Fluctuations de change et gestion de la dette publique extérieure béninoise

SECTION II : CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

BENINOISE

La CAA est l'une des structures placées sous tutelle du Ministère des Finances et de l'Economie (MFE) dont la vocation est d'assurer la gestion des fonds d'emprunts et le service de la dette publique.

Comme tout entreprise, la CAA est un groupement humain organisé et hiérarchisé réunissant le moyens matériels, financiers et humains ayant pour but, non pas la production et la vente des biens et des services destinés à un marché en vue de la réalisation de profit, mais la fourniture de prestations dans le cadre d'une meilleure gestion de la dette publique béninoise. Ainsi, comprendre les étapes qui ont marqué la vie de cette entreprise, connaître ses activités, ses ressources et son environnement sont d'une grande importance pour y mener une étude appropriée.

Paragraphe 1 : Historique, structure organisationnelle et fonctionnelle

Après avoir fait la genèse de la CAA, nous la présenterons dans son contexte fonctionnel et organisationnel.

A - Historique de la CAA

A l'origine, la CAA se voulait un établissement public national doté d'une personnalité civile et d'une autonomie financière.

Elle a tout d'abord été instituée par l'Ordonnance n°28/PR/MFAE du 03 Août 1966 portant création de la Taxe Spéciale d'Amortissement (TSA) qui permettrait d'apurer la dette publique intérieure.

Cette ordonnance a été successivement modifiée compte tenu de l'évolution du contexte sociopolitique, par les décrets n° 73-269 du 31 août 1973 et n° 98-63 du 16 Février 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Institution, qui ont permis de redéfinir et de repréciser sa mission. Les attributions de la Caisse Autonome d'Amortissement portent essentiellement sur :

- la mobilisation et la gestion des fonds d'emprunts ;

- le service de la dette publique ;

- le contrôle de l'émission de tous les emprunts émis ou contractés dans le public, en dehors d'elle, sous quelque forme que ce soit ;

- la conduite des opérations d'émission d'emprunts publics.

Au plan institutionnel, la Caisse Autonome d'Amortissement dispose de divers organes parmi lesquels l'on distingue les organes d'Administration, d'Exécution et de Contrôle.

B - Structure organisationnelle et fonctionnelle

L'organigramme de la CAA est pyramidal de type hiérarchico-fonctionnel préconisé par Henri Fayol dans sa théorie de la rationalité administrative. Ce schéma pourrait faire penser à une rigidité hiérarchique, à une centralisation du pouvoir, voire à un manque de souplesse dans l'exécution des tâches.

Mais la réalité en est toute autre et l'interconnexion des responsabilités est telle que l'information circule avec une fluidité relative au sein de la CAA.

D'où la nécessité d'étudier l'organisation interne de l'Institution pour mieux recueillir les informations cachées sous ce schéma.

· Organe d'Administration : Le Conseil de Gérance

L'Organe d'Administration  qu'est le Conseil de Gérance est présidé par le Ministre des Finances et de l'Economie ou son représentant et est composé du Directeur Général du Budget, du Directeur National de la BCEAO, du Directeur Général des Ressources pour le Développement, du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, de l'Agent Judiciaire du Trésor, du Représentant du personnel de la CAA.

· Organe exécutif : La Direction Générale

La CAA est dirigée par un Directeur Général assisté d'un adjoint. Le Directeur Général est nommé par décret sur proposition du Ministre des Finances après avis consultatif du Conseil de Gérance. Il est l'ordonnateur du budget de la Caisse Autonome d'Amortissement

· Organe de contrôle : La Chambre des comptes

Aux termes de l'article 41 du Décret n° 98-63 du 16 février 1998, la CAA est soumise au contrôle de la Chambre des comptes de la Cour Suprême.

· Comité de Direction : En tant qu'organe consultatif, il est composé de :

- Président : Directeur Général

- Vice-président : Directeur Général Adjoint

- Membres :

° Les Directeurs Techniques

° Deux (2) représentants du syndicat.

Il est consulté pour les décisions importantes telles que l'élaboration du budget et la politique générale.

C - Organisation de la CAA

La CAA est organisée en Directions fonctionnelles et opérationnelles.

C - 1 : Directions opérationnelles

Elles sont au nombre de trois (03) à savoir :

- La Direction de la Dette Publique (DDP)

- La Direction des Etudes (DE)

- La Direction du recouvrement et de la Trésorerie (DRT)

a) La Direction des Etudes 

Elle est compétente pour les questions relatives, (i) aux études économiques, financières et juridiques ; (ii) à la gestion des conventions de financement avec les bailleurs de fonds ; (iii) à la signature des marchés sur financement extérieurs.

Elle comprend deux (02) services

- le Service des Etudes générales (SEG) ;

- le Service des Négociations et des conventions (SNC)

b) La Direction de la Dette Publique :

Elle est chargée de la gestion de la dette publique à travers les activités de mobilisation de fonds d'emprunts et d'amortissement de la dette publique. Elle prend à son compte les actions engagées en vue de l'obtention par le Bénin des allégements attendus de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) et surtout de l'Initiative d'Annulation de la Dette Multilatérale (IADM) avec l'Association Internationale de Développement (AID), le Fonds Africain de Développement (FAD) et le FMI.

Elle est constituée de :

- Service de l'Amortissement de la Dette Publique (SADP)

- Service de la Mobilisation de l'Aide Extérieure (SMAE).

c) La Direction du Recouvrement et de la trésorerie :

Elle s'occupe du recouvrement des prêts rétrocédés par la CAA aux Sociétés d'Etats et de gérer l'Aide Publique au Développement allouée par le Japon au Bénin sous la forme de Dons Spéciaux Japonais (DSJ) en vue du financement de divers projets socio-économique.

Il est à noter que dans le cadre de la réforme budgétaire, il a été installé à la caisse Autonome d'Amortissement (CAA) :

- un délégué du Contrôleur Financier dont la mission est de contrôler la régularité des dépenses de l'Institution ;

- un receveur des Finances de la Dette chargé de l'Exécution et de l'enregistrement comptable des opérations financières selon les normes en matière de comptabilité publique.

C -2 : Directions fonctionnelles

Il s'agit du Secrétariat Général, de la Direction Administrative et de la Direction de la Trésorerie et du Recouvrement.

a) Le Secrétariat Général est la mémoire de la CAA.

A ce titre, il concourt à la réalisation des objectifs de l'Institution sur tous les plans. Il assure donc le suivi des activités de toutes les directions techniques et comprend le Secrétariat Administratif et le Service des Archives.

b) La Direction Administrative (DA)

Cette direction est chargée de la gestion du personnel et du patrimoine de la CAA. Elle prépare le budget de fonctionnement, en assure le suivi de l'exécution et rend compte mensuellement à la Direction Générale ou immédiatement en cas de problème.

Elle comprend :

- le Service du Personnel et de la Formation (SPF),

- le Service du Matériel et du Budget (SMB)

c) La Direction du Contrôle et du Suivi des Projets (DCSP)

Elle est chargée de :

- procéder à tous les contrôles notamment le contrôle interne et le contrôle de gestion ;

- assurer le suivi de l'exécution des Projets inscrits au Programme d'Investissements Publics (PIP).

d) La Cellule Informatique (CI)

Placée en position staff, elle est chargée du suivi et de la mise en oeuvre de la politique de la CAA en matière de développement informatique et de modernisation des moyens de gestion des services.

e) La Cellule de Passation des Marchés (CPM)

Mise sur pied suite à la réforme de la chaîne des dépenses, la CPM est placée sous l'autorité directe du Directeur Général à qui elle rend directement compte.

Elle est chargée de coordonner toutes les opérations entrant dans le cadre des acquisitions de biens et services au profit de l'Institution et établit un plan annuel de ces acquisitions.