De l'interdiction du déplacement forcé des civils et leurs protection juridique en cas de conflit armé

II.4. Mécanismes de sensibilisation des règles en faveur de protection des déplacés

Pour obtenir le respect du droit des conflits armés et le rendre efficace il faut que son enseignement soit crédible c'est-à-dire qu'il faut surtout enseigner d'une manière très concrète et réaliste tous ceux qui sont concernés de la protection juridique des déplacés civils à l'intérieur du pays. L'expérience a montré qu'il est généralement trop tard, une fois qu'un conflit a éclaté, pour commencer une sensibilisation des droits de la guerre^67(*).

En effet, les préoccupations de la population sont alors axées sur les besoins essentiels à la survie, et tout argument en faveur d'une conduite humanitaire peut se trouver balayé par la peur et par des sentiments exaltés.

Il faut que le contenu et le mode d'emploi des instruments du DIH soient connus, en temps de paix déjà, enfin que les autorités responsables de leur applications prennent les mesures appropriées au bon moment.

La diffusion est donc une responsabilité inhérente du DIH. L'ignorance de ce droit peut causer les pertes inutiles en vie humaine et aboutir à des sanctions pénales. En incorporant le droit de la guerre dans la formation militaire, on s'assure que tous les combattants en connaissent les règles dès le premier jour^68(*).

Le CICR est convaincu que pour promouvoir efficacement les connaissances fondamentales de la guerre, il faut une approche globale intégrée aux différents échelons et dans les diverses fonctions de l'hiérarchie ^69(*).

Pour ce faire, il faut qu'ils acquièrent certains réflexes de combat. Ils devraient, de la même façon, avoir la même attitude par rapport au droit de guerre. Le CICR a élaboré, en matière de droit de guerre, plusieurs programmes d'instructions répondant aux besoins de chacun de ces niveaux.

II.4.1. Les cours donnés au niveau national

Ces cours et conférences, destinés surtout aux officiers des troupes des combats sont pour les délégués spécialisés dans la diffusion aux forces armées (délégués DFA) du CICR dans les pays qui en font la demande.

Ce cours se donne de trois différentes matières ; notamment^70(*) :

- Des exposés sur le droit de la guerre : ces exposés fournissent, en une seule journée, une introduction au droit de la guerre aux officiers qui suivent les cours d'une école militaire. Ils n'interfèrent donc pas avec le programme établit des académies d'état-major et autres instituts de formation militaire de niveau supérieur. Les établissements étant ceux où l'on enseigne la planification des opérations, il est de la plus haute importance que des officiers qui les fréquentent et qui assurent un jour des fonctions de commandement ou d'état-major, soient confrontés à des questions telles que la distinction entre combattants et non-combattants ou la définition des cibles militaires et des objets civils^71(*).

- Des cours de droit de la guerre : ces cours sont destinés aux commandants de bataillon. Ils sont dispensés dans les écoles de combat de différentes armés (blindés, infanteries, artilleries, etc.) séparément ou, de préférence en commun. Ils durent généralement de quatre à cinq jours.

Un programme similaire adapté aux tâches spécifiques des officiers subalternes a également été mis au point pour les élèves officiers.

Dans ces cours, les participants apprennent les diverses dispositions qui limitent le droit de choisir les moyens et méthodes de combat, dans le but d'éviter des souffrances et des dégâts inutiles. Les droits et les devoirs liés à l'occupation d'un territoire et les règles de la neutralité dans un conflit armé international sont également examinées dans ces cours.^72(*)

- Des ateliers sur le droit de la guerre : Ce programme, réparti sur trois jours, vise à apporter aux instructeurs un solide connaissance générale du droit de la guerre et à leur fournir des cours et des sessions de formation de prêt à emploi concernant les tâches de commandement et les responsabilités des officiers supérieurs.^73(*)

* ⁶⁷ J.D., BIZIMANA, op. cit., p. 64.

* ⁶⁸ CICR, Guide à l'intention des militaires professionnels, Genève, août 1995, p.13.

* ⁶⁹ Le CICR offre trois niveaux d'instructions, en occurrence ; le niveau supérieur (pour le Généraux et autres officiers d'état major), le niveau intermédiaire (aux commandants d'unité de combat) et le niveau de troupe (les soldats au champ de bataille) Idem p. 31.

* ⁷⁰ CICR, Dossier pédagogique pour instructeurs, le droit de la guerre et les forces armées, S.D, pp. 1-2.

* ⁷¹ R., DAVID LIOYD, « former les forces armées au respect du DIH » in revue internationale de la croix rouge, 1 juillet 1997, No 826, p. 461-476.

* ⁷² R., DAVID LIOYD, op.cit.; p. 24.

* ⁷³ Ibidem.