Chapitre III Suivi et évaluation de la
stratégie
Les premières années de mise en oeuvre du
DSRP ont permis de mettre en place et de tester un dispositif participatif de
pilotage et de suivi de la stratégie. Cela a permis de créer une
dynamique de collaboration et de dialogue sur les politiques publiques entre
les différents acteurs. Les leçons tirées par les acteurs
ont aussi mis en évidence les difficultés rencontrées pour
introduire les changements dans les méthodes et procédures de
travail.
Malgré les insuffisances constatées dans le
fonctionnement des instances de pilotage du DSRP, la participation des acteurs
a été assurée à travers les séminaires et
ateliers qui ont réuni, outre les membres du comité national de
pilotage, toutes les parties prenantes du processus.
Ces différentes rencontres ont permis
d'adopter :
· la liste des indicateurs de suivi de la mise en oeuvre
de la SRP
· les orientations des programmes d'appui
budgétaire des partenaires tels que « les crédits de
soutien à la réduction de la pauvreté »,
« le programme appui budgétaire de l'union
européenne »
· les contenus des instruments de mise en oeuvre
· les stratégies sectorielles et multisectorielles
comme la SNPS, la SNEEG.
Au niveau sectoriel, les comités ministériels de
suivi ont été handicapés par le manque de moyens
techniques et matériels nécessaires à l'exécution
de leurs taches et leur faible implication dans le processus de programmation
interne des ministères. Pour lever ces contraintes, il est retenu
l'élaboration du programme consolidé des actions des organes
nationaux et régionaux de pilotage et de suivi de la SRP et de garantir
le financement.
Au niveau régional, les comités régionaux
se sont fortement mobilisés pour élaborer leurs plans
d'opérations régionaux et des projets à partir de ces
documents après des renforcements de capacités dans le domaine.
Toutefois, ces projets n'ont pas été pris en compte dans le
processus d'arbitrage budgétaire du fait d'absence de mécanismes
adaptés.
Pour lever ces contraintes, il est prévu d'introduire
les mécanismes suivants qui seront utilisés selon les
cas :
1. le parrainage des projets des régions par les
ministères
2. le financement à travers le Fonds d'Equipements des
Collectivités Locales (FECL)
3. la mise en place d'un fonds d'appui aux initiatives des
régions pour assurer l'efficience et la durabilité des
interventions, la démarche participative et décentralisée
(de pilotage, d'exécution et de suivi-évaluation des programmes)
mise en oeuvre sera renforcée en vue de garantir l'efficacité des
interventions, la cohérence avec les programmes sectoriels et les
initiatives locales.
A- Principes de la mise en oeuvre
La mise en oeuvre de la stratégie de réduction
de la pauvreté sera toujours régie par les principaux principes
suivants qui ont été largement approuvés par les
acteurs : la proximité, le laisser-faire, la transparence, la
participation, la célérité, la subsidiarité, la
complémentarité et la synergie.
1. En vertu du principe de proximité, les lieux de
décision concernant la mise en oeuvre des interventions relatives
à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté doivent
être le plus proche possible des bénéficiaires et de leur
lieu de résidence en vue d'assurer un meilleur ciblage des
interventions.
2. En vertu du principe de laisser-faire, l'Etat
reconnaît que la mise en oeuvre de la Stratégie de
Réduction de la Pauvreté n'est pas l'affaire seulement des
instances officielles et administratives mais également celle des
collectivités locales des acteurs de la société civile et
du secteur privé.
3. En vertu du principe de transparence, il conviendra de
mettre en place aux différents niveaux d'intervention, une série
de mécanismes garantissant la visibilité et le contrôle, de
façon à établir l'équilibre entre
responsabilité et autonomie.
4. En vertu du principe de participation, les
bénéficiaires des projets et programmes de pauvreté
doivent être associés à toute décision les
concernant personnellement.
5. En vertu du principe d'équité, il convient de
garantir l'égalité de droits et responsabilités dans
l'implication des différentes parties prenantes en prenant en compte les
différences de genre, les inégalités sociales ainsi que
les spécialités régionales et locales dans le pilotage et
l'exécution du DSRP et dans les différents domaines
d'activités de lutte contre la pauvreté.
6. En vertu de la subsidiarité, la mise en oeuvre sera
organisée en responsabilisant les acteurs intervenant aux
différentes échelles administratives du niveau local au niveau
national en fonction des avantages comparatifs et terme d'efficacité, de
ciblage, d'économie d'échelle, etc.
7. En vertu du principe de célérité, il
convient d'adopter des procédures qui assurent à la fois la
rapidité et la transparence dans les décaissements, la passation
et l'exécution des marchés.
8. En vertu du principe de complémentarité et de
synergie, la stratégie doit viser la combinaison efficiente des moyens
et des ressources vue d'optimiser les résultats.
B- Pilotage et suivi du DSRP
Les différents acteurs (Etat, collectivités
locales, société civile, secteur privé, bailleurs de
fonds) auront pour responsabilité de s'assurer que le programme touche
effectivement les populations ciblées.
Dans le souci de parvenir à cette fin, il
s'avère nécessaire d'établir des réseaux
d'interlocuteurs et de représentants des populations cibles comprenant
notamment les agents des services décentralisés ou
déconcentrés, les élus locaux, les dirigeants
d'organisations communautaires telles que les associations villageoises de
développement, les groupements féminins, les organisations de
jeunes et les associations professionnelles, de façon plus
générale, les organisations de la société
civile.
En s'appuyant sur les principes de base de la stratégie
et en s'inscrivant dans une dynamique de cohérence avec options
fortement affirmées dans le cadre de la décentralisation, le
cadre institutionnel de mise en oeuvre du DSRP est articulé autour de
deux niveaux : le niveau stratégique et le niveau
opérationnel.
Le niveau stratégique est celui de la définition
et de la formation des politiques qui comprend :
· le comité interministériel d'orientation
présidé par le premier ministre
· le comité national de pilotage
présidé par le ministre de l'économie et des finances et
regroupant les représentants des ministères, des organisations de
la société civile, les collectivités locales, du secteur
privé, des syndicats.
· les comités régionaux de pilotage
présidés par les gouverneurs et regroupant les services
déconcentrés de l'Etat, des organisations de la
société civile et des collectivités locales.
Ces comités ministériels doivent jouer un
rôle décisif dans l'articulation des politiques sectorielles
à la stratégie, dans la mise en cohérence et la synergie
dans les programmes ministériels. Au niveau régional, les
cellules de suivi ont en charge la conduite des activités de suivi de la
SRP.
A travers ce dispositif, le gouvernement traduit sa
volonté de s'assurer que les actions seront menées en
cohérence et que sur le terrain, les interventions obéissent aux
priorités définies dans le DSRP.
C- les instruments et les
procédures de mise en oeuvre
Depuis 2002, le DSRP est devenu le cadre de
référence pour l'élaboration des plans sectoriels de
développement, et des programmes d'investissement et des contributions
des partenaires au développement à la lutte contre la
pauvreté.
Les programmes sectoriels et multisectoriels seront
considérés comme les principaux instruments de mise en oeuvre du
DSRP. De tels programmes décriront de manière
détaillée et pour les différents secteurs
considérés, les objectifs à atteindre, la nature des
activités à mettre en oeuvre, les zones d'intervention, le
calendrier d'exécution des activités et les résultats
attendus.
Ces programmes constitueront un cadre suffisamment souple pour
permettre une meilleure coordination des activités des différents
acteurs (Etats, secteur privé, collectivités locales,
organisations de la société civile, partenaires au
développement) qui auront la possibilité d'apporter leur
contribution dans les domaines où ils ont des avantages comparatifs.
Après une phase test dans les secteurs de l'éducation, la
santé, la justice et l'environnement, l'Etat étendra
l'expérience des cadres de dépenses publiques à moyen
terme (CDMT) aux autres secteurs d'ici 2010. En attendant la
généralisation de ces CDMT, des plans d'opérations
sectorielles (POS) et des plans d'opérations régionales (POR)
serviront de cadre de programmation opérationnelle pour les
ministères et les régions.
D- L'évaluation de la
stratégie
La mise en place d'un système de suivi et
d'évaluation est essentielle pour juger de la progression
réalisée en direction des objectifs visés et des
résultats à atteindre. Elle vise les objectifs suivants :
1. le suivi du processus de la mise en oeuvre de la
stratégie
2. l'évaluation de ses impacts à travers les
indicateurs intermédiaires et de résultats
3. le suivi et l'évaluation de l'exécution
financière
4. la mise en place d'un système d'information
De manière générale, le suivi quantitatif
de la mise en oeuvre du DSRP est fondé sur une liste élargie
d'une centaine d'indicateurs retenus au terme d'un processus ayant
impliqué les sectoriels, les partenaires au développement, la
société civile et les collectivités locales. Les secteurs
concernés ont largement contribué au choix des indicateurs selon
les critères fixés objectivement, à savoir la pertinence,
la fiabilité et la stabilité. La possibilité d'être
renseigné a également été retenue comme
critère après avoir étudié et validé le
coût de la collecte.
L'exercice de renseignement des indicateurs a
révélé de grandes faiblesses de sources de données
par rapport aux données historiques, même si d'importants efforts
ont été enregistrés au cours de la période
récente.
Les principaux problèmes de suivi de ces indicateurs
sont essentiellement centrés sur la non disponibilité de
séries rétrospectives. Les enquêtes n'étaient pas
suffisamment réalisées et la plupart des sources administratives
souffrent encore de moyens adéquats pour assurer une collecte
régulière et fiable. Il faut dire qu'entre 2001 et 2005,
plusieurs activités d'enquêtes ont été
réalisées (DSRPII, ANSD), ce qui a permis de résorber le
gap important d'informations.
Sur la période 2006-2010, il est prévu de faire
chaque année un rapport d'avancement et la cinquième
année, un rapport d'évaluation de la SRP.
La première année du DSRPII (2006) est
marquée par la réalisation des évaluations de la mise en
oeuvre du DSRP (2003-2005) à travers une enquête de suivi et
évaluations participatives conjointes des projets et programmes avec
l'implication de tous les acteurs. Ces travaux constituent à la fois un
bilan et l'établissement d'une situation de référence
pour le suivi des progrès d'ici 2015.
La poursuite du calendrier d'exécution des
opérations d'enquêtes permettra de documenter les
différents types d'évaluation. Le Sénégal compte
respecter la programmation des activités de collecte dans le cadre des
projets de recensement, d'enquêtes auprès des ménages, de
mise à jour des données des villages, des enquêtes
démographiques et de santé.
La recherche d'adéquation des sources au besoin de
suivi et d'évaluation du DSRP, est surtout motivée par engagement
à renseigner les indicateurs de suivi du DSRP dont la liste restreinte
avait été arrêtée d'un commun accord avec les
partenaires au développement. En plus des opérations
d'enquêtes statistiques, les sources administratives seront mieux
organisées afin de produire des informations régulières et
fiables.
Le suivi sectoriel de la mise en oeuvre est assuré par
les comités ministériels qui ont pour mission de coordonner les
activités de la SRP dans les domaines de compétences des
ministères et de veiller à la cohérence dans la
planification et les interventions. Le comité devra produire un rapport
sur l'état d'avancement des projets et programmes et sur
l'évolution des indicateurs dans le secteur.
Au niveau général, le suivi est assuré
par les cellules régionales de suivi qui ont pour mission de
vérifier sur le terrain la mise en oeuvre des projets et programmes,
l'évaluation des indicateurs et l'articulation entre les plans locaux de
développement et les plans régionaux. Chaque cellule produira un
rapport annuel d'avancement qui sera soumis au comité régional de
pilotage de la SRP.
E- Le problème de
communication
L'une des principales insuffisances de la mise en oeuvre
du DSRP sur la période 2003-2005 relevées par les acteurs
concerne les déficits d'informations et de communication entre les
différents acteurs et le grand public sur le DSRP.
A cet effet, il a été engagé la mise
en place d'un portail de développement avec la participation des
acteurs, ainsi qu'un processus de formulation d'une stratégie de
communication capable de faciliter une meilleure liaison entre les
différents organes de pilotage et de suivi de la SRP.
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