De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé

II.6.2. Principe de protection contre le déplacement des civils en cas des CA

Essentiellement, ce titre articule un droit général à la protection contre le déplacement arbitraire pouvant être qualifiées ou de donner lieu à un «déplacement arbitraire». Parmi lesquelles l'apartheid, le «nettoyage ethnique», le conflit armé et les projets de développement envergure^88(*).

Cette protection n'est cependant pas d'ordre absolu. Des dérogations sont énoncées, quoique scrupuleusement circonscrit. Ainsi, si l'intérêt supérieur du public ou des raisons militaires impérieuses l'exigent, les autorités responsables pourront forcer les habitants d'une zone à quitter leur domicile. C'est ainsi que par exemple, en RDC en novembre 2007, les forces gouvernementales et les rebelle dirigés par le Général Laurent NKUNDA ont interpellé les populations civiles de quitter la région de SAKE pour des raisons militaires impératives en vue de réduire les pertes inutiles de population civile lors d'une attaque de ces 2 forces armées^89(*).

Dans de tels cas, un certain nombre de garanties doivent être respectées : la durée du déplacement doit être limitée, le nombre de personnes touchées doit être plus restreint possible, le maintien de l'unité familiale doit être assuré. A ces protection touchant la portée du déplacement forcée en tant que tel, des garanties procédurales s'ajoutent : la décision doit émaner d'une autorité légale, les personnes déplacées doivent être pleinement informées de détails de l'opération, les déplacés doivent être associé dans la prise de décision.

On a déjà constaté que les raisons et les conditions qui guident la conduite d'un déplacement forcé à la lumière des principes directeurs s'apparentent à celles évoquées à l'intérieures des clauses de dérogation au droit à la liberté de circulation, dont le contenu peut être dégagé de leur libelle et de la jurisprudence l'ayant interprété. Par ailleurs, on peut noter une certaine contradiction entre ces exceptions qui autorisent le déplacement forcé et les 8 principes^90(*).

Mais alors comment effectuer un déplacement forcé qui ne soit pas en contradiction avec le droit à la liberté ? Aussi circonscrites soient-elles, les exceptions sont libellées d'une manière qui permet aux autorités, en certaines circonstances, de forcer des habitants à quitter leur domicile contre leur gré. Il s'agira dès lors d'un déplacement contrevenant au droit de liberté, mais néanmoins autorisé pour des raisons impérieuses.

* ⁸⁸ Article 31 de la Convention de Genève relative à la protection des victimes des conflits armés internationaux, Genève, 1949.

* ⁸⁹ Reportage sur France 2, dans le journal télévisé 21h00, le 04/12/2007.

* ⁹⁰ Il n'aura procédé à aucun déplacement de population en violation des droits à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes concernées.