B. Les commissions chargées
de la certification de la formation professionnelle non formelle
Sous la tutelle du MJE, la Commission Nationale de la
Certification et des Programmes de Formation (CNC-PF) oeuvrera pour la
reconnaissance des qualifications professionnelles des sortants des CFP.
Le décret n° 2008-351/PRES/MJE/MEF du 24 juin 2008
crée auprès du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi la
commission nationale de certification et des programmes de formation
professionnelle dans le cadre de la certification des formations
professionnelles. La CNC-PF est créée pour remplacer la
commission de contrôle des compétences professionnelles (CCCP) qui
a été créée par l'arrêté
n°002/MJE/SG/DGFP du 6 février 2007 auprès du
secrétariat général du Ministère de la jeunesse et
de l'emploi. La CNC-PF reprend en partie les attributions de la CCCP (cf.
annexe 2). Des Comités Techniques d'Homologation des Titres (CTHT) sont
créés par la CNC-PF selon les corps de métiers
(l'industrie, les bâtiments travaux publics, le tertiaire).
L'article 12 du décret portant création de la
CNC-PF énonce que «la commission est compétente pour valider
les certificats de qualifications professionnelles sous l'égide de la
CCCP.»
Après avoir présenté le dispositif
juridique de la formation professionnelle non formelle dans le secteur public,
à travers d'une part les attributions des centres et d'autre part les
attributions des commissions de certification, nous tenterons de
présenter le cadre réglementaire de cette formation dans le
secteur privé.
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