Section IV : Types de Régulation
La corruption existe en Haïti et continue de faire des
ravages partout dans les Administrations publiques et privées. C'est une
évidence admise et elle est règlementée aujourd'hui en
Haïti pour quatre (4) lois qui s'ajoutent à celles
déjà en application, à savoir le code Pénal et le
code d'Instruction Criminelle etc. L'évidence de la corruption est
règlementée en Haïti suite aux cas de dénonciations
de corruption dans les Administrations Publiques, c'est-à-dire. Du
Palais National aux plus petites institutions publiques selon Transparency
International.
A) C'est la grogne partout mais personne
n'est identifiée, en témoigne le discours du Directeur
Général de la Police Nationale d'Haïti Mario
Andrésol, lors de la graduation de la 18e promotion sortante
des Policiers, à l'Académie Nationale de Police, a relaté
le Nouvelliste et le RNDDH.
Plus près de nous, le dossier de drogue et de fortes
sommes d'argent de Port-de-Paix dans lequel sont impliqués des juges
des greffiers et des policiers du système judiciaire selon le discours
du Ministre de la Justice, Me Jean Joseph Exumé, le 26 Décembre
2008.La corruption persiste dans les rangs des autorités judiciaires au
point que le Président Préval a appelé à l'unisson
le 18 Mai 2007 pour faire échec à la corruption.
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B) La Corruption est prohibée et
sanctionnée
Les textes de loi sont en application. Les Magistrats peuvent
en faire usage dans la recherche des traces et des actes corruptibles sur le
territoire national dans les limites de leur pouvoir circonscrit par les lois
adoptées. Il y a tout l'instrument nécessaire pour sanctionner
s'il n'y a pas de complaisance et d'influence politique. A ce niveau, ces lois
ne seront que des théories mais de l'instrument de régulation, de
prohibition et de sanction.
C) Les lois sur la corruption sont de
règlementation rigoureuse.
Elles présentent ensemble des actes de corruption en
vue de caractériser l'infraction sur notre territoire et profilent des
provisions légales, si le gouvernement entendrait recourir au besoin,
vers les autres Etats signataires.
Elle fait des exigences au pays membres, de prendre des lois
appropriées et créent des organismes pour un bon usage. Ce
qu'Haïti a déjà fait. Donc la société
haïtienne est structurée en matière de loi mais c'est
l'application qui fait défaut et quelques ajustements. Les
Administrateurs des deniers publics ont une feuille de conduite pour
éviter d'être éclaboussé. Les Institutions
indépendantes peuvent faire leur travail au regard de la loi.
Bien plus les conventions internationales prises, constituent
des principes fondamentaux à l'instar de la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen. De fait et de droit, les lois
sur la corruption en Haïti ont un fondement juridique pour lutter contre
les contrevenants.
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