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Fluctuations de change et gestion de la dette publique extérieure béninoise( Télécharger le fichier original )par SOVISSI Alain et GNANKADJA Précanol UAC - Benin - maîtrise en Sciences de Gestion 2008 |
SECTION II : RISQUE DE CHANGE DANS LE CYCLE DE VIE DE LA DETTEEXTERIEURE ET VERIFICATION DES HYPOTHESES.Pour la vérification de nos hypothèses de recherche, nous allons passer en revue les différentes procédures de gestion de la dette extérieure sur son cycle de vie, identifier les risques de change dans ces différentes procédures. Paragraphe 1 : Fluctuations de change sur le cycle de vie de la dette extérieureAvant que de nous mettre à identifier les risques dus aux fluctuations de change dans la gestion de la dette publique extérieure, il nous importe de préciser que la gestion de la dette publique va du contrat par lequel cette dernière s'est vue naître à son remboursement, via le financement du projet pour lequel elle est destinée. Ainsi sommes-nous obligés de définir une démarche qui embrasse les trois étapes du cycle de vie de la dette extérieure. Ce cycle de vie peut être schématisé comme suit : Graphique 4 : Cycle de vie de la dette extérieure. Mise en vigueur de la dette publique extérieure Amortissement de la dette Publique Extérieure Mobilisation des Fonds d'emprunt extérieur Source : Nos compilations A- Mise en vigueur de l'accord de prêt A 1 : Bref aperçu sur la procédure de signature de l'accord de prêt La qualité des études de conception d'un projet constitue un des critères principaux qui déterminent la décision de son financement. On distingue généralement trois grandes étapes dans la conception des projets : l'Identification, la faisabilité et l'évaluation du projet. In fine ces études peuvent conduire à modifier le projet, à le rejeter, à retarder l'exécution ou à décider de le financer dans ses dimensions initiales. Dans tous les cas, elles sont mère d'un rapport détaillé d'évaluation précisant l'appréciation claire et nette du bailleur (quitus, rejet). En cas où le quitus l'emporte sur le rejet, on parle de bancabilité du dossier. Et c'est cette bancabilité qui ouvre voie aux différentes phases de négociations du financement dudit projet. Les négociations mettent en rapport les parties qui interviennent dans le contrat de prêt. Le bailleur de fonds soumet au pays emprunteur un projet d'accord par le truchement du Ministre des finances comme principal interlocuteur de l'emprunteur, projet d'accord qui sera négocié par ce dernier. De cet accord de prêt sortent le montant définitif du prêt fixé en fonction du coût du projet évalué lors des études, la durée de remboursement, la période de grâce, les taux d'intérêt et de commission. Il convient de préciser que les bailleurs multilatéraux ont des conditions fixes d'emprunt Après signature de l'accord de prêt par celui à qui le Président de la République aurait délégué ce pouvoir, sa ratification en conseil des Ministres, sa publication au journal Officiel et l'avis juridique, on peut affirmer que le financement est "bouclé". La ratification, la publication et l'avis juridique sont baptisés formalités de mise en vigueur des accords de prêts. A -2 : Procédé d'Identification du risque de change. A la signature du contrat d'endettement, les différentes parties épousent les conditions d'emprunt, définies par le taux d'intérêt, les commissions, le délai de grâce, la durée d'amortissement Aussi s'agit- il de définir clairement la valeur d'origine de l'emprunt, c'est-à-dire le nombre de son unité monétaire que le bailleur de fonds accepte d'accorder sous forme de prêt au pays emprunteur. Entre la date de signature de l'accord du prêt et celle d'entrée en vigueur du crédit, il s'écoule un laps de temps ; l'emprunteur est donc soumis à un risque de fluctuation de change si la devise dans laquelle l'emprunt est libellé est sujette d'une forte fluctuation. En supposant que tout le montant de l'emprunt sera décaissé à la date de mise en vigueur de l'accord de prêt, on peut assister, soit à un gain de change, soit à une perte de change. Cette situation peut être appréhendée par les paramètres suivants : Désignons par : -K nat 0 : montant de l'emprunt en monnaie nationale à la signature de l'accord de prêt, -K nat v : le montant de l'emprunt en monnaie nationale à la mise en vigueur de l'accord de prêt, -K dev 0 : le montant du prêt à la signature de l'accord en devise (du prêteur), -K dev v : le montant du prêt à la mise en vigueur de l'accord de prêt en devise (du prêteur), -TC incert o : le taux de change à l'incertain, la valeur d'une unité de monnaie étrangère (devise du prêteur) exprimée en monnaie nationale, à la date de signature de l'accord de prêt, -TC incert v : le taux de change à l'incertain, à la date de mise en vigueur de l'accord de prêt ;. On peut écrire, toutes choses égales par ailleurs que : K nat 0 = É (K dev 0 ; TC incert o) et K nat v = É (K dev 0 ; TC incert v ) Autrement dit, K nat 0 = K dev 0 x TC incert o ( 1 ) et K nat v = K dev 0 x TC incert v ( 2 ) De ( 1 ) , on peut écrit que : K dev 0 = K nat 0 x [TC incert o ] -1 ( 3) En remplaçant (3) dans (2) on a : K nat v = K nat 0 x [TC incert o ] -1 x TC incert v ( 4 ) D'après cette quatrième équation, la seule condition pour qu'il n'y ait pas risque de change est que [TC incert o ] -1 x TC incert v = 1. Soit TC incert o = TC incert v Si TC incert o différent de TC incert v : il y a risque potentiel de change TC incert o < TC incert v , il y a une perte potentielle de change TC incert o > TC incert v , il y a un gain potentiel de change A -3 Application Soit le prêt BADEA de 1981. Montant 2 700 000 USD. Objet : Extension du port autonome de Cotonou (PAC) Hypothèses Ø Date de signature de l'accord de prêt : novembre 1980 Ø Date de mise en vigueur : août 1981 Ø Les 2 700 000 USD seront décaissé entièrement à la date de mise en vigueur (ce qui n'est pas le cas en pratique) On a: K dev 0 = 2 700 000 TC incert o = TC $/FCFA 1980 = 211, 28 TC incert v = TC $/FCFA 1981 = 271, 73 On peut écrire que : K nat. 1980 = 2 700 000 x 211, 73 = 570 456 000 FCFA K nat. 1980 = 570 456 000 FCFA K nat. 1981 = 2 700 000 x 271, 73 = 733 671 000 FCFA K nat. 1981 = 733 671 000 FCFA K nat. 1980 = 570 456 000 FCFA < K nat. 1981 = 733 671 000 FCFA Si telle fut la procédure de mobilisation, le Bénin aurait eu sur ce prêt, un gain de change de 163 215 000 FCFA, soit 733 671 000 - 570 456 000. Cette approche purement idéale du risque de change montre néanmoins qu'il existe. B - Mobilisation des fonds d'emprunt extérieur La réalisation du projet est assujettie au décaissement préalable des ressources de l'emprunt. Il faut attendre l'entrée en vigueur de l'accord de prêt pour que le bailleur de fonds amorce les décaissements au vu des pièces à lui transmises par l'emprunteur. Ce n'est donc qu'après les formalités de mise en vigueur de l'accord de prêt que le bailleur procède aux décaissements par tirages successifs en fonction de l'évolution de l'exécution du projet. Il existe quatre procédures de décaissement permettant aux bailleurs de régler l'adjudicataire d'un marché ou les prestataires d'un service fait au titre du projet objet de l'endettement. Notre démarche ici s'articulera autour de chacune de ces quatre procédures. B- 1 : La Demande de paiement en direct. B- 1- 1 : Bref aperçu sur la procédure de demande de paiement en direct
Après une offre d'appel il peut y avoir plusieurs prestataires de services ou plusieurs fournisseurs de matériels d'origines diverses, retenus. La demande de paiement en direct consiste à régler directement le prestataire de services (fournisseur) sur une place étrangère désignée par lui et mentionnée au contrat. Une fois que les services ont été accomplis, ou le matériel livré par le fournisseur, le prestataire de services (fournisseur) établit la facture qu'il envoie au maître d'ouvrage. Ce dernier avec les pièces justificatives attestant que le service ou le matériel a été livré au titre du projet, saisit la CAA qui à son tour établit la demande de paiement en direct qu'elle expédie au bailleur pour virement à faire directement au fournisseur (prestataire). Le risque de change apparaît dès que le prestataire de services (fournisseur) réclame d'être réglés dans une autre monnaie que la devise du prêt. Pour se faire, le bailleur de fonds doit se procurer la devise dans laquelle le prestataire (fournisseur) désire être payé. En contrepartie il débitera le compte en devise du prêt de l'emprunteur ouvert dans ses livres de la valeur correspondant aux paiements effectués. Si la devise du fournisseur (prestataire) a été acquise à un moment où le taux de change fluctue, cela se répercutera sur le compte de l'emprunteur positivement ou négativement. Le risque de change affecte alors chaque opération de tirage demandée par l'emprunteur. B - 1- 2 Procédé d'Identification du risque de change Désignons par : T i: Le montant de tirage effectué de rang i, T vi : Le montant du ième tirage évalué au taux de change entre la monnaie du bailleur et celle du fournisseur (prestataire), avec le taux de change à la date de mise vigueur, Ci: Le coût net à payer de la facture du fournisseur de biens et services objets du ième tirage, TCv B/fourn : Le taux de change à l'incertain de la devise du bailleur (B) contre celle du fournisseur à l'instant de la mise en vigueur de l'accord de prêt, TCi B/fourn : Le taux de change à l'incertain de la devise du bailleur contre celles du fournisseur pendant le tirage de rang i, KRi : Le capital restant dans le compte ouvert à l'emprunteur par le prêteur après le ième tirage, KRiNorm : Le capital qui devrait normalement rester dans le compte ouvert par le prêteur à l'emprunteur après le ième tirage, On peut écrire que T i = Ci x TCi B/fourn (5) T vi = Ci x TCv B/fourn (6) KRiNorm = KRi-1 - T vi (7) KRi = KRi-1 - T i (8) Il n'y a pas de risque de change si : KRiNorm = KRi Posons: KRi - KRiNorm = 0 ....... (KRi-1 - T i ) - (KRi-1 - T vi ) = 0 Donc : T i - T vi = 0 (9) Autrement dit, si T i - T vi = 0 , il n'y a pas de risque de change D'après (5) et (6), on a T i - T vi = Ci (TCi B/fourn - TCv B/fourn)= 0 Or Ci 0 donc TCi B/fourn - TCv B/fourn =0 On voit que si TCi B/fourn = TCv B/fourn, il n'y a pas de risque de change Si TCi B/fourn > TCv B/fourn, il y a perte de change TCi B/fourn < TCv B/fourn, il y a gain de change B - 1 - 3 : Application Soit le prêt IDA de 1992. Montant : 12.300.000 DTS. Objet : projet de réhabilitation et gestion urbaine. Hypothèses - Entre autres, ce prêt a servi à acquérir 40 balayeuses de marque SUZUKI - le premier tirage T1 a été consacré à l'achat des 40 balayeuses - chaque balayeuse coûte 5.000.000 de yen - le premier tirage a été effectué en 1993 On a:
Connaissant le taux de change entre le FCFA et le DTS, et le taux de change entre le FCFA et le yen, on peut estimer celui entre le DTS et le yen. Posons :
En 1993 : 1 yen = 2,55 FCFA 1 DTS = 370,5 FCFA
Soit
Supposons que : On a :
Il y a donc une perte de change de :
On voit que dans ces conditions, la perte sèche de 161.904, 31 se répercutera sur le solde normal attendu du compte en DTS après le premier tirage. B - 2 : Demande de remboursement adressé au bailleur B - 2 -1 : Bref aperçu Pour des raisons d'urgence ou de nécessité, et dans le sillage de l'exécution d'un projet donné, la CAA peut effectuer par procédure d'avance un paiement dont le financement est autorisé au titre du prêt en règlement de services ou achats. C'est donc une sorte de préfinancement effectué par la CAA sur ses fonds propres. Elle doit alors adresser une demande de remboursement au bailleur en y adjoignant les pièces justificatives. Le risque de change apparaît alors à l'occasion du remboursement de l'emprunteur par le bailleur de fonds. Ce dernier remboursera la CAA (donc en franc CFA) du montant des factures à lui présentées. Entre le moment où la demande de remboursement est adressée au bailleur et celui ou ce dernier remboursera l'emprunteur, la parité de la devise peut être sujette à des fluctuations : il y a donc risque de change. Si le décaissement opéré par le bailleur est inférieur à celui du préfinancement assuré par l'emprunteur alors il y a perte de change ; dans le cas contraire la CAA enregistre un gain de change. B - 2-2 : Procédé d'identification du risque de change Soient : -SI av : le solde initial avant un préfinancement, créditeur des ressources de la CAA, -SI ap : le solde initial des ressources de la CAA après préfinancement, -SF ap : le solde final des ressources propres de la CAA après le remboursement, -PF : le montant pré financé par la CAA, -Remb : le montant remboursé par le bailleur à la CAA, On peut établir que : SI ap = SI av - PF (10) SF ap = SI ap + Remb (11) L'équilibre (situation sans risque de change) voudrait que : PF = Remb, Si PF > Remb gain de change Si PF< Remb perte de change Ou que, SI av = SF ap Si SF ap < SI av perte de change Si SF ap > SI av gain de change B - 2-3 : Application Supposons qu'au 30 Novembre 2002, les ressources propres de la CAA s'élevaient à 80. 000. 000 FCFA. Supposons aussi qu'au titre de la réalisation d'un projet de pavage d'une voie, qu'elle ait payé par avance au prestataire 20.000 USD à la même date. Si la CAA se fait rembourser en Février 2003 par le bailleur qui se trouve être la BADEA, On a la situation suivante : SI av = 80. 000.000 FCFA TC FCFA/USD 2002 = 696,99 On a PF = 20.000 x 696,99 = 13.939.800 FCFA TC FCFA/USD 2003 = 581,2 Remb = 20.000 x 581,2 = 11.624.000 FCFA La CAA enregistre une perte de change de 13.939.800- 11.624.000, soit 2.315.800 FCFA On peut aussi comparer les soldes avant préfinancement et après remboursement, toutes choses égales par ailleurs. SI ap = 80.000.000- 13.939.800 = 66.060.200 SF ap = 66.060.200 + 11.624.000 = 77.684.200 La perte de la CAA se chiffre à 80.000.000 - 77.684.200, soit 2.315.800 FCFA. B - 3 : Les avances de fonds B - 3 - 1 : Bref aperçu sur la procédure d'avance de fonds Pour des mesures de suivi de la traçabilité des fonds affectés à un projet, le bailleur impose à l'emprunteur l'ouverture d'un compte spécial dans son pays pour le projet. Ce compte fonctionne sous la signature de la CAA et est alimenté par le bailleur. Il permet à l'emprunteur d'effectuer certains paiements de biens et services dont le montant ne dépasse pas un seuil donné. Lorsque la provision du compte spécial va amenuisant, le bailleur renfloue le compte à hauteur du montant initial du fonds au fur et à mesure des justifications faites par l'emprunteur. Pour ce mode de décaissement, le risque de change existe à chaque réapprovisionnement du compte spécial à hauteur de la provision initiale de fonds. En effet, le bailleur effectuera des opérations sur les devises pour renflouer le compte spécial en franc CFA. En conséquence, il devra débiter le compte de prêt de l'emprunteur de la contre-valeur en devise du montant transféré dans le compte spécial. Il apparaît nettement que si l'opération de renflouement se fait à un moment où la parité de change entre la devise du prêteur et le franc CFA est défavorable pour l'emprunteur, alors ce dernier est en perte de change. B -3 -2 Procédé d'identification du risque de change Soient : AFjdev : l'avance de Fonds de rang j en devise du prêteur, AFjnat : l'avance de Fonds de rang j en monnaie national (ici le franc CFA), TCjincert : Le Taux de change au moment de l'avance de fonds d'ordre j, j : 1, 2, 3, ......x, x : le rang de la dernière avance de fonds, Dans tous les cas de figure, le cumul des Avances de Fonds au titre de la réalisation du projet ne peut être supérieur au montant de l'accord de prêt en devise du prêteur. C'est-à-dire que :
En considérant l'ensemble des avances de fonds on peut écrire que : Si : Si : Si : De façon séquentielle, c'est-à-dire en considérant chacune des avances de fonds , l'emprunteur peut être soumis au risque de change ; et ce dès que le taux de change ayant prévalu lors la signature de l'accord de prêt, diffère de celui prévalant au cours d'une avance de fonds de rang quelconque. Autrement dit : TCv incert = TCjincert : Il n'y a pas de risque de change TCvincert TCvincert TCvincert B - 3 -3 : Application Soit le prêt Chinois de 1994. Montant estimatif 53.000.000 YRMB5(*) Objet : divers projets Hypothèses - le prêt a été mobilisé par procédure d'avance- la première mobilisation intervint en 1994- les mobilisations furent les suivantes :
On peut calculer - = = 53.000.000 x 64.41
- le total des mobilisations en FCFA Total des mob = On peut établir la fiche de mobilisation suivante : Tableau 5 : Calculs des avances de fonds (AF) en FCFA
Source : Nos calculs
Il y a donc une perte de change de : Soit une perte de change de : 120.750.000 Cette perte de change peut être décomposée comme suit : Tableau 6 : Décomposition du risque de change
NB : les AF, K, et les Ecarts sont en milliers de francs. Source : Nos calculs Le risque de change existe également au niveau de la procédure d'avance de fonds. Au fur et à mesure que le taux de change à l'incertain entre le FCFA et la devise du prêt décroît, il y a une diminution des ressources attendues de la mobilisation des prêts. Un accroissement du taux de change pendant la mobilisation aura donc l'effet contraire au précédent. B - 4 : La lettre de crédit B - 4 -1 : Bref aperçu sur la lettre de crédit. Pour financer l'achat de fournitures au titre d'un projet, il peut arriver que l'emprunteur demande l'ouverture d'une lettre de crédit auprès d'une banque commerciale du pays du fournisseur. La banque commerciale avant d'accepter l'ouverture ou de confirmer le crédit peut demander une garantie. L'emprunteur dans ces conditions s'adresse au bailleur de fonds et lui demande de contracter un engagement spécial visant à rembourser à la banque commerciale du pays du fournisseur les achats effectués au titre de la lettre du crédit. Les prêts du bailleur étant libellés en devises, pour rembourser la banque commerciale qui a payé un fournisseur dans une autre monnaie, le bailleur de fonds effectuera des opérations sur devises. Il en résulte un risque potentiel de change que le bailleur répercutera sur le compte de prêt. B - 4 -2 : Procédé d'identification du risque Le risque de change au niveau de cette procédure naît d'une fluctuation des cours des monnaies du bailleur et du fournisseur. Soient :
La situation d'équilibre (situation sans risque de change) voudrait que :
Avec T la dernière lettre de crédit, Si : Si : A travers cette équation et ces inéquations, on peut écrire que : Si : Si : B - 4 -3 Application Supposons un prêt BADEA de 1998. Montant 4.500.000 $ US. Objet : Electrification de 15 villages du Nord Bénin. Durée : 15 ans /4. Taux d'intérêt : 6 % .Durée du projet : 3 ans, à raison de 05 villages par an. Supposons également que la réalisation du projet ait été confiée à une entreprise anglaise. Soient les factures suivantes :
D'après FINANSAT 2005, on a les taux de change suivants :
On peut, à partir de ces taux, estimer les taux de change à l'incertain entre le dollar et la livre sur les trois années du projet.
On sait que : On peut réaliser le tableau de mobilisation suivant : Tableau 7 : Evaluation des lettres de crédit en dollar US
Source : Nos calculs
Dans le cas de notre exemple, ce projet financé par la BADEA a subi une insuffisance de ressources de 176.820$ US. * 5 Dans le répertoire de dette du Bénin, le montant de ce prêt est libellé en FCFA, nous avons dû le ramener en YRMB en tenant compte du taux de change de 1994. |
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donc 
(12)
: il n' y pas risque de change.
: il y a perte de change.
: il y a gain de change.
TCjincert : Il y a risque de change
TCjincert : Il y a perte de change
TCjincert : Il y a gain de change
)
)
= 3.413.730.000 - 3.292.980.000, 
: Le montant du prêt mis en vigueur en devise du bailleur de
fonds
: Le montant d'une lettre de crédit de rang i en monnaie du
fournisseur
Le montant d'une lettre de crédit de rang i en monnaie du
bailleur
Le taux de change à l'incertain entre la monnaie du bailleur et
celle du fournisseur pendant le tirage de rang i.
= 
un gain de change
une perte de change
- 
, il y a un reliquat, un surplus de ressources qui
généralement servira à financer ou à satisfaire
d'autres demandes de l'emprunteur après accord des deux parties. 
- 
, il y a une insuffisance de ressources du crédit pour couvrir
les coûts du projet ou d'une partie du projet s'il s'agit d'un projet
financé par plusieurs bailleurs de fonds. Dans une telle situation, soit
l'emprunteur contracte une nouvelle dette pour mener le projet à terme,
soit il utilise ses ressources propres.
589,95 ; 
353,39
615,7 ; 
380,06
711,98 ; 
468,41
; 
; 
.
= - 176.820$ US