De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé

III.3. Le cadre humanitaire et social dans la protection des déplacés civils internes

III.3.1. Protection des déplacés selon la CICR

Les services humanitaires en faveur des personnes déplacées ont un double titre : en tant que promoteurs et gardiens du DIH et en tant qu'agent opérationnel apportant protection et assistance aux victimes des conflits armés et de troubles intérieurs^126(*).

Ce que le CICR cherche à obtenir avant tout, en combinant l'intervention juridique auprès des belligérants à l'action opérationnelle sur le terrain, c'est de permettre à la population de rester chez elle autant que possible, dans le respect de son intégrité et de sa dignité.

Son action comporte donc un important volet de prévention. L'ampleur des déplacements montre à l'évidence combien cette tache est ardue, et qu'il est très difficile d'atténuer l'arbitraire et les exactions à l'égard de la population civile. L'action humanitaire joue toutefois un rôle important : elle sert de frein à la violence débridée et contribue à éviter que la situation ne se détériore davantage^127(*).

En tant que victimes des conflits armés ou de troubles, les personnes déplacées tombent clairement sous le mandat du CICR. Elles bénéficient dès lors de son action générale de protection et d'assistance en faveur de population civile, qu'il peut être utile de résumer très brièvement comme suit :^128(*)

- Protection de la population civile, le respect du DIH et des principes humanitaires ;

- Visites aux personnes privées de liberté ;

- Assistance médicale d'urgence ainsi que réhabilitation (chirurgie de guerre, orthopédie, soutien aux structures médicales, etc.) ;

- Assistance dans le domaine sanitaire, en particulier l'approvisionnement en eau potable ;

- Secours alimentaires d'urgence et autres assistances couvrant des besoins essentiels (matériels de protection, produits d'hygiène, distribution des semences, des outils agricoles et des matériels de pêches, vaccination du bétail^129(*)) ;

- Et autres activités visant à rétablir le contact entre membres de famille séparés par la guerre ou les troubles, où faciliter leur regroupement.

La CICR peut aussi offrir ses bons offices pour faciliter la communication entre les parties (par exemple en transmettant des messages de caractère humanitaire) ou la conclusion d'accords humanitaires (par exemple accords spéciaux pour attendre l'applicabilité du DIH lors des conflits armés internes, ou pour permettre l'évacuation des blessés)^130(*). C'est ainsi qu'au Rwanda en 1994 et 1995, la CICR a facilité la communication entre les réfugiés rwandais en RDC avec leurs familles au Rwanda^131(*).

C'est surtout dans le CA que le CICR est amené à développer ses opérations pour les personnes déplacées. En effet, les situations où se déroulent des hostilités c'est-à-dire là ou les dangers et donc les besoins humanitaires, sont les plus grandes. La spécificité et ses contacts quasi permanents avec toutes les parties au conflit le permettent généralement d'avoir accès aux victimes qu'il a pour mandat de protéger et d'assister, que ce soit du côté gouvernemental ou dans des zones sous contrôle de groupes d'opposition armés.

Le CICR développé les activités importantes en faveur de personnes déplacées, et cela tout spécialement au Rwanda en 1992 et en Tchétchénie. Au Rwanda, le CICR s'est occupé de plus d'un million de civils, dont la plupart étaient des personnes déplacées. En Tchétchénie, les activités du CICR ont permis d'atteindre plusieurs centaines de milliers de personnes dont beaucoup de déplacées. Les déplacés ne devraient en particulier pas faire l'objet d'attaques. Sont en outre interdits les actes ou ménaces de violences dont le but principal est de répandre la terreur parmi les déplacés^132(*).

A noter q'il y a beaucoup d'obstacles qui empêchent la protection pratique et juridique du CICR aux déplacé car dans la plupart de CA, les belligérants entravent les actions humanitaires du CICR en tuant et en attaquant leurs outils de secours et leurs personnels.

* ¹²⁶ F., MAURICE, op. cit., p.43.

* ¹²⁷ CICR, « La situation des populations civile dans le monde en cas des conflits armés », en ligne www.cicr.org, ( consulté le 14 février 2008).

* ¹²⁸ HT., MARIN, op. oit. p.25.

* ¹²⁹ En 2004, le CICR à distribue 167.000 tonnes d'assistance de toute sorte dans 15 pays.

* ¹³⁰ CICR, « Action de secours », sur www.cicir.org/action de secours (consulté le 14 février 2008).

* ¹³¹ Ibidem.

* ¹³² CICR, « Les déplacés du monde », sur www.cicr.org, (consulté le 18/02/2008).