I - L'ouverture du crédit documentaire :
S'il trouve son origine dans la convention conclue entre
l'acheteur et le vendeur le crédit documentaire repose sur deux
fondements à savoir la convention conclue entre l'acheteur et la banque
émettrice (1) et la convention conclue entre cette dernière et le
bénéficiaire (2).
1/ La relation entre le donneur d'ordre et le banquier
émetteur :
Le crédit documentaire ne tombe pas du ciel ; il est
issu d'un contrat qui l'a prévu comme mode de règlement de la
transaction internationale. Celle-ci met en phase l'acheteur et le vendeur que
beaucoup de choses séparent à savoir la langue, le pays,
l'espace, la culture et l'économie...
Une fois le contrat commercial signé entre les deux
parties il revient à l'acheteur (donneur d'ordre) d'honorer sa
première obligation à savoir l'ouverture du crédit
documentaire en faveur du vendeur (bénéficiaire) dans les termes
et conditions convenus c'est en effet le donneur d'ordre ou son
représentant autorisé qui doit contacter la banque pour
concrétiser l'opération.
Il remplira à cet effet un formulaire de demande
d'ouverture mis à la disposition de la clientèle en principe dans
toutes les agences de la banque. Une fois la demande d'ouverture
déposée, la banque émettrice va l'étudier pour
fixer les conditions dans lesquelles elle serait prête à
émettre le crédit et par conséquent à s'engager
vis-à-vis du bénéficiaire.
En premier lieu, elle va voir comment le donneur d'ordre entend
financer son importation : en totalité sur ses propres fonds ou
va-t-il solliciter un crédit ?
Dans le premier cas l'avis favorable est automatique.
L'opération étant couverte dans sa totalité par le donneur
d'ordre, la banque ne court aucun risque financier. Il s'agit tout simplement
pour elle d'un service rémunéré qu'elle va rendre à
son client.
Dans les autres cas, la banque va financer l'importation dans sa
totalité ou partiellement eu égard à l'importance de
l'opération.
En général, elle appuiera sa décision compte
tenu de l'étude des risques suivants :
=- Le risque lié au donneur d'ordre : celui-ci peut
devenir effectif lorsqu'au moment de la réalisation du crédit
ledit donneur d'ordre se déclare dans l'incapacité de couvrir le
montant déboursé par sa banque en faveur du
bénéficiaire qui aurait honoré ses engagements. A cet
effet la banque prend en compte dans sa décision plusieurs
critères dont particulièrement l'honorabilité du client,
sa notoriété, sa surface financière, ses garanties et
parfois même la forme juridique de la société.
=- Quant au risque lié au bénéficiaire, il
est peu connu mais il est bien réel surtout si le paiement est un
paiement à vue. Il arrive parfois qu'une banque émettrice
sollicitée par son client d'émettre une ouverture donne une suite
défavorable, l'origine du refus est le bénéficiaire du
crédit lui-même : soit la banque émettrice s'est
renseignée par le biais de l'un de ses correspondants sur
l'honorabilité de ce client et les informations reçues l'ont
découragé à s'engager dans l'opération ; soit
ladite banque a eu déjà dans le cadre d'une autre
opération un incident avec le bénéficiaire du
présent crédit.
=- En ce qui concerne les risques liés à la
marchandise, il sont de toutes sortes. Ils sont liés à la nature
propre de la marchandise ou occasionnés par des phénomènes
extérieurs.
De ce fait la banque émettrice doit prendre en compte ces
risques avant de décider le financement partiel ou total de
l'importation de son client. Ainsi le banquier reste libre de refuser ou
d'émettre le crédit. Une fois le banquier s'est engagé
envers son client, il est tenu d'ouvrir le crédit dans le terme des
instructions qu'il a reçu et en respectant les délais
fixés.
Les instructions du donneur d'ordre doivent préciser la
nature du crédit, ses conditions et les documents que le banquier devra
exiger et vérifier. Ces instructions déterminent les obligations
du banquier et notamment le contenu de l'accréditif qu'il doit adresser
dans les meilleurs délais au bénéficiaire.
La convention ainsi conclue entre l'acheteur et la banque
émettrice a pour objet une double promesse que le banquier fait au
donneur d'ordre : l'une est à son bénéfice et l'autre
au bénéfice du vendeur.
Pour la première, le banquier promet à l'acheteur
de lui apporter son concours dans une opération de paiement. Cette
obligation conduit le banquier à notifier l'ouverture du crédit
au bénéficiaire et à payer ce dernier après examen
des documents remis par lui.
Pour le second, si le crédit est irrévocable, le
banquier promet à l'acheteur de s'engager envers le
bénéficiaire dans la lettre de crédit qu'il notifiera.
Toutes ces promesses constituent des services que le banquier rend au donneur
d'ordre et pour lesquels il perçoit une rémunération.
Celle-ci se décompose en des commissions et des
intérêts.
En raison des services rendus qui peuvent concerner des sommes
importantes, le banquier peut exiger de l'acheteur la constitution de
sûretés telles qu'un dépôt de garantie. Il
bénéficie également en vertu d'un usage constant d'un
droit de gage sur les marchandises lorsqu'il détient des documents
représentatifs des marchandises.
Une fois que le banquier a donné son accord au donneur
d'ordre, une seconde relation verra le jour.
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