sont les plus nombreuses. Pour la plupart des délinquants, une amende de quelques francs représente une somme importante. Ces amendes de quelques francs sont donc suffisantes, elles sont données à des personnes n'ayant jamais commis de délits bien importants et rarement récidivistes. La clémence du juge est bien réelle pour toutes les petites infractions, même si il peut parfois prononcer d'autres peines.

c. Une peine supplémentaire, la surveillance de la police.

Cette peine est en perte de vitesse au cours de la période, elle ne peut être prescrite que pour le vol, les menaces, les violences graves récidivées, et pour le vagabondage avec circonstance aggravante. « Avant la loi du 23 janvier 1874, la surveillance frappait, pendant toute leur vie, à l'expiration de leur peine, tous les coupables condamnés aux travaux forcés, à la détention et à la réclusion^133(*) ». Cette mesure qui s'appliquera postérieurement à l'issue de la peine « ne peut être appliquée que si elle est prévue par la loi^134(*) ».

Même lorsque celle-ci est applicable, les juges ont recours à de multiples subtilités pour ne pas accabler supplémentairement le prévenu. Les circonstances atténuantes permettent la plupart du temps d'éluder la surveillance, mais les tribunaux choisissent parfois au contraire de faire appliquer cette disposition qui se retrouve sept fois sur les trois cent soixante douze jugements de justice de paix dépouillés. Sur ces sept cas, la surveillance agrémente six fois une condamnation prononcée avant 1821. La surveillance est prononcée six fois sur sept pour les seules années 1816 et 1817. On ne retrouve ensuite cette peine qu'une seule fois en 1837 sur le demi centenaire étudié.

Cette «flambée« de surveillance pour l'année 1816 et 1817 s'explique par le taux important de rumeurs à propos du retour de l'empereur, ces rumeurs où plutôt les naïfs qui ont le malheur de les colporter sont sévèrement punis. La surveillance de la police court de six mois jusqu'à cinq ans. Dans 60 % des cas cette sanction s'applique à des discours séditieux. A Harmonville, Catherine Collot dit à Charles Prévot que le roi était parti et que Bonaparte rentrait en France, la prévenue est condamnée à six mois d'emprisonnement, cinquante francs d'amende, et à un an sous la surveillance de la haute police, c'est la peine la plus légère en la matière puisque le discours séditieux est habituellement réprimé d'une période de cinq ans de sûreté dans 75 % des cas dans le canton. De surcroît, elle sera tenue de fournir une caution solvable de bonne conduite de trois cents francs.

Pour l'ensemble du territoire l'évolution des peines de surveillance est différente :

1826-1830 : 3148.

1831-1835 : 3876.

1836-1840 : 3513.

1841-1845 : 2538.

1846-1850 : 2399.

La tendance générale de cette sanction est à la baisse mais pas à sa disparition ce qui tranche avec le canton de Coussey. Deux explications sont possibles ; soit les juges font preuve d'une clémence particulière, soit les délits habituellement sanctionnés de cette peine disparaissent ce qui semble le plus vraisemblable.

Cette peine supplémentaire s'applique essentiellement aux cris séditieux. En effet 1816 et 1817 voient fleurir les rumeurs d'un retour de Napoléon.

d. Peines les moins fréquentes.

Ces peines concernent les dommages et intérêts, les remises en l'état, la confiscation ainsi que les dépens.

· Les dommages et intérêts.

Les dommages et intérêts apparaissent rarement, ils peuvent être aussi bien une peine unique que supplémentaire. Sur les huit cas recensés, quatre fois les dédommagements sont inférieurs à seize francs et autant de fois supérieurs. Cette peine s'applique essentiellement lorsque le plaignant désire le remboursement d'un préjudice subi. Ainsi le 6 Février 1821, à Grand, Catherine Chaudron et Françoise Masson sa mère, accusent Suzanne Bertrand « d'être sorcière et d'avoir donné un sort à Catherine chaudron^135(*) ». Les deux femmes sont condamnées à cinq francs d'amende pour ces propos jugés comme tendant à attaquer l'honneur et de plus proférés dans un lieu public, ce qui conduit le tribunal à ajouter six francs de dédommagement au titre de ce qu'on appellerait aujourd'hui un préjudice moral.

· La remise en l'état.

Les peines incluant en sus une remise en l'état sont rares. Elles sous-entendent qu'il y ait eu destruction ou aliénation d'un bien appartenant à autrui. Ce bien peut-être un simple chemin, comme à Grand le 3 juillet 1821. Jean-Baptiste Biez et Claude Biez ayant abîmé un chemin vicinal, se voient obligé « à rétablir les lieux dans leur premier état^136(*) ».

Connaissant l'importance de la terre pour ces populations rurales, la question de l'empiétement sur le moindre bout de champs ou pièce d'héritage^137(*) est immédiatement suivie d'une procédure. A Coussey, le 10 octobre 1817, Michel Thouvenin, un cultivateur à Coussey a ouvert un fossé immédiatement contre les troncs de la haie d'un jardin. On reproche au prévenu au cours de cette opération d'avoir abîmé la haie de son collègue cultivateur. Le tribunal condamne le prévenu à cent francs de dommages et intérêts, ainsi qu'à replanter là haie et enfin à combler le fossé.

· La confiscation des armes pour les délits de chasse.

La confiscation vient compléter l'arsenal des peines. Cette peine s'applique essentiellement aux délits de chasse, lorsque que les prévenus traquent le gibier sans permis, sur des terrains ne leur appartenant pas, ou en dehors des périodes d'ouvertures. L'arme est alors confisqué comme à Lamarche en 1812, où Nicolas Beudot, se voit condamné à vingt francs d'amende et à la confiscation de son fusil. Les confiscations curieusement ne s'appliquent qu'à des objets matériels et jamais aux chiens qui pourtant sont au moins aussi importants que le fusil dans l'action de chasse illégale.

· Les dépens, le paiement des frais de procédure.

Les dépens apparaissent à la fin de chaque jugement. Variables ils représentent le coût de la procédure à savoir le coût « des timbres d'enregistrement, les frais du greffier, la signification et la taxe des témoins »^138(*). Ces frais supplémentaires à la charge du perdant sont variables dans le temps. Les montants des dépens diminuent dès le début du XIXème siècle. Selon les délits ils sont plus ou moins importants, les dépens des infractions de chasse et de vaine pâture oscillent entre six et neuf francs, tandis que les dépens de filouteries, abus de confiance, et de délits financiers sont en moyenne de quatre-vingt francs. Cette peine supplémentaire est donc conséquente et peut apparaître comme une double peine dans certains cas.

Les sanctions infligées par les maires et les juges de paix sont en accord avec la gravité de l'infraction. La réclusion est la peine la plus utilisée, elle est majoritairement de courte durée, tout comme les amendes sont le plus souvent légères. Des peines supplémentaires permettent de faire prendre conscience au condamné la gravité de son acte, mais dans la majorité des affaires le juge se montre clément pour les petites infractions. Les peines de correctionnelles sont de plus en plus importantes dès lors que les délits se rapprochent de la Cour d'Assise.

2. Des peines les plus légères aux plus lourdes.

Les peines des tribunaux de police sanctionnent de simples infractions. Celles-ci sont punies de quelques francs ce qui paraît plus que négligeables au vu des peines de mort, des années de galère et de travaux forcés que risquent les criminels devant les Cour d'Assise.

a. Amendes légères et tribunaux de simple police.

Les peines des tribunaux de villages sont faibles, les délinquants ont commis des délits de vaine pâture, des légères dégradations, des anticipations^139(*) sur les terrains de leurs voisins. Nous avons à faire à des infractions qui sont même parfois commises involontairement dans quelques cas. Les peines sont donc en lien direct avec la légèreté des infractions, les petits délinquants écopent d'amendes de quelques francs comme Joseph Poirot qui est condamné à six francs d'amendes et à six francs de dommages et intérêts pour avoir fait tournière^140(*) dans les champs avoisinant sa pièce d'héritage^141(*).

Les amendes sont en moyenne de 2,82 francs soit le salaire moyen d'un ouvrier métallurgiste du canton. Ces amendes sont faibles mais sont souvent alourdies par les dommages et intérêts lorsqu'il s'agit de dédommager une atteinte aux biens.

b. Les peines de l'administration des forêts.

Comme son nom l'indique, cette administration traque les délits de chasse et les contraventions aux règlements sur le port d'arme. Les peines sont uniquement en numéraire et frappent les braconniers, mais aussi les chasseurs n'étant pas munis de port d'armes, ceux chassant sans permis ainsi que toutes les infractions à la législation. Le décret du 4 mai 1812 punit ainsi « quiconque trouvé chassant, et ne justifiant point d'un permis de port d'armes de chasse, est dans le cas d'être condamné, par le tribunal de police correctionnelle à une amende qui, pour la première fois, ne peut être moindre de trente francs, ni excéder soixante francs. Dans tous les cas, il y a lieu à la confiscation des armes. Si elles n'ont pas été saisies, le délinquant doit être condamné à les rapporter au greffe, ou à en payer la valeur^142(*) ». Les peines dans la réalité sont adoucies leur moyenne est de vingt-cinq francs, soixante-huit. Les amendes s'échelonnent de seize à cent francs. La confiscation des fusils n'étant pas précisée ont peut en déduire d'après la législation qu'elle se fait automatiquement lors de la constatation de l'infraction. Les peines les plus sévères, sont réservées aux poseurs de collets traquant les lièvres. La chasse sans « port d'arme » est très répandue, ce délit est le plus souvent puni d'une peine de vingt à trente francs tandis que la chasse sans permis est punie d'une amende de seize francs pour la majorité des infractions.

c. Les lourdes peines d'assises.

Les cours d'assises ont pour prérogatives de juger des affaires plus graves, la sévérité des peines s'en ressent logiquement. Aucun prévenu n'est ici condamné à une amende.

Les peines de prison par exemple sont dans 89 % des cas supérieures à un an^143(*), elles sanctionnent à 73 % des vols avec circonstances aggravantes tels que les vols de nuits, les vols avec escalade ou encore les vols dans des maisons habitées^144(*). En 1818, Hubert Rollin est sanctionné de cinq années de prison pour avoir volé dans une demeure à l'aide de fausses clés^145(*).

Seuls quatre autres cas seront condamnés à une peine supérieure à un an. Deux attentats à la pudeur subissent le même sort. Alexandre Gérardin devra ainsi purger deux ans de prison, pour avoir agressé une jeune fille en 1846^146(*). Nicolas Papigny un faussaire de Neufchâteau est le seul condamné à mort de la période bien que sa peine soit commuée par la suite en huit ans de prison^147(*).

La réclusion à perpétuité n'est quand à elle décidée qu'une seule fois contre Jean Foissey de Pargny-sous-Mureau pour assassinat^148(*).

Les travaux forcés sont prescrit cinq fois dont trois pour sanctionner des banqueroutes frauduleuses, statistiquement punies de treize ans de travaux forcés. Cette peine très dure n'est donnée qu'au compte goutte. Elle puni Nicolas Masson en 1824^149(*), pour un vol avec effraction à Clerey-la-Côte. La perpétuité n'est quant à elle qu'une seule fois appliquée pour un assassinat commis par Antoine Brabant à Harmonville en 1842^150(*).

Figure 11, peines prononcées par la cour d'assise du département pour les ressortissants du canton de Coussey.

En France, d'après les données du Compte Général, on peut calculer une moyenne d'un meurtre par an pour 68600 habitants, soit un tous les sept ans et cinq mois pour 9278 habitants. Sur les vingt années d'arrêts de Cour d'Assise dépouillées, on dénombre quatre homicides soit une moyenne d'un homicide tous les cinq ans. Le canton semble donc plus criminogène que la moyenne nationale.

La sévérité des peines est fonction des délits et du type de tribunal. Du simple délit de chasse sans permis punis de quelques dizaines de francs aux travaux forcés à perpétuité, les habitants du canton de Coussey nous montrent à travers les délits commis toutes les peines qu'ils encourent.

Ces peines peuvent être parfois adoucies dans des cas particuliers, ou même disparaître lorsque le prévenu est jugé innocent.

3. Des peines modulées à la relaxe.

a. Des circonstances atténuantes toujours aussi courantes.

Les circonstances atténuantes sont peu répandues au début de la période, ces adoucissements des sanctions n'est utilisé en moyenne en France qu'une fois sur trois dans les années 1820-30. Avec la nouvelle législation du 28 avril 1832^151(*) les circonstances atténuantes sont étendues à tous les délits, la progression est dès lors régulière et passe en France de 42 % en 1835 à 58 % en 1856.

Pour le canton de Coussey les chiffres sont comparables 37 % des délits jugés avant 1832 bénéficient de circonstances atténuantes. Cet adoucissement est donc courant, on le retrouve par exemple appliqué au bénéfice de Louis Barthélémy. Ce manoeuvre domicilié à Mont-les-Neufchâteau est convaincu d'avoir volé le 23 mai 1819 un ka^152(*). «(Le tribunal) considérant que le préjudice causé n'excède pas vingt -cinq francs et que les circonstances sont atténuantes, appliquant les articles 401 et 463 du code pénal qui sont ainsi conçu, dans tous les cas où la peine d'emprisonnement portée par le présent code n'excède pas vingt cinq francs et si les circonstances apparaissent atténuantes » les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs^153(*) ». Au final le voleur écope d'un peine d'un mois de prison et de vingt-cinq francs cinquante de dépens ce qui peut paraître sévère mais finalement indulgent au vu des peines dont il était passible. Les circonstances atténuantes peuvent renvoyer à la condition sociale du prévenu, si celui-ci est pauvre, le juge sera plus souvent indulgent.

Chaque catégorie de délit correspond à un article du code pénal, qui prévoit la fourchette des peines applicable. Les juges n'ont donc pas de liberté lorsqu'ils appliquent les sentences.

La généralisation des circonstances atténuantes pour tous les délits, constitue une possibilité de modulation de la peine bienvenue chez les juges qui peuvent ainsi adapter leur jugement en fonction de la personnalité de l'inculpé.

b. Des taux de relaxe variables selon les délits.

Le renvoi des poursuites est assez fréquent, dans 18,8 % des cas le prévenu n'est pas condamné^154(*). Sur l'ensemble de la période le nombre de prévention à l'échelle nationale chute fortement.

En se référant au pourcentage de relaxe par type de délit^155(*), on constate que les prévenus de vagabondage, de vol, d'attentat à la pudeur et de tentative d'incendie sont nombreux à être renvoyés des poursuites. Les auteurs d'attentat à la pudeur ne sont condamnés qu'une fois sur cinq, tout comme les pyromanes, et les vagabonds relaxés deux fois sur trois.

On observe une différence importante selon que le plaignant soit une partie civile^156(*) où un ministère public^157(*). Les parties civiles qui représentent la majorité des plaignants, « obéissants à des sentiments de vengeance, intentent des poursuites irréfléchies et sans fondement^158(*) », ce qui explique le nombre de relaxe important des jugements dus à des parties civiles. Le Compte Général place à 36,6% le nombre de relaxes suite à des procès intentés par des parties civiles, et à 2,4% ceux des administrations publiques. Les pourcentages suivants illustrent le nombre de renvoi des poursuites :

Canton de Coussey : Moyenne nationale : 

1810-20 : 16,1 % pas de données

1820-30 : 21,2 % 1826-30 : 18,04 %

1830-40 : 17,3 % 1830-40 : 15,35 %

1840-50 : 17,6 % 1840-50 : 13,00 %

Ces résultats pour le canton traduisent une augmentation ou au minimum un maintien du nombre de renvoi des poursuites ce qui ne coïncide pas du tout avec la moyenne nationale qui tend à une baisse significative. Sur la période la moyenne des renvois de poursuite est de 15,5 % soit presque 3 points de moins que dans la zone étudiée. Cette différence n'est pas si importante mais traduit une réelle particularité de la Justice de ce canton. Les causes de ce chiffre élevé peuvent être nombreuses. Certains délits bénéficient de taux de relaxe plus important que d'autres. C'est donc la persistance de types de délits où le renvoi est important qui explique le «score« élevé des préventions dans l'Ouest des Vosges. On note ainsi un nombre important de viols dont les auteurs sont systématiquement relaxés, la relaxe pour vagabondage reste quand à elle importante tout au long de la période.

Figure 12, nombre de délits classés par catégories ayant bénéficiés de la relaxe.

4. Evolution des deux peines principales.

La durée d'emprisonnement et le montant des amendes connaissent des fluctuations importantes. Ces deux peines subissent curieusement des évolutions différentes.

a. Evolution des peines de prison.

Les quatre histogrammes suivants présentent l'évolution de la durée des peines de prison de 1810 à 1850. Les unités de l'axe des ordonnées correspondent au nombre de peines relevées.

Figure 13, Répartition des peines de prison par catégorie pour les 4 décennies, à partir du nombre de peine de prison relevé.

En se référant aux 4 tableaux ci-dessus on constate 3 grandes tendances générales :

Les peines les plus courtes (de «Prison <=7 jours« à «Prison <= 1 mois«) augmentent aux cours des quatre décennies leur progression est régulière hormis une récession pour la période 1830-1840^159(*).

Les peines intermédiaires («Prison <= 2 mois« et «Prison <= 3mois) peu présentes au cours des années 1820 à 1840 avec respectivement 11,7% et 24,1% sont absentes pour les deux dernières périodes.

Au total les peines de moins de un an de prison sont la majorité. En se référant au Compte Général^160(*), on constate que la moyenne nationale des peines de prison courtes (moins de un an) augmente au cours de la période.

Peines de prison de moins de un an :

France : 77, 4 % (1825) Canton de Coussey : 79 % (1825)

86,7 % (1845) 92,6 % (1845)

89,5 % (1865)

La proportion des peines courtes est supérieure à la moyenne nationale, peut-être est-ce la preuve d'une normalisation locale des comportements. Marie-Renée Santucci dans son étude sur l'Hérault trouve des chiffres également proches de la moyenne nationale mais contrairement à nous, à chaque fois inférieurs. Il est ainsi permis d'avancer que « les circonstances atténuantes accordées [...] démontrent la volonté d'abaisser les plus longues peines^161(*) ».

Dans l'hypothèse ou cette diminution des peines les plus sévères soit une volonté politique on constate que le canton de Coussey et ses magistrats sont plutôt bons élèves.

Par décennie on obtient les taux suivants ;

1810-1820 ; 65 % 1840-1850 ; 100%

1820-1830 ; 94 % 1850-1860 ; 100 %

1830-1840 ; 78 %

Cette progression est quasi-similaire à celle de la France, hormis l'accident des années 1820 où l'on observe une très forte clémence de la part des juges du canton. (Les deux taux de 100 % peuvent paraître excessifs mais reflètent surtout un abaissement du nombre d'affaires traitées et donc une probabilité moindre de rencontrer une affaire sanctionnée d'une plus longue période d'enfermement).

b. Evolution des amendes.

Le montant des amendes est le plus souvent modeste, 55,96 % sont inférieures à seize francs et 83,2 % sont inférieures à cinquante francs. A partir des quatre histogrammes de la page suivante on constate que jusque dans les années 1840 le montant des amendes reste faible. Les amendes de moins de six francs disparaissent dès 1830, tandis que les amendes comprises entre six et seize francs connaissent une grande stabilité sur les trois premières décennies. Les amendes inférieures à cinquante francs, subissent une diminution en passant de 20 % de 1810 à 1830 à moins de 10 % en 1840. La sévérité des peines est fonction du délit et du type de tribunal. Du simple délit de chasse sans permis puni de quelques dizaines de francs à la condamnation à mort pour assassinat, les habitants du canton de Coussey nous montrent à travers leurs délits commis toutes les peines qu'ils encourent.

On observe parmi les amendes une baisse des petits montants qui profitent aux sommes plus importantes supérieures Les amendes supérieures à cinquante francs explosent sur là période 1830-1850. Cet alourdissement des amendes ne se retrouve pas parmi les peines de prison qui au contraire tendent à se réduire.

Figure 14, Répartition des amendes par catégorie pour les 4 décennies en %.

Conclusion de la première partie.

La Justice fait preuve d'efficacité dans le canton de Coussey au XIXème siècle. Les délinquants, selon les infractions commises, comparaîtront  devant le tribunal de simple police de leur commune pour les infractions, devant le tribunal correctionnel de Coussey pour les délits, et enfin devant la cour d'Assise d'Epinal pour les crimes. L'Infrajustice joue également un rôle important dans l'arrangement des conflits entre individus en offrant des solutions rapides et peu onéreuses. On peut également retenir le côté paternaliste du Juge de paix pour les infractions et les délits les moins graves. Cette vision doit cependant être nuancée par quelques fautes sanctionnées plus durement.

Le maire apparaît comme l'interlocuteur privilégié de la Justice. Localement, il est un relais de l'autorité reconnu par ses concitoyens. Il est fréquemment sollicité pour dénoncer une injustice, ou pour négocier un arrangement financier. Officier de police judiciaire, sa tâche est fastidieuse. Son activité, fait de lui une cible privilégiée du mécontentement villageois. En effet les Vosgiens ne sont pas toujours disposés à se laisser dicter leur conduite et à voir intervenir des représentants de l'autorité publique dans leurs affaires privées.

La confrontation du prévenu face à la Justice, est le fruit d'un méticuleux travail, de la détection de l'infraction au verdict du juge. Les enquêtes sur le terrain, l'action du procureur, les auditions de témoins et les interrogatoires rythment les procédures. Celles-ci se clôturent en majorité par des condamnations. Parmi les sanctions, les peines de prison sont les plus nombreuses suivies de près par les amendes. Les peines variées connaissent une gradation logique selon les tribunaux en charge de l'affaire. Les sanctions infligées ne sont pas figées dans le temps, on observe même un durcissement des amendes, et un assouplissement des peines de prison au cour de la période.

Finalement, la Justice peut se reposer sur l'activité efficace des maires. Les juges prennent ensuite le relais en cherchant surtout à responsabiliser le délinquant.

DEUXIEME PARTIE :

LES MULTIPLES VISAGES DE L'ILLEGALITE ; PROFIL DES DELINQUANTS, CADRE SPATIO-TEMPOREL ET GRADATION DU DELIT.

La délinquance dans le canton est d'une grande diversité. Délinquance ou délinquances sont des notions vagues proches du néologisme, par conséquent une observation approfondie des acteurs des pratiques «illégalistes« et des infractions elles-mêmes permettra d'en clarifier la taxinomie. Infractions, délits, crimes, ont pour seule similarité d'être illicites, un délit de vaine pâture commis par un jeune garçon est en effet diamétralement opposé à un vol commis à la ville

Tous les individus, mis à part les plus jeunes et les plus âgés, sont susceptibles de basculer dans l'illégalité. Chaque âge possède ses particularités délictueuses, de même que le métier conditionne les villageois à commettre des infractions particulières. Le sexe intervient également, hommes et femmes ne sont pas tous aussi impliqués dans la contravention.

Les marqueurs espace et temps, sont des aides précieuses à la compréhension de l'infraction. La délinquance apparaît au cours d'une année, d'une décennie, ou d'un demi-siècle, comme un phénomène cyclique. Même après des épisodes de calme relatif, le phénomène, endémique peut surgir à la moindre crise. Sur le plan géographique on s'aperçoit que des villages au sein d'un même canton présentent des diversités étonnantes. Les ressortissants d'un village pourront apparaître comme de véritables brigands alors que les habitants du clocher voisin seront d'une discrétion absolue devant les juges.

Les infractions, nous l'avons vu au travers des peines judiciaires, répondent à une gradation. L'échelle de la délinquance possède un nombre important de degrés. En classant ces délits, nous pourrons saisir le caractère et surtout l'échelon d'implication des habitants du canton dans le monde de l'illégalité.

Nous pourrions fixer comme cadre pour cette deuxième partie ; les délinquants, et les niveaux de délinquance.

Nous nous attarderons sur l'état civil des délinquants en examinant âge, sexe, et métier des accusés, pour ensuite aborder la géographie de la délinquance au sein même du village, puis du canton. Enfin nous établirons une progression des pratiques «illégalistes«, de la simple infraction à l'assassinat.

A. Identité du délinquant, âge, profil social et sexe.

1. La délinquance n'a pas d'âge.

L'étude du délit dans les sociétés rurales du XIXème siècle permet de distinguer quatre classes d'âge distinctes. Dans les jugements, ne sont précisés que le nom et le métier du prévenu. Il faut chercher dans les interrogatoires pour découvrir un état civil plus complet des délinquants potentiels. La première catégorie d'âge mise en évidence, est celle des enfants de moins de 15 ans. Viennent ensuite, les adolescents et jeunes adultes âgés de 15 à 25 ans, puis, les adultes âgés de 25 à 50 ans. Enfin les personnes de plus de 50 ans ferment la marche.

a. Les mineurs, des délits limités et bien ciblés.

Cette catégorie est logiquement celle qui se distingue le moins en termes de criminalité, car c'est aussi la plus surveillée. Les enfants dont la majorité pénale survient à seize ans sont cependant émancipés précocement et se voient confier des troupeaux à garder dès le plus jeune âge. On rencontre les enfants essentiellement au travers des délits de vaine pâture ou de chamailleries qui tournent mal. Des auteurs du XIXème siècle comme Henry Joli, attribuent aux enfants une «prédominance du vol dans l'adolescence^162(*) ». Ainsi à Brancourt le 27 février 1828, Thomas Alexandre Mahalin et Joseph Thiant, tous deux mineurs sont accusés^163(*), pour le vol de 14 poules appartenant à divers particuliers. Les enfants mineurs ne peuvent cependant pas comparaître seuls en justice, ils sont accompagnés de leur père « civilement responsable ». Dans les procès verbaux ou les jugements, les plus jeunes sont systématiquement qualifiés de leur nom suivi de celui de leur père et de sa profession. Cette délinquance juvénile reste marginale avec seulement 3,74 % de tous les délits commis et ne s'applique qu'à quelques individus pour quelques délits. En se référant au Compte Général, on obtient des chiffres légèrement supérieurs, la moyenne nationale des mineurs délinquants est en effet de 4,86 %.

b. Les jeunes de 18 à 25 ans et le phénomène de groupe.

Le caractère, la force, l'expérience évoluent. On peut schématiser grossièrement le groupe des jeunes âgés de 16 à 25 ans par leur comportement impétueux et leur besoin incessant de se mesurer aux autres pour établir leur identité au sein du groupe villageois. Tous ces éléments vont les pousser à commettre des formes particulières de délits.

Le groupe des jeunes adultes non mariés est responsable de 25,85 % des délits, ce groupe est souvent organisé en communauté que l'on appelle abbayes de jeunesse pour les siècles précédant. Des communautés aussi bien organisées n'existent pas dans le canton, bien que des formes de sociabilité de jeunes gens existent. Tous les ans à Neufchâteau, les jeunes adultes se réunissent « le dimanche appelé les Brandons pour fêter les Valentins^164(*) ». Ce rassemblement de jeunes, gêne la tranquillité publique par « un usage abusif et scandaleux des cris portant atteinte à la morale et à la tranquillité des ménages^165(*) ». La préparation de cette fête est organisée sous la conduite d'une société de jeunes gen s. Le maire interdit le déroulement d'une telle fête, et prend des dispositions importantes en mettant en état d'alerte les gendarmes et les gardes champêtres.

Cette classe d'âge, est virulente, son organisation est basée sur l'usage de la violence au quotidien. Les disputes sont les plus spectaculaires à cette période de la vie. Une majorité d'affrontements physiques incluant un nombre important de protagonistes, sont le fait de jeunes gens de moins de 25 ans. Les beuveries la veille des conscriptions, ou les bals, donnent lieux à des rixes entre petites bandes. Ce phénomène se produit à Domrémy-la-Pucelle le 13 octobre 1811 lors d'un bal^166(*). Un des danseurs, Louis Fleurey, donne un coup de poing à un enfant de quinze ans au cours d'une danse. Six autres jeunes âgés de 15 à 20 ans provoquent alors l'agresseur puis attendent qu'il quitte le cabaret pour le battre.

Henry Joly montre que les adultes âgés de 21 à 25 ans se manifestent surtout par les infanticides, les vols domestiques ainsi que les vols sur chemins publics.

Jusqu'à 25 ans inclusivement, les crimes contre les propriétés sont plus nombreux que les crimes contre les personnes.

c. Des atteintes à la personne majoritaires chez les moins de cinquante ans.

Les individus âgés de 25 à 50 ans constituent la force vive productive. Ils sont le groupe des parents et incarnent l'autorité. Ces chefs de familles défendent leurs intérêts, leurs terres lorsqu'ils en ont et combattent les atteintes à l'honneur de leur famille. Cette attitude les amène à commettre 56,80 % des actions illicites.

La courbe des délits n'est cependant pas constante de l'âge de 25 ans à 50 ans, les individus âgés de 25 à 40 ans commettent nettement plus de délits que ceux âgés de 40 à 50 ans. Le summum se situe de 20 à 30 ans avec 30,95 % des délits et de 25 à 30 ans avec un pic de 48 délits commis.

Les individus proches de l'âge de 25 ans violentent le plus leurs semblables, « c'est de 21 à 30 ans que dans notre siècle, l'homme commet, en France, le plus grand nombre de crimes. Depuis 1826 jusqu'en 1880, cette loi n'a souffert aucune exception. De 25 à 30 ans surviennent en plus grand nombre les actes de violence (meurtres, assassinats) et les vols qualifiés^167(*) ». Claude Christophe Corroy et Hilaire son frère sont ainsi âgés de 26 et 28 ans, lorsqu'ils exercent des actes de violence grave sur la personne de Joseph Kasmann^168(*).

d. Des aînés plus calmes.

Les plus de cinquante ans se distinguent peu dans le domaine de l'infraction, ils n'en commettent en effet que 13,62 %. Les aînés souffrent d'une fragilité accrue, la lutte pour leur survie est dès lors quotidienne. Comme le montre François Ploux, les plus âgés s'étant dépouillés de leurs biens au profit de leurs enfants, sont isolés et se retrouvent dans des situations critiques^169(*). Ceci est d'autant plus vrai pour les veuves, seules, et davantage fragilisées, elles en sont parfois réduites à la rapine pour leur survie. A Coussey, en 1831, Claire Michele une veuve de 67 ans, vole ainsi deux javelles de blé pour assurer sa subsistance.

Henry Joli note une « prédominance des attentats à la pudeur sur enfants dans la vieillesse^170(*) ». Ce constat s'observe à Grand en 1823. Louis Thiébaut Robert âgé de 65 ans, commet un attentat à la pudeur avec violence sur un enfant âgé de moins de onze ans, mais il sera finalement relaxé, car « il était en démence au moment de l'action^171(*) ».

e. L'âge des délinquants.

A partir de l'histogramme suivant, on observe que la courbe de la délinquance augmente rapidement au cours de l'adolescence, de nos jours la délinquance connaît sont apogée de dix-huit à vingt-quatre ans. Au XIXème siècle ce pic est plus tardif, il apparaît chez les individus âgés de vingt-cinq à trente-cinq ans. Marie-Renée Santucci voit dans ce phénomène une « sociabilisation^172(*) » plus tardive. Par la suite la courbe se maintient élevée jusque l'âge de cinquante ans, puis diminue régulièrement pour devenir résiduelle après soixante-cinq ans.

Figure 15, Graphique présentant l'âge des délinquants, hommes et femmes confondus.

Hervé Piant, dans son étude sur la Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs durant l'Ancien Régime, trouve des chiffres identiques avec toutefois une faible proportion de jeunes de moins de 15 ans^173(*). Le nombre d'accusés dans le canton de Coussey semble se situer dans la continuité du siècle précédant et dans la moyenne régionale.

De façon générale, plus le délinquant est jeune, plus les probabilités que le délit soit un crime contre les propriétés est élevé, à l'inverse, en vieillissant, les individus commettent d'avantage de délits contre les personnes.

En plus de son âge, l'origine du délinquant influe directement sur son comportement.

2. Le profil social du délinquant.

Le délinquant du XIXème siècle donne l'image d'un vagabond miséreux, rodant de villages en villages à l'affût de la moindre rapine. La réalité est beaucoup plus complexe, comme le montre le graphique suivant, toutes les couches sociales commettent des délits, et ont toutes une infraction de référence.

Figure 16, Répartition socioprofessionnelle des accusés dans le canton de Coussey de 1810 à 1860.

a. Répartition socioprofessionnelle des accusés.

Les accusés du canton occupent des métiers variés, pour les classer nous nous sommes inspirés du classement réalisé par Alain Pauquet qui retient pour son analyse sociale de la violence les cinq divisions suivantes^174(*) :

1. Exploitants agricoles et journaliers, manoeuvres, vignerons, etc.

2. Domestiques,

3. Ouvriers d'industrie et ouvriers artisans (boulangers, bouchers, meuniers, tailleurs, voituriers),

4. Classe moyenne et supérieures (commerçants, professions libérales et les aubergistes),

5. Gens sans aveu, marginaux.

Le milieu agricole se place en tête de la hiérarchie des accusés avec 43,67 % des délinquants, les ouvriers et les artisans arrivent en seconde position. Les classes moyennes et supérieures se placent troisièmes, puis viennent les gens sans aveux et les domestiques qui sont peu représentés dans ce classement et qui ne fournissent chacun que 4% des accusés.

On constate une homogénéité de l'appartenance sociale du plaignant et du prévenu, celle-ci va jusqu'à opposer de nombreuses fois des individus exerçant le même métier. Ainsi, à Mont les Neufchâteau en 1817, deux cultivateurs règlent leur différent à l'aide de la Justice pour un arrachage de pommes de terre, de tels exemples sont nombreux.

Les classes moyennes et supérieures recourent souvent à la justice pour des violations de leur propriété. A Sionne, la famille Muel possédant les forges de Sionne saisit ainsi huit 8 fois la justice.

A l'opposé un individu d'un milieu social inférieur, saisit rarement la Justice contre un riche propriétaire, sans doute le poids des structures sociales d'Ancien Régime est-il encore présent dans les esprits.

b. Les catégories socioprofessionnelles et le délit.

Si la délinquance touche toutes les strates sociales, tous les accusés ne commettent pas les mêmes délits selon leur niveau et leur origine sociale^175(*).

Les classes moyennes et supérieures se distinguent surtout par le délit de chasse qui reste dans l'imaginaire comme l'apanage de la noblesse, cette catégorie n'hésite pas à braver les dates d'ouverture et les réglementations locales en vigueur. A l'opposé, les classes privilégiées volent et mendient très peu.

Le monde de l'agriculture est très présent parmi les délits de chasse et les violences physiques. Les cultivateurs et autres travailleurs des champs sont en permanence en contact avec la nature et sa faune. En effet, tendre des collets ou emporter son fusil aux champs est courant pour les paysans.

Les ouvriers ont quant à eux souvent recours souvent à la violence physique et au vol. Le vol, est un délit souvent commis par ceux qui ne peuvent se procurer l'objet de leur désir par les voies traditionnelles du commerce. Avec les paysans, les ouvriers sont le groupe qui recourt le plus aux violences physiques. Contrairement aux domestiques et aux classes moyennes et supérieures, ils n'ont aucune retenue, et n'hésitent pas à régler leurs différents à coup de pied ou de poing.

Un quart des délits commis par les domestiques est un vol. Les domestiques vivent au service de personnes évoluant dans des conditions plus confortables, la convoitise semble avoir raison de l'honnêteté de certains. De manière générale plus le niveau économique de l'individu est bas, plus la chance que le délit commis soit un vol augmente. Les servants sont en revanche les moins violents, leur statut marqué par la dépendance restreint leur liberté d'action.

Nous n'avons pas pris en compte les vagabonds et les mendiants qui sont principalement accusés de vagabondage, parfois accompagné de vol. Alain JACQUET, montre que déjà au XVIIIème siècle dans les Vosges de L'Ouest, « les errants, sont le cauchemar des autorités : le pouvoir multiplie les édits contre
eux^176(*) ». « Les vagabonds, sont des délinquants actifs. Ils commettent de nombreux vols, notamment sur les foires et marchés^177(*) ». Le vagabond du XIXème siècle, est un solitaire qui commet essentiellement des vols de subsistance.

Les agriculteurs majoritaires dans le canton arrivent logiquement en tête du classement de la délinquance. Les ouvriers sont les plus violents, avec les domestiques ils sont les personnes qui commettent le plus de vols. Des divergences encore plus marquées que l'origine sociale, s'observent selon le sexe.

3. Les femmes commettent peu de délits.

Les femmes se font moins remarquer que leurs maris dans le domaine de l'infraction. Elles commettent ainsi moins d'actes délictueux et sont surtout moins poursuivies, ce qui pourrait fausser nos chiffres.

Figure 17, proportion de femmes accusées.

a. Recul de la délinquance féminine.

Si le sexe masculin est celui qui se manifeste le plus dans la délinquance, les femmes ne sont pas en reste. Henri Joly démontre la mauvaise influence masculine sur leurs épouses. L'auteur distingue plusieurs régions françaises, où la part de la criminalité féminine est importante, « pour le reste de la France la religion établit une différence encore plus accentuée au profit des femmes, en les préservant plus que leurs frères et leurs maris^178(*) ». D'autres auteurs du XIXème siècle, voient dans la mauvaise origine et l'éducation des filles, les causes de la délinquance féminine. Monsieur d'Haussonville, fait ainsi remarquer dans son rapport sur les établissements pénitentiaires, que « la naissance illégitime et l'absence d'éducation portent encore plus de tort à la moralité des filles que des garçons^179(*) ».

Au début de la période les femmes représentent un accusé sur quatre^180(*), en 1820, elles ne sont plus que 20 %, pour atteindre 10 % dix ans plus tard. En 20 ans leur nombre est divisé par plus de deux. Cette diminution s'explique soit par une brutale baisse des comportements délictueux féminins, ou au contraire un fort accroissement des délits commis par les hommes, ou encore du fait de poursuites moins systématiques à l'encontre des femmes. La courbe du nombre d'accusés connaissant une baisse significative en cinquante ans, cette chute du nombre de femmes accusées reflète tout de même une baisse de la délinquance féminine. Celle-ci est même bien supérieure à ce que ne le laisse supposer les pourcentages. Le nombre d'accusées chute de la façon suivante :

Evolution en % du nombre de femmes accusées :

1810-20 ; 22

1821-30 ; 16

1831-40 ; 5

1841-50 ; 3

1851-56 ; 2

D'après le Compte Général on observe une baisse légère des femmes jugées en correctionnelle.

Moyenne Française : Moyenne du Canton :

1821-30 : 22,48 %. 21,69 %.

1831-40 : 21,33 %. 11,45 %.

1841-50 : 19,60 %. 12,03 %.

1851-60 : 17,80 %. 9,54 %.

Le pourcentage des délinquantes jugées connaît une chute vertigineuse dans le canton. D'après l'histogramme intitulé proportion de femmes accusées^181(*), on observe qu'en 1820, le taux de femmes jugées par rapport au nombre d'homme est sensiblement équivalent dans le canton et en France avec respectivement 21,69 et 22,48 %. Quarante années plus tard, la moyenne du canton n'est plus que de 9,54% alors que la moyenne nationale s'est maintenue à 17,8 %.

De nombreux facteurs peuvent expliquer cette chute, d'abord la diminution du nombre d'affaires rend les statistiques moins précises dès les années 1830. Les infractions commises après cette date sont de plus essentiellement commises par des hommes, à l'image de l'attentat à la pudeur qui apparaît à cette date. Enfin les délits prennent le pas sur les infractions dès les années 1830, or les femmes commettent 51,12 % de ces derniers, contre 41,65 % pour les hommes.

b. La délinquance féminine, entre violence et délits contre les biens.

La gent féminine se démarque par un comportement plus violent que les hommes. En effet, 43,39 % de ses délits concerne la violence verbale ou physique. Les violences physiques féminines sont majoritairement commises sur d'autres femmes à 63 %, voir sur des enfants ou plus rarement sur des hommes. Ainsi, à Houécourt une femme agresse un jeune enfant qui jouait dans la neige, pensant que celui-ci lui avait lancé une « pelote de neige^182(*) », « elle le frappa à la tête d'une pierre qu'elle tenait à la main en lui disant d'aller chez lui et de ne pas jeter de la neige ».

La violence physique féminine est rarement exercée contre un homme dont la force physique est souvent supérieure. Cependant, le 1^er mars 1846, dans le département, « une jeune fille a tiré un coup de pistolet sur le nommé Jacquet qui, dit-on lui faisait la cour. Jacquet n'a heureusement que l'oreille meurtrie. On ignore la véritable cause de ce crime étrange^183(*) ». Lorsqu'elles s'attaquent à des hommes les femmes ont souvent recours à des armes.

La violence verbale l'emporte cependant sur la violence physique, les femmes ont plus souvent recours aux insultes pour blesser un adversaire. Les délits féminins sont à 16 % des délits ruraux et à 13,75 % des vols. Les larcins, peuvent être importants, mais concernent le plus souvent de la nourriture ou des vêtements.

D'une manière générale, les femmes commettent plus de délit contre les biens que contre les personnes. Leur rôle n'est cependant pas toujours très clair dans certaines affaires.

c. Rôle actif et rôle passif des femmes dans l'infraction.

Les femmes sont rarement les seules accusées pour un délit. Elles sont couramment accompagnées d'un ou plusieurs parents ou amis. Faisant souvent office de second rôle lors des infractions, elles prêtent main forte à leur mari lors des « mauvais coups » où elles servent de guetteuses. Les confidences de Jean Gris au garde champêtre de La Vacheresse-et-la-Rouillie, nous apprennent ainsi qu'il a vu l'hiver précédant, Jean et Nicolas Flammérion couper et enlever des landres dans un jardin. Ce forfait se déroule « sous la surveillance de la femme Flammérion qui claqua dans ses mains pour que son fils et son mari s'enfuient quand elle vit arriver du monde^184(*) ».

Les compagnes constituent également une force de frappe supplémentaire non négligeable lors des règlements de compte. A Chermisey le 11 juin 1811, Marie-Louise Jacquemin viole « une entrée séparative de l'héritage de la famille Etienne^185(*) ». Michel Etienne, accompagné de sa femme, de leur fille et de leur domestique assaillent l'intruse. « Michel Etienne saute avec ses genoux sur la femme Jacquemin pendant que Catherine Étienne la maintient au sol. Il lui a donné plusieurs coups d'un bâton d'épines que madame Étienne est allée chercher près d'une haie morte. Puis Catherine Étienne lui a arraché son collier ». Le rôle d'auxiliaire de ces trois femmes est ici flagrant puisqu'elles contribuent largement au passage à tabac, en trouvant les accessoires et en dérobant finalement les bijoux de la plaignante.

Ces deux exemples ne doivent cependant pas faire oublier que les femmes n'ont pas toujours besoin de tierces personnes pour commettre des infractions puisque dans 41,26 % des affaires elles sont les seules à apparaître dans les jugements. On peut néanmoins se demander lorsqu'elles agissent en groupe si elles ont toujours le choix d'aider leur mari, il est évident que dans certains cas celles-ci sont plus ou moins obligée d'enfreindre la loi sous leur pression.

En cinquante années les chiffres de la délinquance féminine connaissent une chute vertigineuse dans le canton. Ces dernières commettent essentiellement des délits contre les biens et agissent rarement seules.

De même que l'âge, le milieu social ou encore le sexe sont déterminants ; les infractions répondent à des schémas conditionnées par la géographie et le temps.

B. Le cadre spatio-temporel de l'infraction.

De nombreux facteurs influent sur la nature et l'intensité du délit. Le temps apparaît ainsi essentiel, tout comme le milieu physique et sa géographie. Certains évènements climatiques, économiques ou même politiques affolent périodiquement les statistiques de la délinquance.

1. Les temps du délit.

La temporalité dans le délit permet d'en dégager des constantes, le nombre de délits variant considérablement en fonction des mois, des jours et des heures.

a. Evolution annuelle de la délinquance.

La délinquance suit des cycles saisonniers, ce qui est depuis longtemps admis par les historiens et les criminologues comme, le docteur Lacassagne qui montre l'importance des facteurs climatiques et thermiques sur les courbes saisonnières de la violence du XIX siècle^186(*).

L'Hiver est la basse saison de la délinquance^187(*). Les températures couramment négatives peuvent atteindre les -20°c^188(*). Durant l'hiver 1830, la température atteint
-20,5°c, la terre reste gelée pendant 86 jours consécutifs, et la neige met 59 jours à fondre. L'hiver 1826 voit quand à lui, près de 100 jours de gel consécutifs. Dans ces conditions les communications au sein du village sont réduites, les villageois continuent à se voir à la messe, au lavoir ou lors des veillées, mais le temps passé avec les autres membres du village est réduit ce qui explique le peu de délinquance observé en hiver^189(*).

Figure 18, Evolution mensuelle du délit au cours de l'année.

Pour des raisons évidentes, plus la journée sera longue en terme d'ensoleillement plus le risque que des délits soient commis augmente. Cette observation devrait faire du mois de juin, mois du solstice d'été, le mois le plus chargé de la délinquance, cependant curieusement c'est le seul mois qui ne s'insère pas dans la parfaite progression linéaire de la délinquance depuis février jusqu'au mois de juillet.

La durée de jour joue néanmoins un rôle crucial, de nombreux délits ne peuvent être commis que de jours, à l'image de la vaine pâture, des délits de chasse ou encore des délits forestiers. Certains délits qui pourraient s'affranchir de la lumière comme le vol, les violences physiques ou les insultes, ne profitent pas de la nuit pour se commettre davantage. Dès lors la durée d'ensoleillement joue un rôle capital et multiplie le nombre de délit lorsqu'elle s'accroît.

Aurore Véron dans son étude sur le bailliage de Bruyères^190(*), explique les fortes proportions de délits commis l'été, par les travaux agricoles communautaires propres aux régions d'openfield. Les regroupements de paysans lors des moissons augmentent considérablement le risque d'altercation. L'auteur ajoute à cet argument l'alcool et la chaleur comme facteurs supplémentaires de risque de dérapage estival.

Si de nombreux délits ne se commettent qu'en été, à contrario les délits de chasse et les infractions forestières sont plus nombreux en hiver mais ne sont pas assez conséquents pour infléchir nos statistiques saisonnières.

Le printemps et l'automne, apparaissent comme deux saisons de transition. Ces deux saisons connaissent une augmentation puis une diminution avec une régularité presque parfaite de février à Juillet et de Juillet à Décembre.

L'été est la saison privilégiée de la délinquance, la durée du jour accrue et les travaux agricoles en commun en sont les principales explications. De même que l'année la semaine est sujette à des variations importantes.

b. Evolution hebdomadaire du délit.

De même que les mois de l'année, certains jours de la semaine connaissent une forte intensité de délits^191(*). On observe à nouveau un crescendo qui s'opère du lundi au dimanche avec toutefois une légère accalmie le samedi.

Le dimanche constitue le pic d'intensité avec près de 60 délits, ce qui n'est pas une surprise puisque le dimanche est le seul jour chômé de la semaine. Ce jour permet aux habitants de fréquenter l'église le matin, le cabaret à midi, et les jeux de quille l'après-midi. Ces jours de sociabilité sont donc logiquement les plus violents, toute la gent masculine du village est réunie, dès lors les plus agressifs en profiteront pour marquer leur supériorité devant tout le groupe en provoquant leurs ennemis. On observe cette agressivité à Midrevaux le 25 avril 1813. A l'issue de la messe paroissiale le maire réunit les villageois pour leur faire part de vols de bois. Jean Aubry se sentant certainement visé, outrage le maire une première fois, puis une seconde, « à quatre de l'après-midi en jouant aux quilles devant le domicile de Jean-Baptiste Hierle^192(*) ».

Le dimanche est le seul jour de détente durant lequel on règle les conflits. Aidés par l'alcool ingurgité au cabaret, les habitants en viennent plus facilement aux mains.

Le début de semaine est bien plus calme, les lundis, mardis et mercredis étant chacun proches des 30 délits journaliers, après le repos du dimanche ces trois jours sont dédiés au travail et ne connaissent qu'un faible taux de délictuosité.

Le jeudi et le vendredi connaissent une hausse d'intensité avec 40 délits chacun ce qui s'explique certainement par la proximité du dimanche.

Le samedi constitue clairement une anomalie à cette courbe hebdomadaire, à l'approche du dimanche chômé les villageois cherchent sans doute d'avantage à terminer leurs divers travaux que de chercher noise à leurs voisins.

Figure 19, La délinquance selon les jours de la semaine.

Le dimanche est le jour par excellence des rixes et des insultes, seul jour chômé, il est un moment clé de la sociabilité villageoise.

c. Evolution des délits selon les heures de la journée.

Selon les tranches horaires de la journée, le délit est plus ou moins intense^193(*). La fin de matinée de dix heures à midi est ainsi une période très agité, avec 20% des délits commis, et une moyenne de 4 délits à l'heure.

De treize heures à quatorze heures se commettent 10% de tous les délits. Cette tranche horaire se distingue surtout par une absence totale de délit commis durant l'heure la précédant et lui succédant.

L'après-midi et la fin de journée, de quinze heures à vingt-et-une heures, sont propices aux manquements à la loi. Durant ces six heures se commettent 42,5 % des délits, soit une moyenne de 7,08 délit à l'heure ce qui en fait la tranche horaire privilégiée du délit. En soirée, la fatigue commence sans doute à se faire sentir, ce qui entraine une irritabilité accrue en multipliant les risques d'altercation ou de comportements délictueux.

La fin de soirée de vingt-et-une heure à minuit, est relativement peu agitée en comparaison de l'après-midi. Il s'agit d'une période de transition, où les habitants se couchent progressivement. Cette période dure trois heures, elle est principalement animée de vingt-et-une heure à vingt-deux heures. Les cabarets ont pour obligation de fermer avant vingt-deux ou vingt-trois heures selon l'époque, ce qui clôt généralement les délits pour la nuit à moins que les clients ne fassent « le tour du village avec leur violon après la fermeture du cabaret^194(*) ».

La tranche horaire de minuit à cinq heures du matin, est la période la plus calme car le rythme de vie des paysans est étroitement lié à celui de la durée d'insolation. Vivant à l'heure solaire, la plupart des habitants du canton se couchent très tôt et se lèvent à l'aube. La nuit est donc dévolue au sommeil, et seulement 5% des délits sont nocturnes, pour une moyenne de 0,4 délit par heures.

Figure 20, les heures de la délinquance.

L'été, les dimanches, et les fins d'après-midi sont particulièrement criminogènes. L'hiver est la morte saison de l'infraction alors que Juillet est le mois par excellence de la délinquance. Si le délit varie dans le temps, il est envisageable que les différentes localités du canton présentent des divergences semblables, d'un point de vue géographique.

2. Géographie de la délinquance, des diversités entre villages.

Les villages étudiés ne présentent par tous le même rapport aux pratiques «illégalistes«, on observe que certains villages sont tournés vers des types particuliers de délits et que d'autres peuvent être regroupés en communes plus ou moins violentes.

a. Villages et criminalité, des taux de délinquance variables.

La carte ci-dessous représente l'intensité de la délinquance selon les localités au sein du canton. Cette carte a été réalisée à partir du nombre de délits commis par village en fonction du nombre d'habitant.

Figure 19, Importance de la délinquance selon les villages dans le canton.

· Trio des villages présentant le taux d'accusé le plus important par rapport au nombre d'habitant.

Certains villages apparaissent comme des bêtes noires de la Justice locale, tandis que d'autres semblent ne pas connaître la moindre infraction^195(*).

Parmi les villages les plus en proie à la délinquance, Greux présente un taux record d'accusés par rapport au nombre d'habitants, avec 7,86 % des délinquants de tout le canton, soit trois fois plus que la moyenne de 2,61 %. Cette localité se distingue surtout par sa violence verbale, 14,28% des insultes et autres outrages oraux s'y commettent. Le vol y est également répandu avec 8 % des cas recensés. Avec seulement 280 habitants, Greux apparaît comme un acteur majeur de la délinquance au sein du canton.

Seraumont et Chermisey se classent 2^ème et 3^ème parmi les villages présentant les taux d'accusés les plus importants^196(*). Seraumont connaît des délits variés et plusieurs cas de vols, tandis que Chermisey se manifeste essentiellement par la violence mais aussi par le vol.

· Villages présentant le nombre le plus important d'accusés.

Grand avec 45 accusés est le village qui garnit le plus les tribunaux ce qui est logique car c'est aussi le plus peuplé. Cette localité se distingue par une violence supérieure à la moyenne avec respectivement 12,06 et 20,40 % des violences physiques et verbales. Ce pourcentage s'accroît encore si l'on ne se base que sur la partie occidentale du canton, la violence physique passe alors à 31,08 % et la violence verbale à 31,05 %. La vaine pâture y est surreprésentée et se commet près d'une fois sur deux à Grand pour la partie Ouest du canton.

Coussey vient ensuite en seconde position avec 31 accusés alors que la moyenne est de 10,56 par village. Ce bourg, chef-lieu du canton, est le plus peuplé avec 750 âmes. Avec 31 délits commis, cette localité concentre 13,3 % des vols du canton et 31,25 % des vols commis dans les villages de l'Ouest. 8,62 % des cas de violences physique du canton y sont recensés. Enfin, la vaine pâture est fortement représentée dans ce bourg, puisqu'elle s'y commet plus d'une fois sur quatre.

Coussey et Grand se manifestent surtout par la violence, et la vaine pâture qui y sont les plus représentés de tous le canton. Ces deux bourgs sont avant tout ruraux et leur importante activité agricole multiplie les risques de pâturages illicite.

b. La délinquance concentrée dans la partie ouest du canton.

La photographie ci-dessous représente le village de Midrevaux, dans la partie Ouest du Canton. Partie Ouest et Est possèdent des caractéristiques distinctes à l'image des massifs forestiers plus dense dans la partie occidentale du canton.

Figure 20, Un village de la partie ouest du canton. Importance du massif boisé, et encaissement du village dans la vallée du Vau. Photographie aérienne, Herbillot Bernard, 1989.

On observe une césure au sein du canton entre à l'Ouest des villages fournissant nettement plus de délinquants et à l'est des villages moins actifs dans le domaine du délit^197(*).

On peut opposer les villages compris dans le triangle formé par Greux, Coussey et Grand, à ceux compris dans le losange formé par les villages de Frébécourt, Maxey sur Meuse, Autreville et Tranqueville.

Le premier groupe atteint une moyenne de 3,61 pour le ratio délits/nombre d'habitants. Cent soixante treize délits sont commis par ces neufs villages soit
55,83 % des infractions du canton pour seulement 42,94 % de la population.

En observant les délits commis dans les deux groupes de villages, on observe dans le groupe le plus occidental, d'avantage de violences verbales, mais peu de violences physiques. Les mots semblent donc suffire à régler ses comptes ou à blesser un adversaire puisque 61,05 % de la violence verbale s'y observe. Les exemples de cette oralité illégale sont nombreux, ainsi le 7 janvier 1822, à Coussey, Joseph Grosyeux, le maire du village se fait outrager par Duplessy. Ce dernier l'insulte « de voleur qui avait volé la commune dans toutes ses actions, il aurait mieux valu que sa maison fut incendiée qu'il lui avait volé 78 F qu'il était le fils d'un pendu^198(*) ».

Les entorses à la loi sont dans ces villages sont essentiellement des délits financiers tels que l'usure, l'escroquerie et la filouterie qui sont commis à 55,55% dans l'Ouest du département. De nombreux usuriers sont ainsi implantés dans ces villages à l'image du plus fameux d'entre eux, Louis Vanniot de Midrevaux. 4% des destructions de clôtures, de murs ou de barrières ont lieux dans ces villages. Tous les cas de dégradation de biens publics y sont commis. On peut s'interroger sur ce penchant prononcé pour la destruction, peut-être les propriétaires y sont plus nombreux et que l'absence d'une classe intermédiaire engendre une haine des villageois les plus riches et de leurs propriétés?

Dans la mesure où ces destructions touchent également des biens appartenant à la commune elle-même cette théorie des classes semble s'effondrer. Voyons un exemple de ces destructions pour ce faire une idée plus précise. A Grand le 3 juillet 1821, Jean-Baptiste Biez détruit un chemin communal « qui conduit de Grand à la forêt communale des bâtis sur une longueur d'environ cent soixante mètres en labourant un terrain communal qui est traversé par ce chemin dans sa longueur^199(*) ». Ici, la dégradation résulte d'avantage d'une absence de précautions lors d'une corvée que d'une volonté délibérée d'abimer le chemin. La destruction semble surtout liée à des comportements négligents et peut-être à une part plus élevée de cultivateurs, principaux auteurs de ces dégradations.

Enfin, le pâturage est une forme de délit très répandue, 64,4% de la vaine pâture se commet dans l'ouest du canton.

Violences verbales et destructions sont les caractéristiques de l'ouest du canton. Les neufs villages de l'Ouest pour des raisons obscures entretiennent un rapport particulier à la propriété, tout en étant moins portés sur la violence physique très répandue dans les villages de l'Est.

c. Les villages de l'Est, moins délictueux mais plus violents.

Le deuxième groupe de village, celui de l'Est compte treize localités et 57,06 % de la population du canton, mais ne totalise que 44,07 % des délits. La moyenne du ratio délits/nombre d'habitant est nettement inférieure à la partie Ouest et ne s'élève qu'à 2,08^200(*).

65,3 % des affrontements physiques ont lieu dans l'Est du canton. Dans cette zone géographique les insultes sont à prendre comme des avertissements avant d'en venir aux mains. Par exemple, à Punerot, le 1^er juin 1820, suite à une violente dispute au cours de laquelle fusent les insultes, Nicolas Martin provoque Claude Ferbus qui le roue de coups jusqu'au sang^201(*).

Les délits moins nombreux sont néanmoins d'une plus grande intensité en ce qui concerne la violence. Le vol quant à lui se commet 56,34 % dans les villages de l'Est sans que des explications probantes puissent être avancées.

Les délits de chasse atteignent les 71 %, ce chiffre élevé, peut paraître erroné puisque c'est dans les villages de l'Ouest que l'on rencontre les plus gros massifs forestiers où l'on devrait trouver le maximum de chasseurs dans l'illégalité. Midrevaux compte par exemple 823 hectares de bois sur les 1429 de sa surface territoriale. Il s'avère que la chasse en plaine est majoritaire d'après nos sources car elle est la plus facilement répréhensible. Les braconniers de l'Est ne bénéficient pas d'un épais couvert feuillu, comme à l'Ouest, pour exercer leur activité en toute quiétude.

Le vagabondage y est fortement représenté avec 61,43 %. Il est cependant difficile d'apprécier si cette situation est le fruit du hasard ou d'un contexte plus attractif pour les miséreux.

L'Ouest du canton est statistiquement plus délictueux, les violences y sont essentiellement verbales, la violence physique intervenant rarement. Les délits financiers et la vaine pâture y sont importants. Les nombreuses destructions seraient liées à la paysannerie et à la petite propriété, qui entraînent des destructions incessantes pour accroître sa surface cultivable. La partie Est, se démarque quand à elle, par sa violence franche et physique, le vol y est plus répandu tout comme le vagabondage, peut-être est-ce une marque d'un niveau économique plus modeste, hypothèse qui serait confortée par des délits de chasse nombreux, comme preuve d'une recherche importante de ressources.

3. La part de la conjoncture dans la délinquance.

Les délits peuvent être la conséquence d'un contexte particulier, de mauvaises récoltes poussent certains cultivateurs à enfreindre la loi pour leur survie. Le contexte de crise devient un facteur important, pour expliquer la délinquance^202(*).

a. La disette engendre la délinquance.

L'histogramme suivant répertorie tous les délits liés directement au manque de nourriture. On observe ainsi un pic pour l'année 1817.

Figure 21, Délits liés à la disette.

· Les périodes les plus maigres.

Le manque de nourriture est depuis toujours un problème important pour les populations, puisqu'il menace leur survie. Le canton de Coussey n'est malheureusement pas à l'abri de ces aléas frumentaires, à partir des principaux délits trahissant une situation alimentaire critique, nous avons réalisé le diagramme suivant qui met en évidence quelques années difficiles au cours de la période.

· Trois périodes se distinguent nettement. 

La première débute en 1810 et s'achève en 1814. D'une durée de cinq années, elle ne transparaît qu'au travers des vols de nourritures jugés devant le juge de paix, avec une moyenne de deux vols par an et de quelques délits de chasse.

La seconde période est d'une durée similaire, avec un pic pour l'année 1817. Avec treize vols de nourriture constatés, la fin de cette seconde période semble cependant moins grave alimentairement, puisqu'on y trouve plus que quelque rares délits de chasse, de vaine pâture ou de mendicité.

La troisième période difficile dure de 1823 à 1831, soit une dizaine d'année au cours desquels on relève 87,5 % des délits de vaine pâture, 41,66 % des cas de vagabondage et 58,82 % des délits de chasse.

· De mauvaises conditions climatiques causent de mauvaises récoltes.

Il convient de s'interroger sur les origines de cette insuffisance de nourriture. Les mauvaises récoltes dues à une météo capricieuse expliquent l'explosion des délits de subsistance pour la décennie 1820. Se conjuguent des « hivers remarquables par la rigueur et la durée du froid^203(*) », et des étés alternant « intensité et continuité de la chaleur et humidité ».

La seule décennie 1820, concentre trois des six plus froids hivers de la première partie du XIXème siècle. En 1827 et en 1830 les températures atteignent
-20°C dans le canton, pendant des périodes de quatre-vingt-dix jours sans dégel et de plus de cinquante jours de neige.

Les étés 1828, 1829, 1830 et 1831 sont dans les Vosges, les quatre étés les plus humides, de la première moitié de XIXème siècle. Avec plus d'un jour de pluie sur deux en été, pour des températures fraîche. Les précipitations sont exceptionnelles, la pluie tombe ainsi sans discontinuer pendant vingt-cinq jours en juillet 1828.

Le pic de délinquance de 1817 avec un nombre exceptionnel d'affaires de vol de nourriture^204(*) trouve comme principale explication 99 jours de pluie en cinq mois, et un mois de juin totalisant trente jours de pluie.

Christian Pfister voit dans l'origine des crises agricoles, la conjonction de plusieurs facteurs météorologiques. « Les ensembles des modèles climatiques qui caractérisent les crises de subsistances ont été élaborées à partir de la combinaison des sept facteurs suivants :

-pluviosité excessive en automne ;

-précocité de l'hiver ;

-précipitations excessives en hiver ;

-pluviosité excessive du printemps ;

-basses températures au printemps ;

-basses températures en été ;

-pluviosité excessive pendant la récolte ^205(*)». Plus le nombre de ces facteurs est important, plus la crise de subsistance sera grave.

La sécheresse n'est pas en reste pour expliquer de mauvaises récoltes, 1825,1826 et 1827 se font remarquer par « la disette de la pluie », avec jusqu'à 26 jours sans pluie en août 1825 et 1826.

Une conjonction exceptionnelle de plusieurs années très sèches puis pluvieuses, déstabilise toute une économie agricole avec comme conséquence une multiplication des délits.

· Entre psychose et souffrance réelle, la multiplication des «délits vitaux« en temps de disette.

Un rapport de tournée générale du commissariat de police de novembre 1813 nous démontre que les épisodes de crise frumentaire peuvent être amplifiés par l'intervention de l'homme. On y apprend que « les cultivateurs cherchent à favoriser la hausse des céréales en retardant le battage des grains et en refusant de les vendre^206(*) ». « On a remarqué en effet après un certain bruit répandu dans les alentours, qu'il entrait en France des blés étrangers^207(*)».

Toutes ces inquiétudes sur le prix des grains entraînent certains commerçants à frauder. Ainsi, en 1811, à Rouceux, en pleine crise frumentaire, un commerçant est accusé d'être un « vendeur de grains de fausse mesure^208(*) ». On assiste au cours des crises de subsistances à des hausses du prix des blés, « les prix du pain blanc ont triplés de juillet 1816 à juin 1817, ceux du froment ont quadruplé ; ceux de l'orge ont plus que quadruplé, [...] quand à la pomme de terre, son prix sextupla^209(*) ».

Le manque de nourriture, les rumeurs d'accapareurs de blé, et le climat de tension extrême conduisent au piratage de cargaisons de grains. Des habitants du village de Houécourt^210(*) pillent de dette façon une charrette remplie de grain qui était destinée à un commerçant du village. Tout commence par une charrette s'approchant du village, les villageois questionnent le conducteur sur la nature de la cargaison, celui-ci restant évasif, se crée un attroupement au coeur du village. Certains habitants montent sur la charrette et transpercent les sacs pour voler les pois et le blé qui était caché au milieu de la cargaison, d'autres s'emparent de sacs entiers. Le commerçant à qui était destiné la cargaison intervient mais se fait insulter de « gros cochon de vendeur de blé^211(*) » et « d'accapareur^212(*) ». Le rapport de police précise que les plus acharnés ont déclaré vouloir tout simplement « du blé pour une cuite pour nourrir leurs enfants^213(*) ».

La disette est la principale cause du délit, elle conduit les populations à commettre d'avantage d'infractions par nécessité comme le vol ou le délit de chasse. Il ne faut cependant pas oublier tous les délits connexes commis en temps de crise frumentaire comme les escroqueries, ou les agressions qui sont directement liées au climat de carence alimentaire. Les chiffres de la délinquance peuvent également être renforcés par d'autres facteurs tels que la conjoncture politique ou économique.

b. Impact des évènements militaires, politiques, sur la délinquance.

· Le contexte militaire influe sur le nombre d'infractions.

Les années 1810 coïncident avec la fin du Premier Empire. L'impact des guerres Napoléoniennes est très visible sur notre courbe de la délinquance. Napoléon imposait de sévères ponctions alimentaires pour son armée, « les réquisitions reprennent de façon régulière à partir du 2 avril 1809, date du début de la campagne d'Allemagne et d'Autriche d'avril 1809 au 14 octobre 1809. L'armée impériale connaît des difficultés en Espagne alors qu'en France «l'opinion publique« commence à éprouver une certaine lassitude de l'état de guerre permanent dans lequel se trouve l'Empire et des nombreuses réquisitions qui en découlent^214(*) ». De 1809 à 1814, la France se trouve impliquée dans des guerres longues et difficiles contre la cinquième coalition en 1809, puis contre la sixième coalition en 1813 qui nécessite la levée de 350000 hommes dans toute la France.

Ces années voient une montée importante des délits qui correspond à ce climat militaire difficile. Les années 1811, 1812, 1813 connaissent ainsi une moyenne de 16 accusés par an, seules les années 1816 et 1823 sont plus marquées par la criminalité. Cette hypothèse, de la guerre favorisant la délinquance, est d'autant plus crédible que les actes délictueux s'amenuisent après la chute de l'Empereur.

Après Napoléon 1^er, la France se retrouve peu impliquée militairement si ce n'est en 1823 lors de l'expédition d'Espagne. Cette escarmouche destinée à remettre le monarque Espagnol sur le trône se solde par une victoire Française. Le contexte militaire peut être qualifié de propice, cependant l'année 1823 est l'une des années les plus délictueuses.

Seules les guerres longues nécessitant des sacrifices alimentaires conséquent ont un impact sur les délits.

· Le contexte politique et son incidence.

La période étudiée correspond à sept régimes différents. L'impact de ces changements de gouvernants sur la délinquance n'est pas visible, au-contraire ils correspondent aux périodes les plus calmes de toute la première partie du XIXème siècle.

L'abdication de Napoléon suivie du retour de la monarchie, puis des cent jours avec le retour de l'Empereur sont les deux années les moins agitées en termes de délinquance de la période 1808-1830.

L'impact des changements de régime se ressent essentiellement au travers du crime séditieux qui qualifie les réfractaires aux nouveaux dirigeants. Six habitants du canton sont ainsi condamnés pour avoir répandu ou répété des rumeurs. Après les Cent Jours de Napoléon, le phantasme d'un retour de Napoléon apparaît dans les rumeurs. Cette agitation est durement combattue dans les années 1816-1817. En 1816, deux habitants de Longchamp et de Rouvres-la-Chétive, prédisent le retour prochain de Napoléon. L'un des prévenus s'explique et déclare avoir « lu à Châtenois, sur une gazette, que Bonaparte était débarqué sur le Rhin avec une avant-garde de 400 000 hommes ; qu'il parcourait les villages avec la Sainte vierge, escortée de quatre anges, et guérissait les malades avec de l'arsenic^215(*) ». Les deux hommes sont condamnés à des peines exemplaires de 100 francs d'amende et de six mois de prison, ainsi qu'à une année sous la surveillance de la police. Pour dissuader d'autres cris séditieux, le juge ordonne en outre que le jugement soit imprimé à cinq-cents exemplaires et soit qu'il soit placardé dans toutes les communes des Vosges.

Les grands évènements nationaux trouvent souvent un écho dans l'arrondissement de Neufchâteau. Peu après l'assassinat du duc de Berry en février 1820, Jeanne Andrée de Mirecourt compose « une chanson séditieuse et outrageante à la mémoire de Monseigneur le Duc de Berry^216(*) ». Dans cette chanson l'auteur prend clairement parti pour l'assassin d'un membre de la famille royale. Cette prise de position est inacceptable pour les autorités.

Seuls quelques rares délits de sédition permettent d'observer localement, l'impact limité des changements de régimes. L'augmentation des délits est en revanche plus sensible aux privations liées à l'effort de guerre Napoléonien. Un dernier facteur, économique est lui aussi capable d'augmenter le nombre de délit.

c. Entre crise économique et perte de repères.

L'état de l'économie revêt une importance particulière, la dépression des marchés engendre des baisses de salaire et des fluctuations importantes des produits de première nécessité.

Les deux crises qui secouent la première moitié du XIXème siècle se ressentent localement. La première dure de 1825 à 1832 et se manifeste dans le canton par une moyenne de dix accusés par an. Durant cette période les violences sont sensiblement inférieures à la moyenne. Cette crise étant également agricole ce sont au contraire les délits de chasse et de vaines pâtures qui sont les plus importants^217(*).

La seconde crise se manifeste durant la deuxième partie de la décennie 1840. Après une quinzaine d'années faiblement délictueuses de 1830 à 1844, on observe soudain une poussée du nombre d'infractions de 1844 à 1849. Cette crise est due au mauvais temps et la maladie Irlandaise de la pomme de terre qui s'étend à la France. Cette crise agricole devient économique, elle est qualifiée de crise « mixte » mêlant « sous-consommation agricole et surproduction de type capitaliste^218(*) ». « La crise, et la dépression de l'économie française au milieu du siècle (1846-1851) ont combiné aspects et modalités agricoles, industriels et aussi financiers^219(*) ». Le Chômage atteint des taux record, l'industrie est également touchée, tout comme le crédit et la finance. Les paysans ayant eu recours à des emprunts de type usuraires frôlant parfois les 20% connaissent les plus grandes difficultés pour rembourser.

Délits commis en tant de crise économique.
Moyenne des délits Type de délit	Crise économique n°1. (1825-32)	Crise économique n°2. (1845-1850)	Moyenne de référence. (1808 à 1857).
Violences physiques	20,28	25	18,47
Violences verbales	11,59	43,75	15,36
Vols	21,7	3,21	23,51
Délits de chasse	13	0	3,28
Vaine pâture	7,24	0	5,41

Figure 22, Moyenne des grands types de délit par crise.

Les délits qui se manifestent le plus durant ces années moroses sont ceux liées à la violence. On dénombre huit cas de violences physiques et quatorze de violences verbales. Les atteintes à la personne atteignent le pourcentage impressionnant de 78,12% de tous les délits. La crise semble déstructurer les relations sociales. Ces années coïncident également avec des transformations de l'agriculture et des campagnes encore démographiquement pleines avant l'exode rural. Toutes les poussées de délinquances ont pour toile de fond des productions de grain insuffisantes, la crise agricole selon sa gravité se répercute sur l'économie, les milieux financiers, voir sur les régimes politiques, en amplifiant ses effets. La rupture des équilibres traditionnels est flagrante au « XIXème siècle qui apparaît comme le temps par excellence des mutations^220(*) ».

Conditionnés par tous ces facteurs, le délit se décline en une vaste palette d'infractions plus ou poins graves.

C. De la simple infraction au meurtre en passant par la récidive, une gradation de la délinquance.

On observe une progression de la simple infraction au meurtre le plus violent, cette diversité confère de nombreuses facettes à la délinquance. Le code pénal détermine la gravité de toute infraction. Classées en trois catégories, les moins importantes d'entre elles sont les contraventions, viennent ensuite les délits et enfin les crimes. A ces trois degrés il est possible d'insérer la récidive qui est l'aggravation d'une infraction^221(*).

1. Les contraventions, punitions légères d'infractions légères.

Le Code Pénal comporte seulement 20 articles sur les contraventions de police, soit à peine plus de 4 % de son contenu. Les infractions les moins importantes sont pourtant les plus nombreuses, 62,71 % des affaires jugées par le juge de paix de Coussey sont de simples infractions. Le Code n'attache que peu d'importance à ces simples contraventions qui sont supplées localement par des arrêtés pris directement par les communes.

Les contraventions sont divisées par le code pénal en trois classes, la première comprend les contraventions punies jusqu'à cinq francs inclusivement. La deuxième regroupe les amendes comprises entre six francs et dix francs inclusivement, enfin la dernière classe regroupe le reste des infractions punies jusqu'à quinze francs.

Une majorité d'affaires sont de simples infractions qui de surcroît ne donnent pas forcément lieu à un jugement.

a. Les contraventions de première classe punies jusqu'à cinq francs.

L'article 471^222(*) du Code Pénal regroupe la catégorie des infractions les plus «futiles«, seulement 4,23 % de ces infractions sont jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Ces petits délits passent par les tribunaux de simple police qui leur sont le mieux adaptés. La plupart du temps ces contraventions ne donnent pas lieu à un jugement mais à un simple procès verbal.

Pour illustrer les articles 3°, 4° et 5° sur l'entretien de la voie publique et la propreté, les délibérations du maire de Neufchâteau de cette ville nous révèlent que les rues du XIX° siècle sont couramment encombrées « de bois, pierres, fumiers, cendres, immondices, ou autres choses^223(*) », et sont même quelque fois « remplies de matières combustibles^224(*) ». Les habitants dans une grande majorité enfreignent les règlements sur la salubrité au point que les autorités municipales ne prennent pas moins de 5 arrêtés de 1800 à 1810 afin d'améliorer l'hygiène des rues et de la ville. Le premier adjoint constate que « plusieurs de ses citoyens négligent devant leurs maisons et dans les rues la propreté^225(*) », ce qui représente autant de délinquants potentiels mais qui dans les faits sont rarement sanctionnés.

Les règlements en cours sont vite oubliés ou contournés. Ainsi ceux-ci doivent être souvent renouvelés. En 1807 le maire de Neufchâteau s'aperçoit « que les règlements de police faits jusqu'alors par ses prédécesseurs pour maintenir la sûreté, la propreté et la salubrité dans la ville sont tombés en désuétude^226(*) ».

En se penchant entre autre sur le domaine de la propreté, on constate que bien que la plupart des habitants soient dans l'illégalité dans ce domaine, très peu sont punis. Dans cette optique on est en droit de se demander si le citoyen qui omet de balayer devant sa porte peut être qualifié de délinquant bien que son oubli soit un délit.

b. Les contraventions de deuxième classe punies de six à dix francs.

Les contraventions de deuxième classe sont détaillées par l'article 475^227(*) et constituent le deuxième degré de la contravention. Les délits y étant énoncés, apparaissent clairement comme d'un degré supérieur, notamment le brigandage et le pillage du dernier point. Les points 9°, 10° et 12° relatifs aux atteintes à la propriété et au brigandage sont les plus familiers des archives judiciaires du canton, nous avons recensé onze cas de contrevenants à l'article neuf sur la circulation, là où elle est interdite. Nicolas Mage, cultivateur demeurant à Villouxel, fait partie de ces délinquants de la circulation. Il se retrouve ainsi devant le juge de paix et écope de trois francs pour avoir traversé un bois ou il a brisé des rejets de bois nouvellement plantés^228(*) ».

Le point 10 fait référence au délit de vaine pâture, tandis que le point 1° traite de la rupture de ban, un délit répandu surtout en période de disette et consistant à ne pas respecter les dates de récoltes pour échapper à l'impôt ou pour les voler.

Ces infractions de deuxième classe avec 26,27 % des jugements se rencontrent plus d'une fois sur quatre dans le canton. On observe au sein même de cette classe d'infraction, une certaine gradation entre le premier et le dernier point, comme une progression dans la gravité de ces délits.

c. Les contraventions de troisième classe punies de onze à quinze francs.

Ces transgressions détaillées dans l'article 479^229(*) sont les plus graves, elles représentent plus d'une infraction sur deux. De nombreuses infractions sont classées dans cette catégorie, comme la vaine pâture, les délits de chasse, les outrages à la morale religieuse ou encore les dégradations de biens de particuliers.

Les dommages aux propriétés et les auteurs de blessures par projectiles sont moins punis que le tapage nocturne et les utilisateurs de fausse mesure, ce qui peut paraître surprenant. Le tapage nocturne semble en effet moins grave que les blessures de projectiles. A Rouceux, le sieur Poirson reçoit ainsi un procès verbal « après saisie d'un pistolet de poche après que des coups de feux à l'intérieur de la commune aient atteint de plusieurs grains de plombs au bras et à la tête Charles Laviron^230(*) ». Les accidents de ce genre sont nombreux on en dénombre cinq dans le canton. En 1801, le maire de Neufchâteau déplore ce problème car, les « citoyens se permettent journellement de tirer des coups de fusils dans les rues et aux environs de la ville^231(*) ». Cette attitude contrevenant aux règles les plus élémentaires de sécurité est effectivement présentée comme dangereuse car « il peut arriver les plus grands malheurs soit en estropiant les citoyens soit en mettant le feu aux matières combustibles^232(*) ». L'usage des armes à feu et surtout des fusils devient donc réglementé et sera interdit dans la ville de Neufchâteau.

Les infractions n° 2, 5 et 8 relatives aux atteintes aux animaux, aux falsifications et au trouble de l'ordre public sont les plus graves et peuvent être renforcées « selon les circonstances, d'une peine d'emprisonnement de cinq jours au plus^233(*) ». L'article 2 punit ainsi durement tous ceux qui blesseraient ou tuerait des animaux. Les bêtes sont particulièrement utiles au XIXème siècle, les animaux d'élevage fournissent lait et protéines, tandis que les animaux domestiques comme le chien sont indispensables pour la chasse ou la garde. Les animaux sont souvent pris pour cible pour atteindre indirectement leur propriétaire. A Lamarche depuis 1800 « les chiens de chasse sont empoisonnés par de la pâte cuite dans laquelle il est insinué de l'arsenic ou du verre pilé, et du crin coupé^234(*) ». L'auteur de ces méfaits se fait finalement démasquer après que sa femme ait menacé « de tuer ces chiens si ils vont chez elle ou de leur mettre des coups de couteaux ». Les chiens sont considérés comme de véritables auxiliaires de l'homme comme le montre Robert Muchembled qui les décrit comme des « sentinelles du moi^235(*), ». Ils apparaissent comme des défenseurs des intérêts de leur maître, l'auteur de la violence au village donne l'exemple de troupeaux reconduits férocement hors de pâtures par les chiens de leurs propriétaires.

Les infractions de troisième classe sont les plus nombreuses, elles constituent ainsi les pratiques «illégalistes« de base, loin devant les délits.

2. Les délits

Le délit est une infraction, plus grave que la contravention, mais plus légère que le crime. Infraction intermédiaire, le délit dans le canton est varié et gradué selon sa gravité par des peines de plus en plus lourdes.

« Le délit est une infraction punie de peines correctionnelles^236(*) ».

Les peines en matière correctionnelle sont ;

« -1° L'emprisonnement à temps dans un lieu de correction ;

-2° L'interdiction à temps de certains droits civiques, civils ou de famille ;

-3° L'amende^237(*) ».

37,28 % des infractions commises dans l'Ouest des Vosges sont des délits, soit un pourcentage plus faible de 25 points par rapport aux simples infractions. Si les villageois s'affranchissent régulièrement d'actions illégales classées parmi les infractions, les comportements délictueux plus graves et plus durement réprimandés s'observent moins fréquemment. Entre moralité et crainte des conséquences, les individus susceptibles de commettre des délits sont plus rares. Le délit pourrait être ainsi le premier palier vers la grande délinquance.

a. les violences non aggravées restent des délits

· La violence physique légère.

Les violences physiques sous certaines conditions entrent dans la catégorie des délits. « Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnelle, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs^238(*) ». La préméditation et le guet-apens aggravent la sanction, l'emprisonnement sera alors de deux à cinq ans, et l'amende de cinquante à cinq cents francs.

· Des violences verbales courantes.

Les injures proférées dans un lieu privé et sans témoins, n'encourent qu'une amende de moins de cinq francs, ce qui en fait une contravention de première classe. « Les injures ou expressions outrageantes qui ne renfermeraient l'imputation d'aucun fait précis, mais celle d'un vice déterminé, si elles ont été proférées, dans des lieux ou réunions publics, ou insérées dans des écrits imprimés ou non, qui auraient été répandus et distribués, la peine sera d'une amende de seize francs à cinq cents francs^239(*) ». Des infractions paraissant similaires passent d'une catégorie de méfait à une autre selon des critères de gravité de l'acte défini par le Code Pénal.

Les violences verbales et physiques contre des représentants de l'autorité et de la force publique restent des délits mais sont punis plus sévèrement d'un mois à deux ans d'emprisonnement. Comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent,

ces agressions verbales aggravées sont courantes dans le canton.

b. Les délits contre l'ordre social.

· Les viols et les attentats à la pudeur, des délits flous peu condamnés.

« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs^240(*) ». Ce délit est très rare, seul le maire de Midrevaux est jugé pour avoir eu les mains baladeuses lors d'une veillée^241(*). A noter que de nombreuses tentatives de viols ayant échouées sont reclassées en attentat à la pudeur, ce qui au final ne change rien pour les prévenus qui sont systématiquement renvoyés des poursuites.

· Le vagabondage et la mendicité, de graves délits.

« Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d'emprisonnement, et demeureront, après avoir subi leur peine, à la disposition du gouvernement pendant le temps qu'il déterminera, eu égard à leur conduite^242(*) ».

La mendicité sous certaines conditions devient un crime, elle n'est pas interdite en elle-même, mais elle doit être accompagnée de circonstances aggravantes. Mendiants et vagabonds sont particulièrement surveillés, et sont sous la menace de peines supplémentaires si ils « ont été saisi travesti d'une manière quelconque, porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons. A Brancourt, en 1837, un « mendiant d'habitude sans profession^243(*) » s'introduit dans une maison. Cette infraction est un crime, elle devrait donc être jugée à Epinal. Le juge de paix de Coussey conserve cependant l'affaire et condamne le malheureux à un mois de prison et à cinq ans de surveillance.

Dans la pratique, les prévenus de crimes contre la société sont peu condamnés. Les nombreux mendiants jugés sont ainsi massivement renvoyés de leurs poursuites, et ceux ayant commis des actions aggravantes qui devraient être classées parmi les crimes restent dans le giron des tribunaux correctionnels.

c. Les délits de cupidité et de malice

· L'usure sévèrement réprimandée par des amendes importantes.

L'usure et le prêt sur gage se classent dans la catégorie des délits, bien que le plafond de l'amende prévu soit spectaculaire en atteignant les 2000 francs. En matière de fraude et d'escroquerie, la banqueroute simple est un délit mais la banqueroute frauduleuse se range parmi les crimes. On recense 3 cas de chaque dans le canton.

· L'Incendie durement puni.

« La menace d'incendier une habitation ou toute autre propriété, sera punie de la peine portée contre la menace d'assassinat^244(*) ». La menace d'incendie est courante dans le canton, son effet est toujours important, les villageois ne craignant rien de plus que de voir leur maison incendiée. Les matériaux utilisés sont propices à l'incendie, « la demeure villageoise comporte de nombreuses parties en bois, elles brûlent facilement et ne sont guère solides. Le duc Léopold à conscience de ce problème et décide de réglementer les nouvelles constructions^245(*) ». Les menaces d'incendie sont couramment mises à exécution, pour la seule année 1846 on dénombre 9 incendies criminels dans les Vosges^246(*).

Les délits financiers et les infractions dirigées contre les biens sont toujours considérés comme de graves manquements. Le délit se rencontre moins que les infractions, ce type d'infraction plus grave marque véritablement un palier au sein des délinquants. Au stade supérieur de l'illégalité, la récidive fait prendre une nouvelle dimension criminelle à ses auteurs.

3. le cas particulier de la récidive.

La récidive s'applique « lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal^247(*) ». La récidive ne s'intercale pas entre le délit et le crime, il s'agit de l'aggravation de délits et d'infractions mais rarement de crimes de part leur faible proportion. De simples infractions et des menus délits récidivés voir répétés au cours d'une vie font de leurs auteurs des délinquants parfois professionnels, c'est pour cette raison que nous plaçons la récidive juste avant le crime en terme de gravité^248(*).

a. La rechute et la récidive.

« Parmi tous les artisans du désordre, il en est qui pèchent par accident et qui se relèvent, puis marchent à peu près droit dans le reste de la route ; il en est qui commettent si vite des actes si graves que la société les arrêtent de bonne heure au passage et les marque pour les travaux forcés ou l'échafaud. Mais il en est aussi qui prennent l'habitude de mal faire, reviennent toutefois de temps à autre dans les rangs de la société régulière, puis retombent d'infractions en infractions. Les appeler des incurables serait cruel. La langue juridique constate simplement leur état et les qualifie de récidivistes^249(*) ». Voici la définition d'Henry Joli à propos de la récidive.

Le Compte Général retient comme récidiviste toute personne, qui, ayant déjà commis une infraction au cours de sa vie, se retrouve une nouvelle fois dans l'illégalité et ce, même un an après sa première condamnation. « Il s'agit ici de la récidive générale, c'est-à-dire de la rechute^250(*) ». Les délinquants répondant alors à cette définition sont nombreux, à Grand, trois individus sont ainsi condamnés plus d'une fois au cours de leur vie.

Le casier judiciaire est créé le 6 novembre 1850. Les délits commis avant par les délinquants ne sont pas forcements connus des juges.

b. La récidive dans le canton.

D'après les procès verbaux de l'administration des eaux et forêt on observe qu'en sept ans pour le canton, on dénombre trois braconniers multirécidivistes. Bien que la série dépouillée soit fortement lacunaire, et laisse penser que leur nombre est bien supérieur. Les délits de simple police seront naturellement plus récidivés de part leur caractère bénin que des meurtres ou des tentatives d'assassinat qui plus graves sont aussi plus rares.

Le tableau des récidives en matière de chasse^251(*) montre les rechutes de délinquants de Grand. Claude Ferbus de Punerot, possède le record. Il sera condamné six fois au cours de sa vie essentiellement pour actes de violence et de destruction.

Le Compte Général de l'administration criminelle met en évidence l'augmentation des récidivistes au cours de la période. En 1828, en France, ils représentent 7,3 % des accusés, et 18,18 % en 1850. Etant donné que le nombre de jugements diminue fortement dès 1830 il nous est difficile de mesurer localement cet état de fait.

En 1856 soit l'extrême fin de notre période, le classement des crimes les plus récidivés est le suivant :

France :

Vols qualifiés 49%

Coups envers les ascendants 41%

Vols et abus de confiance domestique 28%

Faux 30%

Canton de Coussey de 1810 à 1857 :

Violences graves 35%

Destructions 32%

Vols 23%

Viols et tentatives 22%

Les violences graves sont souvent l'oeuvre des mêmes personnes, leurs auteurs sont véritablement dangereux. Le maire d'Autreville qualifie ainsi le sieur Oudot « d'homme à craindre dans la société, il résulte de la clameur publique qu'on n'a pu le quitter sans dispute ou bataille^252(*) ».

Les autres récidives du canton sont difficilement comparables, les catégories de délits que nous avons retenus étant différentes de celles du Compte Général. Il apparaît néanmoins dans le canton, que la rechute en matière de violence contre les personnes est identique à la moyenne nationale.

c. Une figure de la délinquance à répétition, Jean Baptiste Biez de Grand.

Ce cultivateur turbulent de Grand est condamné trois fois au cours de sa vie.

La première fois, il comparaît devant la Justice pour des violences diverses et récurrentes. Au mois de décembre 1809, il commet notamment une « tentative d'assassinat avec préméditation sur la personne de François Biez (son frère), laquelle consiste en ce que ledit Jean-Baptiste Biez a voulu jeter le dit François Biez dans le grand puit de la commune de Grand pendant que ce dernier était occupé à y puiser de l'eau ; ce qu'il a exécuté sans la présence de Pierre Réguier couvreur au même lieu qu'il l'a retenu et empêché, et qui pour s'être opposé à cette entreprise a été frappé et maltraité par le dit Jean-Baptiste Biez^253(*) ».

Quelque mois plus tard, le 9 mai 1811, vers les neuf heures du soir, « il a été commis par Jean-Baptiste Biez cultivateur demeurant à Grand sur la personne de François Biez, boucher au même lieu une tentative d'assassinat avec préméditation et guet-apens, laquelle consiste en ce que ce dernier revenant à cheval de la commune de Pargny-sous-Mureau étant sur le grand chemin est près d'entrer à Grand a été mis en joue avec un fusil à deux coups par ledit Jean-Baptiste Biez qui était allé à sa rencontre et s'était embusqué sur le chemin où il pensait que François Biez allait passer, et lui aurait infailliblement tiré un coup de fusil sans la présence de plusieurs personnes. Jean-Baptiste Pelletier Marchand au dit lieu de Grand qui pour avoir voulu défendre le dit François Biez contre cette tentative, et l'escorter jusqu'au village, a été lui-même couché et mis en joue par ledit Jean-Baptiste avec menace de le tuer également s'il osait dépasser une certaine limite qu'il lui a fixée en lui jetant son bonnet ». Ce guet-à-pant représente le délit le plus grave commis par ce cultivateur qui sans l'intervention d'autres habitants aurait pu tuer son frère.

Le lendemain, Jean-Baptiste Biez « a manifesté hautement ses intentions hostiles et criminelles envers François Biez par menaces et en déclarant qu'il avait regret de ne l'avoir pas tué ; qu'il l'aurait fait sans l'arrivée de son fils et de Jean-Baptiste Pelletier, mais que cela n'était que différé et que dans huit jours ils ne seraient plus en vie ».

Non content de tyranniser son frère et son village le forcené, comparaît de plus pour avoir exercé des actes de violence grave, sur des habitants des villages voisins. Ce délinquant présente les traits de la parfaite terreur de village ; l'homme que toute la communauté craint par son caractère impulsif, et son comportement dangereux.

Dix ans après les faits, on le retrouve une nouvelle fois devant la justice pour avoir abimé un chemin communal. En 1828, ce paysan est à nouveau condamné « pour avoir coupé des arbres dans la forêt communale et les avoir enlevé avec voiture^254(*) ». Au total cet individu a commis au moins six délits, cette figure locale du méfait est sans doute passée à deux doigts du Tribunal criminel d'Epinal.

Les récidivistes sont des délinquants en puissance. Circonstance aggravante, la récidive alourdit souvent les peines des condamnés. Il apparait que toutes les récidives ne sont pas comparables. Les récidives les plus nombreuses concernent les délits de violences contre les personnes, et font de leurs auteurs des individus dangereux proches du sommet sur l'échelle de la gravité des délits. La majeure partie des récidivistes se cantonnent cependant aux infractions et aux délits et s'aventurent rarement dans le crime.

4. Au sommet de l'infraction, le crime.

« L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime^255(*) ». Le crime constitue l'infraction la plus grave, il peut être le résultat de plusieurs délits conjugués, de circonstances aggravantes, ou de délits si graves qu'ils sont qualifiés de crime. La justice cantonale n'a normalement aucune compétence pour juger les crimes, ceux-ci sont donc le plus souvent traités par la Cour d'Assise d'Epinal.

Les infractions de ce type encourent ;

«1° La mort ;

2° Les travaux forcés à perpétuité ;

3° La déportation ;

4° Les travaux forcés à temps ;

5° La réclusion^256(*) ».

a. Les crimes contre les personnes.

Les crimes contre les personnes peuvent être de diverses natures, à l'image du brigandage de grand chemin, commis en bandes organisées, avec armes, et sous la contrainte. Forme aggravée de vol, ses auteurs encourent la peine des travaux forcés à perpétuité. Dans le canton les juges sont plus cléments et trouvent souvent des circonstances atténuantes.

La violence physique aggravée, qui provoque « effusion de sang, blessures ou maladie^257(*) » encoure la réclusion. Si l'agression a « été portée avec préméditation ou guet-apens » ce sont alors les travaux forcés qui attendent le délinquant.

Le viol et ses tentatives sont passibles d'être punis de la réclusion,
« quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion^258(*) ». Nicolas Mahalin de Coussey est ainsi condamné à cinq ans de réclusion pour attentat à la pudeur en 1836, cet individu a exercé sa malveillance sur sept jeunes filles de la commune en six ans.

b. Le vol, une infraction à la gravité évolutive.

Le vol est l'une des infractions qui connaît le plus de nuances. Le vol simple est un délit, « les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus^259(*) ».

De nombreux facteurs changent le délit en crime, si le vol est commis par effraction, par escalade, ou à l'aide de fausse clés^260(*). Le vol en tant que délit est le plus répandu puisque seuls 12,31 % des vols étudiés rentrent dans la catégorie des crimes.

Même lorsqu'il devient un crime, le vol revêt des nuances dans la gravité. En effet, les peines les plus «légères« sont la réclusion pour ceux qui volent « dans les champs, des chevaux, ou bêtes de charge, des voiture ou des monture, gros et menus bestiaux, des instruments d'agriculture, des récoltes ou meules de grains faisant partie de récoltes^261(*) ». Le vol est rarement puni de plus de dix de réclusion, sur les onze prévenus reconnus coupables dix sont condamnés à une peine de prison comprise entre un et dix ans.

Les différents degrés de gravité du vol dépendent de la conjonction de plusieurs circonstances.

Les travaux forcés marquent un nouveau palier dans les peines encourues. Ils punissent les vols réunissant les trois circonstances suivantes :

« 1° Si le vol a été commis la nuit ;

2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ;

3° Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes apparentes ou cachées^262(*) ».

Seul Nicolas Masson est condamné en 1824 aux travaux forcés pour un vol commis avec effraction^263(*). Le vol dans le canton n'est donc pas l'oeuvre de professionnels.

c. L'homicide, le crime le plus grave.

L'homicide est un crime ayant pour conséquence la mort d'un homme. L'homicide comporte lui aussi des nuances, d'abord, il peut-être involontaire et résulter de mauvais coups reçus lors d'une rixe. Ensuite, l'homicide devient un meurtre quand la mort aura est causée volontairement. Enfin, « tout meurtre commis avec préméditation ou de guet-apens, est qualifié assassinat^264(*) ».

L'homicide est dans tous les cas la forme de délinquance la plus aigüe. D'après les chiffres du Compte Général, on compte en France, un homicide volontaire pour 67326 habitants par an. Le Canton comptant 9278 habitants, on devrait y recenser environ un homicide, tous les 7 ans et 3 mois, or on en dénombre quatre en vingt ans. Ce calcul, nous donne un meurtre tous les 5 ans ce qui fait du canton un espace plus criminogène que la moyenne nationale. La préméditation, l'âge ou le sexe de la victime, hiérarchisent la gravité des meurtres. Lorsque la mort fait suite de quelques jours à des blessures causées par des violences, les condamnations sont les plus légères. Ainsi, Joseph Petitjean à Happoncourt, blesse mortellement son voisin Hubert Ory, lors d'une dispute ce qui lui vaut une année de réclusion. Joseph Petitjean se rendant dans son jardin pour ramener une salade s'aperçoit « qu'une des poules de hubert ory, et la couvée de poulets que cette poule conduisait, avaient pénétré dans son jardin à travers la palissade qui en fait la séparation ; il se mit en colère et annonça l'intention de les tuer ; il se disposait à le faire, lorsque hubert ory s'approcha (pour lui faire des représentations à cet égard), de l'endroit de la palissade où la haie de groseille qui la longe était moins élevée et lui permettait d'être vu. Il parait que ces représentations aigrirent l'accusé qui passe Généralement pour avoir un caractère très emporté, il s'approcha d'ory et dans les violences de sa colère, il saisit une petite perche qui servait de rame à des haricots, lui en porta, au dessus de l'oeil gauche, un coup qui le jeta à la renverse, baigné dans son sang^265(*) ». Hubert Ory va immédiatement se plaindre au maire qui fait venir un chirurgien. Les douleurs s'estompant Hubert Ory se croit guérit mais neuf jours après l'agression, les douleurs reprennent et Hubert meurt. Le jardinier impulsif n'est condamné qu'à une année de réclusion car sa victime n'est pas morte sur le coup et qu'il n'a certainement pas voulu tuer son voisin.

Les meurtres les plus graves sont punis de la peine de mort. « Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime ou délit^266(*) ». « Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort^267(*) ». Nicolas Cordier de Grand est ainsi condamné à la peine de mort en 1817, pour un meurtre sur une fillette. Le jeune homme s'introduit dans une maison pour y voler de la nourriture, occupé à fouiller dans l'armoire de la famille, il est surpris par Marie-Reine Mougin âgée de six ans. Dans la panique, le meurtrier s'éclipse avant de revenir avec une rouche^268(*) avec laquelle il lui porte un coup mortel sur la tête. Ensanglanté, le malheureux prend la fuite dans la rue avant d'être arrêté. Chanceux, sa peine est par la suite commuée aux travaux forcés à perpétuité.

Même si tous les meurtres conduisent à la mort de la victime, on aperçoit clairement que certain homicides sont plus sévèrement punis que d'autres. Certains homicides apparaissent insoutenables comme ce double infanticide commis à Liffol-le-Grand et relaté dans la presse locale. Une mère de famille décapite ses deux enfants « avant de se donner deux coups de couteau, l'un au cou, l'autre au côté^269(*) ».

Conclusion de la deuxième partie.

La délinquance présente de grandes constantes. Ainsi elle est essentiellement l'oeuvre d'individus âgés de vingt à trente-cinq ans. Les jeunes accusés qui ne sont pas encore établis, privilégient les délits contre les propriétés. Leurs aînés se manifestent au contraire par la violence contre les personnes, ces chefs de famille doivent être en mesure de protéger leurs biens et leur maisonnée ce qui explique leur agressivité. La délinquance varie selon les milieux professionnels, les agriculteurs et les ouvriers sont ainsi plus violents alors que les plus modestes, ouvriers ou domestiques commettent essentiellement des vols. Entre hommes et femmes on observe des divergences. Celles-ci moins poursuivies, fréquentent peu les tribunaux, déjà discrètes au début du XIXème siècle, elles sont quasiment absentes parmi les accusés en 1850.

Le cadre spatio-temporel des pratiques illégales démontre qu'il y a bel et bien des temps et des lieux propices aux infractions. La belle saison et les fins de journée sont particulièrement favorables aux forfaits. La géographie du délit permet quand à elle d'opérer une franche délimitation de la criminalité au sein du canton. L'Ouest présente ainsi une forte proportion de vaine pâture et de destructions. L'activité agricole explique ces divergences, la forte proportion de petits propriétaires et une surface cultivable réduite font exploser les délits liés à l'agriculture. Enfin, la conjoncture agricole influe nettement sur le nombre de transgressions. Mauvaises récoltes et disettes peuvent à elles seules expliquer toute flambée de délits.

En définitive, les Vosgiens étudiés sont surtout coupables de fautes légères. La délinquance est un terme englobant qui doit être minutieusement détaillé. Il est évident que toutes les infractions ne se ressemblent pas et qu'une hiérarchisation du délit doit être opérée. Les contraventions sont finalement majoritaires, et le délit limité en nombre. Les crimes sont les plus spectaculaires, mais sont peu représentés, même si la moyenne criminelle du canton est supérieure aux chiffres nationaux.

TROISIEME PARTIE :

VIOLENCE ET DELITS DE VILLAGE ; UN RAPPORT ETROIT A L'ORGANISATION SOCIALE ET GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE.

Tous les villages du canton présentent la même organisation sociale, dont les villageois sont les unités de base. L'individu au sein de la communauté n'est jamais isolé, il évolue dans des cercles concentriques correspondant à la famille, aux voisins, ou encore aux coteries^270(*) pour certains. A chaque cercle, solidarité ou adversité sont présentes.

Les affrontements entre habitants répondent à des schémas stricts. D'abord verbale, la violence est utilisée pour déstabiliser un ennemi, insultes et mises en gardes sont un prélude annonçant la violence physique. Lors des rixes, tous les coups sont permis, mains nues, bâtons ou pierres, pour frapper des parties bien précises du corps.

Le village est un lieu d'extrême surveillance, que ce soit par les voisins ou les agents municipaux, tous tentent de limiter les comportements délictueux, ce qui n'empêche pas certaines infractions. En s'éloignant du village se ressent une sensation de liberté. Face aux grandes étendues, le garde champêtre est déjà moins à l'aise. Dans l'épaisse forêt son action devient anecdotique, les délinquants en profitent pour tirer illicitement des ressources de la forêt.

Comment les habitants d'un village interagissent-ils, et quel rapport entretiennent-ils avec le village et ses marges ?

La sociabilité villageoise s'organise d'elle-même à tous les niveaux, elle oscille entre solidarité et conflit.

La brutalité dans les rapports sociaux est une réalité récurrente, qui présente des constances et une progression, de l'insulte à la blessure.

L'expression de la délinquance évolue et s'adapte, depuis le village policé par l'équipe municipale, à la forêt bastion impénétrable du braconnier. L'autorité villageoise s'estompe progressivement au fur et à mesure de l'éloignement du clocher. En périphérie de la commune et même à l'extérieur, les villageois profitent de leur anonymat pour commettre des infractions.

A. Le village, individus, famille, clans.

Le village et ses habitants forment une communauté élargie composée avant tout d'individus puis de familles. La violence, présente à tous les niveaux, s'observe déjà au sein de la maisonnée ou les rapports entre époux sont parfois mouvementés. La famille élargie transpire une certaine hostilité entre ses membres, bien que la bonne entente domine majoritairement. Au delà de ce premier cercle, les membres de la famille se confrontent aux habitants des maisons mitoyennes. Les relations de voisinages sont essentielles dans une agriculture de grand espace ou l'entraide communautaire est indispensable. Enfin l'individu et sa famille interagissent avec le reste de la communauté disséminée sur l'ensemble du village. On observe au sein de l'agglomération des rancoeurs mais aussi des amitiés complexes entres familles et individus, ces amitiés peuvent même pour certaines être qualifiées de coterie.

La photographie suivante représente le village de Midrevaux, le village installé dans une petite vallée est organisé autour de l'église.

Figure 21, Midrevaux, vue générale, au premier plan ; les champs, au second ; les vergers, au troisième ; le village, en arrière-plan vignes et friches. Photographie, 1900.

1. Relations intrafamiliales.

Au sein de la famille, cohabitation entre époux et famille élargie ne sont pas toujours aisée. Héritages et problèmes relationnels peuvent ruiner la bonne entente au sein de la famille.

a. L'Habitat de l'Ouest Vosgien.

Figure 24, Plan d'une maison d'agriculteur.

L'auteur du plan de maison ci-dessus nous indique que « c'est dans l'Est de la France (Lorraine, Barrois, Vosges) qu'on trouve la variété la plus originale de ce type d'habitation, où le paysan cherche à tout réunir dans le plus petit espace possible. Le plan et le but apparaissent évidents dans cet édifice solide et massif ; toute l'habitation a la même façade et le même toit ; ce toit commun abrite les hommes, les bêtes et les récoltes. Dans ce pays à grains, il s'agit pour le paysan d'engranger toutes ses récoltes ; il n'aime pas les laisser aux champs. D'autre part le climat est trop rude pour qu'on laisse le bétail dehors la nuit ; il faut de grandes étables pour les loger en tout temps. Aussi, à l'impression d'ampleur et d'espace ; le toit, peu incliné, couvre un large espace de grenier ; il dépasse même le mur extérieur, de sorte que, formant abri, il permet de rassembler, à portée du maître, tout contre son mur ce qu'il est obligé de laisser dehors^271(*) ».

Alain Jacquet décrit l'habitat des maisons de la plaine thermale toute proche du canton. L'habitat est groupé, « les conflits ont détruits les habitations, la paix revenue les survivants se sont trouvés devant le terres en friches et des demeures délabrées, peu nombreux ils ont tendances à se regrouper. Les églises ayant souvent mieux résisté, elles deviennent le point central d'une reconstruction qui s'ordonne souvent par rapport à elles. [...] On trouve entre elles (les maisons) des jardins. Quelque unes sont isolées à l'écart de l'agglomération^272(*) ».

Entre la rue et la façade des imposantes bâtisses, est entreposé le fumier, à l'arrière de la maison se trouvent les potagers et les vergers. La maison est adaptée à son environnement et à l'activité de son propriétaire.

Ces maisons, cellules de bases géographiques du village constituent le bastion des familles qui y vivent. Avec la consécration de la propriété privée depuis la parution du Code Pénal, la maison apparaît comme une extension de la famille l'occupant. Les atteintes à son inviolabilité constituent de graves crimes, ce qui explique par exemple la gravité du vol avec effraction, ou à l'aide de fausses clés.

b. Des violences conjugales difficiles à quantifier.

La maison apparaît comme l'unité de base, autour de laquelle s'articulent les relations sociales. C'est le lieu de vie des parents et de leurs enfants, parfois d'un autre membre de la famille ou de domestiques. La famille restreinte possède déjà en son sein des germes de violence.

Les violences conjugales sont exercées quatre fois par des hommes et deux fois par des femmes d'après nos sources. L'union de la maisonnée se rompt parfois, le père, chef de famille peut se muer en un véritable tyran, sa force joue pour lui, il lui est alors aisé de martyriser sa femme jours après jours. Christophe Bonneville un repris de justice de Grand, est ainsi coutumier des faits. De retour d'une foire dans la Marne où il a escroqué de nombreux marchands en décembre 1833, il frappe « sa femme dans toutes les parties du corps à coups de pieds en la laissant pour morte^273(*) ».

A Punerot un mari aliéné est « prévenu d'avoir exercé des violences graves et habituelles^274(*)  » sur la personne de sa femme Jeanne Gérardin. En 1810, après « être rentré d'avoir couru les champs^275(*) », il lui plonge la tête dans une cuvette pleine d'eau. « La femme se réfugie chez les voisins qui appellent le maire mais le prévenu refuse d'ouvrir la porte^276(*) ».

Les violences conjugales peuvent être aussi exercées par des femmes sur leur mari, nous en avons ainsi deux exemples. A Outrancourt, Marie Anne Mignet est accusée de tentative d'assassinat sur son mari Charles Nicolas Martin. Le maire du village déclare qu' « il est constant qu'elle l'a frappé et qu'elle est dans l'habitude de le maltraiter^277(*) ». La nuit de l'agression, le maire « entend des bruits et des cris considérables et se rend à la maison Martin. Arrivé dans le poêle il a trouvé le dit Martin tout effrayé, d'une couleur changée lequel a déclaré qu'il venait faillir à être étranglé de sa femme, laquelle était présente, qu'il venait de recevoir des coups mortels de sa part et avait été trainé sur le planché et que cela s'est déjà produit précédemment. Les violences de son épouse sont constantes et il ne peut se résoudre à passer la nuit sans escorte, que sa vie est exposée à la fureur de sa moitié, que bientôt il en deviendra la victime, étant d'un âge très avancé il ne peut se défendre de ses mauvaise intentions, il demande deux personnes pour rester à sa garde^278(*) ».

Les violences conjugales sont ici liées à des individus atypiques, à l'image du repris de justice et de la femme alcoolique. Ce sont les cas les plus visibles qui choquent leurs contemporains et qui justifient l'intervention du maire ou des voisins dans les affaires très fermées de la famille. Le père de famille jouit d'une telle autorité au sein de la maisonnée que la violence conjugale passe parfois pour être la norme. Selon une enquête de 2003 émanant du Service du Droit des femmes, « 24% subissent des pressions psychologiques, 2 à 3 % des agressions physiques et 1% des viols ou des rapports sexuels forcés^279(*) ». Ces chiffres sont similaires pour les agressions physiques à ceux du XIXème siècle, cependant celles-ci sont assurément plus nombreuses que ne laissent supposer les archives judiciaires ou les enquêtes.

c. Relations au sein de la famille.

Le graphique suivant représente les relations conflictuelles au sein de la famille. A partir des cas recensés à partir des archives, on observe que ce sont les fils les plus violents au sein des familles.

Figure 25, les relations conflictuelles au sein de la famille.

Si la violence peut s'exercer au sein de la famille entre époux, les dissensions au sein de la famille sont encore plus nombreuses. François Ploux démontre que ces conflits sont essentiellement liés à l'héritage dans le Quercy, où la reproduction sociale préciputaire et inégalitaire prévaut. Le préciput est l'avantage conféré à l'ainé qui lui permet d'hériter de la majeure partie des biens lors d'une succession. Dans les Vosges on peut observer « des pratiques inégalitaires plus ou moins nettes^280(*) », cette particularité tranche avec « une moitié nord de la France très largement égalitariste^281(*) ».

Le père de famille dans les régions successorales inégalitaires est le maître incontesté de la maisonnée, c'est lui qui désigne son héritier ce qui n'est pas sans causer des jalousies et des querelles ultérieures. La question sensible de la succession apparaît comme un sujet de discorde récurrent, Antoine Régnier de Mont-près-Isches propose à sa mère veuve de lui céder ses héritages, sa mère refusant l'arrangement, le fils la frappe en lui portant « des coups de pieds en la tenant par le bras pour la faire sortir de la maison^282(*) ».

En 1839 à Avranville, Charles Desmoissons appelle les gendarmes pour porter plainte contre son fils, à propos « des mauvaises raisons au sujet du partage qu'il a fait à ses enfants^283(*) ». Les enfants se brouillent suite à cet héritage, le fils Nicolas hérite de la maison du père. Sa soeur « allait ordinairement cuire du pain dans le four de la maison de son père où elle était autorisée par ce dernier, mais son frère s'y étant opposé lui a dit que si elle pilonnait encore il la jetterait dans le four^284(*) ». La transmission du patrimoine, inégalitaire ou non, est souvent une source de tension entre membres d'une même famille.

Les affrontements intrafamiliaux s'observent entre tous ses membres. Sur le graphique ci-dessus, nous n'avons pas représenté les violences exercées sur des neveux ou des nièces, de part leur faible importance. Le fils héritier apparaît comme le membre de la famille le plus violent, il est en effet l'auteur de dix cas de violences. Tous les affrontements interfamiliaux ne sont pas liés à des questions d'héritages, les jalousies, ou tous simplement la proximité lorsque la maison est divisée en deux sont autant d'explications à ces déchirements familiaux.

Si les relations au sein de la famille sont parfois chaotiques, ces accrochages sont une minorité. Les frères font preuve d'une solidarité franche les uns avec les autres. Joseph Hubert et Dominique Poinsot témoignent ainsi tous les deux contre Sébastien Fournier en 1823 suite à des troubles survenus lors d'une adjudication de vente de bois^285(*). La même complicité s'observe entre père et fils, à Coussey en 1825 au procès d'Anne Sivret, Nicolas Leclerc, âgé de cinquante et un ans et son fils François Leclerc, âgé de trente et un ans, témoignent tous deux contre la prévenue^286(*). Ces témoignages concordants en famille s'observent à tous les niveaux, entre mères et filles, ou encore entre belles-soeurs.

Les conflits familiaux sont minoritaires, on en dénombre vingt au total, soit 18,18 % de toutes les violences. La majorité des familles cherche à cacher ses querelles internes. Cette façade permet de faire bonne figure et d'être ainsi être dans de parfaites conditions pour apparaître unis face aux périls extérieurs.

2. Relations de proximité, le rapport aux voisins.

a. Relations entre voisins.

« Les règles du système à maison codifient et organisent les relations entre les maisons et leurs résidents au sein du tissu social villageois. Ainsi les voisins situés géographiquement de façon contiguë à une maison de référence sont en position de relations d'entraides et d'échanges privilégiés et obligatoires avec cette maison^287(*) ». Les voisins sont les membres des familles habitants les maisons à proximité immédiate, l'habitat Lorrain étant ramassé, les maisons pour la plupart sont mitoyennes, ce qui rend les familles géographiquement proches les unes des autres. Rolande Bonnain voit dans les relations de voisinage, trois principes fondamentaux qui sont ; l'entraide, la proximité physique, et la sociabilité^288(*). La relation au voisin est cependant ambivalente, il est tantôt un aide précieux sur lequel les familles s'appuient, tantôt un individu détesté. Deux maisons en froid l'une avec l'autre sont capables de se quereller pendant des années^289(*).

b. Relations cordiales.

« Le voisin c'est celui qui intervient dans l'urgence, lorsqu'il faut éteindre un incendie, rattraper un voleur ou interrompre une querelle domestique. C'est aussi celui avec lequel on se rend au chef-lieu ou à la foire, et qui vous raccompagne à la nuit venue, quand il devient dangereux de cheminer seul^290(*) ». Le voisin apparaît dans l'idéal comme un individu avec lequel un habitant et sa famille sont liés, l'hiver ils se réunissent à tour de rôle l'un chez l'autre pour économiser le combustible et se retrouver avec d'autres villageois.

Lors des conflits, les voisins sont toujours d'une aide précieuse en portant secours aux violentés. On se souvient ainsi de Marie Anne Mignet une femme alcoolique battant son mari. Celle-ci est interrompue durant le passage à tabac par un riverain, « un voisin le sieur Joigny s'était déjà approché et s'était introduit de force dans la maison ayant entendu des cris lugubres^291(*) ». De même, à Liffol-le-Grand^292(*), Quivin Léger est assailli durant la nuit par une bande de jeunes éméchés. Les délinquants lancent des pierres sur la façade du domicile de la personne âgée. Quivin tente de protéger sa maison en sortant sur le pas de la porte et en menaçant de les dénoncer à la police, en vain, le vieillard est même atteint par les projectiles. Après avoir crié à l'aide, les voisins accourent et ont finalement réussi à faire déguerpir les rôdeurs.

Avoir de « bons voisins » est une aide utile qui permet de se prêter mutuellement des ustensiles agricoles et des objets courants. Marguerite Lambert à Neufchâteau se fait ainsi prêter « une corde avec laquelle elle avait tiré son eau et qu'elle avait emprunté au nommé Jean Cuny son voisin qui lui avait recommandé expressément de ne la prêter à personne^293(*) ».

Le prêt n'est pas un geste anodin, prêteur et requérant entrent dans une relation déséquilibrée qui nécessite en retour une contre-prestation ou une aide physique lors des travaux agricoles, voir un faux témoignage^294(*). Lorsque que les conditions de l'échange sont respectées les deux voisins liés par le prêt en retirent tous deux autant d'avantages, mais il peut arriver que cet échange soit source de conflits si l'un des deux individus tarde à rendre son bien au prêteur.

c. Mauvaises entente entre riverains.

Dans quelques situations extrêmes, les relations entres familiers dégénèrent suite à ces prêts, à Neufchâteau en 1812, deux mères de famille habitant une maison en commun en viennent aux mains. L'une des deux femmes réclame à l'autre « une boîte en sapin et une pelle qu'elle lui avait prêté, et lui a donné un soufflet^295(*) », en l'insultant de voleuse. Pour François Ploux, les relations de voisinages reposent sur un aspect social et sur un aspect économique incarnés par les multiples prêts et contre-prestations. « La persistance d'une relation de ce type traduit une bonne entente entre les maisons concernées ; son interruption prélude en général un conflit^296(*) ».

La promiscuité est également la source de nombreuses altercations, les deux néocastriennes habitent l'une au dessus de l'autre. Marie Françoise Géliot vit à l'étage et semble assez bruyante ce qui exaspère sa voisine du rez-de-chaussée, « lassée d'entendre chanter la dite Géliot qui habite une chambre au-dessus de son poêle^297(*) ». La voisine de plain-pied « s'introduit chez Marie Françoise » où les deux femmes se battent, Marie Géliot reçoit alors un coup de pelle à feu.

La proximité contrevient au besoin d'indépendance de certains individus, bon nombre de conflits ont ainsi pour origine la mitoyenneté des jardins. Les « conflits de potagers » sont nombreux, toutes les familles ont un jardin à l'arrière de leur maison. La culture de légumes est répandue et permet de palier les carences alimentaires et les disettes. Ces cultures sont vitales et sont précieusement gardées, surtout contre les animaux du voisin qui ne ratent jamais une occasion de venir picorer dans les plates-bandes d'à côté. Le jeune Pierre Husson de Martigny-les-Lamarche dans son jardin « gardait du blé contre l'accès des poules^298(*) », celles-ci se montrant particulièrement attirées par les grains, le jeune garçon vise les poules avec des pierres qui tombent dans le jardin des voisins. Thérèse Pierrot ayant remarqué les cailloux de son jardinet « se jette sur lui et lui donne des coups, puis va chercher des ciseaux et lui coupe le derrière des oreilles jusqu'à effusion de sang^299(*) ».

La défense de sa propriété s'accompagne couramment de ces violences extrêmes, on se souvient de Joseph Petitjean d'Happoncourt qui avait mortellement blessé son voisin Hubert Ory lors d'une dispute à propos de la divagation de poules son jardin.

Sur le graphique représentant les plaignants et les accusés selon leur position géographique au sein du village, on observe que les violences entre voisins sont peu nombreuses^300(*). Seuls deux problèmes de voisinages transparaissent en cinquante années. Le 8 mars 1817 par exemple, Libaire Maugras, fille marchande de clous vole une miche de pain dans le four de Jean Gahon, son voisin^301(*).

Les relations entre riverains sont majoritairement saines, hormis les deux vols en période de disette, qui illustrent surtout la désorganisation des rapports sociaux en période de crise aigüe. Les rapports de voisinage sont essentiels, aucun individu ne prendrait le risque de briser ce lien privilégié pour des raisons futiles. Le voisinage est le deuxième niveau de sociabilité de la commune, ensuite les familles peuvent se trouver de nombreux intérêts communs jusqu'à former des coteries voir des clans pour les familles les plus influentes.

3. Les réseaux d'alliance.

Au-delà de la famille, et des voisins avec lesquels peuvent se nouer de solides amitiés, les maisonnées entretiennent des liens complexes avec les autres ressortissants du village. Certaines familles sont liées à d'autres, se défendant mutuellement, on voit alors se dessiner des réseaux de solidarité au sein du village.

Pour étudier ces formes de solidarité supra familiales, nous nous sommes tournés vers le village présentant le plus d'accusés. Grand est ainsi le village le plus représenté devant les tribunaux, 179 habitants de cette localité rencontreront le juge de Paix. Ces données nous fournissent un corpus adéquat pour une étude de cas sur les rapports entre ses habitants.

Figure 26, relations entre les villageois à Grand.

Le schéma ci-dessus est le résultat de nos recherches, on y distingue trois réseaux de solidarités. Les cinq individus soulignés sont des habitués du juge de Paix, le plus souvent en tant que témoins comme Pierre Georges Formet, maire du village qui témoigne en tout six fois. Jean-Baptiste Bertrand, est quand à lui simultanément accusé et témoins dans plusieurs affaires, tandis que les membres de la famille Biez (François Biez exclu) sont particulièrement actifs comme prévenus dans de multiples accusations.

a. Les limites de l'exercice.

Il est possible de retrouver des traces des relations entretenues au sein du village, à partir des témoignages des affaires jugées en correctionnelle. Le juge mène son enquête et recherche des témoins, ces derniers ne sont, nous l'avons vu, pas toujours motivés par le simple désir de justice mais au contraire par le besoin de défendre l'un des leurs.

Se baser sur les témoignages peut cependant se révéler comme une interprétation erronée en sous-estimant la sincérité des témoins. En effet, si beaucoup enjolivent ou adaptent leur témoignage, de nombreux individus n'expriment que la réalité des faits en tant que témoins oculaires. Pour tenter d'écarter les villageois « honnêtes » de ceux animés par les liens d'amitiés, nous partons du postulat que les habitués de la justice témoignant systématiquement contre, ou en faveur d'autres individus, ne peuvent trahir que de l'animosité ou de l'amitié.

En observant tous les jugements des ressortissants de Grand et leurs témoignages, il est possible de discerner des amitiés solides et de nombreux antagonismes entres individus.

b. Les réseaux de solidarités.

La sociabilité villageoise s'élabore selon une gradation. L'individu interagit d'abord avec les membres de sa maisonnée, puis avec les voisins, et enfin avec les autres villageois. Au sein d'un village s'observent des relations particulièrement complexes autour des inimitiés et des amitiés. Des regroupements de famille et d'individus forment des entités au sein du village. Sur le graphique ci-dessous présentant les relations entre familles et individus, se dessinent nettement deux coteries et une troisième temporaire.

Le réseau de solidarité numéro un est composé de Jean Baptiste Bertrand l'appariteur du village, du maire Grojean, de Jean Baptiste Pelletier, et des familles, Gérard, et Guerre. Les membres de cette entité passent pour être liés entre eux. Par exemple, Nicolas et François Guerre, Jean-Baptiste Pelletier et Jean Baptiste Bertrand témoignent ensemble contre Antoine Prévot en 1822^302(*). En 1822 ce sont Jean Gérard, Jean Baptiste Pelletier, Jean Baptiste Bertrand et Charles Girardin qui témoignent contre Nicolas Bonneville^303(*). Enfin en 1825, Jean Gérard, Jean Gérard l'ainé et Nicolas Guerre témoignent contre Sébastien Fournier. On retrouve régulièrement quelques membres de ce groupe témoignant ensemble. Le premier groupe, emmené par le maire Grojean, réunit environ une dizaine de soutiens réguliers. Les groupes d'individus amis ne se réduisent pas aux seuls individus ici exposés, une kyrielle de sympathisants ou de témoins favorables gravitent autour d'eux, Les amis témoignant favorablement pour le maire Grojean possèdent eux-mêmes leur propre réseau d'ami, ainsi, lorsque Jean Baptiste Rollet témoigne en faveur de Jean Gahon contre Libaire Maugras, il est assisté de Louis Gaillot, de Claude Collot et de Jean Perrin^304(*).

Le clan numéro deux est composé de quatre familles, les Gaudez, les Gérard, les Girardin et les Poinsot auxquels se juxtaposent, Durand Alexandre et Cottenot François.

Le groupe numéro trois ne s'observe qu'après les luttes entre le maire Grojean et l'instituteur Chevillot, il est composé des familles Cottenot, Tabouret et Durand et de l'instituteur.

Ces trois groupes, interagissent entre eux, ils ne sont pas en conflit les uns avec les autres. Seuls les membres d'une coterie ont parfois des différents avec des individus d'autres réseaux. Certains membres de groupes différents entretiennent même des relations de solidarité entre eux, Alexandre Durand témoigne ainsi deux fois avec Jean Baptiste Pelletier et la famille Gérard^305(*), de telles « amitiés transversales » sont nombreuses. Ces groupes d'amis n'apparaissent pas comme des clans au sens strict dans la mesure ou le type de relation n'est jamais figé.

c. Composition, origine et rôle des solidarités.

Les membres de ces clans sont majoritairement des individus au sommet de l'échelle sociale du village. Lors d'une séance d'adjudication publique on apprend que François Cottenot, Jean Gérard Lainé, Nicolas Régnier Lainé, Joseph Hubert Poinsot, Dominique Poinsot, Alexandre Durand, sont tous propriétaires. Le groupe numéro deux est donc uniquement composé de propriétaires, tandis que le numéro un est composé du maire, de l'appariteur et également de propriétaires.

Ces solidarités seraient donc établies sur une origine sociale similaire, c'est-à-dire la petite et la moyenne propriété. Dans un pays de parcellisation extrême même les petits propriétaires peuvent apparaître comme nantis. Les propriétaires témoignent spontanément pour défendre l'un des leurs. Etre propriétaire sous-entend devoir protéger ses terres contre les menaces extérieures, incarnées par les bestiaux en vaine pâture, les grappilleurs de récoltes, et les petits laboureurs.

Cette homogénéité sociale n'est cependant pas la règle, puisque le groupe numéro trois est composé essentiellement de petits artisans. François Cottenot est propriétaire terrien, les frères Tabouret sont cloutiers, tout comme Vincent Durand. Etienne Durand est sans doute lui aussi cloutier à moins qu'il ne soit colporteur comme sont quatrième frère. Enfin, Etienne Chevillot l'homme pour qui tout ce groupe se mobilise est l'instituteur du village. Cette entente temporaire est principalement composée d'artisans, on peut sans doute y voir une trace de corporatisme, en effet « la clouterie exerce un grand nombre de bras dans le département ; nulle part ailleurs elles ne fabriquent sur une plus vaste échelle que dans le village de Grand. Elle y occupe constamment 170 hommes et 80 enfants, en tous 350 ouvriers^306(*) ». Le soutien que portent ces artisans à Chevillot paraît donc étonnant.

Une autre explication à ces réseaux de solidarité pourrait être politique, le maire apparaissant comme un monarque local. Adjoints, membres du conseil, gardes champêtres et appariteurs forment sa cour. Le maire Grojean en 1840, en conflit contre Chevilllot, peut ainsi compter sur trois de ses conseillers pour témoigner en sa faveur. En 1826, le garde du village se fait ravager son jardin par le futur appariteur Jean-Baptiste Bertrand, ce dernier qui n'est par encore établi se révèle turbulent, le garde Collot lui confisque son arme et pour se venger Jean Baptiste Bertrand lui arrache « cent têtes de choux^307(*) ». Lors du jugement du jeune homme, le maire témoigne en faveur de son garde champêtre. Les adjoints agissent de la même manière en défendant systématiquement le maire. En 1837, Jean Baptiste Rollet témoigne ainsi en faveur de son maire plaignant dans une affaire d'outrage contre Etienne Chevillot.

Les réseaux de solidarité les plus solides dans les villages du canton sont constitués des élites économiques et politiques. Les coteries du canton sont capables de placer des candidats à la mairie. La famille du maire de Grand est visiblement puissante, Etienne Chevillot y fait allusion en disant au maire « que sans sa famille il n'aurait pas la place qu'il occupe^308(*) ». Le clientélisme s'il existe, se limite à l'influence du maire sur son réseau de solidarité, et des membres de la coterie sur leurs ouvriers agricoles, voir sur des paysans pauvres du village dépendants économiquement.

d. Variables et évolutions au sein des coteries.

Les amitiés ne sont jamais figées, pour se perpétuer, elles doivent s'entretenir, nous avons vu avec quelle facilité la bonne entente entre voisin peut se muer en de vives querelles, il en va de même avec les amitiés au sein du village.

En 1826, à l'atelier de Charles Desprez, Etienne et son frère Charles se disputent violemment avec le maire François Grojean qui travaille avec eux. La querelle éclate à propos du travail réalisé, Alexandre se saisit d'un maillet et s'en sert pour agresser François qui porte immédiatement plainte^309(*). Seize ans plus tard un scandale éclate au village, l'instituteur Chevillot battrait ses élèves, l'affaires est révélée par le maire. Parmi les témoins à charge, on retrouve Etienne Desprez^310(*), celui qui avait frappé le maire seize ans plus tôt témoigne en sa faveur pour faire tomber Chevillot l'ennemi intime du maire. Ces retournement de situations sont assez rares, la tendance est plutôt à la permanence dans les relations villageoise à Grand.

Les amitiés au sein du village, nous l'avons vu, reposent sur quelques personnages influents et des familles de propriétaires. Cependant si certains membres d'une famille sont alliés à d'autres il n'en va pas de même pour la totalité de la famille, lorsque les enfants s'établissent en fondent de nouveaux foyers, ils peuvent s'éloigner de leur famille voir même devenir ennemis, à l'image des frères Biez^311(*).

Les frères ne se choisissent pas toujours les même amis, Alexandre Durand fait partie de la coterie numéro deux. Il est un allié indéfectible du maire, mais ses frères Vincent et Etienne sont amis avec l'instituteur du village. Vincent Durand en 1840 témoigne en faveur de Chevillot, l'ennemi du maire. Etienne, le troisième frère témoigne lui aussi en faveur de l'instituteur contre le maire Grojean en 1842. Il existe quelques exemples de ce type, mais en général les ressortissants d'une même famille s'allient aux mêmes personnes ou au moins n'en sont pas ennemies.

e. Grojean et l'affaire de 1840.

· Grojean contre Chevillot.

Suite à l'étude approfondie des relations au sein du village de Grand, on observe nettement deux coteries et peut-être un troisième clan soutenant l'instituteur du village. Les divers clans interagissent entre eux à diverses reprises, ces relations conflictuelles se limitent pour la plupart à un seul individu du clan, on n'observe pas d'affrontements directs entre factions comme François Ploux les décrit dans le Quercy^312(*). Cependant un conflit durable entre deux habitants du village permet d'observer le fonctionnement des diverses alliances. L'antagonisme du maire Grojean et de l'instituteur Chevillot est particulièrement intéressant^313(*).

Le maire Grojean est en conflit depuis plusieurs années avec l'instituteur du village Etienne Chevillot qui lui conteste son autorité et l'outrage régulièrement. En juillet 1837, l'instituteur se dispute avec le maire en lui rétorquant, «- je ne vous reconnais aucune qualité^314(*) ». Lors du procès le maire alors plaignant ne trouve que deux témoins, Joseph Marchand et sa femme ainsi que Jean-Baptiste Rollet. Le prévenu de son côté peut compter sur le soutient de sa femme, mais celui-ci se révèlera insuffisant puisque l'instituteur sera condamné.

· L'affaire des placards.

Trois ans plus tard en 1840, un nouveau conflit éclate entre les deux hommes, puis dégénère en entrainant une partie du village à témoigner en faveur du maire ou de l'instituteur. Le jugement produit ainsi quinze témoins à charges et onze à décharge. Ce conflit a pour origine un conflit de personnes, l'instituteur est visiblement jaloux du maire.

En 1840, Etienne Chevillot est prévenu d'avoir affiché des placards, monsieur Jeanson, le maire de Liffol-le-Grand est alors délégué par le comité d'arrondissement pour enquêter sur l'instituteur. Parallèlement le maire de Grand est dénoncé de « faire le métier de marchand d'avoine, de bois et de chasseur^315(*) ». Cette dénonciation est la bienvenue pour Etienne Gérard, un opposant au maire et ami de Chevillot qui affiche un placard signé, où il se plaint du maire qui aurait ourdi un complot contre Chevillot. Sur son affiche il décrit l'instituteur comme ayant plus d'amis que le maire et que de nouvelles malveillances contre Chevillot sont imminentes. La « course au amis » est déterminante il s'agit ici de réunir le plus de témoins possibles en sa faveur pour gagner le procès.

Quelques jours plus tard, le 19 avril 1840 le maire publie la date de l'arrivée de Jeanson pour son enquête. Chevillot se sent menacé, et « un instant après a été cloué au-dessus de cette affiche deux autres qui ont été apposé de la part de l'instituteur, invitant les petits et les grands de se présenter le jour de l'enquête pour déposer en faveur de Chevillot^316(*) ».

Le 21 avril, Jeanson arrive à Grand et se rend à la mairie pour les besoins de son enquête. Le liffolois dans son rapport décrit le climat ; «- une grande exaspération s'était manifestée dans cette commune le 21 du présent mois pendant une partie du temps qu'a duré mon enquête au sujet de l'instituteur, deux membres du conseil municipal avaient été insultés et avaient été obligés à se sauver et M. le maire lui-même avait été l'objet de la grossièreté de plusieurs personnes qui lui avaient manqué au point que si des individus ne s'étaient employés à le secourir dans le moment ( Jacques François, Alexandre Desprez et Nicolas Marchal), il y avait eu aurait sans doute quelques actes de violence contre lui^317(*) ».

Pendant l'enquête Étienne Gérard, Charles Bertrand et Étienne Chevillot réunissent leurs partisans pour réunir le maximum de signatures sur la place publique du village, quand soudain deux conseillers municipaux passant par hasard « furent assaillis par la foule de telles sorte qu'ils furent obligés de se sauver et de se réfugier dans l'église^318(*) ».

Les trois agitateurs forcent ensuite la porte de la mairie, le conseil municipal et le maire de Liffol se réfugient eux aussi dans l'église. « Le tumulte passé François Grojan tente une sortie mais il est aussitôt assailli par les trois individus dénommés ci-dessus (Chevillot, Bertrand, Gérard), une personne dans la foule s'élance sur le maire mais elle est aussitôt ramené chez elle^319(*) ».

Cet épisode révèle les jeux d'alliances, Chevillot dispose de deux « lieutenants » qui sont ; Etienne Gérard et Charles Bertrand. L'affiche qu'Etienne placarde pour récolter des signatures a été réalisée par François Cottenot, son beau-frère. Lors de son procès l'instituteur compte dix soutiens^320(*).

Le maire quand à lui, semble disposer d'un plus gros réseau de soutien^321(*), trois membres de son groupe témoignent en sa faveur, ainsi qu'une bonne part de son conseil municipal, et neuf sympathisants. Sa suprématie de témoins lui permet de faire condamner l'instituteur et ses amis à 100 francs d'amende et à un mois de prison.

· L'affaire de 1842.

Deux ans après les « émeutes », le maire et l'instituteur s'affrontent à nouveaux en Justice. Le maire accuse l'instituteur de maltraiter ses élèves. Cette affaire produit à nouveau de nombreux témoins ; huit contre Chevillot et treize en sa faveur. Parmi les membres habituels du réseau Chevillot, on peut citer François Tabouret et Etienne Durand, Elophe Melcion un témoin favorable à Grojean dans l'affaire des placards semble avoir changé de camps puisqu'il apparaît dans les soutiens de Chevillot dans cette affaire. Le maire est lui épaulé par son lieutenant habituel François Guerre et par Marchal Nicolas un autre habitué.

Les témoins sont moins nombreux dans ce procès car seuls les élèves et leurs parents témoignent ce qui écrème les réseaux traditionnels des deux camps. Cette fois c'est l'instituteur qui gagne et qui est finalement relaxé.

Cet affrontement incessant entre les deux individus permet d'observer le jeu des alliances et les stratégies mise en place pour gagner un procès en se basant sur son réseau de solidarité pour gagner un procès.

Les réseaux de solidarité sont finalement plus actifs dans l'entraide que dans l'affrontement avec d'autres familles. Les conflits d'individus soutenus, montrent que les coteries défendent les leurs au moment des procès en témoignant en leur faveur. Le maire, premier représentant de l'Etat au village, dispose de moyens d'actions importants, il apparaît comme un chef de clan. Charismatique, il n'est cependant pas à l'abri de ses opposants qu'il tente de museler par ses réseaux d'amitiés.

B. La violence au village, des mots aux poings.

Les heurts entre villageois rythment la vie du village, ces accrochages présentent certaines similitudes. Le premier degré de l'affrontement est verbal, lettres anonymes, insultes et menaces sont destinées à atteindre l'autre. Ce premier niveau peut-être le seul, par exemple chez les femmes pour qui l'insulte est souvent une finalité, chez les hommes brocards et autres gausseries ne sont qu'une étape vers la violence physique. Une fois les susceptibilités touchées et l'honneur atteint, la rixe entre deux villageois devient inévitable. Ce second degrés de l'affrontement suit une progression commençant par l'empoignade et se conclue par les coups. Les chirurgiens viennent finalement faire les comptes en examinant les blessures.

1. Violence verbale.

a. Les lettres anonymes et leurs menaces.

· Auteurs et destinataires.

Les placards et autres libellés sont courants dans le canton, il s'agit d'écrits de mise en garde publiés souvent de nuit pour plus de discrétion dans des endroits publics et bien en vue de tous. Le but d'une lettre anonyme est de faire pression sur un autre villageois. Cet écrit peut faire partie d'un plan ou être une finalité en elle-même en dénonçant simplement avec haine, envie, ou dépit, un état de fait. Les auteurs anonymes dénoncent crûment ce qu'ils reprochent à leur «victime«. Le plus souvent ces libellés sont adressés à des personnes d'influence locale, à savoir maire et notables locaux. D'après les archives judiciaires du canton, cinq libellés sur neuf ont pour cibles des maires ou des adjoints, trois visent des religieuses, et un dernier touche un particulier.

Les auteurs de ces lettres sont toujours des habitants du village et des connaissances de la victime, et sont majoritairement des hommes. Les auteurs qualifiés « de personnes de mauvaise foi, indignes de la société^322(*) » par le maire de Liffol-le-Grand, restent parfois introuvables. Les instructions sont alors menées contre des inconnus et si l'enquête n'aboutit pas, l'affaire est rapidement abandonnée.

Le placard est adressé à un destinataire mais tend également à toucher un maximum de personne de la commune, pour rendre l'offense publique et lui donner une dose de scandale. Le choix de l'endroit ou sera affiché le placard est très important, « un libellé qui a été attaché après un poteaux au bout du village^323(*) », à Liffol-le-Grand met toute la commune en émoi. De même, à Lamarche, durant la nuit du 22 au 23 août 1811, des inconnus placardent une affiche injurieuse sur la place publique le jour du marché, jour de fréquentation maximale, contre le sieur Guyot adjoint au maire^324(*).

· Contenu.

Le contenu est presque toujours clairement formulé, même si ces lettres laissent transparaître des niveaux d'instructions différents qui en affectent le style. Certains placards expriment implicitement des références qui parlent aux destinataires mais qui nous demeurent mystérieuses à posteriori. Le contenu est une critique ou un reproche, voir la dénonciation sur la place publique d'un secret important.

A Coussey, un libellé met tout le village au courant des agissements supposés du maire du village. « Amis, connaissez-vous le mouchard de feu Charlot X. oui, c'est Jozon (le maire), qui a la masse communale derrière le dos et mensonge à la gueule^325(*) ». La menace vient toujours en fin de lettre même si celle-ci est rarement mise à exécution. Le propos est toujours d'une violence extrême, le filtre de l'anonymat libérant toutes les retenues.

· Le cas du placard de Sionne contre le sieur Muel.

Le sieur Muel est le maire de Sionne, c'est aussi une figure locale puisqu'il est le propriétaire des Forges de Sionne, fabriquant de la fonte. En 1831 il reçoit une lettre anonyme^326(*). Suite à de trop nombreux délits commis dans la commune le maire avait adressé une lettre au procureur, l'avertissant notamment que « des brigandages et des vols nocturnes se commettent journellement dans la commune et qu'il est impossible à les faire réprimer^327(*) ». Des individus inconnus ont volé des récoltes sur le finage, et ont « été rencontrés, vus et reconnus par deux braconniers qui eux même poursuivaient un lièvre^328(*) ». 

Des vols ont lieu tous les jours dans la commune et seraient le fait d'un certain Jean Baptiste Diné et de sa femme « qui ont eu des rapports champêtres et ont menacés les bons gardes au point que le dit Diné a couru après lui avec un rasoir pendant que sa femme lui jetaient des pierres^329(*) ».

Le maire établit des tendues à oiseaux dans les bois mais celle-ci sont constamment détruites. Muel reçoit la lettre anonyme peu de temps après ces faits ce qui le laisse supposer que l'auteur de ces faits n'est autre que Diné. Le but du placard est d'intimider le maire. Les menaces sont graves puisque l'auteur du libellé prévoit même d'incendier la Forge de Sionne. Il s'agit ici surtout de jalousie face au pouvoir important qu'exerce le propriétaire des forges du village.

b. Les insultes.

Les différents entre particuliers suivent un cheminement dont « brocards et gausseries constituent fréquemment le premier degré de cette bravade^330(*) ». Celui qui prononce de tels mots (insultes) cherche à évaluer les capacités de résistance de l'interlocuteur et à montrer dès le départ sa supériorité. « L'offensé n'a en effet qu'une alternative : céder en donnant l'image d'un individu déconfit ou renchérir et accepter l'escalade vers un affrontement^331(*) ».

Le caractère théâtral de cet exercice est souligné par de nombreux historiens. Xavier Debilly par exemple avance que « ces insultes sont toujours prononcées en public parce qu'elles témoignent d'une véritable volonté de ternir la réputation de leur cible, et se distinguent selon le sexe : les hommes sont indifféremment traités de voleurs, d'escroc ou de gueux qui fait perdre ses créanciers. Pour les femmes, les insultes tournent autour du thème de la prostitution^332(*) ».

· Les femmes.

Le recours à la violence verbale est courant chez les femmes, l'insulte est souvent la finalité à un différent, alors que chez les hommes elle n'est qu'un préliminaire à un affrontement. L'imaginaire collectif et les références idéologiques nous offrent un réservoir d'injures bien fourni.

Les insultes faites aux femmes touchent pour une bonne part à leur vertu, les femmes se doivent d'avoir une moralité irréprochable. Cette honorabilité féminine est aisée à ternir par de simples insultes. A Neufchâteau, le six février 1810, Elisabeth Mulot injurie en pleine rue « Marguerite Loquier en la traitant de genre de coquine, de putain^333(*) ». Les injures de type «fille à service« sont très plus répandues. A Liffol-le-Grand Anne Chailly se fait ainsi insulter de « vieille pute^334(*)».

Les moeurs supposées des femmes sont régulièrement mis à mal. Anne Reynauld de Rollainville, a ainsi dit en 1814, « en parlant de chez Marguerite Maillard que les putains y logent, lui a dit que son mari venait la caresser et qu'elle était la cause des mauvais traitements que son mari lui faisait subir. Marguerite sort, et Anne lui dit qu'elle va voir son homme dans les coupes en exploitation^335(*) ».

Les insultes sur les moeurs d'autrui sont les plus importantes, de « garce » à « coquine » en passant par « traînée » ou par « salope^336(*) ». Garce désigne une femme de mauvaise vie, une compagne hors mariage. De même, coquine fait référence à une absence de sens moral qui dans les esprits laisse suspecter les pires déviances. Les qualificatifs sont parfois originaux, à Neufchâteau deux femmes se disputent et l'une d'elle traite l'autre « de femme d'Espagnol^337(*) ».

Enfin, de nombreuses attaques verbales ont pour sujet l'alcoolisme, ce fléau qui se répand plus tard dans le siècle fait déjà des ravages localement. Les femmes n'hésitent pas à s'insulter « d'ivrognesse^338(*) », ou de « saoularde^339(*) ».

· Les hommes.

Les insultes masculines ne revêtent pas le même caractère. Celles-ci traduisent une volonté de leurs auteurs de se mettre en valeur et de démontrer leur supériorité physique.

Une bonne part des insultes tourne autour du vol car la propriété est la finalité de tout Français au XIXème siècle^340(*). La défense de la propriété d'ailleurs largement rappelée par le Code Pénal. Le vol, est dès lors révélateur d'une incapacité à accéder à cette propriété de quelque nature qu'elle soit, être insulté de voleur n'est donc pas anodin et constitue un véritable affront. A Harmonville Brice Houdot cherche à vexer un adversaire qu'il injurie de « coquin, voleur, preneur de javelle, preneur de gerbes de foin ^341(*)». Le travail de la terre est une valeur fondamentale des sociétés rurales, et ce genre d'insulte met en cause la capacité productive de la personne injuriée. Les commerçants sont couramment insultés de « vendeur de grains de fausse mesure » ou encore de « cochon » en référence aux réserves de graisse de l'animal métaphoriquement comparées ici à des réserves d'argent supposées.

Les élus ne sont pas épargnés par les offenses, le maire de Pargny-sous-Mureau est régulièrement qualifié de « corrompu^342(*) », Joseph Gérard dit Gaspard le qualifie même de « gueux à qui il avait été obligé de donner une somme de 200 francs^343(*) ». A Punerot en 1803, Nicolas Bigotte insulte le maire et l'adjoint de la commune de « coquins et de voleurs dans les rues publiques à différentes reprises^344(*) ». Ces assertions sont évidemment le fruit de la colère car il est peu probable que les élus de la commune volent leurs administrés.

Que ces insultes soient justifiées ou non, elles apparaissent parfois complètement hors de propos et le fait de circonstances particulières. A Grand en 1826, un certain Bonneville, personnage bien connu des divers agents de l'état, insulte les gardes champêtres qui viennent de le verbaliser. Il les injurie « de voleurs, gueux, scélérats que faisaient des rapports injustes et milles autres invectives que c'étaient des lâches et des mauvais sujets et que le maire ne valait pas mieux qu'eux^345(*) ». 

Les allusions scatologiques font également partie du registre langagier de l'injure. A Neufchâteau, Jean Baptiste de Coligny chargé de la conscription, est appelé dans la rue où l'attendent trois individus qui disent avoir quelque chose d'important à lui communiquer. Les trois réfractaires à la conscription «  se précipitent sur lui, en disant que s'il était officier de recrutement ils s'en foutaient, qu'ils chieraient sur ses épaulettes^346(*)». Toujours dans le même registre, à Grand, le maire se fait insulter par Nicolas Henry qui lui crie « vous êtes un maire de merde, de charité et je vous emmerde^347(*)».

c. Mises en gardes et menaces.

L'insulte représente souvent une étape vers la violence physique, elle constitue alors une forme de provocation qui va en suite plus loin à force de menaces et autres affronts. Aurore Véron distingue deux types de menace, les plus anciennes sont d'avantages tournées vers la propriété, tandis que les menaces les moins inscrites dans le temps sont essentiellement tournées vers les personnes^348(*).

Parmi ces mises-en garde anciennes les menaces d'incendie sont importantes. A Mont-près-Ische, le 9 mai 1811 Antoine Régnier Lejeune est condamné « pour avoir répandu l'alarme dans cette commune en menaçant de l'incendier^349(*) ».

Les menaces qu'Aurore Véron qualifie de récente sont les plus nombreuses.

Celles-ci sont parfois le fruit de la colère. Ainsi, Dominique Colardé de Sérécourt fait pâturer ses bestiaux en 1810, « quand (Claude) Bourgeois étant venu l'y trouver la frappé sans aucune provocation de plusieurs coups de poings si violents qui l'ont renversés à terre^350(*) ». Dominique Colardé se relève tant bien que mal et invective son agresseur qui prend la fuite, « en le menaçant qu'il payerait que quand il le trouverait il lui casserait les os^351(*) ». La mise en garde révèle surtout une frustration, vexée de s'être fait rosser, la victime cherche surtout à sauver ce qui peut l'être.

Les menaces sont souvent plus directes, à Grand, le fameux Jean Baptiste Biez dont nous avions précédemment étudié le comportement violent est en froid avec son frère depuis de nombreuses années. Un jour Jean Baptiste Biez menace son frère qui rentre des champs, et l'  « a mis en joue avec menace lui disant que s'il osait dépasser une certaine limite qu'il lui a fixée en lui jetant son bonnet il lui aurait infailliblement tiré un coup de fusil^352(*) ».

Le règlement d'un différent par la violence répond à des codes tacites. Les violences verbales multiformes sont destinées à ridiculiser l'adversaire. Lorsque l'opposant ne réplique pas, l'agresseur tient sa victoire. Dans le cas contraire, les insultes font place à une opposition physique.

2. Rituels de l'affrontement et violences physiques.

a. L'empoignade.

Ce premier contact marque le début de l'affrontement physique. Passé ce premier contact, le combat est difficilement évitable. A Maxey, le 16 octobre 1811, Claude François Thomas se fait insulter par le cordonnier du village qui « l'a empoigné au collet et lui a donné un coup de Bâton qu'il avait à la main^353(*)».

Les accrochages sont parfois précédés par des coups de coudes ou des bousculades diverses comme autant de provocations, Claire Apolline Bardot de Rouceux se fait ainsi « coudoyer en sortant de l'église ce qui causa du scandale^354(*) ».

L'empoignade, est une étape cruciale, qui permet à deux adversaires de se jauger une première fois. Il s'agit ici de se saisir de son rival, le plus aisé pour y parvenir consiste à attraper les cheveux. Ainsi, Augustin Colère, de Domrémy-la-Pucelle, saisit la femme Fleury « par les cheveux et lui fit baisser la tête jusqu'à terre^355(*) ». Les cheveux représentent une prise aisée, surtout quand il s'agit de longues boucles féminines. Certains rivaux n'hésitent pas à se servir des cheveux pour trainer leurs ennemis, « Bouchou aurait même tenu la femme thomas par les cheveux en la faisant tourner autour de lui^356(*) ».

A défaut de cheveux, les villageois se saisissent volontiers de la gorge de leurs ennemis. L'empoignade montre une volonté de s'approprier le corps de son adversaire. La façon dont les combattants s'agrippent à leur victime traduit un sentiment de domination manifeste dans cet exercice. Il s'agit de réduire à néant la capacité de réaction de l'autre, en annihilant sa force, par des positions voir des prises qui assoient la domination de l'agresseur sur sa victime.

b. Les accessoires de la violence.

La violence physique est rarement préméditée. Les accessoires, lorsqu'ils sont utilisés, sont des objets usuels que l'on trouve à proximité. Comme nous l'indique l'histogramme ci-dessous, le combat à mains nues reste le moyen d'agression le plus courant à 39,14 %. Le bâton est ensuite l'instrument préféré des rixes suivies de prêt par les pierres utilisées essentiellement comme projectiles.

Figure 27, accessoires utilisés lors des violences physiques.

On observe que les armes au sens strict du terme, sont rarement utilisées. En ne comptant que les agressions par couteau, fusil, pistolet et ciseaux, on obtient seulement 13,94 % des affrontements. La faible utilisation d'armes potentiellement dangereuses, traduit une volonté de faire simplement mal à son adversaire mais pas de le blesser gravement ou de le tuer.

Les accessoires potentiellement dangereux comme les faux, les rasoirs ou les fourches, sont rarement utilisés. Il s'agit d'outils de travail qui mal utilisés peuvent devenir dangereux voir mortels, mais leur utilisation est anecdotique.

Les accessoires peu dangereux tels que bâtons et mottes de terre, sont utilisés dans 37,20 % des rixes. Leur emploi reste anodin, il s'agit pour les belligérants de se donner des chances supplémentaires de victoire surtout si le combat est déséquilibré, ou pour marquer d'avantage le corps de l'ennemi. On se souvient ainsi de Marie-Louise Jacquemin qui se fait rosser à coup de bâton d'épines^357(*).

Les objets utilisés sont parfois étonnants, A Grand, Nicolas Mégroz prête un décrottoir de charrue^358(*) à François Vidor, qui tarde à le lui rendre. Le premier réclame son bien ce qui déclenche une rixe entre les deux hommes. Le second renverse Mégroz et lui porte des coups de son propre décrottoir^359(*) ».

c. Des blessures le plus souvent légères.

Ces joutes physiques laissent de nombreuses traces. Si les blessures graves restent rares, les combattants s'en tirent souvent avec des yeux pochés, des mains tuméfiées, et des plaies diverses. Les victimes insistent sur leurs blessures. Lors des procédures, nous avons précédemment vus que toutes les blessures des demandeurs sont soigneusement examinées par des chirurgiens pour déterminer leur gravité.

Ces affrontements laissent parfois des marques considérables. A Neufchâteau, un certain Dumont se fait frapper par vingt-cinq à trente coups de barre par Voignier, un cabaretier qui ne s'arrête que lorsqu'un passant s'approche. Dumont s'en tire avec « une contusion considérable, accompagnée d'ecchymoses rouges et bleuâtres de la largeur et grandeur d'un décimètre, trois centimètres environ situé sur toute l'étendue de l'os omoplate du côté droit, lequel cependant n'a point paru lésé^360(*) ».

Toujours à Neufchâteau, après un combat, Claire Elisabeth Mourot présente « une contusion sur l'oeil droit avec ecchymoses, une contusion sur la main droite, et une blessure légère (morsure) à un des doigts de la main gauche^361(*) ». Le chirurgien précise en outre qu'elle se trouve dans un état de souffrance important.

De manière générale, le type d'accessoire utilisé détermine la gravité des blessures. Les bagarres à mains ne laissent que quelques cocards tandis que les coups de bâton et de pierres laissent des plaies plus importantes.

d. parties du corps visées.

D'après l'histogramme suivant recensant tous les coups échangés, il apparaît que le visage est la partie du corps la plus visée puisque 46,23 % des coups y sont portés. Robert Muchembled trouve des chiffres identiques, « visés par près de la moitié des meurtriers qui obtiennent une lettre de rémission, le crâne humain est assurément le centre vital du « moi » de ces hommes^362(*) ». La tête chez l'homme est culturellement la personnification du corps tout entier. C'est donc naturellement une cible de premier choix.

Figure 28, Parties du corps visées lors des rixes.

Si le chapeau est porté par tout le monde, c'est avant tout pour la protection qu'il offre. Cet attribut n'est cependant ni plus ni moins qu'une pièce de feutre, un rempart parfois bien fragile. A Punerot, Joseph Habémont, se fait assaillir par Joseph Ferbus qui « s'élança sur le dit Habémont lui appliquant un coup de son tranchant sur la tête lui fend son chapeau et le blesse cruellement à la tête et le baigne dans son sang^363(*) ». Comme le précise Robert Muchembled cette barrière est avant tout symbolique.

Sur les trente et une blessures au crâne, treize sont situées autour des yeux, cinq à la gorge, deux sur les joues, et une aux oreilles, le reste n'est pas précisé. Le visage est donc la zone la plus martyrisée.

Aurore Véron précise, qu' « il est de fait exact qu'ordinairement si d'autres parties du corps sont blessées, cela relève plus du hasard que d'une préméditation^364(*) ». Le bras et les mains servent souvent à parer les coups comme Marie-Claire Apolline Bardot qui se protège avec les bras de Françoise Gouzy. Cette dernière l'a frappée « à coups de pierres^365(*) ». Le dos et les fesses sont de même couramment touchés lorsque l'un des deux combattants fuit.

Les autres parties du corps que la tête sont peu sollicitées, mais parfois spécifiquement visées comme François Evrard qui frappe Marie Poutoux avec une bûche de bois. Cette dernière présente des blessures sur les deux bras, les épaules, les côtes et les reins. On imagine que pour recevoir des coups à de tels endroits, la victime s'est mis en position foetale pour se protéger de son assaillant^366(*) ».

Vivre dans un village sous-entend cohabiter avec des individus avec lesquels l'amitié ne prévaut pas forcément. Lorsque que les quolibets n'ont rien résolus, la violence physique débute alors par des bousculades ou des empoignades. Ensuite viennent les coups, à mains nues ou avec des accessoires. Ces querelles violentes laissent des séquelles. Vaincus et vainqueurs arboreront pour quelques jours yeux au beurre noir et ecchymoses.

C. Aux marges et à l'extérieur de la commune.

Une commune comprend le village où vivent ses habitants, mais également des terres attenantes et des forêts plus ou moins fournies selon les localités. L'expression des délits est liée à des endroits particuliers au sein de la commune.

Dans le village certains lieux sont particulièrement exposés au délit. En dehors du bâti s'étendent les champs et la forêt, théâtres d'infractions particulières, majoritairement tournées vers la nature. La surveillance n'y est pas aussi importante qu'au village, ce qui peu influer sur l'intensité des pratiques «illégalistes«.

1. Les délits commis au village.

a. Les lieux d'expression privilégiés du délit au sein de la paroisse.

Figure 22, répartition géographique des délits.

Le premier graphique ci-dessus nous montre, que 47,45 % des délits se commettent dans le village lui-même. C'est en effet le lieu de vie par excellence, c'est le lieu ou se trouve le plus de richesse attirant le vol. Les villageois y sont d'avantage concentrés que dans les autres parties de la commune ce qui accroit les risques de violences verbales ou physiques. La proximité y est à son comble et influe nettement sur le nombre de délits.

Figure 23, répartition géographique des délits commis dans le village.

Au sein du village, la répartition géographique des délits de la figure ci-dessus révèle que de nombreux délits ont pour théâtre les maisons. Celle-ci sont des lieux ouverts, lors des veillées de nombreux villageois sont invités, les visites sont nombreuses mais pas toujours heureuses comme en témoignent les 79 délits commis dans les maisons. Les vols et les dégradations gonflent les chiffres et constituent la majeure partie de ces délits.

Les débits de boissons sont également des hauts lieux de la délinquance^367(*). Il s'agit, contrairement aux maisons, essentiellement de violence. Au début du XIXème siècle le rapport à l'alcool n'en est cependant qu'à ses balbutiements, « entre 1830 et 1900 la consommation moyenne de l'adulte se hausse de quinze litres d'équivalent alcool pur l'an à trente-cinq litres^368(*) ». Les cabarets font souvent office de bal, où se massent les jeunes gens du village. En 1816, lors d'un bal à Autigny-la-Tour, Sébastien Noël après s'être passablement enivré « se courrouce sur la personne du garde Adam lui provoquant coups et blessures^369(*) ». Arlette Farge souligne que « le cabaret est évidemment un catalyseur d'agressivité et d'échauffourées sanglantes^370(*) », l'effet désinhibant de l'alcool exacerbe les susceptibilités, et met les buveurs dans des états seconds. Ainsi, à Grand en 1811, Jean Baptiste Bertrand épris de vin sort du cabaret et outrage le garde Collot. Lors de son interrogatoire le prévenu ne se souvient absolument de rien^371(*).

De nombreux délits ont pour théâtre la rue^372(*). Il s'agit là encore essentiellement de violence. La rue est un lieu de rencontre important, ce qui accroît le risque de tension. A Rollainville, en 1811, Anne Reynauld se fait ainsi poursuivre dans la rue par deux matrones du village qui lui jettent des cailloux avant de la battre^373(*).

Les maisons ont toutes pignon sur rue, les habitants gardent toujours un oeil sur la rue et n'hésitent pas à agresser les passants avec lesquels ils sont en mauvais terme. A Coussey le 20 octobre 1823, Catherine Hierlé voit passer Thérèse Ariet dans la rue, Catherine « est sortie de sa maison et la assailli et lui a donné beaucoup de coups d'un bâton qu'elle avait dans sa main^374(*) ».

b. Délits typiques de villages.

· Le « tapage nocturne » et le « trouble de l'ordre publique ».

De nombreux délits nocturnes bénins sont regroupés sous l'appellation de « tapage nocturne » ou de « trouble de la tranquillité publique ». Il s'agit de délits commis nuitamment, par de jeunes gens dans un but le plus souvent festif. A Punerot, Nicolas Vannier a pris l'habitude de faire le tour du village en jouant de la musique avec des instruments « tels que trompettes, arrosoirs et violons^375(*) ». Le mélomane est dénoncé car ses performances musicales portent atteinte à la morale religieuse et au curé du village.

A Greux, la nuit du 1^er Mai, « des inconnus se sont permis dans la nuit de renverser des chariots dans les rues de placer des herses les dents en haut, du bois et des épines contre les portes des particuliers ^376(*)». Il s'agit ici de la «nuit des mais« tradition villageoise qui consiste à placer des branches fraîches sous les fenêtres des jeunes filles du village.

L'alcool semble jouer un rôle important, tout comme la nuit. L'obscurité favorise en effet l'anonymat, et offre une liberté d'action inespérée pour de nombreux couche-tard.

· Des usuriers répandus mais peu dénoncés.

L'usure est un délit répandu dans les villages bien que seulement quatre affaires passent devant la justice. Ce délit est par nature difficile à déceler, pour être avéré les témoins doivent être nombreux, or le prêteur sur gage est économiquement vital. Ses avances, à des taux frôlant les 20 %, sont néanmoins vitales pour acheter un bout de pré, des outils ou encore du grain lorsque les greniers sont vides. On trouve à Midrevaux un prêteur sur gages lourdement condamné en 1839. La procédure nous révèle que « depuis longtemps Louis Vanniot, propriétaire demeurant à Midrevaux exploite, comme usurier, toutes les communes avoisinant son domicile, sa cupidité peu satisfaite de ravager une partie de l'arrondissement de Neufchâteau, s'enfonce jusque dans les départements de la Haute-Marne et de la Meuse ^377(*)». Le nombre de témoins est exceptionnellement élevé, cinquante personnes ont ainsi eu recours à des prêts allant de vingt-quatre à mille cinq cents francs.

Les délits commis au village sont les plus nombreux. Il s'agit avant tout de violences, de vols, de non respect des règlements locaux sur la voirie et autres infractions. Le village concentre en permanence l'essentiel de la population dans un périmètre réduit, la surveillance par les autorités locale y est renforcée mais n'empêche pas les dérapages. L'action des agents de l'Etat diminue progressivement dès lors que le délit se commet à l'extérieur du village.

2. La périphérie du village

43,33 % des délits des villageois sont commis à l'extérieur du village. La périphérie est constituée du terroir et de la forêt. Ces parties de la commune sont les moins fréquentées, mais aussi le moins surveillées.

a. La périphérie du village, des champs éloignés où l'autorité du maire est déjà moins palpable.

Figure 24, répartition géographique de tous les délits commis.

Le terroir est composé des champs, des chènevières, des vergers, et des vignes. Cet espace vient en seconde position des lieux où sont commis le plus de délits avec 28,24%. C'est l'endroit des travailleurs des champs comprenant également les chènevières et les vergers. Les délits y sont presque toujours commis par des hommes, sauf dans les cas de vaine pâture où les gardiens de troupeaux sont plus couramment des jeunes filles ou des garçons. Dans cette aire géographique, les contraventions sont également dressées contre des particuliers n'étant pas dans un cadre professionnel. Nombreux, sont les marchands coupant à travers champs, avec leur charrette, dans des terrains ensemencés^378(*), et les chasseurs indélicats confondant gibier et fermière^379(*).

Les chènevières et les vergers apparaissent comme des lieux connaissant peu d'incivilités, ce qui s'explique aisément par leur faible superficie. En effet seulement 0,52 % de la superficie totale du canton est dévolue aux chènevières et aux vergers.

· du droit d'usage abusif au saccage de récolte.

La circulation est limitée aux chemins vicinaux et aux chemins communaux, les chemins privés et les champs sont interdits à tous types de transport, même au simple passage à pied. Lorsque les champs ont été ensemencés, ils deviennent de véritables «no mens land«. A Coussey en 1810, Claude Ory en fait les frais. Ce cultivateur rentre dans son village avec un chariot tiré par des chevaux, et décide de prendre un raccourci en passant « sur des pièces de terre emplantées de blé », malheureusement pour lui deux gardes l'arrêtent et lui donnent un procès-verbal^380(*).

Les chemins privés sont également défendus mais rarement surveillés par leurs propriétaires.

· Des dégradations résultant souvent d'inattentions.

Celles-ci revêtent différents degrés de gravité selon qu'elles soient accidentelles ou volontaires et qu'elles soient dirigées contre des particuliers ou contre des biens communautaires. L'éloignement du village encourage certains délinquants à détruire sans vergogne.

Ces destructions peuvent être d'une rare intensité. A Lamarche, l'adjoint au maire constate que ses 217 pieds de saule fraîchement plantés dans un pré, ont été coupés avec une serpe. L'homme précise que ce n'est pas la première fois qu'il est victime de malveillances, « voulant maintenir la police et le bon ordre il a attiré la malignité et la vengeance de tous les mal intentionnés qu'il en a déjà éprouvés les effets qu'on lui a déraciné les arbres de son verger^381(*)».

Les dégradations sont le plus souvent involontaires et touchent de nombreux chemins exposés à une utilisation intensive. En 1821, plusieurs habitants de Sionne abîment le chemin qui mène du village au cimetière, en creusant un fossé^382(*).

· La vaine pâture.

La vaine pâture est une tradition d'Ancien Régime qui devient réglementée à la fin du XVIIIème siècle. Alain Jacquet montre que l'édit de 1767 sur le libre parcours des bestiaux « est mal perçu, 20 ans après, l'unanimité se fait contre les enclosures [...] parce qu'avec le temps les paysans ont pu en mesurer les effets pervers notamment le manque de pâturages pour les plus pauvres, ce qui met en péril la survie des quelques animaux qu'ils possèdent ^383(*)».

Les villageois pouvaient laisser librement pâturer leur animaux dans leur commune mais aussi dans les communes voisines, la vaine pâture « s'exerce pour les troupeaux sur les lieux ouverts à la vaine pâture jusqu'au milieu du village (coutumes de Lorraine), si par titre ou usage il n'y a pas d'autres bornes ^384(*)».

Les délits liés aux troupeaux apparaissent dans nos sources pour la première fois en 1818, ce délit s'accroît par la suite, « au cours des années 1830, le développement des prairies artificielles exclue la vaine pâture, et la disparition des troupeaux communs multiplie les atteintes aux propriétés^385(*) ».

Les délits liés aux pâturages sont faiblement punis, on observe néanmoins un alourdissement des peines dans les années 1850, les propriétaires semblent de moins en moins disposer à voir des hordes de bestiaux ravager impunément leurs propriétés. Maurice Fouillouse un important propriétaire terrien semble avoir donné des consignes pour que les gardes surveillent au mieux ses propriétés, les gardiens de troupeaux sont punis 3 fois en six mois après avoir pâturé dans ses champs en 1823.

De façon générale, le pâturage illicite semble bien supérieur aux quelques cas punis par procès verbal. Fabien Gaveau nous donne l'exemple d'un juge de paix du canton de Laigne qui estime que la divagation d'animaux « se renouvelle 20 fois par jour dans chaque commune sans donner lieu à procès-verbal ». Les jeunes bergers profitent donc du peu de surveillance effectué loin dans les terres pour engraisser leurs animaux, en se faisant rarement prendre.

En périphérie du village le terroir apparaît bien vaste, assidûment fréquenté par les villageois pour leurs divers travaux agricoles, l'autorité moindre, par rapport au village encourage certains à enfreindre les règlements, ce qui s'observe de manière encore plus flagrante dans la forêt.

b. Aux marges du finage, des délits ruraux et forestiers difficiles à constater.

La dernière zone géographique du village, celle que nous qualifions de «marge« est celle réservée à la forêt, aux vignes, et aux chemins vicinaux. Cette zone est le royaume du braconnage et du délit forestier. On observe ci-dessus la part importante de la forêt entre Grand, Midrevaux, Sionne, Chermisey et Avranville.

· Un lieu exempt de tout contrôle.

La forêt jouit d'une réputation sulfureuse, Braudel écrit « que les guerres s'étant tellement prolongées en Lorraine que les paysans trop longtemps exilés de leur maisons s'ensauvagèrent et devinrent « les loups des bois ». Ils détroussaient sans vergogne officiers et soldat du roi^386(*) ». La partie boisée est l'endroit le plus éloigné du village et implicitement celui le plus éloigné de l'autorité et des règlements municipaux. Seuls 14,69 % des délits y sont commis, alors que cette étendue correspond en moyenne à 33,26 % du territoire des communes. La forêt n'est pas une zone déserte, elle est utilisée pour circuler vers d'autre village, et pour son aspect économique. Les bûcherons y élisent parfois domicile, les villageois vont y chercher des compléments alimentaires, souvent en braconnant, ou du bois pour se chauffer. Le risque d'y croiser un garde est peu important, ce qui explique le faible nombre de délits qui y sont constatés

· Des délits ruraux et forestiers nombreux.

Marie Renée Santucci donne la définition suivante pour les délits ruraux et forestiers ; « appropriation, utilisation, enlèvement du sol, ou des produits naturels du sol situés dans les communaux ou dans les forêts ainsi que les abus du droit d'usage^387(*) ». Les biens spoliés peuvent être de toutes nature. Dominique Henry à Neufchâteau enlève de la terre dans un terrain appartenant à autrui^388(*) ». A Grand, il s'agit « d'un tombereau de sable soustrait frauduleusement dans un héritage appartenant à Philippe Grélot^389(*) ».

La coupe de bois arrive en tête de ce type de délit, à Morizecourt en 1812, des vignerons ramassent ainsi des ételles laissées dans un chêne dans la forêt communale^390(*) ». Il s'agit des découpes effectuées dans l'arbre pour mieux l'abattre, ces morceaux de bois reviennent traditionnellement au bûcheron. Le glanage est également interdit mais peu représenté. La plupart des délits forestiers se commettent dans la partie ouest du canton, correspondant aux neufs villages les plus délictueux, car ceux-ci sont les plus boisés. Le caractère sylvestre de l'infraction rend le délit par nature difficilement répréhensible, les délinquants disposant de centaines d'hectares pour se fondre littéralement dans la nature. Les plus malchanceux se feront cueillir en lisière de forêt ou sur les chemins en rentrant, à moins qu'ils ne décident de couper à travers champs.

· Le braconnage, une activité forestière, d'hommes armés et parfois dangereux.

Le délit de chasse se commet également dans le terroir où il est d'ailleurs plus représenté dans les procès verbaux. Cependant on peut estimer à juste titre que la forêt est un des lieux privilégié du braconnage de part sa faune plus importante et plus diversifiée.

Les principales infractions constatées font suite à la chasse sans permis. Le recueil des actes administratifs n°18, précise la façon dont sont délivrés ces permis, « nul individu ne peut chasser, sauf les exceptions déterminées par l'article 2, s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse, sur l'avis du maire et du sous-préfet ^391(*)».

La deuxième infraction la plus courante est le non respect des dates d'ouverture. A Bréchainville en 1828, François-Xavier Grojean, le maire de Grand, se fait prendre en chassant en dehors de la période réglementaire de la chasse. De plus, il opère sans permis de port d'armes et rentre chargé de gibier « à travers les champs chargés de récolte en grains ^392(*)».

Les autres infractions les plus courantes concernent les engins utilisés, les gardes parlent parfois d'arme de guerre pour des fusils trop dangereux.

Le braconnage semble important, les gardes dans leurs rapports parlent même de professionnels de la chasse. Dans un procès verbal, Nicolas Baudot, garçon majeur de Tollaincourt, est qualifié de « braconnier de profession^393(*) ».

Au delà du délit de chasse pur et simple ce sont les armes placées en de mauvaises mains qui font peur, on ne compte pas les fermières aux champs qui reçoivent plus ou moins accidentellement des gerbes plombs.  « Tous les jeunes gens s'imaginent avoir le droit de porter des fusils de chasse et faire acte de chasse sur tout le finage [...] Il serait à désirer qu'on désarme cet homme (Nicolas Baudot) qui est réellement dangereux ».

La forêt est une zone reculée où le délinquant peut opérer dans une totale impunité

c. Aux limites des communes, routes et chemins sont les terrains de jeu des brigands.

Le Brigandage comprend toutes les attaques opérées à proximité immédiate de voies de communications, sous la menace d'une arme, dans le but de s'approprier les richesses des voyageurs. Nous avons recensé six affaires rentrant dans cette catégorie.

Les bandits pour ne pas être reconnus utilisent des déguisements. A Villotte, François Chamet se fait agresser par trois hommes dont l'un est habillé en femme^394(*). Sur la route menant de Coussey à Neufchâteau, Christophe Fépoux se fait arraisonner par des individus avec des sacs sur le visage, l'un deux ayant sur la tête un chapeau à trois cornes^395(*). La volonté d'anonymat est importante car les brigands connaissent souvent leur victime, on peut même parler de rançonnage de proximité. Malgré tous ces artifices, l'identité des agresseurs est parfois découverte. Christophe Fépoux qui parvient à s'enfuir de son embuscade, rencontre plus tard dans la journée trois individus suspects, qu'il reconnaît comme étant ses agresseurs. Les brigands étant des habitants du village voisin de Maxey-sur-Meuse. 

Les bandits de grand chemin sont armés. A Villotte, ils portent des serpes et des sabres, à Coussey ils sont équipés de fusils et se montrent menaçants, « l'homme armé d'un fusil ayant continué de s'approcher les a couchés en joue à une telle proximité que le bout du canon se trouvait déjà engagé dans la charrette dont il s'agit en leur criant d'une voix menaçante (- arrête ou je te tue !) ». Certains «bandits amateurs« faute d'équipement adéquat se contentent d'agresser les voyageurs à coups de poings ou de gourdins.

Le butin capturé est composé essentiellement d'argent, Chaumet de Villotte se fait délester de 82 Louis d'or^396(*) tandis que Jean Baptiste Gérardin de Punerot se fait voler de 141 francs et quatre vingt centimes^397(*).

Cinq cas de brigandage sur six se commettent pendant les trois périodes de disette que nous avions mis en évidence dans la partie sur la conjoncture. Ceci laisse à penser qu'il ne s'agit pas de «brigands de profession« mais de simples paysans qui en sont réduit à attaquer des passants pour leur propre survie ou améliorer leur quotidien.

Ces larcins ne sont jamais commis aux alentours du village. Les lieux des attaques sont souvent des zones floues, des chemins à la limite de deux communes. Les brigands opèrent là où ce genre d'activité est peu risqué, là où les gardes champêtres se rendent rarement.

3. Le village et l'extérieur.

a. Des « étrangers » mal tolérés par la communauté villageoise.

Le village est un monde relativement clos. Les habitants d'un même village se connaissent tous, ils connaissent certains habitants des villages voisins mais ont rarement des relations au-delà. Toute personne franchissant l'enceinte de la commune est rapidement repérée et devient immédiatement le centre des conversations. A l'image du vagabond, toutes les personnes venant de l'extérieur font peur ou intriguent.

· Le Vagabond et la peur de l'étranger.

Le vagabondage et la mendicité représentent dans le canton 4,18 %, de tous les délits commis. Le vagabondage est régulier tout au long de la période avec toutefois des pics en temps de crise de quelque nature quelle soit. De 1823 à 1826, époque de conjoncture agricole défavorable, on dénombre entre un et deux cas par an.

Défini comme délit, le vagabondage, forme paroxystique de la misère pose problème aux autorités locales qui voient toujours d'un mauvais oeil ces individus qu'ils affublent de tous les maux et qu'ils considèrent comme des délinquants en puissance. A Brancourt, le 16 juin 1837, Nicolas Rambaud, sans profession, mendiant d'habitude s'introduit dans les maisons pour y trouver de quoi se nourrir, il est rapidement dénoncé au maire par les habitants qui font front commun lorsqu'un danger extérieur se présente.

· Les employés de l'Etat dans les villages.

Cette « union sacrée » s'observe contre certains représentants de l'état. A Ruppes en 1812 des inspecteurs des droits réunis viennent perquisitionner chez le cabaretier Joseph Thouvenin. Les employés de la régie « ont trouvé au cours de leur visite des bouteilles suspectes dont ils ont voulu faire l'inspection à laquelle le sieur Thouvenin s'est opposé, opposition qui a été accompagné et suivie d'outrages et violences graves exercées envers ces deux employés de la régie^398(*) ». 

Le cabaretier bouscule les deux employés « de la recette à cheval des droits réunis de Neufchâteau^399(*) », il est imité par « des personnes qui se trouvaient alors dans son domicile, et les ont renversés à terre sur des débris de bouteilles cassées. Thouvenin s'est saisi de la gorge d'Etienne Louis Berthelot et tout le monde a participé en applaudissant ou encourageant les violences^400(*) ». Le maire présent prend même le parti de ses administrés et somme les inspecteurs de se retirer. L'évènement attire immédiatement tout le village qui avait été avertit de l'arrivée des deux « étrangers », « une foule de peuple », attiré par la rixe, se forme rapidement devant le cabaret. 

Lors du procès, le délit est qualifié de rébellion chose assez rare dans le canton pour être soulignée, au total quinze personnes sont impliquée dans la rixe. De telles résistances collectives sont rares, il s'agit ici de « violence défensive » le cabaretier se sent en danger ce qui provoque sa réaction violente, les clients prêtent alors main forte au débitant pour renvoyer les inspecteurs.

Les villageois n'apprécient pas les intrus, mais ce genre de violence reste rare.

b. Marchands ambulants et colporteurs.

Les marchands ambulants sont accueillis différemment au sein des villages. Leur présence, étant uniquement due au commerce, semble rassurer les villageois et même les enchanter. En 1831, s'établissent à Domrémy-la-Pucelle, Jean-Baptiste Perbost se disant médecin de la faculté de Paris, et Jean Joseph Bertrand se disant dentiste^401(*). Ces marchands ambulants, sont très bien équipés « ils avaient domestiques chevaux voitures et musiciens^402(*) ». Les deux «hommes de médecine« proposent des médicaments un peu trop efficaces qui sont censé guérir aussi bien « la puanteur de la bouche^403(*) », que les fièvres, les tumeurs et autres maladies. Ces remèdes miracles inquiètent les autorités et ce ne sont pas moins de quatre maires qui avertissent le procureur des agissements des guérisseurs miracles qui seront condamnées pour usage illégal de la médecine.

Lors de leur arrivée les marchands ambulants s'annoncent et « ont bien vite rassemblé un assez grand nombre de personnes et ils ont annoncé la vérité de médicaments, ils ont aussi demandé que si trois personnes ayant des parties du corps malade il voulait bien les guérir gratuitement^404(*) » ils trouvent facilement trois volontaires que les deux compères iront frictionner avec une graisse mystérieuse.

Les tarifs des fioles miracle correspondent presque à une journée de travail, mais celle-ci se vendent si bien que les marchands restent sur place pendant quatre semaines.

Les commerçants sont les seuls « étrangers » qui ne suscitent pas de méfiance au sein de la communauté villageoise. En effet leur arrivée est mise en scène et attire les habitants.

c. Le sentiment d'impunité du délinquant en dehors de son « pays ».

Les habitants d'un village peuvent se sentir grisés d'échapper un moment à la pesanteur sociale de leur village. La proximité et le cancanage au sein d'une commune sont fatigants. Les villageois apprécient en de rares occasions, de s'éclipser de ce climat lourd.

L'anonymat dans les villages éloignés est un atout pour certains délinquants. Certains escrocs comme Christophe Bonneville de Grand en usent à merveille. Au mois de mars 1831, accompagné d'un ami, ils « se sont rendus à Pargny-sous-Mureau en se faisant passer pour le fils de M. Gérard de Grand, ce qui leur a permis de souper, coucher, et déjeuner gratuitement, et de faire la cour à la demoiselle de la maison qui croyait bien que c'était M. Gérard^405(*) ». L'usurpation d'identité fonctionnant à merveille les deux compères rééditent leur méfait en empruntant 12 francs chez Salzard à Greux, sous le nom de M. Gérard fils de Grand, ils dépensent ensuite l'argent « à Coussey où se faisant passer pour garçons ils se sont mis en promesse de mariage^406(*) ». L'anonymat est bien souvent total à quelques kilomètres de son village, ce qui conduit les délinquants à en abuser.

De tous les délits commis à l'extérieur de la commune, le vol arrive en tête. Voler dans son village est risqué, la honte atteindrait immanquablement l'honneur de la famille. A la ville, les tentations sont fortes, notamment pour les femmes, qui se rendent dans les merceries. La profusion des marchandises semble hypnotique puisque qu'on recense neufs vols dans de telles échoppes. A Neufchâteau, en octobre 1827, Élisabeth Cuny se fait ainsi prendre en flagrant délit de vol dans une mercerie^407(*).

En dehors de son espace de vie les cadres volent en éclats.

d. Les relations avec les villages voisins.

Le sentiment d'appartenance à un village est réel. Il s'observe notamment au moment des conscriptions, cependant il ne donne pas lieu à des batailles rangées entre les habitants d'un clocher contre un autre. Les seules marques de frictions entres villages s'observent au travers d'individus isolés et notamment des pâtres qui défendent couramment leur territoire contre les bergers voisins.

Le 23 juin 1811, Nicolas et François Leclerc pâtres domiciliés à Coussey rencontrent le pâtre de Sionne et sa femme près de la ferme de Berthelévaux en limite des deux communes. Le couple tente de faire battre en retraite le troupeau des Cussetois en lançant des pierres à leurs animaux. Les deux pâtres de Coussey tentent de protéger les animaux sous leur garde et s'arment également de pierres qu'ils utilisent contre les Sionnards. Barbe Pierrot est touchée d'une caillasse à la tête, tandis que son mari se fait rosser par les deux bergers^408(*).

De tels exemples sont peu nombreux, les relations entre villages semblent assez limitées. On se souvient de l'affaire Biez, cet homme violent de Grand est jugé en 1811 pour avoir entre autre « exercé des actes de violence grave, à différentes époques, sur les personnes de Joseph Gérard de Chermisey, et de hyacinthe Lartillon d' Allianville^409(*). Chermisey et Allianville sont deux communes voisines de Grand.

L'absence de conflits entre villages, si ce n'est des bagarres entre individus isolés démontrent de faibles relations entre habitants de communes voisines.

Le Village apparaît comme un microcosme. La communauté se recroqueville sur elle-même lorsqu'elle se sent agressée et n'a que peu d'occasions de se rendre dans le reste du canton, seuls les commerçants lancent quelques pénétrantes vers les villages du canton. L'anonymat le plus total entoure les villageois au delà de quelques kilomètres de leur lieu de résidence. Certains petits escrocs en profitent, ce qui entretient la méfiance envers l'étranger, les vagabonds sont eux aussi redouté car il est rare qu'ils puissent décliner leur identité.

De la maison à la forêt, les théâtres de la délinquance sont nombreux. Dans le village la délinquance s'observe surtout dans les maisons ou la richesse toujours relative attire les voleurs en tout genre, tandis que les cabarets et les rues sont des hauts lieux de la rixe. La nuit venue le village est le terrain de jeux des rôdeurs et des buveurs éméchés susceptibles de troubler l'ordre public. Dans les champs les agriculteurs ne sont plus surveillés que par le garde champêtre et en profitent pour faire pâturer illégalement leurs bestiaux ou commettre diverses destructions. Plus loin encore dans le terroir, la forêt apparaît comme une zone de non droit où il est aisé de tirer illégalement profit des fruits de la nature, et de rançonner les passants circulant sur les grands chemins. La forêt délimite souvent la fin du territoire communal, au-delà le villageois apparaît comme un inconnu, attiré par les richesses de la ville et des marchés. Les relations avec les villages proches sont limitées, car le village vit en vase clos. Quelques conflits entre usagers « étrangers » peuvent survenir aux marges.

Conclusion de la troisième partie.

L'organisation sociale au sein du village est très stricte, chaque niveau d'appartenance sociale s'emboîte parfaitement. Les familles apparaissent comme des unités de base, elles veillent scrupuleusement à maintenir leur degré d'honorabilité, ce qui leur vaut des relations privilégiées avec les familles riveraines. La bonne entente entre voisins est importante économiquement et humainement. Les multiples services mutuellement rendus facilitent le quotidien. Mais, lorsque les liens entre riverains se rompent, la situation peut vite devenir difficile, il n'y à plus qu'à se tourner vers son réseau de solidarité pour se faire soutenir lors d'un éventuel procès. Quelques familles ont la mainmise sur le village, réunies dans des coteries où elles défendent mutuellement leurs intérêts. Au sommet de cette construction humaine se situe le maire souvent leader d'un puissant réseau de solidarité.

Cette pyramide sociale ne peut cependant pas toujours protéger ses membres. L'affrontement est parfois inéluctable. Les dissensions, l'alcool et la foule favorisent les rixes qui émaillent le calme du village. Les affrontements villageois répondent néanmoins à des schémas traditionnels. Ainsi, les coups font souvent suite à des avertissements verbaux. Les lettres anonymes, les insultes et autres mises en gardes doivent être considérées comme annonciatrices d'un conflit. Lors de leurs oppositions les adversaires s'affrontent le plus souvent à main nue et se laissent parfois de douloureux souvenirs.

La vie de village impose de respecter des normes. Les autorités locales veillent à limiter conflits et délits, pour garantir l'ordre public. Paradoxalement le village siège de l'autorité du maire et de ses satellites, est aussi l'endroit où se commet le plus de délit. La concentration de la population influe sur les chiffres de la délinquance qui n'est cependant pas en reste dans les champs et dans la forêt. Loin des yeux du village, les infractions s'y commettent dans un sentiment d'impunité qui augmente avec l'éloignement du clocher. En dehors du village et loin de ses cancans les villageois se sentent libérés et désinhibés au point de commettre de nombreuses rapines. Dans les champs et dans la forêt, les pratiques illicites sont essentiellement des formes de délinquance professionnelle ou de subsistance.

Le village apparaît comme un microcosme autorégulant ses conflits, et limitant ce que nous pouvons qualifier de délinquance de proximité. Peu ouverts vers l'extérieur, les ruraux se méfient des étrangers et s'aventurent rarement au-delà du village. Hermétique et replié en partie sur lui-même, le pays craint les intrusions. De la maison à la forêt, les théâtres de la délinquance sont nombreux.

Dans le village les délits s'observe surtout dans les maisons où la richesse toujours relative attire les voleurs en tout genre, tandis que les cabarets et les rues sont des hauts-lieux de la rixe. La nuit venue, le village devient le terrain de jeux des rodeurs, et des buveurs éméchés susceptibles de troubler l'ordre public. Dans les champs les agriculteurs ne sont plus surveillés que par le garde champêtre et en profitent pour faire pâturer illégalement leurs bestiaux ou commettre diverses destructions. Plus loin encore dans le terroir, la forêt apparaît comme une zone de non droit où il est aisé de tirer illégalement profit des fruits de la nature, et de rançonner les passants circulant sur les grands chemins. La forêt délimite souvent la fin du territoire communal, au-delà, le villageois apparaît comme un inconnu attiré par les richesses de la ville et des marchés. Les relations avec les localités voisines sont cependant limitées, car le village vit en vase clos. Quelques conflits entre usagers « étrangers » peuvent toutefois survenir aux marges.

CONCLUSION GENERALE.

Le sujet initial : la délinquance dans les Vosges de l'Ouest durant le premier XIXème siècle, a pour but de saisir la réalité de la délinquance dans le canton. La problématique nous a conduit à nous questionner sur les formes d'expression et de régulation de la délinquance dans le canton de Coussey au XIXème siècle. 

La première partie consacrée à la Justice et la délinquance cherche à déterminer les moyens de régulation des pratiques illicites. En avançant l'hypothèse d'un maire relais, interlocuteur privilégié de l'Etat, nous avons tenté de montrer son rôle central. Il est notamment omniprésent pour déceler les infractions et soutenir les habitants dans la nécessité. Sur place le chef du village est épaulé par des professionnels. Leur action qui n'est pas toujours aisée interpelle sur l'efficacité des moyens répressifs mis en oeuvre localement. Les autorités ne peuvent réguler que la délinquance quotidienne, les crimes et les délits les plus graves nécessitent immanquablement l'intervention de la maréchaussée.

La deuxième partie quant à elle se focalise sur la délinquance et le délinquant. Elle amène à se questionner sur la possibilité de définir un profil type de criminel. En ce qui concerne les origines de la délinquance, plusieurs pistes sont possibles. Dans cette optique, les facteurs politiques, la conjoncture militaire ou même les crises frumentaires sont autant de causes possibles au phénomène. Ensuite, l'étude des infractions au sens strict, mise en parallèle avec les délits observés nous a permis déterminer le degré de gravité des méfaits à Coussey.

Au sein du village enfin, on observe une construction sociale pyramidale. En mettant en parallèle, l'organisation villageoise et la violence nous cherchions à déterminer si celle-ci est présente à tous les niveaux. Le jeu d'échelle est un outil utile lorsqu'il s'agit d'illustrer les comportements illicites au sein de la commune. Nous avons en effet tenté de déterminer si l'éloignement au village favorisait certaines déviances.

La Justice du XIXème siècle, apparaît dans le canton, comme un efficace outil de régulation de la délinquance. Qu'elle soit traditionnelle, ou qu'il s'agisse d'infrajustice, un différent ou un délit trouve toujours un verdict approprié. Cependant, le nombre incalculable de délits réellement commis mais non constatés, nous amène à nuancer cette affirmation. Quoiqu'il en soit, le maire est localement l'interlocuteur privilégié de la Justice. Il apparaît sur tous les fronts, tantôt juge officiel, tantôt juge officieux. Il est souvent le point de départ d'une instruction en fournissant à la Justice de nombreuses affaires. Ce sont ces ramifications au coeur des villages qui permettent aux tribunaux de normaliser le nombre de délit et de réguler efficacement les conflits. Les infractions, délits majoritaires, sont jugées par le maire lui-même dans son tribunal de simple police. Cette Justice de proximité est particulièrement adaptée à son milieu. Cependant, les connaissances judiciaires limitées des maires, et les inimitiés entre prévenus et juges peuvent nuire à l'impartialité des procès.

Les délits sont quand à eux examinés par le juge de paix. Les procédures sont méticuleusement menées conjointement avec le procureur. Une fois l'instruction suffisamment étayée le délinquant est confronté au verdict du tribunal.

L'âge, le milieu, et le sexe, sont, nous l'avons vu, des facteurs influant considérablement sur la nature et le nombre de délits commis. Les plus jeunes délinquants se manifestent essentiellement par des atteintes aux propriétés, tandis que leurs pères s'illustrent surtout par la violence contre les personnes. Le milieu professionnel apparaît lui aussi déterminant. Les agriculteurs et les ouvriers sont ainsi les plus violents. En analysant les origines du méfait, il apparaît clairement que l'intensité du délit est étroitement liée aux récoltes agricoles, les autres facteurs apparaissant finalement comme secondaires.

Enfin, au sein du village, la famille constitue la base de l'organisation sociale. Les coteries, de puissantes organisations de propriétaires servent à protéger les intérêts de leurs membres contre les petits délinquants. Le maire nous l'avons vu, a la main mise sur son village, mais il lui est difficile de prévenir tous les délits. En effet, la majorité des actions répréhensibles s'effectuent au village bien que le délit soit également présent dans l'arrière pays. En s'éloignant du village, la pesanteur sociale s'estompe, ce dont profite de nombreux villageois pour sortir de la légalité. Aux marges, dans la forêt impénétrable ou aux alentours des chemins, les délinquants souvent armés apparaissent hors de contrôle, sans qu'on assiste cependant à une flambée de délit dans ces zones reculées.

Les pratiques illégales semblent s'estomper dès les années 1830, pour réapparaître épisodiquement jusqu'à l'issue de la période traitée. Une étude inscrite dans une durée plus longue permettrait de tirer davantage de conclusions. Les troubles suscités par la révolution auraient tout à fait leur place dans une recherche similaire sur une période d'un siècle. De même, il est possible d'envisager un cadre géographiquement plus large comprenant des cantons limitrophes et surtout la ville de Neufchâteau. Chef-lieu d'arrondissement, cette ville à la population plus importante présente sans aucun doute des spécificités différentes des villages étudiés.

La baisse brutale du nombre d'affaires jugées en correctionnelle reste difficile à expliquer. Est-elle la conséquence d'une normalisation précoce des comportements ? Les affaires sont-elles jugées par d'autres instances ? Les maires font-ils preuves d'une autorité accrue ? De nombreuses interrogations à ce sujet restent en suspend. De même, la disparité observée au sein même du canton laisse dubitatif. Comment ainsi expliquer que la violence soit essentiellement verbale à l'ouest et physique à l'est ? Pourquoi les délits liés à la paysannerie sont-ils essentiellement représentés à l'ouest, alors que l'agriculture est présente dans tous le canton ?

Cet objet de recherche nous amène à envisager des questions connexes qui mériteraient d'être approfondies. Ainsi, le rapport à l'alcoolisme nécessiterait d'être traité car il apparaît comme un catalyseur de la violence. Si le dimanche est un des jours les plus délictueux la fréquentation assidue des cabarets n'y est certainement pas étrangère. De même, une étude spécifique de la sociabilité villageoise, permettrait de saisir les caractères propres de la population du canton. Enfin, une étude systématique des solidarités au sein des villages de tout le canton permettrait d'avancer des conclusions à l'échelle de tout le canton.

Cette étude contribue à donner localement un aperçu d'un phénomène constitutif de toute société. A notre sens, la délinquance possède des caractéristiques générales et des spécificités propres selon les milieux. Ainsi, le vol, la violence ou même les atteintes à la propriété, ainsi que la propension à sortir des normes font partie intégrante de toute société. Ce qui différencie finalement le plus la criminalité selon les localités, c'est la minorité typique de délit qui y sera commis. A Coussey cette spécificité se distingue par la légèreté des infractions, leur caractère rural, et leur précoce diminution.

LEXIQUE.

Lexique technique.

- Assassinat : meurtre commis avec préméditation ou guet-apens.

- Brigandage : rançonnage des voyageurs sous la contrainte d'une arme le plus souvent.

- Civile (Justice) : régule les rapports entre individus.

- Contravention (syn. Infraction) : infraction que les lois punissent des peines de police.

- Condamné : personne jugée coupable, et à qui est imposée une sanction.

- Coupable : individu reconnu comme l'auteur d'une infraction par les tribunaux pénaux.

- Crime : infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante.

- Coterie : forme de sociabilité villageoise supra familiale. Petit groupe de personnes qui se soutiennent pour faire prévaloir leurs intérêts.

- Délit : infraction que les lois punissent de peines correctionnelles.

- Discours/cris séditieux : propos et chansons considérés comme une forme d'opposition illicite par l'autorité.

- Infrajustice : forme non officielle de règlement des conflits.

- Infraction : peut qualifier toute action illicite quelle qu'en soit la gravité ; contravention, délit, ou crime.

- Justice de paix : justice cantonale de proximité, juge au civil comme au pénal.

- Loi du 28 avril 1832 : Cette loi étend à tous les crimes les circonstances atténuantes, dans le but de réduire les acquittements qui étaient dispensés trop facilement par les jurés de peur de condamner trop lourdement le prévenu.

- Meurtre : homicide commis volontairement.

- Ministère public : est chargé de veiller au respect de la loi et aux intérêts de la collectivité en requérant l'application de la loi qui en est l'expression.

- Outrage : parole, geste, ou menace contre un dépositaire de la force publique.

- Partie civile : personne qui s'estime victime d'une infraction, à propos de laquelle l' action publique a été déclenchée, et qui entend, obtenir une indemnisation de son préjudice.

- Pénale (Justice) : juge les infractions. Elle est exercée par les tribunaux de simple police, de police correctionnelle et les Cours d'Assises.

- Procureur : Représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, il est le supérieur du juge de paix.

- Plaignant : qui dépose une plainte devant la justice.

- Prévenu : Auteur supposé d'une infraction, et qui doit à ce titre en répondre devant un tribunal pénal.

- Procédure : règle et processus qui permettent d'instruire un procès.

- Peine : punition infligée au condamné.

- Relaxe (renvoi des poursuites): s'applique aux prévenus blanchis par la justice mais aussi aux prévenus bénéficiant d'erreurs dans leur procédure.

- Récidive : au sens légal, elle est l'action de commettre plus d'une infraction au cours des douze mois précédant un jugement. Ce cas étant rarissime dans nos archives, nous préférons lui préférons le sens de rechute.

- Vaine pâture : pâturage illicite.

- Violence physiques : regroupement de plusieurs délits ; agressions, rixes, viols, attentats à la pudeur, meurtres, assassinats.

- Violence verbale : regroupement de plusieurs délits ; outrages, insultes, diffamation, lettre anonymes, menaces.

Vocabulaire.

- Affouage : droit de prendre du bois dans les forêts appartenant aux communes ; la part de ce bois revenant à chaque personne.

- Anticipation : débordement effectué par un exploitant agricole, lors de la mise en valeur d'une terre en empiétant sur celle du propriétaire voisin.

- Cure : Logement de fonction du curé.

- Décrottoir : Accessoire de charrue, pièce mobile en fer.

- Trémois : céréale, poussant en trois mois, semblable à l'orge ou à l'avoine.

- Javelle : gerbe.

- Religion : (surprendre la religion de quelqu'un) : abuser quelqu'un par des subterfuges ou des sophismes.

- Héritage (pièce d') : parcelle de terre, synonyme de sole.

- Placard : lettre anonyme.

- Tournière (faire) : action de faire tourner la charrue en fin de sillon.

- Ka : bêche à deux dents.

TABLE DES ILLUSTRATIONS.

Figure 1, le canton de Coussey au sein du département. 2

Figure 2, Le canton de Coussey et le village de Grand. 2

Figure 3, table réalisée à l'aide du logiciel Access. 12

Figure 4, total du nombre d'accusés par le tribunal correctionnel de Coussey de 1808 à 1855. 22

Figure 5, Tableau présentant les délits jugés par la cour d'Assise du département. 23

Figure 6, métiers des maires. 29

Figure 7, Peines prononcées dans le canton de Coussey par son juge de paix. 63

Figure 8, Issue des jugements rendus dans le canton de Coussey par son juge de paix, avec détail de la durée ou du montant. 63

Figure 9, durée des peines de prison prononcées par le juge de paix du canton de Coussey. 64

Figure 10, Montant des amendes de la justice de paix de Coussey. 67

Figure 11, peines prononcées par la cour d'assise du département pour les ressortissants du canton de Coussey. 76

Figure 12, nombre de délits classés par catégories ayant bénéficiés de la relaxe. 79

Figure 13, Répartition des peines de prison par catégorie pour les 4 décennies. 80

Figure 14, Répartition des amendes par catégorie pour les 4 décennies en %. 83

Figure 15, Graphique présentant l'âge des délinquants, hommes et femmes confondus. 90

Figure 16, Répartition socioprofessionnelle des accusés dans le canton de Coussey de 1810 à 1860. 92

Figure 17, proportion de femmes accusées. 95

Figure 18, Evolution mensuelle du délit au cours de l'année. 101

Figure 19, La délinquance selon les jours de la semaine. 103

Figure 20, les heures de la délinquance. 105

Figure 21, Midrevaux, vue générale, au premier plan ; les champs, au second ; les vergers, au troisième ; le village, en arrière-plan vignes et friches. Photographie, 1900. 142

Figure 22, répartition géographique des délits. 174

Figure 23, répartition géographique des délits commis dans le village. 175

Figure 24, répartition géographique de tous les délits commis. 178

CORPUS.

Nous sources proviennent essentiellement des fonds des archives départementales des Vosges.

Archives Départementales des Vosges. (ADV).

- Série U : Justice.

Sous série 22u : Justice de paix et correctionnelle de l'arrondissement de Neufchâteau.

Dossiers de procédure :

de 22u41 à 22u81. (1809-1856).

Procès verbaux de l'administration générale des eaux et forêts :

De 22u321 à 22u332. (1808-1826). 

Sous série 17u : Tribunal criminel d'Epinal.

Registres des jugements :

de 17u104 à 17u199. (1817-1846).

Dossiers de procédure :

17u38, 57, 78. (1817, 1820, 1824). (Série fortement lacunaire).

Sous série 4u9 : Justice de paix du canton de Coussey.

Rapports de simple police :

de 4u9/29 à 4u9/32. (1815-1837).

Bureau de conciliation du juge de paix :

4u9/50. (1815).

- Série M : Police.

Sous série 4M :

Rapports de quinzaine, rapports mensuels, feuilles de tournées:

4M58 (1835-1843). 

Surveillance des pauvres et des vagabonds :

4M137 (1823-1836).

Administration des forêts : procès verbaux pour délits de chasse et de contravention sur le port d'arme :

4m170. (1841-1849).

- Série 4FI : Cartes et figurés.

Carte des Vosges :

2FI139 Carte des Vosges par Hogard.

2FI165 Département des Vosges.

Plans :

Eglise de Midrevaux : nouvelle : 2FI34, ancienne : 2FI35.

- 3P : Cadastres.

Cadastre de Grand :

de 3p5152/1 à 3p5152/3.

Matrices du cadastre de Grand :

3p2038 et 3p2039.

Archives Communales de Neufchâteau : (ACN).

Actes du maire de Neufchâteau :

De 1800 à 1810.

L'Abeille des Vosges : Journal d'annonces Judiciaires et commerciales.

Années 1846, 1853, 1856.

Registres de Police : comptes-rendus sur les infractions commises dans la ville et ses environs :

De1838 à 1858.

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-FRECAUT (dir.), Géographie de la Lorraine, Nancy, P.U.N, 1983.

-MAROT, P. Neufchâteau en Lorraine au Moyen Age, Nancy, Humblot et Cie, 1932.

Géographie, Sociologie, Histoire générale.

- Editions Elipses, « La Seconde République » [En ligne]. Consulté le 26/03/2009. URL : http://209.85.229.132/search?q=cache:MSaKy05gGhMJ:editions-ellipses.fr/PDF/4079_Extrait.pdf+crise+1846&cd=8&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a.

-FOURNIER, P, F, La nomination d'un directeur départemental des droits réunis en 1813, Bibliothèque de l'Ecole des Chartres, 1962, numéro 120.

- GIOVANNI, L, Le pouvoir au village, Histoire d'un exorciste dans le Piémont au XVIIème siècle, Paris, Gallimard, 1989.

-GOFFMAN, E, Les rites d'interaction, Paris, Les Editions de Minuit, 1974.

-JOUBERT, J, Pensées, Essais, Maximes et Correspondances, Paris, Le Normand, 1850.

- JUILLIARD, E, « Études rurales : des économistes aux géographes », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, [En ligne ]. 1959, n° 4, p 766. Consulté le 26/25/2009. URL : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1959_num_14_4_2880

- LEUILLIOT, P, « De la disette de 1816-1817 à la famine du coton (1867) », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, [En ligne]. 1957, n° 2, p 317-325, consulté le 14/03/2009. URL : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1957_num_12_2_2641.

-PETITEAU, N, Voies nouvelles pour l'histoire de Premier Empire, Territoires, Pouvoirs, Identités, Paris, la Boutique de l'Histoire, 2003.

- PFISTER, C, « Fluctuations climatiques et prix céréaliers en Europe du XVIe au XXe siècle », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, [En ligne]. 1988, n° 1, p 29. Consulté le 13/03/2009. URL : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1988_num_43_1_283474

TABLE DES MATIERES.

SOMMAIRE. 8

INTRODUCTION. 10

Choix du sujet. 12

Problématique. 13

Historiographie. 14

Corpus. 16

Méthode d'approche et outils d'analyse. 17

Plan de l'étude. 17

PREMIERE PARTIE : 19

LA JUSTICE ET LA REGULATION DE LA DELINQUANCE. 19

A. Les tribunaux et les représentants de l'état. 21

1. Une Justice tripartite, Justice civile, Justice pénale et infrajustice. 21

a. La Justice civile et la normalisation des rapports entre individus 21

b. La justice pénale et ses tribunaux. 24

· Le tribunal de simple police ; des maires juges en leurs villages. 25

· Les cours d'assises et le crime. 28

c. L'infrajustice ou la régulation non judiciaire du conflit. 29

2. Les représentants de l'état au niveau communal, le maire, l'adjoint et l'appariteur. 32

a. Origine sociale et métiers des représentants communaux. 32

b. Faire respecter la loi. 33

c. Une tâche difficile, des maires couramment outragés. 35

d. Trois catégories d'outrages. 36

· Des outrages verbaux courants : 36

· Les outrages par geste et/ou les menaces menaces de mort : 37

· Les outrages par paroles et agression : 38

e. Les abus de pouvoir des maires. 40

f. Les appariteurs, des relais de la commune. 41

3. Les agents professionnels de l'Etat et de ses administrations. 42

a. La gendarmerie et le maintient de l'ordre public 42

· Origines, et organisation de la gendarmerie. 42

b. Les gardes. 47

· Le garde, un défenseur des intérêts communaux. 48

· Des gardes adaptés à la traque locale des petites infractions. 49

c. Les agents de la régie des droits réunis et les huissiers. 50

· La régie des droits réunis, une douane rurale peu appréciée. 50

· Les huissiers, des satellites de la Justice. 51

B. L'accusé face à la justice, les différentes phases de la procédure. 53

1. Découvrir les infractions. 53

a. Les correspondances des maires aux procureurs, des points d'appuis à de nombreuses procédures 53

b. le rôle des représentants de l'état dans la chasse aux infractions. 54

c. La plainte pour réparer les injustices. 55

d. Clameurs publiques et dénonciations sont des vecteurs importants de la découverte d'infractions en tous genres et parfois anciennes. 56

2. Obtenir des éléments complémentaires, enquêtes sur les lieux du crime. 57

a. Gendarmes et enquêtes sur le terrain. 57

b. Visite du juge et premières impressions. 58

c. La visite du chirurgien : déterminer l'ampleur des blessures, du simple constat d'ecchymoses au rôle de médecin légiste. 59

3. Vers le dernier acte de la procédure. 60

a. Juges de paix et interrogatoires, la chasse aux informations. 60

b. Audition des témoins, des déclarations toujours plus contradictoires. 62

c. Le jugement, épilogue de l'affaire. 63

4. Justice manipulée, justice parasitée. 64

a. Le faux témoignage pour fausser le procès. 64

b. Procès abusifs et luttes judiciaires 65

C. Les peines, des sanctions de l'infraction. 67

1. Les peines des tribunaux correctionnels. 67

a. La prison, la peine la plus utilisée. 69

b. Les amendes, des punitions légères en numéraire. 72

c. Une peine supplémentaire, la surveillance de la police. 75

d. Peines les moins fréquentes. 76

2. Des peines les plus légères aux plus lourdes. 79

a. Amendes légères et tribunaux de simple police. 79

b. Les peines de l'administration des forêts. 79

c. Les lourdes peines d'assises. 80

3. Des peines modulées à la relaxe. 82

a. Des circonstances atténuantes toujours aussi courantes. 82

b. Des taux de relaxe variables selon les délits. 83

a. Evolution des peines de prison. 85

b. Evolution des amendes. 87

Conclusion de la première partie. 89

DEUXIEME PARTIE : 90

LES MULTIPLES VISAGES DE L'ILLEGALITE ; PROFIL DES DELINQUANTS, CADRE SPATIO-TEMPOREL ET GRADATION DU DELIT. 90

A. Identité du délinquant, âge, profil social et sexe. 92

1. La délinquance n'a pas d'âge. 92

a. Les mineurs, des délits limités et bien ciblés. 92

b. Les jeunes de 18 à 25 ans et le phénomène de groupe. 93

c. Des atteintes à la personne majoritaires chez les moins de cinquante ans. 94

d. Des aînés plus calmes. 94

e. L'âge des délinquants. 95

2. Le profil social du délinquant. 97

a. Répartition socioprofessionnelle des accusés. 98

b. Les catégories socioprofessionnelles et le délit. 99

3. Les femmes commettent peu de délits. 100

a. Recul de la délinquance féminine. 101

b. La délinquance féminine, entre violence et délits contre les biens. 103

c. Rôle actif et rôle passif des femmes dans l'infraction. 104

B. Le cadre spatio-temporel de l'infraction. 105

1. Les temps du délit. 105

a. Evolution annuelle de la délinquance. 105

b. Evolution hebdomadaire du délit. 107

c. Evolution des délits selon les heures de la journée. 109

2. Géographie de la délinquance, des diversités entre villages. 111

a. Villages et criminalité, des taux de délinquance variables. 111

b. La délinquance concentrée dans la partie ouest du canton. 113

c. Les villages de l'Est, moins délictueux mais plus violents. 115

3. La part de la conjoncture dans la délinquance. 117

a. La disette engendre la délinquance. 117

b. Impact des évènements militaires, politiques, sur la délinquance. 121

c. Entre crise économique et perte de repères. 123

C. De la simple infraction au meurtre en passant par la récidive, une gradation de la délinquance. 125

1. Les contraventions, punitions légères d'infractions légères. 125

a. Les contraventions de première classe punies jusqu'à cinq francs. 126

b. Les contraventions de deuxième classe punies de six à dix francs. 127

2. Les délits 130

a. les violences non aggravées restent des délits 130

b. Les délits contre l'ordre social. 132

c. Les délits de cupidité et de malice 133

3. le cas particulier de la récidive. 134

a. La rechute et la récidive. 134

b. La récidive dans le canton. 135

c. Une figure de la délinquance à répétition, Jean Baptiste Biez de Grand. 137

4. Au sommet de l'infraction, le crime. 139

a. Les crimes contre les personnes. 140

b. Le vol, une infraction à la gravité évolutive. 141

c. L'homicide, le crime le plus grave. 142

Conclusion de la deuxième partie. 144

TROISIEME PARTIE : 145

VIOLENCE ET DELITS DE VILLAGE ; UN RAPPORT ETROIT A L'ORGANISATION SOCIALE ET GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE. 145

A. Le village, individus, famille, clans. 147

1. Relations intrafamiliales. 148

a. L'Habitat de l'Ouest Vosgien. 148

b. Des violences conjugales difficiles à quantifier. 149

c. Relations au sein de la famille. 151

2. Relations de proximité, le rapport aux voisins. 153

a. Relations entre voisins. 153

b. Relations cordiales. 154

c. Mauvaises entente entre riverains. 156

3. Les réseaux d'alliance. 158

a. Les limites de l'exercice. 159

b. Les réseaux de solidarités. 160

c. Composition, origine et rôle des solidarités. 161

d. Variables et évolutions au sein des coteries. 163

e. Grojean et l'affaire de 1840. 164

B. La violence au village, des mots aux poings. 168

1. Violence verbale. 168

a. Les lettres anonymes et leurs menaces. 168

b. Les insultes. 171

c. Mises en gardes et menaces. 174

2. Rituels de l'affrontement et violences physiques. 175

a. L'empoignade. 175

b. Les accessoires de la violence. 176

c. Des blessures le plus souvent légères. 177

d. parties du corps visées. 178

C. Aux marges et à l'extérieur de la commune. 180

1. Les délits commis au village. 180

a. Les lieux d'expression privilégiés du délit au sein de la paroisse. 180

b. Délits typiques de villages. 182

2. La périphérie du village 184

a. La périphérie du village, des champs éloignés où l'autorité du maire est déjà moins palpable. 184

b. Aux marges du finage, des délits ruraux et forestiers difficiles à constater. 187

c. Aux limites des communes, routes et chemins sont les terrains de jeu des brigands. 189

3. Le village et l'extérieur. 191

a. Des « étrangers » mal tolérés par la communauté villageoise. 191

b. Marchands ambulants et colporteurs. 193

c. Le sentiment d'impunité du délinquant en dehors de son « pays ». 194

d. Les relations avec les villages voisins. 195

Conclusion de la troisième partie. 197

CONCLUSION GENERALE. 199

LEXIQUE. 202

Lexique technique. 202

Vocabulaire. 204

TABLE DES ILLUSTRATIONS. 205

CORPUS. 206

Livres anciens. 208

Délinquance, Justice dans les Vosges. 209

Délinquance monographies. 209

Délinquance, études générales. 210

Méthodologie, Historiographie. 211

Justice. 211

Police. 212

Société Paysannerie. 212

Ouvrages traitant de la Lorraine  ou des Vosges. 213

Géographie, Sociologie, Histoire générale. 214

TABLE DES MATIERES. 216

* ¹ PLOUX, F, Guerres paysannes en Quercy, Violences, conciliations et répressions pénale dans les campagnes du Lot (1810-1860), La Boutique de L'Histoire, 2002, p 14.

* ² GARNOT, B, Débat sous la présidence de Claude Gauvard, in GARNOT, B (dir.), La délinquance du Moyen Age à l'époque contemporaine, Dijon, EUD, 1998, p 155.

* ³ Compte Général de L'Administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux années 1826 à 1880, Genève, Slatkine Reprints, 1989.

* ⁴ PLOUX, F, op. cit., p 13.

* ⁵ FOUCAULT, M, Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

* ⁶ SANTUCCI, M-R, Délinquance et répression au XIX siècle, Paris, Economica, 1986.

* ⁷ GIOVANNI, L, Le pouvoir au village, Histoire d'un exorciste dans le Piémont au XVIIème siècle, Paris, Gallimard, 1989.

* ⁸ THOMAS, Y, « La délinquance dans l'arrondissement de Nancy à la fin du XIX° siècle », mémoire de Maîtrise sous la direction de Denis Brunn, Nancy2 ,2004.

* ⁹ PLOUX, F, op. cit., p 14.

* ¹⁰ Ministère de la Justice, « La justice en France », [En ligne]. Consulté le 24/04/2009. URL : www.justice.gouv.fr/art_pix/plaquette_justiceenfrance_fr.pdf.

* ¹¹ JOUBERT, J, Pensées, Essais, Maximes et Correspondances, Paris, Le Normand, 1850, p 50.

* ¹² DELARRE, S, « L'analyse des infractions multiples », Pénal Field, nouvelle revue Française de criminologie, [En ligne]. Consulté le 17/02/2009. URL : http://champpenal.revues.org/document6443.html.

* ¹³ Le terme d'infrajustice n'existe dans aucun dictionnaire, mais sont emploi est répandu auprès des historiens spécialistes du droit et de la Justice.

* ¹⁴ ROYER J-P, Histoire de la Justice en France, 3° édition refondue, Vendôme, P.U.F, 2001, p 285.

* ¹⁵ CARRE, M, A, Nos petits procès, notes sur le droit familier, Paris, bibliothèque du magasin des demoiselles, 1894, p 4-6.

* ¹⁶ CARRE, M, A, op. cit., p 8.

* ¹⁷ CHAUVAUD, F, PETIT, J-G, YVOREL, J-J, Histoire de la Justice de la Révolution à nos jours, Bonchamp-lès-Laval, Presses Universitaires de Rennes, 2001, p 189.

* ¹⁸ Archives Nationales, « Les justices de paix (1790-1958) aux Archives nationales », [En ligne]. Consulté le 23/02/2009. URL : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/16_justices_de_paix.pdf.

* ¹⁹ CARRE M, A, op. cit., p 54.

* ²⁰ AD Vosges, 22u61, Punerot, 1820.

* ²¹ CARRE M, A, op. cit., p 55.

* ²² ROYER J-P, op. cit., p 455.

* ²³ AD Vosges, 22u45, Neufchâteau, 1812, (orthographe respectée).

* ²⁴ AD Vosges, 22u45, Neufchâteau, 1812.

* ²⁵ Ministère de la justice, « La justice en France, la Justice », [En ligne]. Consulté le 03/02/2009. URL : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3.

* ²⁶ Que sais-je, Histoire de la Justice, Vendôme, P.U.F, 1960, p 53-54.

* ²⁷ CARRE, G-L-M, Le droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix, T. 4, Paris, Delamotte, 1833, p 456.

* ²⁸ AD Vosges, 4u9/29, Seraumont, 1814.

* ²⁹ AD Vosges, 4u9/29, Coussey, 1816.

* ³⁰ AD Vosges, 4u9/29, Midrevaux, 1814.

* ³¹ Ibid.

* ³² CARRE, M, A, op. cit., p 59.

* ³³ ROYER, J-P, op. cit, p 300.

* ³⁴ PLOUX, F, op, cit., p 14.

* ³⁵ Compte Général, op. cit., p LVI.

* ³⁶ CARRE, M, A, op. cit., p 59.

* ³⁷ AD Vosges, 17u38, Grand, 1817.

* ³⁸ GARNOT, B, BASTIEN, P, PIANT, H, WENZEL, E, La justice et l'histoire: sources judiciaires à l'époque moderne : XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles, Lieu, Edition Bréal, 2006, p 247.

* ³⁹ FARCY, J-C, Peut-on mesurer l'infrajudiciaire ?, in Garnot, B, (dir.), L'infrajudiciaire du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Actes du Colloque de Dijon 5-6 octobre 1995, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1996, p 109-127.

* ⁴⁰ BILLACOIS, F, Le duel dans la société française des XVIe et XVIIe, in Garnot, Benoît, (dir.), op. cit., p 132.

* ⁴¹ AD Vosges, 22u69, Grand, 1827.

* ⁴² AD Vosges, 22u74, Autreville, 1829.

* ⁴³ CARRE, M, A, op. cit., p 5.

* ⁴⁴ AD Vosges, 4u950, Sauvigny 1814.

* ⁴⁵ QUENIART, J, Petite délinquance et petits délinquants, La délinquance de voisinage, in Garnot, B, (dir.), op. cit., p 132.

* ⁴⁶ (Cf : page 29).

* ⁴⁷ AD Vosges, 22u44, Lamarche, 1811.

* ⁴⁸ AD Vosges, 22u47, Midrevaux, 25 avril 1813.

* ⁴⁹ HERBILLOT, H, « Etude de la vie d'une Municipalité sous le Consulat et L'Empire », «  l'exemple de Neufchâteau », mémoire de Maîtrise de première année, Nancy2, 2008, 85 pages.

* ⁵⁰ AC Neufchâteau, Actes du maire, 6 mai 1806.

* ⁵¹ Ibid.

* ⁵² Ibid.

* ⁵³ Affouage : droit de prendre du bois dans les forêts appartenant aux communes ; la part de ce bois revenant à chaque personne.

* ⁵⁴ AD Vosges, 22u47, Midrevaux, 1837.

* ⁵⁵ BERRIAT-SAINT-PRIX, C, Manuel de police judiciaire et municipale, Paris, 3° édition, 1856, p 3.

* ⁵⁶ AD Vosges, 22u75, Sionne, 1830.

* ⁵⁷ AD Vosges, 22u68, Fruze, 1825.

* ⁵⁸ Ibid.

* ⁵⁹ Outrage, Le Petit Larousse, Larousse-Bordas, Belgique, 1997.

* ⁶⁰ Code Pénal, op. cit., article 222.

* ⁶¹ Céréale, poussant en trois mois, semblable à l'orge ou à l'avoine.

* ⁶² AD Vosges, 22u45, Grand, 1822.

* ⁶³ AD Vosges, 22u83, Grand, 1845.

* ⁶⁴ MUCHEMBLED, R, La violence au village,  Sociabilité et comportements populaires en Artois du XVème au XVIIème siècle, Brepols, 1998, p 144-179.

* ⁶⁵ MUCHEMBLED, R, op. cit., p 253.

* ⁶⁶ GOFFMAN, E, Les rites d'interaction, Paris, Les Editions de Minuit, 1974, p 10.

* ⁶⁷ GOFFMAN, E, op. cit., p 13.

* ⁶⁸ AD Vosges, 22u82, Punerot, 1842.

* ⁶⁹ Code Pénal, art, 228.

* ⁷⁰ AD Vosges, 22u81, Avranville, 1839.

* ⁷¹ AD Vosges, 22u45, Tignécourt, 1810.

* ⁷² AD Vosges, 22u44, Ainvelle, 1812.

* ⁷³ AD Vosges, 22u78, Coussey, 1831. (Surprendre la religion de quelqu'un équivaut à abuser quelqu'un par des subterfuges ou des sophismes).

* ⁷⁴ AC Neufchâteau, Actes du maire, 28 frimaire an XIII.

* ⁷⁵ AC Neufchâteau, Actes du maire, 13 Germinal an XIII.

* ⁷⁶ Loi du 3 brumaire an IV, article 16.

* ⁷⁷ LUC, J-N, Gendarmerie, Etat et Société au XIX° siècle, Clamecy, Publications de la Sorbonne, 2002, p 40.

* ⁷⁸ Wikipédia, « Gendarmerie nationale », [En ligne]. Consulté le 20/02/2009. URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gendarmerie_nationale_%28France%29.

* ⁷⁹ AD Vosges, 22u52, Neufchâteau, 1816.

* ⁸⁰ AD Vosges, 22u42, Sionne, 1810.

* ⁸¹ AD Vosges, 22u42, Sionne, 1810.

* ⁸² Ibid.

* ⁸³ PETITEAU, N, Voies nouvelles pour l'histoire de Premier Empire, Territoires, Pouvoirs, Identités, Paris, la Boutique de l'Histoire, 2003.

* ⁸⁴ CARTEYRADE, C, L'ordre au village la brigade de gendarmerie du canton de Tauves (1815-1854), in LUC, J-N, (dir.), Gendarmerie, État et société au XIXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p 368.

* ⁸⁵ Logement de fonction du curé.

* ⁸⁶ AD Vosges, 22u83, Sionne, 1844.

* ⁸⁷ Code d'instruction criminel, op. cit., article 16.

* ⁸⁸ ORLENT, J-A, Manuel des gardes-champêtres et gardes forestiers, Bruxelles, 1861, p 20.

* ⁸⁹ ORLENT, J-A, op. cit., p 21.

* ⁹⁰ BERRIAT-SAINT-PRIX, C, op. cit., p 56.

* ⁹¹ AC Neufchâteau, Actes du maire, 1811.

* ⁹² AD Vosges, 22u42, Punerot, 1810.

* ⁹³ AD Vosges, 22u47, Liffol-le-Grand, 1812.

* ⁹⁴ FOURNIER, P, F, La nomination d'un directeur départemental des droits réunis en 1813, Bibliothèque de l'Ecole des Chartres, 1962, numéro 120, p 186.  

* ⁹⁵ AD Vosges, 22u52, Grand, 1816.

* ⁹⁶ CNH, Chambre Nationale des Huissier de Justice, « Profession, Huissier de Justice », [En ligne]. Consulté le 25/02/2009. URL : http://www.huissier-justice.fr/MsgByReg.aspx?id=148.

* ⁹⁷ AD Vosges, 22u56, Liffol-le-Grand, 1832.

* ⁹⁸ AD Vosges, 22u54, Liffol-le-Grand, 1816.

* ⁹⁹ Ibid.

* ¹⁰⁰ AD Vosges, 22u66, Avranville, 1821.

* ¹⁰¹ AD Vosges, 22u76, Coussey, 1830.

* ¹⁰² AD Vosges, 22u64, Grand, 1823.

* ¹⁰³ AD Vosges, 22u48, Grand, 1813.

* ¹⁰⁴ AD Vosges, 22u42, Aouze, 1818.

* ¹⁰⁵ AD Vosges, 22u51, Midrevaux, 1816.

* ¹⁰⁶ AD Vosges, 22u43, Outrancourt, 1813.

* ¹⁰⁷ Ibid.

* ¹⁰⁸ AD Vosges, 22u63, Frébécourt, 1821.

* ¹⁰⁹ Code Pénal, op. cit., article 309.

* ¹¹⁰ AD Vosges, 22u41, Lamarche, 1811.

* ¹¹¹ SANTUCCI, M-R, Délinquance et répression au XIX siècle, Paris, Economica, 1986, p 65.

* ¹¹² AD Vosges, 22u44, Midrevaux, 1816.

* ¹¹³ Ibid.

* ¹¹⁴ Ibid.

* ¹¹⁵ AD Vosges, 22u71, Coussey, 1830.

* ¹¹⁶ Ibid.

* ¹¹⁷ AD Vosges, 22u60, Seraumont, 1830.

* ¹¹⁸ AD Vosges, 22u77, Coussey, 1830.

* ¹¹⁹ AD Vosges, 22u60, Midrevaux, 1819.

* ¹²⁰ AD Vosges, 22u77, Punerot, 1830.

* ¹²¹ AD Vosges, 22u46, Neufchâteau, 1812.

* ¹²² AD Vosges, 22u45, Sérécourt, 1812.

* ¹²³ Travaux forcés.

* ¹²⁴ Emprisonnement solitaire.

* ¹²⁵ PETIT J-G, Ces peines obscures, la prison pénale en France (1780-1875), Paris, Fayard, 1990.

* ¹²⁶ (Cf : page 63).

* ¹²⁷ AD Vosges, 22u65, Seraumont, 1822.

* ¹²⁸ AD Vosges, 22u73, Grand, 1829.

* ¹²⁹ Les formes de violences physiques ici rencontrées, sont plutôt bénignes, et comprennent les coups ne provoquant ni blessures ni effusion de sang, ou encore les vols concernent des effets de peu de valeur.

* ¹³⁰ AD Vosges, 22u54, Midrevaux, 1817.

* ¹³¹ AD Vosges, 22u81, Grand, 1845.

* ¹³² AD Vosges, 22u83, Punerot, 1847.

* ¹³³ Compte Général, op. cit., p XLIX.

* ¹³⁴ SANTUCCI, M-R, op. cit., p 79.

* ¹³⁵ AD Vosges, 22u62, Grand, 1820.

* ¹³⁶ AD Vosges, 22u63, Grand, 1821.

* ¹³⁷ Appellation des parcelles de terre.

* ¹³⁸ SANTUCCI, M-R, op. cit., p 369.

* ¹³⁹ L'anticipation, est le débordement effectué par un exploitant agricole, lors de la mise en valeur d'une terre en empiétant sur celle du propriétaire voisin.

* ¹⁴⁰ Faire tournière, est l'action de faire tourner la charrue en fin de sillon.

* ¹⁴¹ AD Vosges, 4u9/29, Coussey, 1816.

* ¹⁴² AD Vosges, 4M170, recueil des actes administrative n°18.

* ¹⁴³ (Cf : Figure 11, page suivante).

* ¹⁴⁴ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XII. Nature des vols jugés par la Cour d'Assises du département). p 196.

* ¹⁴⁵ AD Vosges, 17U104, Harmonville, 1818.

* ¹⁴⁶ AD Vosges, 17U199, Chermisey, 1846.

* ¹⁴⁷ AD Vosges, Neufchâteau, 17u111, 1830.

* ¹⁴⁸ AD Vosges, 17u194, Pargny-sous-Mureau, 1835.

* ¹⁴⁹ AD Vosges, 17u108, Clerey-la-Côte, 1824.

* ¹⁵⁰ AD Vosges, 17u197, Harmonville, 1842.

* ¹⁵¹ Cette loi étend à tous les crimes les circonstances atténuantes, dans le but de réduire les acquittements qui étaient dispensés trop facilement par les jurés de peur de condamner trop lourdement le prévenu.

* ¹⁵² Un ka est une bêche à deux dents

* ¹⁵³ Code Pénal, art. 401.

* ¹⁵⁴ La relaxe s'applique aux prévenus blanchis par la justice mais aussi aux prévenus bénéficiant d'erreurs dans leur procédure. Dominique Cyril Aubry à la ferme des bouchons, commune de Ruppes, suite à un procès verbal dressé par François Lecomte garde champêtre de la commune de Jubainville est renvoyé de ses poursuites pour irrégularités, le délit ayant été commis sur la commune de Ruppes, il aurait dû être affirmé devant le maire de Ruppes et non devant celui de Jubainville. (AD Vosges, 22u61, Ruppes, 1820).

* ¹⁵⁵ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe I. Pourcentage de relaxe par type de délit. p 189).

* ¹⁵⁶ La partie civile, est la personne qui s'estime victime d'une infraction à propos de laquelle l' action publique a été déclenchée, par le ministère public ou le doyen des juges d'instruction, devant les juridictions répressives et qui entend, à ce titre, obtenir une indemnisation de son préjudice.

* ¹⁵⁷ Le Ministère public est chargé de veiller au respect de la loi et aux intérêts de la collectivité en requérant l'application de la loi qui en est l'expression.

* ¹⁵⁸ Compte Général, op. cit., p LXXI.

* ¹⁵⁹ 1810-20 ; 13 cas : 1820-30 ; 36 cas : 1830-40 ; 11 cas (50%) : 1840-1850 ; 14 cas (100 %).

* ¹⁶⁰ Compte Général, op. cit., p CVXXII.

* ¹⁶¹ SANTUCCI, M-R, op. cit., p365.

* ¹⁶² op. cit., pp, 56.

* ¹⁶³ AD Vosges, 22u72, 1828.

* ¹⁶⁴ AC, Actes du maire, Neufchâteau, 1808.

* ¹⁶⁵ Ibid.

* ¹⁶⁶ AD Vosges, 22u42, Domrémy-la-Pucelle, 1811.

* ¹⁶⁷ JOLY, H, op. cit., p 181.

* ¹⁶⁸ AD Vosges, 22u60, Neufchâteau, 1819.

* ¹⁶⁹ PLOUX, F, op. cit., pp, 125.

* ¹⁷⁰ JOLY, H, op. cit., p 184.

* ¹⁷¹ AD Vosges, 22u83, Grand, 1843.

* ¹⁷² SANTUCCI, M, R, op. cit., p 120.

* ¹⁷³ PIANT H, Une justice ordinaire, Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l'Ancien Régime, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2006, p 188.

* ¹⁷⁴ PAUQUET A, La société et les relations sociales en Berry au milieu du XIXe siècle, Clamecy, l'Harmattan, 1998, p 466.

* ¹⁷⁵(Cf : Annexes d'illustration, Annexe VII. Tableau des délits commis selon les origines du délinquant).

* ¹⁷⁶ JACQUET, A, La terre la charrue les écus, La société villageoise de la plaine thermale des Vosges de 1697 à 1789, Nancy, PUN, 1998, p 125.

* ¹⁷⁷ Ibid

* ¹⁷⁸ JOLY, H, op. cit., p 390.

* ¹⁷⁹ D'HAUSSONVILLE, Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies, Paris, Lévy frères, 1875, p 125.

* ¹⁸⁰ (Cf : Figure 17, proportion des femmes accusées, page suivante).

* ¹⁸¹ (Cf : page 95).

* ¹⁸² ADV, 22u41, 1820, Houécourt.

* ¹⁸³ L'Abeille des Vosges, 01/03/1846.

* ¹⁸⁴ AD Vosges, 22u48, La Vacheresse-et-la-Rouillie, 1813.

* ¹⁸⁵ AD Vosges, 22u48, Chermisey, 1811.

* ¹⁸⁶ BOUZAT, P, PINATEL, J, Traité de droit pénal et de criminologie, Paris, Dalloz tome, 1963, tome III, p 120-121.

* ¹⁸⁷ (Cf : Figure 18, Evolution du nombre de délit commis au cours de l'année).

* ¹⁸⁸ LEPAGE, H et CHARTON, CH, Le département des Vosges, Statistique historique et administrative, Aurillac, Berger-Levrault, 1845, p 329

* ¹⁸⁹ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe II. La délinquance selon les saisons, p 189).

* ¹⁹⁰ VERON Aurore, Entre Vosges et Jura, violence, criminalité et justice dans la France de l'est au XVII° siècle, La violence dans le ressort du Baillage et siège présidial de salins au XVIII siècle, Publications de la société savante d'Alsace, 2004, p 152.

* ¹⁹¹ (Cf : Figure 19, La délinquance selon les jours de la semaine, page suivante).

* ¹⁹² ADV, 22u47, 1823

* ¹⁹³ (Cf : Figure 20, les heures de la délinquance, page suivante).

* ¹⁹⁴ ADV 22u83, 1844.

* ¹⁹⁵ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe X. Nombres d'accusés par village, et ratio accusés/nombre d'habitant. (En rouge villages de la partie Ouest du canton). p 194).

* ¹⁹⁶ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe IX. Nombre d'accusés par villages, p 194).

* ¹⁹⁷ (Cf : Annexes des illustrations, Annexe IV. Carte des villages de l'Ouest du canton. (logiciel carto explorer 3d).

* ¹⁹⁸ ADV, 22U64, Coussey, 1822.

* ¹⁹⁹ ADV, 22U63, Grand, 1821.

* ²⁰⁰ (Cf : Annexe des illustrations, Annexe III. Carte des villages de l'Est du canton. (logiciel carto explorer 3d).

* ²⁰¹ ADV, 22U61, Punerot, 1820.

* ²⁰² (Cf : Annexes d'illustration, Annexe VIII. Evolution du nombre de condamnés en correctionnelle, selon la conjoncture, p 192).

* ²⁰³ CHARTON, M, LEPAGE, H, op. cit., p 130.

*

²⁰⁴ Nicolas Cordier de Grand est jugé en par la Cour d'Assise d'Epinal, pour un assassinat commis en 1817. Le meurtrier, surpris alors qu'il volait de la nourriture, porte un coup mortel à la fille de la maison. Le délinquant voyant la porte ouverte, rentre pour chercher du pain, n'en trouvant pas il y prend un peu de beurre, de lait et de fromage, quand il se fait surprendre par la fille de Mangin. Celle-ci s'indigne de sa présence en lui disant « -je le dirai à mon papa que tu bois comme cela notre lait et que tu cherches dans nos armoires ». Ce à quoi l'assassin répond « -j'ai trop faim et je n'ai trouvé personne dans les maisons pour y avoir du pain ». Il déclare dans son interrogatoire avoir en outre dérobé quatre francs en pièces de cuivre qu'il a mis dans un petit sac lié aux deux bouts et qu'il est allé cacher « dans un trou d'un mur de l'écurie de son père pour avoir du pain ».

* ²⁰⁵ PFISTER, C, « Fluctuations climatiques et prix céréaliers en Europe du XVIe au XXe siècle », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, [En ligne]. 1988, n° 1, p 29. Consulté le 13/03/2009. URL : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1988_num_43_1_283474

* ²⁰⁶ AD Vosges, 4M32, Coussey, 1813.

* ²⁰⁷ Ibid.

* ²⁰⁸ AD Vosges 22u44, Rouceux, 1811.

* ²⁰⁹ LEUILLIOT, P, « De la disette de 1816-1817 à la famine du coton (1867) », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, [En ligne]. 1957, n° 2, p 317-325, consulté le 14/03/2009. URL : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1957_num_12_2_2641

* ²¹⁰ AD Vosges, 22u41, Houécourt, 1809.

* ²¹¹ Ibid.

* ²¹² Ibid.

* ²¹³ Ibid.

* ²¹⁴ HERBILLOT, H, op. cit., p52.

* ²¹⁵ AD Vosges, 22u52, Longchamps, 1816.

* ²¹⁶ AD Vosges, 17u53, Mirecourt, 1820. (Cf : Annexe IV, chanson composée par Jeanne Andrée de Mirecourt, en l'honneur de la mort du Duc de Berry). pp 190).

* ²¹⁷ (Cf : Figure 22, Moyenne des grands types de délit par crise, page 116).

* ²¹⁸ Editions Elipses, « La Seconde République » [En ligne]. Consulté le 26/03/2009. URL: http://209.85.229.132/search?q=cache:MSaKy05gGhMJ:editions-ellipses.fr/PDF/4079_Extrait.pdf+crise+1846&cd=8&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a.

* ²¹⁹ JUILLIARD, E, « Études rurales : des économistes aux géographes », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, [En ligne ]. 1959, n° 4, p 766. Consulté le 26/25/2009. URL : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1959_num_14_4_2880

* ²²⁰ Musée d'Orsay, « le monde rural vu par les artistes 1848-1914 », [En ligne]. Consulté le 21/02/2009. URL: http://www.google.fr/search?hl=fr&client=firefox-a&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&hs=FhU&q=exode+rural+crise+1848&btnG=Rechercher&meta.

* ²²¹ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XI. Classement récapitulatif des infractions d'après les condamnations recensées pour chaque type de délit). p195).

* ²²² (Cf : Annexes d'information, Annexe I. Article 471 du code pénal, relatif aux infractions de premières classes. pp 188).

* ²²³ AC Neufchâteau, Actes du maire, 4 avril 1807.

* ²²⁴ Ibid.

* ²²⁵ Ibid.

* ²²⁶ Ibid..

* ²²⁷ (Cf : Annexes d'information, Annexe II. Article 475 du Code Pénal, relatif aux infractions de deuxième classe. pp 188).

* ²²⁸ AD Vosges, 22u60, Bréchainville, 1818.

* ²²⁹ (Cf : Annexes d'information, Annexe III. Article 479 du Code Pénal relatif aux infractions de troisième classe. p 189).

* ²³⁰ AD Vosges, 22u43, Rouceux, 1811.

* ²³¹ AC Neufchâteau, Actes du maire, 3 Nivôse an X.

* ²³² AC Neufchâteau, Actes du maire, 3 Nivôse an X.

* ²³³ Code pénal, art, 480.

* ²³⁴ AD Vosges, 22u42, Lamarche, 1810.

* ²³⁵ MUCHEMBLED R, op. cit., p 161.

* ²³⁶ Code Pénal, art 1.

* ²³⁷ Ibid.

* ²³⁸ Code pénal, art, 431.

* ²³⁹ Code pénal, art, 433.

* ²⁴⁰ Code Pénal, art, 330.

* ²⁴¹ AD Vosges, 22u81, Midrevaux, 1845,

* ²⁴² Code pénal, op, cit., art, 269.

* ²⁴³ AD Vosges, 22u65, Brancourt, 1837.

* ²⁴⁴ Code Pénal, art, 436

* ²⁴⁵ JACQUET, A, op, cit., p 9.

* ²⁴⁶ AC Neufchâteau, L'Abeille des Vosges, n° 475-529, 1846.

* ²⁴⁷ Compte Général, op, cit., p LXXI.

* ²⁴⁸ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe V. Tableau présentant quelques récidivistes, et leurs délits).

* ²⁴⁹ JOLY, H, op. cit., p 36.

* ²⁵⁰ Ibid.

* ²⁵¹ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe VI. Tableau présentant la récidive en matière de chasse).

* ²⁵² AD Vosges, 22u74, Autreville, 1829.

* ²⁵³ AD Vosges, 22u46, Grand, 1811

* ²⁵⁴ AD Vosges, 22u71, Grand, 1828.

* ²⁵⁵ Code Pénal, art. 1^er.

* ²⁵⁶ Code Pénal, art. 7.

* ²⁵⁷ Code Pénal, art. 232.

* ²⁵⁸ Code Pénal, art. 331.

* ²⁵⁹ Code Pénal, art. 411.

* ²⁶⁰ Code Pénal, art. 413.

Code Pénal, article 393 : « Est qualifié effraction tout forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement de murs, toits, planchers, portes, fenêtres, serrures, cadenas, ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer ou à empêcher le passage, et de toute espèce de clôture, quelle qu'elle soit ».

Code Pénal, article 397 : « Est qualifié escalade, toute entrée dans les maisons, bâtiments, cours, basses-cours, édifices quelconques, jardins, parcs et enclos, exécutée par-dessus les murs, portes, toitures ou toute autre clôture ». L'entrée par une ouverture souterraine, autre que celle qui a été établie pour servir d'entrée, est une circonstance de même gravité que l'escalade.

Code Pénal, article 398 : « Sont qualifiés fausses clés, tous crochets, rossignols, passe-partout, clés imitées, contrefaites, altérées, ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire, locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas, ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employées ».

* ²⁶¹ Code Pénal, art. 388.

* ²⁶² Code Pénal, art. 385

* ²⁶³ AD Vosges, 17u108, Clerey-la-Côte, 1824.

* ²⁶⁴ Code Pénal, art. 296

* ²⁶⁵ AD Vosges, 17u77, Happoncourt, 1824.

* ²⁶⁶ Code Pénal, art. 304.

* ²⁶⁷ Code Pénal, art. 302.

Code Pénal, art. 299, est qualifié parricide le meurtre des pères ou mères légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime.

Code Pénal, art. 300, est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né.

Code Pénal, art. 301, est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.

* ²⁶⁸ Ustensile inconnu.

* ²⁶⁹ AC Neufchâteau, L'Abeille des Vosges, n° 478, 25 janvier 1846.

* ²⁷⁰ Le Petit Larousse, op. cit., coterie n. f. (anc. fr. cotier, association de paysans). Péjor. Petit groupe de personnes qui se soutiennent pour faire prévaloir leurs intérêts.

* ²⁷¹ DEMANGEON, A, « L'habitation rurale en France », Annales de Géographie, 1920, n°161, p 365.

* ²⁷² JACQUET, A, op. cit., p 8.

* ²⁷³ AD Vosges, 22u75, Grand, 1833.

* ²⁷⁴ AD Vosges, 22u42, Punerot, 1810.

* ²⁷⁵ Ibid.

* ²⁷⁶ Ibid.

* ²⁷⁷ AD Vosges, 22u43, Outrancourt, 1803.

* ²⁷⁸ Ibid.

* ²⁷⁹ LERIDON, H, « Les violences envers les femmes : une enquête nationale », Population, [En ligne]. 2003, n° 4, p 645-649. Consulté le 03/04/2009. URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/presse/2003/violencefemmes.shtml.

* ²⁸⁰ DEROUET, B, « Pratiques successorales et rapport à la terre : les sociétés paysannes d'Ancien Régime », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, [En ligne]. 1989, n° 1, p 178. Consulté le 22/03/2009. URL: http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1989_num_44_1_283584.

* ²⁸¹ Ibid.

* ²⁸² AD Vosges, 22u43, Mont-près-Isches, 1811.

* ²⁸³ AD Vosges, 22u81, Avranville, 1839.

* ²⁸⁴ Ibid.

* ²⁸⁵ AD Vosges, 22u65, Grand, 1823.

* ²⁸⁶ AD Vosges, 22u70, Coussey, 1825.

* ²⁸⁷ MERCIER, C « Ethnographie des archives officielles de l'État civil : une société en filigrane », Ateliers, 32, L'ethnologue aux prises avec les archives, 2008, [En ligne].

Consulté le 26/23/2009.URL :  http://ateliers.revues.org/document2832.html.

* ²⁸⁸ BONNAIN, R, Une économie de la sociabilité : entraide, échange et relations de voisinage dans un village Pyrénéen, in GOY, J, (dir.), Les Baronnies des Pyrénées, Paris, EHESS, 1981, p 169.

* ²⁸⁹ Cf : Annexes d'illustration, Annexe XVII. Carte des plaignants et des accusés de Grand selon leur emplacement au sein du village). p 202.

* ²⁹⁰ PLOUX, F, op, cit., p 61.

* ²⁹¹ AD Vosges, 22u42, Punerot, 1810.

* ²⁹² AD Vosges, 22u43, Liffol-le-Grand

* ²⁹³ AD Vosges, 22u44, Neufchâteau, 1810.

* ²⁹⁴ PLOUX, F, op, cit., p 65.

* ²⁹⁵ AD Vosges, 22u44, Neufchâteau, 1811.

* ²⁹⁶ PLOUX, F, op, cit., p 66.

* ²⁹⁷ Ibid.

* ²⁹⁸ AD Vosges, 22u43, Martigny-les-Lamarche, 1810.

* ²⁹⁹ Ibid.

* ³⁰⁰ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XVII. Carte des plaignants et des accusés de Grand, selon leur emplacement au sein du village. p197).

* ³⁰¹ AD Vosges, 22u52, Grand, 1817.

* ³⁰² AD Vosges, 22u64, Grand, 1822.

* ³⁰³ Ibid.

* ³⁰⁴ AD Vosges, 22u52, Grand, 1817.

* ³⁰⁵ AD Vosges, 22u64, Grand, 1822 et 22u72, 1828.

* ³⁰⁶ LEPAGE, H, CHARTON, Ch, op. cit., p 1008.

* ³⁰⁷ AD Vosges , 22u43, Grand, 1810.

* ³⁰⁸ AD Vosges, 22u81, Grand, 1840.

* ³⁰⁹ AD Vosges, 22u69, Grand, 1826.

* ³¹⁰ AD Vosges, 22u82, Grand, 1842.

* ³¹¹ (Cf : p 129).

* ³¹² PLOUX F, op., cit.

* ³¹³ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XVI. Procès auxquels participent François Grojean. p 200).

* ³¹⁴ AD Vosges, 22u82,

* ³¹⁵ Ibid.

* ³¹⁶ Ibid.

* ³¹⁷ Ibid.

* ³¹⁸ Ibid.

* ³¹⁹ Ibid.

* ³²⁰ Etienne Durand, la femme de Dutrône, Christophe Morlot, Nicolas Tabouret, Jean François Victor Cottenot, Anne Marie Ledone, Joséphine Saleur, Joseph Georgin, Christophe Morlot et que Victor Léonard.

* ³²¹ Amis proches : Jean-Baptiste Pelletier, François Guerre, Alexandre Durand.

Membres du conseil municipal : Pierre Maugras (conseiller municipal), Elophe Melcion (conseiller municipal), François Laurencier.

Autres témoins : Emilie Michel (domestique du maire), Alexandre Desprez, Alexandre Durand, Nicolas Marchal, Charles Henri Minette, Louis Napoléon Gaillot (garde champêtre), Pierre Laurent, Vincent Durand.

* ³²² AD Vosges, 22u81, Liffol-le Grand, 1841.

* ³²³ Ibid.

* ³²⁴ (Cf : Annexes d'information, Annexe V. Lettre anonyme adressée à L'adjoint Guyot de Lamarche. pp 190).

* ³²⁵ AD Vosges, 22u77, 1831, Coussey.

* ³²⁶ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XIII. Lettre anonyme envoyée au maire Muel de Sionne. p 197).

(Cf : Annexes d'information, Annexe VI. Lettre anonyme adressée au Maire Muel de Sionne en 1812. pp 190. (AD Vosges, 22u44, Sionne 1812).

* ³²⁷ Ibid.

* ³²⁸ Ibid.

* ³²⁹ Ibid.

* ³³⁰ MUCHEMBLED, R, op, cit., p 419.

* ³³¹ Ibid

* ³³² DEBILLY, X, La petite délinquance en milieu rural au XVIIIe siècle : l'exemple D'Ampuis, in GARNOT, B, (dir.), La délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Dijon, EUD, 1998, p 155.

* ³³³ AD Vosges, 22u42, Neufchâteau, 1810.

* ³³⁴ AD Vosges, 22u46, Liffol-le-Grand, 1814.

* ³³⁵ AD Vosges, 22u46, Rollainville, 1814.

* ³³⁶ AD Vosges, 22u44, Neufchâteau, 1811.

* ³³⁷ Ibid.

* ³³⁸ AD Vosges, 22u42, Neufchâteau, 1810.

* ³³⁹ AD Vosges, 22u46, Liffol-le-Grand, 1814.

* ³⁴⁰ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XIV. Insultes les plus courantes et leur signification. p 198).

* ³⁴¹ AD Vosges, 22u69, Harmonville, 1825.

* ³⁴² AD Vosges, 22u47, Pargny-sous-Mureau, 1814.

* ³⁴³ Ibid.

* ³⁴⁴ AD Vosges, 22u46, Punerot, 1813.

* ³⁴⁵ AD Vosges, 22u64, Grand, 1822.

* ³⁴⁶ AD Vosges, 22u42, Neufchâteau, 1810.

* ³⁴⁷ AD Vosges, 22u83, Grand, 1843.

* ³⁴⁸ VERON, A, op. cit., p 88-89.

* ³⁴⁹ AD Vosges, 22u43, Mont-près-Ische, 1811.

* ³⁵⁰ AD Vosges, 22u45, Sérécourt, 1811.

* ³⁵¹ Ibid.

* ³⁵² AD Vosges, 22u46, Grand, 1811.

* ³⁵³ AD Vosges, 22u44, Maxey-sur-Meuse, 1811.

* ³⁵⁴ AD Vosges, 22u44, Rouceux, 1811.

* ³⁵⁵ AD Vosges, 22u45, Domrémy-la-Pucelle, 1811.

* ³⁵⁶ AD Vosges, 22u42, Pargny-sous-Mureaux, 1810.

* ³⁵⁷ ADV, 22u44, 1814, Chermisey.

* ³⁵⁸ Accessoire de charrue, pièce mobile en fer.

* ³⁵⁹ AD Vosges, 22u48, Grand, 1813.

* ³⁶⁰ AD Vosges, 22u43, Rouceux, 1811.

* ³⁶¹ AD Vosges, 22u43, Neufchâteau, 1811.

* ³⁶² MUCHEMBLED R, op. cit., Brepols, p 173.

* ³⁶³ AD Vosges, 22u62, Punerot, 1832. 

* ³⁶⁴ VERON Aurore, op. cit., p 98.

* ³⁶⁵ AD Vosges, 22u44, Rouceux, 1811.

* ³⁶⁶ AD Vosges, 22u44, Mont-les-Neufchâteau, 1811.

* ³⁶⁷ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XVIII. Photographie. Midrevaux, café « Fleury », 1920. Au centre, joueurs de belotte, à droite le garde champêtre. p 203).

* ³⁶⁸ BERNARD, H, « Alcoolisme et antialcoolisme en France au XIXe siècle : autour de Magnus Huss, Histoire, économie et société, [En ligne].1984, n° 4, p 610. Consulté le 02/04/2009. URL : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hes_0752-5702_1984_num_3_4_1380.

* ³⁶⁹ AD Vosges, 22u52, Autigny-la-Tour, 1816.

* ³⁷⁰ FARGE, A, et ZYSBERG, A, « Les théâtres de la violence à Paris au XVIIIe siècle », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, [En ligne]. 1979, n° 5, pp, 1000, consulté le 22/04/2009. URL : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1979_num_34_5_294104

* ³⁷¹ AD Vosges, 22u43, Grand, 1810.

* ³⁷² (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XIX. Photographie. Midrevaux, rue Neuve. p 202).

* ³⁷³ AD Vosges, 22u43, Rollainville, 1811.

* ³⁷⁴ AD Vosges, 22u65, Coussey, 1823.

* ³⁷⁵ AD Vosges, 22u83, Punerot, 1844.

* ³⁷⁶ AD Vosges, 22u44, Greux, 1811.

* ³⁷⁷ AD Vosges, 22u81, Midrevaux, 1839.

* ³⁷⁸ ADV, 22U44, Coussey, 1811

* ³⁷⁹ ADV, 22U64, Grand, 1824

* ³⁸⁰ AD Vosges, 22u44, Coussey, 1810.

* ³⁸¹ AD Vosges, Lamarche, 22u44, 1811.

* ³⁸² AD Vosges, Sionne, 22u62, 1821

* ³⁸³ JACQUET, A, op. cit., p174.

* ³⁸⁴ RISTON M, Analyse des coutumes sous le ressort du parlement de Lorraine, adaptées au droit commun et aux loix particulières à cette province, Nancy, Lamort, 1782, p.391.

* ³⁸⁵ GAVEAU, F, Délinquance et de pâturages dans le nord de la Côte-d'Or : l'accident, l'usage et le délit 1830-1850, p.361, in Garnot Benoît (dir.), La délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Dijon , E.U.D., 1996.

* ³⁸⁶ ROTHIOT, P, ROTHIOT J-P, Vie journalière et Révolution dans les Vosges, Vittel Mirecourt et son bailliage 1788-1791, Charmes, Imprimerie du Capucin s.a.r.l, 1990, p 185.

* ³⁸⁷ SANTUCCI, M, R op. cit., p 168.

* ³⁸⁸ AD Vosges, 22u48.

* ³⁸⁹ AD Vosges, 22u75, Grand, 1830.

* ³⁹⁰ AD Vosges, 22u48, Morizecourt,

* ³⁹¹ AD Vosges, 4M170, Recueil des actes administratifs du département des Vosges.

* ³⁹² AD Vosges, 22u69, Bréchainville, 1828.

* ³⁹³ AD Vosges, 22u44, Tollaincourt, 1811.

* ³⁹⁴ AD Vosges, 22u44, Villotte, 1824.

* ³⁹⁵ AD Vosges, 22u45, Coussey, 1812.

* ³⁹⁶ AD Vosges, 22u44, 1812.

* ³⁹⁷ AD Vosges, 22u66, Punerot, 1824.

* ³⁹⁸ AD Vosges, 22u50, Ruppes, 1812.

* ³⁹⁹ Ibid.

* ⁴⁰⁰ Ibid.

* ⁴⁰¹ (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XX. Affiche publicitaire de Jean Baptiste Bertrand, marchand ambulant, se disant médecin. 1842. (AD Vosges, 22u83, Domrémy-la-Pucelle, 1831). pp 203.

* ⁴⁰² AD Vosges, 22u83, Domrémy-la-Pucelle, 1831.

* ⁴⁰³ Ibid.

* ⁴⁰⁴ Ibid.

* ⁴⁰⁵ AD Vosges, 22u1831, Grand, 1831.

* ⁴⁰⁶ Ibid.

* ⁴⁰⁷ AD Vosges, 22u71, Neufchâteau, 1827.

* ⁴⁰⁸ AD Vosges, 22u44, Berthelévaux, 1811.

* ⁴⁰⁹ AD Vosges, 22u46, Grand, 1811.